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Conseil Municipal - CRA200109
Document publié le Vendredi 14 septembre 2001 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA200109)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2001
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille un, le quatorze du mois de SEPTEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Mme Liliane MORA -AUROUX, M. Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, MM. Stanis KOWALCZYK, Antonin BREST, Mme Josette PERPINAN , MM. Christian AGNEL, Didier ALMENDRO, Roger CAMOIN, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ, Aline MUSIN, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Vincent LASSORT, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ, Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZA R-MARTIN, Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Maryse VIRMES, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Yvonne VIGNAL , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M me EYNAUD Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. GONTERO Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. REGIS
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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Liliane MORA -AUROUX, Adjointe au Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée A APPROUVER LE PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2001 affiché le 13 juillet 2001 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :
40 - MANDAT SPECIAL - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
41 - MANDAT SPECIAL - E.D.F. - VISITE DU LABORATOIRE NATIONAL DE RECHERCHES HYDRAULIQUES D'E.D.F. LE 13 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHEINET - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il répondra, selon la PROCEDURE DES QUESTIONS ORALES, à la DEMANDE ECRITE du Groupe "MARTIGUES CITOYENNE" portant sur :
- LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte rendu administratif
Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le MAIRE fait une DECLARATION relative, d'une part aux attentats commis le mardi 11 septembre aux Etats-Unis d'Amérique, et d'autre part au feu de forêt qui s'est déclaré le lundi 10 septembre à LA COURONNE :
"Mesdames et Messieurs les Elus, chers Collègues
L'acte de terrorisme qui vient de frapper le peuple des Etats Unis d'Amérique, avec une violence jamais atteinte à ce jour, jette l'effroi sur le monde entier.
Dans ces moments, nos pensées doivent se tourner vers les innombrables victimes et à leurs familles auxquelles nous adressons l'expression de notre profonde compassion.
Au-delà de toute autre considération ou analyse de la situation, c'est le terrorisme barbare et aveugle qui doit avant tout être condamné et combattu partout dans le monde.
Dans le cadre de la journée de deuil national en hommage aux victimes de ces attentats, je vous demanderais d'observer un moment de recueillement.
Compte tenu de l'actualité locale, avec l'incendie dramatique qui a coûté la vie à deux de nos concitoyens, je vous propose de les associer à nos pensées au cours de trois minutes minute de silence. Nous adressons à leurs familles nos condoléances les plus attristées.
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Après trois minutes de recueillement, Monsieur PINARDI, au nom du Groupe "Martigues Avenir" fait la déclaration suivante :
"Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs,
A quelques heures d’intervalle des événements dramatiques se sont produits.
Loin de chez nous, à New York et Washington, où des milliers de personnes ont été victimes d’un acte de barbarie inqualifiable.
Chez nous à la Couronne, où les habitants ont vécu des heures d’angoisse tragiquement terminées par la mort d’un couple de personnes âgées, frappées par le plus terrible ennemi de nos forêts : le feu.
Nous devrons, dans les jours et les mois à venir, avoir une réflexion commune sur les dispositions à prendre afin qu’un tel drame ne puisse plus jamais se reproduire.
En ce jour de deuil, nos pensées vont vers Camilla Bats et Léopold Aviles, mais aussi vers tout le peuple américain auquel nous rendions hommage il y a quelques jours lorsque nous fêtions l’anniversaire de la libération de Martigues.
En ce qui nous concerne, pour le Conseil Municipal de ce jour, nous observerons la plus grande discrétion. Nous voterons pour ou contre les questions posées à l’ordre du jour en fonction de nos propres convictions, mais nous nous abstiendrons de toute question, de tout commentaire, de toute polémique.
Nous invitons tous les membres de cette assemblée composée d’hommes et de femmes épris de démocratie et de liberté, à faire de même afin que ce jour soit marqué par la solidarité et la fraternité entre tous les habitants de notre commune et les victimes des drames que nous vivons". ... - 7
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte rendu administratif
Monsieur CAROZ, souhaite également exprimer son sentiment sur l'attitude à adopter suite à ces événements :
"J’étais à New York il y a quelques semaines ; j’étais en haut du World Trade Center et j’avoue que, depuis mardi, j’ai beaucoup de mal à ne pas me rappeler les visages que j’ai vus là-haut. Ceci étant, le conseil municipal a été maintenu, je crois que nous devons faire notre travail d’élus sérieusement, éviter la polémique certainement, être constructifs, débattre sans faire d’effet de manche, j’en suis d’accord.
Nous estimons que puisque le conseil municipal a lieu, nous devons faire notre travail et donc nous ferons nos propositions et nos remarques normalement, sans esprit de polémique, bien entendu."
