Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 14 septembre 2016

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 14 septembre 2016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 14 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2016 Page 1 / 5

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 14 septembre 2016

L’an deux mille seize, le quatorze septembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 07 septembre 2016

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, D. MEZY, H. JANIN, P. ALLARD, A. GRANADOS, A. GRES, D. BUTHION, M. DELORME (arrivé à 19h15), G. GONIN, I. MAURIN, F. VALOT, A. GODET, M. PESENTI

EXCUSE(S) : MT. ODRAT (pouvoir à M. MOREL), H. FANJAT, N. HYVERNAT

ABSENT(S) : E. BONNARDEL, J. SOULIER

SECRETAIRE : M. PESENTI

La séance est ouverte à 19h05

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.

M.PESENTI se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Michel DELORME à 19h15

DELIBERATION N°34 : LUDOMOBILE, 2ème avenant à la convention Rapporteur : Muriel PELAGOR-DUMOUT

Il est rappelé que le Ludomobile est un service itinérant de la MJC de Vienne qui se déplace de commune en commune chaque mois et dont la vocation est de faire découvrir aux enfants et aux plus grands des espaces ludiques et des outils de jeux.

La MJC de Vienne a transmis un avenant à la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant. → l’avenant à la convention est joint à la délibération.

DELIBERATION N°35 : Commerces de proximité : participation financière de la commune à la réalisation de travaux – cadre du FISAC

Rapporteur : Marielle MOREL

Depuis 2013, la commune participe au dispositif européen FISAC (Fonds d’Intervention et de Soutien pour les Artisans et les Commerçants) porté par ViennAgglo.

Ce fonds a pour vocation de favoriser le maintien et le développement de services artisanaux et commerciaux de proximité et permet de mettre en place des aides directes aux commerces pour aider au financement des travaux d’accessibilité, des travaux relatifs à la sécurité du local et des travaux de modernisation de devantures/vitrines.Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2016 Page 2 / 5

Les commerces concernés sont ceux implantés en centre village (attractivité et proximité). La subvention est répartie de la manière suivante :

- 15% de subvention par ViennAgglo,

- 15% de subvention par la commune,

- 25% de l’Etat

Pour un montant maximum de 15 000 € de dépenses éligibles.

Le budget total alloué, reconduit pour la période 2015/2017, est de 10 000 € répartis égalitairement entre la commune et ViennAgglo, soit 5 000 € pour chaque collectivité.

Les commerces concernés sont ceux implantés en centre village (attractivité et proximité). La subvention est répartie de la manière suivante :

- 15% de subvention par ViennAgglo,

- 15% de subvention par la commune,

- 25% de l’Etat

Pour un montant maximum de 15 000 € de dépenses éligibles.

Début 2016, un dossier de demande de subvention a été déposé en Mairie et à l’agence économique de ViennAgglo par le commerce « Que pour Elles » situé place du Belvédère pour des travaux de d’accessibilité, de sécurité et de rénovation de la façade pour un montant total de 7 002 € HT.

Suite au comité de pilotage du 22 février dernier et à la consultation écrite du 26 avril 2016 un montant global d’aides directes a été attribué au commerce « Que pour Elles ». La participation communale s’élève à 1 050 €.

Dans le cadre du FISAC, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de 1050 € correspondant à la participation communale aux travaux de d’accessibilité, de sécurité et de rénovation de la façade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de la somme de 1050 € au commerce « QUE POUR ELLES ».

DELIBERATION N°36 : Travaux sur réseau de distribution d’électricité – renforcement Verdier – SEDI - approbation plan de financement définitif

Rapporteur : Hubert JANIN

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement par délibération du 10 février sur l’avant-projet sommaire de l’opération renforcement du poste Verdier. Le SEDI a actualisé le plan de financement qui se décompose comme suit :

- prix de revient TTC de l’opération : 50 838 €

- montant total des financements externes : 42 279 €

- participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI : 515 €

- contribution aux investissements pour cette opération : 8 044 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable : - prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif de l’opération tels qu’exposés ci-dessus,

- prend acte que la participation de la commune s’élève à 8 559 € (frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

- prend acte que le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 515 € seront appelés en début d’année suivant la réalisation des travaux.

DELIBERATION N°37 : Travaux sur réseau d’éclairage public – secteur parking du Mille Club – SEDI – approbation plan de financement définitif

Rapporteur : Hubert JANIN

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement par délibération du 10 février sur l’avant-projet sommaire des travaux sur réseau d’éclairage public parking du Mille Club. Le SEDI a actualisé le plan de financement qui se décompose comme suit :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 57 984 €

- montant total des financements externes : 14 633 €

- participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI : 1 926 €Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2016 Page 3 / 5

- contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 41 424 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable : - prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif de l’opération tels qu’exposés ci-dessus,

- prend acte que la participation de la commune s’élève à 43 350 € (frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

DELIBERATION N°38 : Services périscolaires : tarifs 2016/2017

Rapporteur : Isabelle MAURIN

Chaque année, une réflexion est engagée sur l’évolution des tarifs des services périscolaires. Pour l’année scolaire 2016-2017, la commission réunie le 29 août 2016, ne juge pas opportun de revoir les tarifs de la garderie et du restaurant scolaire. Le nouveau prestataire des repas pratiquant des tarifs similaires à ceux de l’année 2015/2016.

