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Arrêté - Arrete 084 montee du Ronfet annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 084 montee du Ronfet annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
x à :
LA TOUR DU PIN
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24 -084-ST Montée du Ronfet 16.10.24
Du 28 octobre au 20 décembre 2024
Travaux AEP -— Perriol TP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 68 novembre 1992
VU la demande formulée en date du 15 octobre 2024 par la société Perriol TP située 224 chemin du Revolet 38890 Salagnon, pour réaliser des travaux sur réseau AEP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une interdiction de circuler sauf riverains ainsi qu'une route barrée, du 28 octobre au 20 décembre 2024,
montée du Ronfet, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Perriol TP est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AEP montée du Ronfet, à La Tour du Pin, du 28 octobre au 20 décembre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Perriol TP est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux, une route barrée « sauf riverains » dès le début de la rue, mais également une route barrée à partir du n°381 de la montée du Ronfet, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 La signalisation (panneaux
de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Perriol TP dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Perriol TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier,
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24 44 - Fax 04.74.97.15.05 mairic@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Perriol TP devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Perriol TP
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, ie 16.10.2024,
Le 2°" adjoint,
Alain Gentis
Acte rendu exécuioire par :
- affichage le ;
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de Fune ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %' 04.74.83.24.44 - Fax 04.74,97.15.05 mairie@latourdupin.fr