Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 077 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 077 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 077 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-077

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-07-08-002 - Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020 portant sur la police de la pêche -

Création d'un parcours spécial de pêche - (2 pages) Page 3

88-2020-07-16-003 - Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux règles

d'accessibilité du groupe scolaire d’Ambrail 112-118 Faubourg d’Ambrail 88000

EPINAL (3 pages) Page 6

88-2020-07-16-004 - Arrêté n°243/2020/DDT accordant une dérogation aux règles

d'accessibilité de la mairie de SERCOEUR 141 Grande Rue - 88 600 SERCOEUR (2

pages) Page 10

88-2020-07-29-001 - Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020 portant prolongation de

l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation d’opération

administrative de destruction de daims en divagation (2 pages) Page 13

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-07-08-002

Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020 portant sur la police de

la pêche - Création d'un parcours spécial de pêche -

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-08-002 - Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020 portant sur la police de la pêche - Création d'un parcours spécial de pêche - 3PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des Risques

Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020

portant sur la police de la pêche

Création d'un parcours spécial de pêche

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R.436-8 et R436-23,

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2018 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale adjointe des territoires des Vosges,

Vu l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges,

Vu la décision en date du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,

Vu la demande présentée par Monsieur BALANDIER Michel, président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique – AAPPMA de PLOMBIERES-LES-BAINS/BELLEFONTAINE, du 24 janvier 2020,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 20 février 2020,

Vu l'avis de l’Office Français pour la Biodiversité du 18 mars 2020,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser la protection des géniteurs de salmonidés.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1 – SECTION DE COURS D'EAU ET PÉRIODE CONCERNÉES

Cours d'eau : L’Augronne

Commune : PLOMBIERES-LES-BAINS

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-08-002 - Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020 portant sur la police de la pêche - Création d'un parcours spécial de pêche - 4Limite Amont : Sortie aval et souterraine de la partie voûtée

Limite Aval : Pont et route n° 57bis

Linéaire concerné : 0,700 km

Période concernée : du 6 juillet 2020 au 31 décembre 2024 inclus pendant les heures et les périodes légales de pêche en première catégorie piscicole ;

Techniques de pêche autorisées :

- La pêche à la mouche et la pêche au toc sont autorisées pendant les heures et les périodes légales de pêche en première catégorie piscicole

- Sur ce parcours, tout poisson capturé devra être immédiatement remis à l'eau à l’exclusion des espèces visées à l’article 432-5 du code de l’environnement susceptibles d’engendrer des déséquilibres biologiques ou n’appartenant pas aux espèces représentées dans les eaux libres françaises.

Modes de pêche, techniques autorisées :

Pêche avec ligne munie d’un hameçon sans ardillon.

La pêche aux leurres souples, métalliques, etc.. est interdite.

- Les pêches scientifiques et les pêches extraordinaires demeurent autorisées conformément aux articles L 436-9 et R 432-6 du Code de l'Environnement.

Article 2 – Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à l'amont et à l'aval au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense absolue de conserver cette espèce et la remise à l'eau du poisson immédiate. Ces dispositifs seront installés par les soins et aux frais de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de PLOMBIERES-LES-BAINS/BELLEFONTAINE.

Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de PLOMBIERES-LES-BAINS, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, les agents de l’office français pour la biodiversité, les gardes-champêtres et gardes pêche particuliers assermentés, les agents de développement de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune concernée.

Epinal, le 08/07/2020

Pour le préfet et par délégation,

Pour la Cheffe de Service

Environnement et Risques,

La Cheffe de service Adjointe,

Signé

Hélène BILQUEZ

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-08-002 - Arrêté n° 229/2020 du 08/07/2020 portant sur la police de la pêche - Création d'un parcours spécial de pêche - 5Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-07-16-003

Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux

règles d'accessibilité

du groupe scolaire d’Ambrail

112-118 Faubourg d’Ambrail 88000 EPINAL

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-003 - Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité du groupe scolaire d’Ambrail 6PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Urbanisme et Habitat

Arrêté n°242/2020/DDT

accordant une dérogation aux règles d'accessibilité

du groupe scolaire d’Ambrail

112-118 Faubourg d’Ambrail 88000 EPINAL

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et dans les installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 17 mars 2020 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-003 - Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité du groupe scolaire d’Ambrail 7Vu la demande d'autorisation de travaux n°088 160 20 A0018, en date du 13 mai 2020, déposée par la commune d’Épinal représentée par M. HEINRICH Michel, pour mettre en accessibilité le groupe scolaire d’Ambrail à Épinal ;

Vu les deux demandes de dérogation relatives aux dispositions de l'article R.111-19-10 du code de la construction et de l'habitation pour motif tiré de la disproportion manifeste. La première dérogation porte sur la conservation de la rampe hors norme existante pour accéder à l’étage de l’école maternelle. La seconde dérogation consiste à ne pas installer de plate-forme élévatrice à l’étage de l’école primaire ;