Concernant les TAP, l’APE a lancé, en fin d’année scolaire 2015-2016, une enquête auprès des parents sur les TAP. Celle-ci fait apparaître que l’ensemble des prestations est satisfaisante et que l’intervention d’un animateur supplémentaire du centre Mille Loisirs serait intéressante. Le centre Mille Loisirs a chiffré le coût d’un intervenant supplémentaire, celui-ci est relativement élevé.

Par ailleurs, le centre Mille Loisirs, a adressé un courrier en mairie pour informer de l’augmentation du coût des TAP à hauteur d’1.50 € par heure et par agent et cela à compter de la rentrée 2016-2017. Pour les agents de la collectivité participant aux activités des TAP, une mesure gouvernementale relative au « transfert prime/point » pour le calcul des salaires va générer également une hausse des charges patronales.

Après avoir étudié ces divers éléments, la commission Affaires Scolaires et Périscolaires a décidé de ne pas engager d’intervenant supplémentaire en raison du coût et propose la revalorisation d’1.50 € (augmentation Mille Loisirs et agents communaux) à compter de la rentrée des vacances de Toussaint, le tarif forfaitaire des TAP passe ainsi à 9.50 € par période d’environ 6 à 7 semaines (contre 8 € en 2015/2016).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de la commission soit : - de ne pas appliquer d’augmentation pour les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie, - d’appliquer une hausse horaire d’1.50 € pour les TAP soit un prix forfaitaire de 9.50 € par période à compter de la rentrée des vacances de Toussaint.

DELIBERATION N°39 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Rapporteur : Marielle MOREL

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi créé par le décret n° 2009- 1442 du 25 novembre 2009 (articles D.5134-14 à R.5134-50-8 du code du travail) et afin de renforcer le personnel communal, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi à durée déterminée à temps non complet.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé de droit privé rémunéré sur la base du SMIC réservé à certains employeurs publics notamment les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat. Une convention tripartite doit être signée entre la commune, le salarié et Pole Emploi.

L’État participe financièrement à hauteur de 70 % à 90 % du SMIC horaire brut (en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et du type d’activité) sur une durée de travail hebdomadaire de 18h maximum pendant toute la durée du CDD. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont exonérées et aucune indemnité n’est à verser en fin de contrat.Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2016 Page 4 / 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la commune, le salarié et l’Etat représenté par Pôle Emploi.

DELIBERATION N°40 : Création d’un poste d’agent technique 1èreclasse Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de grade, un agent technique de la commune pourra accéder, à compter du 1er novembre 2016, au grade supérieur d’agent technique 1ère classe de par son ancienneté dans le grade.

Afin d’assurer des perspectives d’évolution de carrière dans la collectivité et de développer l’action des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création d’un poste d’agent technique 1ère classe à compter du 1er novembre 2016.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- procède à la création, à compter du 1er novembre 2016, du poste d’agent technique 1èreclasse - dit que le financement de ce poste est prévu au budget, article 6411,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la délibération et de manière générale à faire le nécessaire.

DELIBERATION N°41 : Suppression d’un poste d’agent technique 2èmeclasse Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui fixe ainsi l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs de la commune fait apparaître que suite à la délibération n°41 créant un poste d’agent technique 1ère classe en raison d’un avancement de grade, il y a lieu de supprimer un poste d’agent technique 2ème classe à compter du 1er novembre 2016

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte la suppression du poste ainsi proposée à compter du 1er novembre 2016, - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la délibération et de manière générale à faire le nécessaire.

DELIBERATION N°42 : MARCHÉ DE NOEL : ACTUALISATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE

Rapporteur : Muriel PELAGOR-DUMOUT

Le tarif du droit de place applicable aux exposants du marché de Noël a été fixé par délibération du 30 septembre 2015 à 13 € par tranche de deux mètres linéaires sauf pour les associations chuzelloises et intercommunales et les commerçants utilisant l’emplacement situé devant leur devanture lesquels bénéficient d’une gratuité.

La commission Animation propose :

- de maintenir le tarif à 13 € par tranches de deux mètres linéaires (emplacements sous chapiteaux) et fixer à 5 € le mètre supplémentaire,

- de fixer à 10 € l’emplacement hors chapiteaux de deux mètres linéaires et à 5 € le mètre supplémentaire,

- de fixer à 5 € la location d’un lot 1 table + 1 banc,

- de demander le paiement dès la réservation lors de l’envoi du bulletin d’inscription en précisant que tout désistement non signalé au moins 4 semaines avant la date du marché entrainera le paiement du droit de place,

- de conserver la gratuité pour les associations chuzelloises et intercommunales et les commerçants utilisant l’emplacement situé devant leur devanture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable.Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2016 Page 5 / 5

DELIBERATION N°43 : DECISION MODIFICATIVE : FPIC : crédit supplémentaire : Rapporteur : Marielle MOREL

Par arrêté n°2016 du 05 août 2016, le Préfet de l’Isère a établi le montant des retenues qui doivent être opérées sur les ressources fiscales de la commune pour alimenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour la commune de Chuzelles, le montant est fixé à 14 745 €. Lors de l’élaboration du budget primitif 2016, au chapitre 14, les crédits budgétaires avaient été ouverts à hauteur de 12 000 €. Il y a donc lieu d’abonder cette ligne budgétaire par une décision modificative. Cet abondement du FPIC se fera par prélèvement sur les ressources fiscales mensuelles d’août à décembre 2016.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 73925 : Fonds péréquat. Recettes fiscales 2 745 €

TOTAL D 014 : atténuations de produits 2 745 € D 022 Dépenses imprévues fonctionnement 2 745 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonctio 2 745 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 14 voix pour et 1 abstention.

La séance est levée à 20h35.

Le Maire

Marielle MOREL