Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 avril 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017 Page 1 / 3

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 12 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le douze avril, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du conseil municipal : 06 avril 2017

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, H. JANIN, D. MEZY, A. GRANADOS, A. GRES, I. MAURIN, F. VALOT, A. GODET, J. SOULIER, M. DELORME, P. ALLARD, N. HYVERNAT.

EXCUSÉ(S) : M. PESENTI (a donné pouvoir à M. PELAGOR-DUMOUT), MT. ODRAT (a donné pouvoir à M. MOREL), D. BUTHION (a donné pouvoir à F. VALOT).

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : H. FANJAT

ABSENT(S) : G. GONIN

SECRETAIRE : I. MAURIN

La séance est ouverte à 19h40

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Martine PESENTI adressé à l’ensemble du conseil municipal par lequel elle explique que son état de santé l’empêche d’assister aux séances du conseil mais indique qu’elle souhaite être tenue informée des affaires communales.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.

I. MAURIN se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°19 : Vote des taux d’imposition communaux 2017 Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire sur ce point et propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2016, à savoir :

Taxes Taux 2016 T aux 2017

Taxe habitation TH 12.56 % 12.56 %

Taxe foncière sur le bâti TFB 17.26 % 17.26 %

Taxe foncière sur le non bâti 60.42 % 60.42 %

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALCompte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017 Page 2 / 3

- Emet un avis favorable à la reconduction des taux d’imposition de l’année 2016 pour l’année 2017.

DELIBERATION N°20 : Convention d’animation ludique caravan’jeux 2017 Rapporteur : Isabelle MAURIN

L’association MJC de Vienne s’engage à organiser une fête du jeu pour la commune de CHUZELLES, animation libre et gratuite pour les habitants et les collectivités de ViennAgglo et hors ViennAgglo.

Cette année, la tournée aura lieu du mardi 06 juin au vendredi 09 juin 2017.

L’association MJC Vienne s’engage à proposer l’animation de Caravan’Jeux de 14h00 à 19h30, avec une nocturne jusqu’à 21h pour la date de clôture à Septème.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la convention entre la MJC et la commune ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer avec la MJC ladite convention.

Après avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la convention entre la MJC et la commune ci-annexée ;

- Autorise Madame le Maire à signer avec la MJC ladite convention.

DELIBERATION N°21 : Convention d’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU) Rapporteur : Ariane GRÈS

Madame le Maire expose que lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, une contribution est due par la commune (à verser à ENEDIS pour le cas où ENEDIS est fondé à réaliser les travaux d’extension), sauf cas dérogatoires mentionnés à l’article 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.

L’examen des éléments de la proposition technique et financière (PTF) établie par ENEDIS est complexe. Les services de la commune ne peuvent, dans la majorité des cas, exercer une analyse efficiente des éléments qui servent à ENEDIS à établir le montant de ladite contribution. Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère, et celui-ci dispose en son sein d’une réelle expertise pour pouvoir assister la commune dans l’examen des différents éléments de la proposition technique ainsi que le devis d’ENEDIS qui en résulte. Le SEDI peut, également, assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

L’Assistance aux Projets d’Urbanisme peut être utile lors d’étude prospective d’urbanisation sur la commune ou de façon ponctuelle.

Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Madame le Maire précise que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la convention d’Assistance aux Projets d’Urbanisme (A.P.U.) entre le SEDI et la commune ci-annexée ;Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017 Page 3 / 3

- de transmettre systématiquement au SEDI les propositions techniques et financières émises par le concessionnaire, par voie dématérialisée ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer avec le SEDI ladite convention.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la convention d’Assistance aux Projets d’Urbanisme (A.P.U.) entre le SEDI et la commune ci-annexée ;

- Accepte la transmission systématique au SEDI des propositions techniques et financières émises par le concessionnaire, par voie dématérialisée ;

- Autorise Madame le Maire à signer avec le SEDI ladite convention.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)

Décision du Maire n° 2017/01 : Aménagements sécuritaires RD123A - Missions Etudes Préliminaires (EP) et Etudes d’Avant-Projet (AVP)

Dans le cadre des aménagements sécuritaires envisagés sur la rue de Vienne (RD123A), le bureau d’études Sed-ic et M. Viollet, architecte paysagiste, avaient été missionné pour réaliser les études préliminaires et les études d’avant-projet pour le traitement et la sécurisation des carrefours de cette voie. (Décision du Maire n° 2016/03 du 11 mars 2016).

Les études préliminaires et les études d’avant-projet ont été étendues au traitement des sections courantes.

Le montant de la mission s’élève à 3 800 € HT (4 560 € TTC).

Décision du Maire n° 2017/02 : Urbanisme - Frais et honoraires de conseil juridique

Dans le cadre de la construction de la salle d’animation culturelle, festive et sportive et de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU qui en découle, la commune a souhaité s’attacher les conseils juridiques de Maître Véronique GIRAUDON, avocate au barreau de Lyon demeurant 310 rue André Philip 69003 LYON.

Les frais et honoraires de Maître Véronique GIRAUDON s’élèvent à 180 € HT par heure.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire

Marielle MOREL