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 9
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
01 - N° 01-303 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2001
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'article L 2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur Marc FRISICANO, Adjoint aux Finances,
Et vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A adopter chacune des fonctions arrêtées au niveau des chapitres des opérations principales du Budget Supplémentaire de l'exercice 2001 dont le montant s'équilibre à :
Dépenses Recettes
Fonctionnement .......................... 24 671 228,64 F 24 671 228,64 F Investissement ............................ 161 924 944,21 F 161 924 944,21 F ============ ============
186 596 172,85 F 186 596 172,85 F
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 38
Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
02 - N° 01-304 - PISCINE MUNICIPALE - TARIFS EN EUROS
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Vu la délibération n° 94-213 du Conseil Municipal du 28 octobre 1994,
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Afin de faciliter l’accès de la piscine municipale au plus grand nombre, la Ville se propose de laisser inchangés les droits d’entrée, qu’il convient désormais d’exprimer en euros (en utilisant l'arrondi au premier chiffre après la virgule).
Une convention entre la Ville et chaque association ou club définira par ailleurs les obligations réciproques de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le montant des droits d’accès à la piscine exprimés en euros conformément au tableau annexé à la présente délibération ; ... - 10
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
- A approuver les conventions relatives aux conditions d’utilisation de la piscine entre la Ville et les différents utilisateurs ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdites conventions.
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.413.010, nature 70.631
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 01-305 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PORT -DE-BOUC ENTRE LE CARREFOUR DU VALLON DU PAUVRE HOMME ET L'AVENUE Charles MOULET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 00-491 DU 15 DECEMBRE 2000
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Ce dossier a fait l’objet d’une première délibération le 15 décembre 2000 (délibération n° 00-491). Cependant, à la demande du Préfet, il convient de redélibérer en indiquant les éléments qui suivent.
La Ville de Martigues est éligible pour la période 2000-2006 à l'objectif 2 des fonds structurels européens, qui soutiennent la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. A ce titre, elle peut bénéficier de l'appui du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen.
La Ville a réalisé en 2000 l'aménagement de la route de Port-de-Bouc entre le carrefour du vallon du Pauvre Homme et l'avenue Charles Moulet. Les dépenses correspondantes ont été inscrites au Budget 2000 de la Ville. Ces travaux permettent de garantir la cohésion sociale et territoriale, par une mesure dite de requalification urbaine, conformément à la mesure 3-1 de l'axe 3 de l'objectif 2. Cette opération peut donc bénéficier d'une subvention de l'Union Européenne.
Le plan de financement de cette opération, évalué à 1 578 230 F H.T., soit 240 599,61 Euros est le suivant :
ÿ Ville de Martigues .................. 295 174 F H.T., soit 44 998,99 €
ÿ Union Européenne ................ 789 115 F H.T., soit 120 299,81 €
ÿ Conseil Général .................... 493 941 F H.T., soit 75 300,82 €
Ces travaux ont été achevés fin 2000.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contenu de cette opération et le plan de financement ci-dessus exposé ;
- A solliciter la subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Union Européenne au titre de l'Objectif 2. ... - 11
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
La Ville s'engage :
. A prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité et à préfinancer l'opération dans le cas de l'obtention d'un concours communautaire.
. A conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31 décembre 2012, en vue du contrôle français ou communautaire.
. A informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.822.007, nature 1327.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 01-306 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 01-099 DU 12 AVRIL 2001
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Ce dossier a fait l’objet d’une première délibération le 12 avril 2001 (délibération n° 01-099). Cependant, à la demande du Préfet, il convient de redélibérer en indiquant les éléments qui suivent.
La Ville de Martigues est éligible pour la période 2000-2006 à l'objectif 2 des fonds structurels européens qui soutiennent la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. A ce titre, elle peut bénéficier de l'appui du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen.
La Ville a prévu de réaliser pendant le 1er semestre 2001 la rénovation complète de la rue de la République et de la rue Galdy dans le quartier de l'Ile. Ces dépenses ont été inscrites au Budget 2001 de la Ville de Martigues. A cet effet, le 11 janvier 2001, a été conclu avec la société S.B.T.P. un marché public qui s'établit à 1 976 745 F H.T. soit 301 352,83 €.
Les travaux consistent en la suppression des trottoirs latéraux, la réfection complète du revêtement de surface (pavés porphyres et dalles en pierre sur les sections piétonnes, enrobés et dallages porphyres sur les sections véhicules, dallage porphyres de l'ensemble du parvis...), et la création d'un réseau pluvial avec grille.
Ces travaux permettent de garantir la cohésion sociale et territoriale, par une mesure dite de requalification urbaine, conformément à la mesure 3-1 de l'axe 3 de l'objectif 2.
