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Procès Verbal - pv du cm du 02 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DRUMETTAZ CLARAFOND Térré
d ‘équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la Préfecture
: 09
Lu
2020
Affichage
le:
Ào
Qu
we
2020
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2020
Le
2 juin
2020,
sur
convocation
envoyée
le 28
mai
2020
de M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le Conseil
municipal
s’est réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-
Thérèse
CICERO,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Laura
DIDELLE,
Philippe
ESTIEU,
Marie
GONCALVES,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Pietro
MINNITI,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-
Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Michel
TRAVERS,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE
‘
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
mai
2020
: le
procès-verbal
ayant
été
distribué
ce
jour
dans
les
casiers
des
élus,
il
sera
mis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors de
sa prochaine
réunion.
26.06.2020
ADMINISTRATION
GENERALE
- Délégations
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
Conformément à
l'article L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
a la possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
en
tout
ou
partie
et pour
la durée
de
son
mandat,
afin
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale.
L’article
L2122-22
prévoit
ainsi
29
domaines
de
compétences
pouvant
être
déléguées
au
Maire.
Lorsqu’une
compétence
est
déléguée,
le Conseil
Municipal
est
alors
démis
de
cette
compétence.
Aussi,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
pourraient
être
confiées
au
Maire :
1°)
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ; (4)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
(5)
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; (6)
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
(7)
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
(8)
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges ;
(10)
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
(11)
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
(12)
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
(14)
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
(16)
d’intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
les
actions
juridictionnelles
en
demande
et
en
défense,
en
première
instance
et en
appel,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
€,
(17)
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
soit
dans
la limite
de
5
000
€,
(20)
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit d’un
montant
maximum
de
100
000
€
(24)
d’autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre, Après
intervention
de Mme
VILLAINNE
expliquant
que
son
groupe
votera
cette
délibération
dans
la mesure
où
il s’agit
de
délégations
au
Maire
qui permettront
une
meilleure
réactivité
des
décisions
communales,
ceci
dans
un
objectif d'efficacité,
et demande
qu’un
compte
rendu
des
décisions prises par
le Maire
soit bien
effectué
lors
du
Conseil
municipal
suivant,
et APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
délégations précitées,
-
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est à tout moment
révocable,
-
AUTORISE
que
ces
délégations
soient
exercées
par
l’adjoint
ou
conseiller
délégué
concerné
en
cas
d'empêchement
du Maire,
-
PREND
ACTE
que
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
à
chaque
réunion
du
Conseil Municipal
de l'exercice
de ces délégations.
27.06.2020
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
COMMISSIONS
COMMUNALES
—
Proposition
de
création
et de
composition
En
application
de
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
peut
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat.
1°) CREATION
DES
COMMISSIONS
:
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
de
procéder
à la création
de commissions
municipales,
il est proposé
de créer
8 commissions
municipales,
soit :
-
Travaux
et Environnement
-
Finances
&
Economie
-
Personnel
-
Affaires
scolaires
-
Urbanisme,
Foncier,
Agriculture
-
Associations,
Sports,
Culture
et Evénementiel
-
Communication
et Qualité
du
Service
Public
- _
Développement
durable
et organisation
de rencontres
thématiques
Après
intervention
de
M.
Estieu portant
notamment
sur
les pouvoir
et rôle
de
ces
commissions
et
sur
son
souhait
de
voir
préciser
les
modalités
d’organisation
de
travail
des
élus
et
au
cours
de
laquelle
:
- il informe
que
son
groupe prend
acte
de
cette
liste
de
commissions,
remercie
le Maire
d’avoir pris
en
compte
ses
remarques,
valide
l’ouverture
de
certaines
commissions
au public
- il informe
de
la
volonté
d’une
participation
constructive
et active
des
membres
de
son
groupe
au
sein
de
ces
commissions,
et APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la création
des
8 commissions
précitées.
2°)
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS :
M.
le Maire
précise
que
la désignation
de
conseillers
au
sein
de
ces
commissions
doit
se faire par
vote
à
bulletin
secret.
Néanmoins,
compte
tenu
du
consensus
établi,
il
propose
de
pourvoir
à
ces
désignations
à main
levée.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
PROCEDER
à
la
composition
des
commissions
par
vote
à main
levée.
