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Déliberation - DEC 2025 074
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-074
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 24 Novembre 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET: Prolongation de contrat de location longue durée du Arrondissement de Terminal de Paiement Electronique (TPE) — «PREFILOC » Forcalquier représentant la société « JDC SA »
Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la période de renouvellement de contrat du 20 septembre 2025 au 19 septembre 2026,
pour un montant mensuel de 21.00 € hors taxes :
DECIDE
Article 1°’: De prolonger le contrat de location d'un TPE avec la société PREFILOC, représentant la société « JDC SA ».
Article 2: D'indiquer que le coût mensuel de la location s'élève à 21,00€ hors taxes, soit 25,20€
toutes taxes comprises.
Article 3: De préciser que la date de début d'exécution est fixée au 20 septembre 2025 pour
une durée d’un an.
Article 4: De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 de la
commune, à l’article 61358.
Article 5: La présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations
municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 24 novembre 2025
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Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251124-DEC-2025-074-CC
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025