Le plan de financement de cette opération, évalué à 1 976 745 F H.T., soit 301 352,83 Euros est le suivant :
ÿ Ville de Martigues ....... 326 048 F H.T., soit 49 705,70 €
ÿ Union Européenne ..... 998 372 F H.T., soit 152 200,83 €
ÿ Conseil Général ......... 652 325 F H.T., soit 99 446,31 € ... - 12
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ces travaux ont été achevés en juin 2001.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contenu de cette opération et le plan de financement ci-dessus exposé ;
- A solliciter la subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Union Européenne au titre de l'Objectif 2.
La Ville s'engage :
. A prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité, et à préfinancer l'opération dans le cas de l'obtention d'un concours communautaire.
. A conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31 décembre 2012, en vue du contrôle français ou communautaire.
. A informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.822.025, nature 1327.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 01-307 - REFECTION DE LA PLACE Jean JAURES, DE LA RUE ET DE LA TRAVERSE Jean ROQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues est éligible pour la période 2000-2006 à l'objectif 2 des fonds structurels européens, qui soutiennent la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. A ce titre, elle peut bénéficier de l'appui du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen.
La Ville a réalisé durant le 1er semestre 2001 la réfection du revêtement en pavés de l'ensemble Place Jean Jaurès, rue et traverse Jean Roque à Ferrières. Les dépenses correspondantes ont été inscrites au Budget 2001 de la Ville. Ces travaux permettent de garantir la cohésion sociale et territoriale, par une mesure dite de requalification urbaine, conformément à la mesure 3-1 de l'axe 3 de l'objectif 2.
Cette opération peut donc bénéficier d'une subvention de l'Union Européenne. ... - 13
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le plan de financement de cette opération, évalué à 365 427,15 € H.T. (soit 2 397 045 F), est le suivant :
. Ville de Martigues : ............ 407 523 F H.T., soit 62 126,48 €
. Union Européenne : ........... 1 198 522 F H.T., soit 182 713,50 €
. Conseil Général : ............... 791 000 F H.T., soit 120 587,17 €
Ces travaux ont été achevés à la fin du 1er semestre 2001.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contenu de cette opération et le plan de financement ci-dessus exposé ;
- A solliciter la subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Union Européenne au titre de l'Objectif 2.
La Ville s'engage :
. A prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité et à préfinancer l'opération dans le cas de l'obtention d'un concours communautaire.
. A conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31 décembre 2012, en vue du contrôle français ou communautaire.
. A informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.822.029, nature 1327.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 01-308 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M. "BUS MARTIGUES" - EXERCICE 2000
RAPPORTEUR : Mme MORA -AUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524.5,
ö
La Loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte dispose dans son article 8 que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une société d'économie mixte locale se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit concernant la situation de la société qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance. ... - 14
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Attendu que le Conseil d'Administration de la S.E.M. "BUS MARTIGUES" s'est réuni le 9 mai 2001 et l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2000 s'est tenue le 19 juin 2001,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport établi par les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M. "BUS MARTIGUES" pour l'exercice 2000.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 38
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT
07 - N° 01-309 - MISE EN PLACE D'UNE PROCEDURE DE RENSEIGNEM ENTS URGENTS AUPRES DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES - UTILISATION D'UN COMPTE D'AVANCE SUR TIERS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Considérant que, dans certains cas de recherche de propriété, il est nécessaire de demander des renseignements sommaires présentant un caractère d’urgence auprès de la Conservation des Hypothèques,
Considérant que la Conservation des Hypothèques n’accepte pas les différés de paiement et que l’obtention des renseignements n’intervient qu’une fois le règlement effectué, induisant ainsi des lenteurs dans l’accession aux renseignements demandés,
Considérant que la comptabilité publique autorise sous certaines conditions l’utilisation d’un compte d’avance sur tiers dont la gestion est assurée par le comptable public,
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise en place d’un compte d’avance sur tiers 44381 "Opérations particulières avec les Etablissements publics, Dépenses" géré dans les écritures du comptable public, afin de permettre l’obtention rapide des renseignements urgents demandés à la Conservation des Hypothèques par les services municipaux ;
- A autoriser le versement trimestriel d’une avance par ordre de paiement dont le montant sera estimé en fonction des besoins, sans toutefois que l’avance annuelle puisse être supérieure à 5 903,60 francs (900 €) ;
- A autoriser Monsieur le Maire à signer les ordres de paiement.
Dans tous les cas, ce compte devra être régularisé lors de la clôture de chaque exercice.
A DOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 15
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
08 - N° 01-310 - MANDAT SPECIAL - REUNION DE BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE LE 13 SEPTEMBRE 2001 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE LE 28 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR - MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1992,
ö
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, il a été demandé à celui-ci de se rendre :
w le 13 septembre 2001 à Paris afin d'assister à une réunion de bureau de la Fédération
Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) ;
w le 28 septembre 2001 à Paris afin de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la
F.N.C.C., pour le renouvellement de son conseil d’administration.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour participer à différentes réunions de travail qui auront lieu les 13 et 28 septembre 2001 à Paris, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 16
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
09 - N° 01-311 - SERVICE MUNICIPAL DU NETTOIEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 prévoit qu'un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets est présenté au Conseil Municipal. Sur le territoire de la Ville de Martigues, cette mission était répartie jusqu'au 31 décembre 2000 entre le Service Municipal du Nettoiement qui avait la charge la collecte et le S.I.VO.M. qui avait celle de l'élimination proprement dite. Le rapport, établi par la Ville qui sera présenté au Conseil Municipal, ne portera que sur cette première mission.
Ce rapport doit comporter un ensemble d'indicateurs techniques et financiers, qui sont définis en annexe du décret visé ci-dessus.
Ce rapport fera ensuite l'objet d'une mise à disposition du public en mairie et mairies annexes dans les 15 jours qui suit sa présentation au Conseil Municipal.
S'AGISSANT D'UNE INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL, CETTE QUESTION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE.
10 - N° 01-312 - S.I.VO.M. - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 prévoit qu'un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets est présenté au Conseil Municipal. Sur le territoire de la Ville de Martigues, cette mission était répartie jusqu'au 31 décembre 2000 entre le Service Municipal du Nettoiement qui avait en charge le service de la collecte et le S.I.VO.M. qui avait celui de l'élimination proprement dite. Le rapport, établi par les services du S.I.VO.M., qui sera présenté au Conseil Municipal conformément à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé, ne portera que sur cette seconde mission.
Ce rapport doit comporter un ensemble d'indicateurs techniques et financiers, qui sont définis en annexe du décret visé ci-dessus.
Ce rapport fera ensuite l'objet d'une mise à disposition du public en mairie et mairies annexes dans les 15 jours qui suit sa présentation au Conseil Municipal.
S'AGISSANT D'UNE INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL, CETTE QUESTION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE. ... - 17
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
11 - N° 01-313 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes suivantes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 01-314 - IMPUTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES BIENS MEUBLES D'UN MONTANT INFERIEUR A 4 000 F T.T.C.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Circulaire du 1er octobre 1992 du Ministre du Budget a porté de 1 500 F toutes taxes comprises à 4 000 F le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement, à compter du 1er janvier 1993.
Toutefois, une instruction comptable du 23 octobre 1992 relative au contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local a prévu des mesures d'assouplissement à cette directive générale.
A ce titre, sur délibération expresse de l'assemblée délibérante, jointe au mandat de paiement, un bien meuble d'un montant inférieur à 4 000 F peut être inscrit en section d'investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks.
L'instruction comptable n°92-132 MO du 23 octobre 1992 permet, en effet, de retenir pour le calcul des attributions du Fonds de Compensation pour la T.V.A. les dépenses afférentes à l'acquisition de biens meubles de faible valeur destinés à rester durablement, dans la même forme, dans le patrimoine de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, conformément aux dispositions de l'instruction comptable n°92-132 MO du 23 octobre 1992 et dans les conditions ci-dessus précisées, l'imputation en section d'investissement des biens meubles d'un montant inférieur à 4 000 F et notamment du matériel et du mobilier qui font partie d'un ensemble indissociable destiné à équiper un bâtiment.
- A régulariser dans le cadre de cette délibération toutes les factures qui seront réglées à partir du 17 septembre 2001.
Un état récapitulatif de ces biens sera joint à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
13 - N° 01-315 - CREATION D'EMPLOIS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-033 DU 16 FEVRIER 2001
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01-033 en date du 16 février 2001, portant création d'emplois,
ö
Considérant qu'en application de l'Article 3 du Décret 91.298 du 20 mars 1991, il convient, pour les emplois permanents à temps non complet, de fixer la durée hebdomadaire de service en fraction de temps complet exprimée en heures,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A modifier la délibération n° 01-033 du 16 février 2001 portant création d'emplois, ainsi qu'il suit :
Direction Education Enfance
ÿ Création de cinq emplois d'Agent d'Entretien à temps incomplet :
ü un emploi d'une durée hebdomadaire de 31 h 37 / 39 h
ü trois emplois d'une durée hebdomadaire de 19 h 30 / 39 h
ü un emploi d'une durée hebdomadaire de 21 h 04 / 39 h
Service Entretien Nettoyage
ÿ Création de neuf emplois d'Agent d'Entretien à temps incomplet :
ü un emploi d'une durée hebdomadaire de 36 h 53 / 39 h
ü trois emplois d'une durée hebdomadaire de 33 h 08 / 39 h
ü un emploi d'une durée hebdomadaire de 32 h / 39 h
ü trois emplois d'une durée hebdomadaire de 31 h 37 / 39 h
ü un emploi d'une durée hebdomadaire de 26 h 21 / 39 h
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 01-316 - CREATION DE 3 EMPLOIS "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE" MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-228 DU 8 JUIN 2001
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01-228 en date du 8 juin 2001, portant création de trois emplois sous Contrat Emploi Consolidé,
ö ... - 19
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Considérant la lettre d'observations de Monsieur le Sous-Préfet d'Istres concernant l'extension aux agents recrutés sous "Contrat Emploi Consolidé", des dispositions applicables au Personnel Communal, notamment l'attribution d'une prime de fin d'année ainsi que l'application du décret n° 88.145 du 15 février 1988, relatif à la protection sociale des agents non titulaires,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A modifier la délibération susmentionnée ainsi qu'il suit :
Les titulaires de ces contrats bénéficieront des dispositions suivantes :
Remboursement des frais de déplacement ;
Attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant
mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 01-317 - CREATION D'UN EMPLOI "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE"
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 00-213 du 6 juin 2000 portant sur la signature d'une Charte de Qualité entre la Ville de Martigues et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en vue de la création de "Contrats Emploi Consolidé" et de "Contrats Emploi Solidarité" à destination de publics prioritaires, conformément à la Loi de Lutte contre les Exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998, au Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998, concernant les "Contrats Emploi Consolidé", au Décret n° 98-1108 du 9 décembre 1998 concernant les "Contrats Emploi Solidarité" et à la Circulaire D.G.E.F.P. (Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) n° 98-44 du 16 décembre 1998,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 00-503 en date du 15 décembre 2000, portant création de douze "Contrats Emploi Consolidé", n° 01-228 en date du 8 juin 2001, portant création de trois "Contrats Emploi Consolidé", et n° 01-275 en date du 6 juillet 2001, portant création d'un "Contrat Emploi Consolidé",
ö
Considérant que le travail de recensement des besoins permet de proposer la création d'un nouvel emploi,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, à compter du 1er octobre 2001, pour une durée d'un an renouvelable, un emploi de "Contrat Emploi Consolidé" à temps complet dans le secteur d'activités et selon la codification de l'emploi suivant :
1 emploi d'Ouvrier Polyvalent de maintenance et entretien mécanique. ... - 20
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
La rémunération versée à l'Agent ainsi recruté, sera équivalente au Salaire Minimum interprofessionnel de Croissance.
L'agent concerné relèvera des dispositions du Code du Travail applicables aux salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée.
Le titulaire de ce contrat bénéficiera des dispositions suivantes :
- remboursement des frais de déplacement ;
- attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif 2001.
Le tableau des effectifs des Emplois-Consolidés est joint en annexe.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 01-318 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 91.298 du 20 mars 1991, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
ö
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins de certains services, de transformer plusieurs emplois au tableau des effectifs du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 4 emplois ci-après :
Conservatoire de Musique :
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 19 h 35 / semaine
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 303-533
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 15 h / semaine
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 303-533 ... - 21
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 7 h / semaine
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 303-533
Service Entretien-Nettoyage :
. un emploi d'Agent Technique Qualifié à temps incomplet, d'une durée hebdomadaire de 36 h 21 / 39 h
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 303-533
- A supprimer corrélativement les 4 emplois ci-après :
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 16 h 35 / semaine
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 12 h 40 / semaine
. un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet 6 h / semaine . un emploi d'Agent Technique Qualifié à temps incomplet 32 h 08 / 39 h
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 01-319 - INSERTI ON PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MONSIEUR Marc FOUCAN - CONVENTION VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - AVENANT
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la délibération n° 99-169 en date du 28 mai 1999 approuvant et autorisant le Maire à signer la Convention d'Insertion Professionnelle de Monsieur Marc FOUCAN, Sportif de Haut Niveau, avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et consistant à faciliter par tous les moyens l'intégration normale dans la vie active des meilleurs athlètes du Pays,
Vu la délibération n° 00-192 du Conseil Municipal du 6 juin 2000 reconduisant pour un an la convention d'insertion de Monsieur Marc FOUCAN,
ö
Considérant que le Ministère propose d'appliquer pour l'année 2001, la convention signée le 28 mai 1999 en faveur de Monsieur Marc FOUCAN, maintenu sur la liste nationale des Sportifs de Haut Niveau en catégorie Senior, dans le domaine de lAthlétisme,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 établi pour 2001 permettant le renouvellement pour un an de ladite convention d'insertion.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant. ... - 22
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
En contrepartie, le Ministère de la Jeunesse et des Sports s 'engage à verser une somme de 20 000 F à la Ville de Martigues.