M.
le Maire
précise
également
que
ces
commissions
sont
réglementairement
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
M.
le Maire
propose
de
désigner
immédiatement
les
vice-présidents
de
chacune
de
ces
commissions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VALIDE
cette proposition. œ
M.
le Maire
propose
les désignations
suivantes :
Commission
Membres
Proposition
Vice-Présidence
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
CULTURE
& EVENEMENTIEL
Damien
BLANC
Marie-Thérèse
CICERO
Laura
DIDELLE
Maryline
HUSSON
Marie
GONCALVES
Joëlle
LUNARDELLO
Marie-Thérèse
SALOMON
Laurence
VILLAINNE
Jean-Claude
WISPELAERE
Jean-Claude
WISPELAËERE
COMMUNICATION
&
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
Philippe
ESTIEU
Laura
DIDELLE
Agron
KALLABA
Guillaume
MISTER
Flore
QUAY-THEVENON
Marie-Thérèse
SALOMON
Audrey
TEXIER
Laurence
VILLAINNE
Audrey
TEXIER
DEVELOPPEMENT
DURABLE
&
ORGANISATION
DE
RENCONTRES
THEMATIQUES
Nicole
BISILLIAT-DONNET
Damien
BLANC
Rudolph
DI
GIORGIO
Philippe
ESTIEU
Joëlle
LUNARDELLO
Guillaume
MISTER
Marie-Thérèse
SALOMON
Guillaume
MISTER
FINANCES
&
ECONOMIE
Danièle
BEAUX-SPEVSER
Rudolph
DI
GIORGIO
Agron
KALLABA
Gauthier
MARGUET
Joëlle
LUNARDELLO
Philippe
POLLET
Flore
QUAV-THEVENON
Marie-Thérèse
SALOMON
Marie-Thérèse
SALOMON
PERSONNEL
Danièle
BEAUX-SPEYSER
Philippe
ESTIEU
Maryline
HUSSON
Philippe
POLLET
Flore
QUAY-THEVENON
Audrey
TEXIER
Nicolas
JACQUIER
TRAVAUX
&
ENVIRONNEMENT
Nicole
BISILLAT-DONNET
Rudolph
DI
GIORGIO
Michel
JARGOT
Gauthier
MARGUET
Pierre
MINNITI
Philippe
POLLET
Michel
TRAVERS
Philippe
POLLET
SCOLAIRE
Danièle
BEAUX-SPEYSER
Marie-Thérèse
CICERO
Laura
DIDELLE
Maryline
HUSSON
Marie
GONCALVES
Laurence
VILLAINNE
Jean-Claude
WISPELAERE
Danièle
BEAUX-SPEYSER Danièle
BEAUX-SPEYSER
URBANISME,
FONCIER
&
Damien
BLANC
AGRICULTURE
Rudolph
DI
GIORGIO
Michel
JARGOT
Pierre
MINNTTT
Damien
BLANC
Philippe
ESTIEU
Philippe
POLLET
Flore
QUAY-THEVENON
Michel
TRAVERS
Marie-Thérèse
SALOMON
Après
commentaire
de
M.
le
Maire
sur
l'importance
du
travail
de
ces
commissions
qui
sont
ouvertes
à
tous
les
Conseillers
municipaux
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
se
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
composition
de
ces
commissions
et
la
désignation
des
vice-présidents
tels
que
listés
ci-dessus.
28.06.2020
-
ADMINISTRATION
GENERALE
_-
INDEMNITE
_DE_
FONCTION
ACCORDEE
AUX
ELUS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue,
sous
réserve
d’une
délibération,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
La
commune
de
Drumettaz-Clarafond
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3499
habitants,
l’enveloppe
financière
mensuelle
maximum
se
calcule
de
la
façon
suivante,
à
partir
d’un
%
appliqué
à
l’indice
1027
—
indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
valeur
actuelle
=
3
889.40
€,
soit
pour
Drumettaz-Clarafond -
Maire
=
51.6%
x 3889.40
=
2 006.93
€
- Adjoints
=
19.80%
x 3
889.40
x
6 =
4 620.61
€
soit
une
enveloppe
de
6
627.54
€,
A
partir
de
ce
maximum,
il
vous
est
proposé
l’application
des
taux
suivants
:
- indemnité
du
maire
:48
%
de
l’indice
brut
1027
-indemnité
des
adjoints
:19.8
%
de
l’indice
brut
1027
x 6
adjoints,
soit
une
enveloppe
de
6 487.51
€
Cette
enveloppe
ainsi
définie
pourrait
être
répartie,
à compter
du
25
mai
2020,
de
la
façon
suivante
et
conformément
au
tableau
ci-annexé
:
- maire
:42
%
de
l’indice
1027
(1
633.55
€/mois)
- adjoints
:19.80
%
de
l’indice
1027
(770.10
€/mois/adjoint)
- Conseiller
délégué
:6
%
de
l‘indice
1027
(233.36
€)
étant
précisé
qu’il
n’a
pas
été
proposé
de
reconduire
la
majoration
de
15
%
à
laquelle
pourraient
:
prétendre
le
Maire
et
les
adjoints
au
titre
de
la
situation
de
la
commune
(ex
chef-lieu
de
canton)
prévue
par
les
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
C.G.C.T.
Après
discussion
au
cours
de
laquelle,
notamment
M.