Considérant que la rampe hors norme permettant d’accéder à l’étage de l’école maternelle est de 7,5 % soit un dépassement de 1,5 % de la norme. L’enfant handicapé sera accompagné par le personnel pour l’aider ;

Considérant que les travaux pour mettre en place une plate-forme élévatrice pour accéder à l’étage de l’école primaire sont lourds techniquement (Attestation du cabinet d’architecture « Vosges Architecture ») ;

Considérant que le surcoût financier est de 48 000 euros pour la pose d’une plate-forme pour accéder à l’étage de l’école primaire ;

Considérant que l’activité desservie à l’étage de l’école primaire sera rendue au rez-de- chaussée dans les mêmes dispositions ;

Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 18 juin 2020 sur la demande de dérogation ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête :

Article 1er - Les dérogations sollicitées sont acceptées. Elles n’exonèrent pas la mise en conformité de l’établissement avec les autres prescriptions réglementaires en matière d’accessibilité.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-003 - Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité du groupe scolaire d’Ambrail 8Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur.

Fait à Épinal, le 16 juillet 2020

Le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Bureau Logement Social

et Accessibilité,

SIGNE

Alexandra ALLIOUA

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-003 - Arrêté n°242/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité du groupe scolaire d’Ambrail 9Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-07-16-004

Arrêté n°243/2020/DDT accordant une dérogation aux

règles d'accessibilité

de la mairie de SERCOEUR

141 Grande Rue - 88 600 SERCOEUR

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-004 - Arrêté n°243/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité de la mairie de SERCOEUR 10PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Urbanisme et Habitat

Arrêté n°243/2020/DDT

accordant une dérogation aux règles d'accessibilité

de la mairie de SERCOEUR

141 Grande Rue - 88 600 SERCOEUR

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et dans les installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 17 mars 2020 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-004 - Arrêté n°243/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité de la mairie de SERCOEUR 11Vu la demande d'autorisation de travaux n°088 454 20 A0003, en date du 11 mars 2020, déposée par la commune de SERCOEUR représenté par M.REBRASSIER Alain, pour mettre en accessibilité la mairie de SERCOEUR ;

Vu la demande de dérogation relative aux dispositions de l'article R.111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, pour ne pas rendre accessible le secrétariat de mairie pour motif tiré de la disproportion manifeste ;

Considérant que le dénivelé est de 29 cm par rapport au couloir principal et de 79 cm par rapport au bureau du Maire ;

Considérant que les travaux pour mettre en place une plate-forme élévatrice pour accéder à l’étage de l’école primaire sont lourds techniquement (Attestation du cabinet d’architecture « Vosges Architecture ») ;

Considérant le surcoût financier important pour la pose d’une plate-forme pour accéder au secrétariat de mairie ;

Considérant que le service sera rendu dans les mêmes dispositions que le secrétariat dans la salle du conseil municipal de SERCOEUR ;

Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 18 juin 2020 sur la demande de dérogation ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête :

Article 1er - La dérogation sollicitée est acceptée. Elle n’exonère pas la mise en conformité de l’établissement avec les autres prescriptions réglementaires en matière d’accessibilité.

Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur.

Fait à Épinal, le 16 juillet 2020

Le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Bureau Logement Social

et Accessibilité,

SIGNE

Alexandra ALLIOUA

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-16-004 - Arrêté n°243/2020/DDT accordant une dérogation aux règles d'accessibilité de la mairie de SERCOEUR 12Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-07-29-001

Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020

portant prolongation de l’arrêté préfectoral

n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation

d’opération administrative de

destruction de daims en divagation

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-29-001 - Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020 portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation d’opération administrative de 13Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020

portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020

portant autorisation d’opération administrative de

destruction de daims en divagation

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement notamment les articles L.411-3, L.427-1 à L.427-7,

R.427-1 à R.427-4,

Vu l’arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur du 17 décembre 2019

nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des

Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M

Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 portant nomination

des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période

2020-2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation

d’opération administrative de destruction de daims en divagation ;

Vu la demande de prolongation du lieutenant de louveterie du 24 juillet 2020

stipulant que les daims sont toujours présents sur la commune de

Granges-Aumontzey ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-29-001 - Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020 portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation d’opération administrative de 14CONSIDÉRANT la présence constatée d’animaux, provenant d’élevages qu’il convient

d’éliminer afin de limiter les risques liés à la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter tout préjudice au milieu naturel, notamment

des dégâts agricoles et forestiers ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter les risques de contamination de maladies

encourus par les autres populations d’animaux sauvages ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 218/2020/DDT susvisé est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020.

Article 2 – Le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, Monsieur le maire de la commune visée à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, Monsieur Fabrice MARCOT, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Epinal, le 29/07/2020

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

des Territoires,

Pour la Cheffe de Service de

l’Environnement et des Risques,

La cheffe de service adjointe,

Signé

Hélène BILQUEZ

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-07-29-001 - Arrêté n°250/2020/DDT du 29/07/2020 portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°218/2020/DDT du 25/06/2020 portant autorisation d’opération administrative de 15