La recette correspondante sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 01-320 - MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE - CREATION D'UN EM PLOI DE CHARGE DE MISSION AU SEIN DU SECTEUR "HABITAT - DEVELOPPEMENT SOCIAL"
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Pour la Ville de Martigues, l'amélioration de la gestion de proximité passe par quatre axes d'action majeurs :
ÿ La mise en œuvre et le suivi de la démarche participative des projets de quartier ;
ÿ La mise en œuvre et le suivi des outils d'observation ;
ÿ La coordination, le développement ou la création des outils permettant un meilleur traitement
des demandes de logement ;
ÿ L'application des principes du "Contrat Local de Sécurité" dans le cadre des nouvelles
modalités de gestion urbaine et locative des quartiers de logements sociaux.
Il s'agit dans ce cadre d'imaginer concrètement l'implication de la Ville et des bailleurs sociaux dans la mise en place de la sécurité sur les quartiers prioritaires.
Aujourd'hui, la Ville et les différents partenaires définissent pour chacun des quartiers l'ensemble des priorités à mettre en œuvre tant au point de vue des interventions sur le bâti et le cadre de vie, que des dispositifs concourant à l'amélioration de la gestion de proximité.
Ainsi seront proposés aux bailleurs sociaux et aux différents partenaires du Contrat de Ville, des avenants de gestion de proximité garantissant l'amélioration de la gestion locative et sociale sur l'ensemble des quartiers prioritaires.
La réussite de ce programme exige que soient assurés les besoins humains nécessaires à la pérennisation de cette démarche.
Dans ce cadre, le recrutement d'un Chargé de Mission au sein du Secteur Habitat Développement Social est aujourd'hui nécessaire en vue de mener à bien l'ensemble de ce projet.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, pour une durée de trois ans, à compter du 16 janvier 2002, un emploi de Chargé de Mission au sein du Secteur "Habitat Développement Social". ... - 23
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Les missions de l'Agent à recruter seront les suivantes :
ÿ mise en œuvre et suivi des projets de quartiers prioritaires ;
ÿ mise en œuvre et suivi des outils d'observation ;
ÿ mise en œuvre des conventions territoriales et mise en application des avenants gestion de
proximité ;
ÿ mise en place d'une coordination de l'ensemble des outils de droit commun permettant ou
facilitant l'accès au logement social ;
ÿ application des principes du "Contrat Local de Sécurité" dans les modalités nouvelles de
gestion urbaine et locative des quartiers de logements sociaux ;
ÿ proposition d'une aide technique et logistique aux bailleurs sociaux pour la mise en place de
projets d'amélioration de la gestion locative.
Cet emploi sera pourvu par recrutement direct d'un candidat titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'une expérience confirmée dans ce domaine.
La rémunération de l'Agent ainsi recruté, sera calculée par référence à l'indice brut 573.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 01-321 - FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISON PERMANENTE DE TELECOMMUNICA TIONS - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues, suite à un dossier de consultation des entreprises approuvé par délibération n° 98-218 du Conseil Municipal du 26 juin 1998, a conclu différents contrats de télécommunication avec la société France Télécom. Ces contrats arrivent à échéance les 1er avril, 1er mai et 10 mai 2002.
Afin de prévenir ces échéances, la Ville se propose de lancer une nouvelle consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés Public. Il s’agira d’un marché à bons de commande, qui comprendra 7 lots répartis en fonction du type de liaisons et communications téléphoniques, et dont les montants annuels pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Abonnements commutés tous sites, trafic téléphonique entrant et acheminement
des communications sortantes vers les services Télétel, Audiotel et autres.
Montant minimum : 86 000 € T.T.C. - Montant maximum : 344 000 € T.T.C.
Lot n° 2 : Acheminement des communications sortantes intradépartementales pour les sites
principaux équipés d’autocommutateurs.
Montant minimum : 48 000 € T.T.C. - Montant maximum : 192 000 € T.T.C. ... - 24
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Lot n° 3 : Acheminement des communications sortantes nationales, internationales et vers
les mobiles pour les sites principaux équipés d’autocommutateurs.
Montant minimum : 26 000 € T.T.C. - Montant maximum : 104 000 € T.T.C.
Lot n° 4 : Acheminement des communications sortantes intradépartementales à partir des
autres sites équipés de lignes simples ou d’autocommutateurs de petites capacités.
Montant minimum : 59 000 € T.T.C. - Montant maximum : 236 000 € T.T.C.
Lot n° 5 : Acheminement des communications sortantes nationales, internationales et vers
les mobiles à partir des autres sites équipés de lignes simples ou
d’autocommutateurs de petites capacités.
Montant minimum : 18 000 € T.T.C. - Montant maximum : 72 000 € T.T.C.
Lot n° 6 : Services de liaisons permanentes intersites.
Montant minimum : 37 000 € T.T.C. - Montant maximum : 148 000 € T.T.C.
Lot n° 7 : Services de téléphonie mobile.
Montant minimum : 22 000 € T.T.C. - Montant maximum : 88 000 € T.T.C.
Les candidats pourront répondre et être désignés attributaires de un ou plusieurs lots.
Les différents marchés prendront effet à l’expiration des précédents contrats. Ils seront conclus pour la période restant à courir entre la date d’effet et le 31 décembre de l’année civile en cours. Ils pourront ensuite être reconduits annuellement par reconduction expresse, sans que la durée totale n’excède 3 ans.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la fourniture de services de téléphonie publique et de liaison permanente de télécommunications, ci-dessus présenté ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, aux diverses fonctions concernées, nature 6262.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 25
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
20 - N° 01-322 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - ANNEES 2002 / 2003 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2002 et 2003, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de consultation d’entreprises afin de réaliser des travaux de génie-civil sur l’ensemble de la Commune (voirie communale et voirie privée communale).
Le futur marché sera scindé en deux lots dont les montants annuels pourront varier comme suit :
Lot n° 1 : Bordures, Dallages et Caniveaux.
Montant minimum : 90 000 € T.T.C. - Montant maximum : 300 000 € T.T.C.
Il s’agit de travaux d’entretien qui vont de la petite intervention (remplacement de quelques bordures ou caniveaux cassés) à des interventions de moyenne importance (remplacement de l’ensemble des bordures en caniveaux d’une voie lors de la réfection de la chaussée).
Lot n° 2 : Maçonnerie de voirie.
Montant minimum : 90 000 € T.T.C. - Montant maximum : 300 000 € T.T.C.
Les travaux d’entretien de ce lot vont de la petite intervention (reprise d’un muret, d’une forme en béton, réfection d’enduit) à des interventions de moyenne importance (réfection d’un linéaire de trottoir, construction d’un mur ou muret de soutènement...).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif aux travaux de génie-civil sur la voirie communale ci-dessus présenté.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, comme suit :
. section investissement : fonction 90.822.002, nature 2315
. section fonctionnement : fonction 92.822.010, nature 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
21 - N° 01-323 - VOIRIE COMMUNALE - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REVETEMENTS DIVERS - ANNEES 2002 / 2003 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2002 et 2003, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de consultation d’entreprises afin de réaliser des travaux de réfection des chaussées en trottoir sur l’ensemble de la commune (voirie communale et voirie privée communale).
Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 600 000 € T.T.C. - Montant maximum : 1 300 000 € T.T.C.
Il s’agit de travaux d’entretien qui vont de la petite intervention (orniérage, stabilisation des chaussées) à la réfection partielle ou totale d’une voie et de ses accotements.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la fourniture et à la mise en œuvre de revêtements divers ci-dessus présenté ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, comme suit :
. section investissement : fonction 90.822.002, nature 2315
. section fonctionnement : fonction 92.822.010, natures 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 01-324 - BATIMENTS COMMUNAUX - REFECTION DES PEINTURES - ANNEES 2002 / 2003 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’entretien régulier des bâtiments communaux, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de consultation d’entreprises afin de réaliser des travaux de peinture. ... - 27
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le futur marché sera scindé en trois lots dont les montants annuels pourront varier comme suit :
Lot n° 1 : Restaurants scolaires, groupes scolaires, centres aérés, cuisine centrale, colonie
d’Ancelle, logements de fonction.
Montant minimum : 60 000 € H.T. - Montant maximum : 200 000 € H.T.
Lot n° 2 : Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs
Montant minimum : 40 000 € H.T. - Montant maximum : 160 000 € H.T.
Lot n° 3 : Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers).
Montant minimum : 40 000 € H.T. - Montant maximum : 160 000 € H.T.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la réfection des peintures dans les bâtiments communaux ci-dessus présenté ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, aux diverses fonctions concernées.