DI
GIORGIO
:
- explique
les
raisons
de
l'abstention
de
son
groupe
sur
cette
délibération,
à savoir
que
la hausse
de
de
l'enveloppe
allouée
aux
indemnités
des
élus
par
rapport
au
mandat
précédent
(+
23%
pour
le
maire
; +
24
%
pour
les
adjoints
et
Conseillers
délégués)
ne
semble
pas justifier
compte
tenu
du
contexte
actuel,
il prend
cependant
acte
de
la volonté
de
ne pas
appliquer
les
faux
maxima
prévus par
les
textes,
- rappelle
que
le discours
de réélection
du maire précisait
que
la crise
sanitaire
inédite provoquerait
de facto
des
ajustements
dans
le programme
sur
lequel
la
Majorité
avait
été
élue,
regrette
que
les
indemnités
des
élus
ne fassent pas partie
de
ces
ajustements
- forme
le vœu
qu'il n’y aura pas
d'impact
sur l'évolution
des parts
communales
des
différentes
taxes
acquittées par
les
habitants. M.
JACQUIER
:
- rappelle
que
le nombre
d'adjoints
répond
à la volonté
de
réaliser
une
volumétrie
d'investissement
conséquente,
de
mener
des
opérations
stratégiques
tout
en
retrouvant
une
meilleure
efficience
sur
les
affaires
courantes,
cette
dernière
s'étant
dégradée
depuis
que
la commune
investit plus,
M.
ESTIEU :
- prend
note
que
le
niveau
de
rémunération
du
maire
et
des
adjoints
n'est pas
au
niveau
maximum
autorisé,
d'où
la décision
de
ne pas
voter
contre
mais
de
s'abstenir,
- fait
remarquer
que,
même
si
ces
33
000
€ de
dépenses
supplémentaires
sur
l’ensemble
du
mandat
représente
une
infime partie
du
budget
communal
et que
la tâche
du
mandat
de
Maire
et d'adjoint
est
immense
en
termes
de
travail,
d'implication
et de
responsabilités,
il semble
pourtant
que
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
et
économique
devrait
entraîner
des
lendemains
difficiles
en
matière
de
finances publiques
(baisses prévisibles
des
recettes,
hausse
des
charges),
M.
JACQUIER
:
- précise
que
la hausse
des
indemnités
des élus serait plus judicieusement
à rapprocher
des
indemnités
allouées
sous
le mandat
2008-2014,
une
baisse
conséquente
ayant
été
alors
été
effectuée,
Mme
QUAY-THEVENON
:
- rappelle
le
poids
du
rôle
de
Jean-Claude
WISPELAERE,
conseiller
délégué
sous
le
précédent
mandat,
et
trouve
tout
à fait
justifier
que
ce
conseiller
soit
élu
adjoint,
compte
tenu
de
son
investissement,
Mme
BEAUX-SPEYSER
:
- précise
que,
sous
le mandat
2014-2020,
une partie
de
la baisse
des
indemnités
des
5 adjoints
avait
permis
de financer
les
2 postes
de
conseillers
délégués.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
Il y
a 3 abstentions
(Mme
VILLAINNE,
M.
ESTIEU,
M.
DI
GIORGIO)
Et
les
indemnités
des
élus
sont fixées,
à compter
du
25
WAiv
2020,
telles
que figurant
en
annexe
ci-
jointe.
| QUESTIONS DIVERSES M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la préparation
des
visites
des
Bâtiments
communaux,
un
planning
regroupant
ces
visites
ainsi
que
les
dates
des
commissions
prévisionnelles
sera
très
prochainement
adressé
aux
élus
|
M.
ESTIEU
fait
part
de
son
souhait
que
lors
des
prochains
conseils
municipaux,
et
à
des
fins
d’efficacité
du
travail
des
conseillers
lors
de
la
réunion,
les
élus
puissent
disposer
des
projets
de
délibérations
en
amont
de
la séance
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
note
cette
demande...
| PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: 30 juin
2020
à 19
h —
La
séance
est
levée
à 20h30
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
JARGOT ANNEXE
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
à compter
du
25
mai
2020
Annexé
à
la
délibération
roncron |
NOMPRENOM
| MEnSUEL BRUT)
POURCENTAGE
Maire
Nicolas
JACQUIER
1633.55€
42%
1°
adjointe
Danièle
BEAUX-SPEYSER
770.10€
19.80%
29"
adjoint
Damien
BLANC
770.10€
19.80%
3°n
adjointe
Marie-Thérèse
SALOMON
770.10€
19.80%
4îme
adjoint
Philippe
POLLET
770.10€
19.80%
5ème
adjointe
Audrey
TEXIER
770.10€
19.80%
6ère
adjoint
Jean-Claude
WISPELAËRE
770.10€
19.80%
Conseiller
délégué
Guillaume
MISTER
233.36€
|
6%
Total
mensuel
6487.51€