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Déliberation - DEC 2022 074
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-074
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Du
11
octobre
2022
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
police
2022
pour
la
sécurisation
de
11
passages
piétons
de
la
commune
-—
:
Modificatif.
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la
décision
municipale
n°2022-032
en
date
du
13
avril
2022,
sollicitant
une
subvention
de
25
619
€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
police
2022
;
Vu
la
décision
municipale
n°2022-071
en
date
du
30
septembre
sollicitant
une
subvention
de
34
660
€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
police
2022 ;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
sécuriser
deux
passages
piétons
supplémentaires
à
l’'Avenue
des
Alpes
(Carrefour
avec
Allée
des
Forsythias)
et
Avenue
des
Alpes
(Sous
le
Pont
de
l'Avenue
des
Aires)
Considérant
le nouveau
projet
de
la commune
de
sécuriser
11
passages
piétons,
sur
le territoire
de
la
commune
et
qui
sont
peu
visibles
la
nuit
malgré
l'installation
de
plots
lumineux
en
2020,
Avenue
des
Alpes
(Parc
Morelon)
Avenue
des
Alpes
(côté
laboratoire
d'analyse),
Avenue
des
Alpes
(Carrefour
avec
Allée
des
Forsythias)
Avenue
des
Alpes
(Sous
le
Pont
de
l’Avenue
des
Aires)
Chemin
neuf
(devant
la Boulangerie),
Avenue
des
Thermes
(au
ie
de
la Villa
Borghèse),
|
Avenue
des
Thermes
(au
niveau
de
la Crémaillère),
Avenue
des
Thermes
(au
niveau
du
Parc
Oliva),
Avenue
des
Thermes
(à
hauteur
du
Casino
de
Jeux)
|
Rond-point
du
Grysélis
(direction
Route
de
Riez),
Rond-point
du
Grysélis
(Passage
piétons
devant
la
pharmacie),
Considérant
le nouveau
chiffrage
de
la société
« ABEL
ECLAIRAGE
»
pour
la fourniture
du
matériel
d'un
montant
de
40
535
€ HT,
soit 48
642
€ TTC ;
Considérant
le nouveau
chiffrage
de
la société
« TEM
» en
date
du
11
octobre
2022,
pour
l'installation
et
la
mise
en
service
de
ces
installations
pour
un
montant
de
39
985,75
€
HT
soit
47
982,90
€ TTC
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221011-DEC-2022-074-AU Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 N°2022-074
DECIDE
Article
1°
:
La
décision
municipale
n°2022-071
du
30
septembre
2022
est
retirée.
Article
2:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
la
sécurisation
de
11
passages
piétons
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
3:
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2022
d'un
montant
de
40
260
€,
la
part
d’autofinancement
de
la
commune
sera
de
40
262,75
€.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221011-DEC-2022-074-AU Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022