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Arrêté - 101.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Repas de quartier du chene feuillu Place du 14 juillet 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 101.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Repas de quartier du chene feuillu Place du 14 juillet 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EF DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1 \ C | | eres
POLICE MUNICIPALE
Réf. : PM/PA
N°101.23
Catégorie: Réglementation de cireulation
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
’OCC UBLIC O|
REPAS DE QUARTIER DU CHÊNE FEUILLU - PLACE DU 14 JUILLET
VENDREDI 9 JUIN 2023
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU la loi n°82.213 du mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 sur les pouvoirs de police et de circulation, les articles R417-1 à R.417-18 sur les arrêts et stationnements et les articles R.325-1 à R.325-46 sur les immobilisations et mises en fourrière.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, des
Délégations de Service Public et des Transports,
CONSIDERANT la demande en date du 7 JUIN 2023, du service Jeunesse de la ville d'Achères, Espace Famille, 24 rue du 8 mai 1945, 78260 Achères, en vue d'organiser le repas de quartier place du 14juillet. CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures et de modifier temporairement les règles de circulation des véhicules, afin de sécuriser le lieu et d'occuper le domaine public.
ARRETE
Article 1: Le repas de quartier du Chêne Feuillu se déroulera le vendredi 9 juin 2023, avec un rassemblement de personnes sur la place du
14 juillet de 17h à 22h, par conséquent :
- la circulation sera perturbée aux abords et sur la place du 14 juillet
- le stationnement sera interdit sur quelques places de stationnement matérialisées sur la place du 14 juillet.
Article 2: La circulation sera perturbée sur la place du 14 juillet et dans les rues voisines, et arrêtée sur une partie de la place du 14juillet.
Article 3: La sonorisation devra être utilisée avec modération aux horaires autorisées mentionnées ci-dessus. Afin de limiter les nuisances pour les riverains, le volume des sonorisations doit être conforme aux dispositions du Code de la Santé Publique et à la réglementation en vigueur.
De plus,les exploitants auront l'obligation de baisser le volume à partir de 22 heures.
Article 4: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Madame la Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine - Madame la Directrice Générale des Services de la ville d’Achères - Monsieur le Lieutenant, chef du Centre de secours et d'incendie d'Achères - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Achères - Monsieurle Responsable du service de Police municipale d'Achères - Monsieur le Responsable de la société TRANSDEV
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Atticle6: Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage et de la mise en place de la signalisation.
Article7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
= Fait à Achères, le 07/06/2023
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Arrêté N°000/22 Page 1 sur1
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy