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Arrêté - 194.24 Arrete Temporaire de Stationnement Ouverture de stationnement place du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 194.24 Arrete Temporaire de Stationnement Ouverture de stationnement place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES \ Service Environnement et Espaces extérieurs Réf. : HA/DS/LL N°194.24 Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMEN ouverture de stationnement place du marché Le Maire de la Ville d'Achères, Direction Générale des Services Par délégation, 0% Jo 34 VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie, et de la Propreté, VU la demande du 03/09/2024 de la Ville d'Achères, d'ouvrir le stationnement de la place du marché en raison d'une cérémonie funéraire le 5 septembre 2024, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité. ARRÊTÉ Article 1 : Le 5 septembre 2024 de 14h00 à 17h00, la place du marché sera autorisée au stationnement automobile afin de permettre aux administrés, qui se rendent à la cérémonie funéraire prévue en l'église Saint-Martin à 15h00, de s'y garer. Article 2 : Les services municipaux se chargeront de la mise en place du barriérage conforme au code de la route. Article 3 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 4 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le 0 4 SEP. 2024 ransmis à : Commissariat de Police Police Municipale SDIS d'Achères Centre Technique Municipal Service juridique Service voirie Le Maire Marc HONORÉ Hôtel de ville 8, rue Deschamnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 0! 39 11 22 42 - wmwwmairie acheres78.fr fw