ö
AMENDEMENT PROPOSE PAR LE GROUPE "MARTIGUES CITOYENNE" :
"Le cahier des charges de l'appel d'offres précisera :
1/ Que les entreprises adjudicataires devront :
a - employer des peintures certifiées NF Environnement ou Ecolabel Européen ;
b - respecter les lois n° 75-633 du 15 Juillet 1975 et n° 92-646 du 13 Juillet 1992 relatives à l'élimination des déchets industriels et tout particulièrement en matière d'élimination des déchets toxiques ou dangereux, ainsi que le décret 94/609 du 13 Juillet 1994 portant application de ces lois relatif à l'élimination des déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. ... - 28
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2/ Que le paiement des factures sera conditionné à la présentation :
a - des documents de certification correspondant aux produits employés ;
b - des bordereaux de suivi de déchets industriels attestant d'une élimination réalisée dans des conditions réglementaires."
ö
REPONSE DU RAPPORTEUR :
"Malgré une production tardive de cet amendement et bien qu'il n'y ait eu aucune remarque lors de la Commission des Travaux, je vous propose après vérification sur la légalité des propositions faites dans cet amendement, de compléter le cahier des charges de l'appel d'offres.
En effet, la référence à la norme NF ENVIRONNEMENT (NF 130) ne semble pas poser de problèmes, puisque le cahier des charges fait déjà référence aux normes AFNOR dont elle fait partie.
Toutefois, il paraît difficile de conditionner le paiement des marchés par la production des documents évoqués par l'amendement, ce point reste à étudier par nos services, et éventuellement à reformuler."
ö
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 01-325 - MAISON DU TOURISME - ACQUISITION DE MOBILIER - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La futur Maison du Tourisme accueillera l’Office du Tourisme proprement dit, le service municipal des Etudes Economiques et de l’Emploi, ainsi que des salles d’exposition, de conférence et de réception gérées par le service des Relations Publiques.
Afin de rendre cette nouvelle structure opérationnelle, il convient de l’équiper en mobilier de haute qualité technique et esthétique.
A cet effet, la Ville de Martigues se propose de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert. Le futur marché comprendra trois lots distincts :
Lot n°1 : Banques et Meubles muraux de réfectoire ;
Lot n°2 : Bureaux, Plan de travail, Rangements et Présentoirs ;
Lot n°3 : Sièges de bureaux, sièges et tables de collectivité.
Les entreprises pourront répondre en lot séparé ou à l’ensemble des trois lots.
Le coût global de ce marché est estimé à 2 100 000 F H.T., soit 320 142 €. ... - 29
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’acquisition de mobilier pour la Maison du Tourisme ci-dessus présenté pour un coût eestimé à 320 142 € T.H.T.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.95.002, nature 2184.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 01-326 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE - MARCHE PUBLIC APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues organise un service de restauration à destination des enfants des écoles, des crèches, des personnes âgées, du personnel communal et de manière générale de sa population.
Pour ce faire, elle exploite et utilise divers matériels de cuisine mis en place dans la cuisine centrale, les restaurants scolaires, les foyers de personnes âgées, les crèches et la cafétéria de l’Hôtel de Ville.
Cependant, pour assurer une continuité de service, il est apparu indispensable de mettre en place des contrats d’entretien et de maintenance appropriés pour ce type de matériel. De plus, compte tenu de la nature du matériel en place à la blanchisserie Jourde, la Ville a souhaité inclure la maintenance de celui-ci dans le présent dossier. ... - 30
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Pour ce faire, la Ville souhaite lancer une procédure de consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert. La consultation sera scindée en 7 lots séparés, comprenant chacun une partie A relative à l’entretien et la maintenance préventive et dépannage (rémunérée par un prix forfaitaire) et une partie B relative à l’exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées) :
Lot n° 1 : Cuisine centrale - Installations frigorifiques ;
Lot n° 2 : Cuisine centrale - Matériel de cuisine ;
Lot n° 3 : Restaurants scolaires - Matériel de cuisine ;
Lot n° 4 : Foyers des personnes âgées - Matériel de cuisine ;
Lot n° 5 : Crèches - Matériel de cuisine ;
Lot n° 6 : Cafétéria - Matériel de cuisine et chambres froides ;
Lot n° 7 : Blanchisserie Jourde - Matériel électroménager.
Le coût global annuel est estimé à 137 000 €. La durée du marché est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit annuellement par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède trois ans.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’entretien et à la maintenance des matériels de cuisine ci-dessus présenté.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à la procédure des articles 35 I 1er alinéa et 60 II 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, aux différentes fonctions concernées.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 01-327 - FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - ANNEES 2002/2003/2004 - MARCHE PUBLIC - PROCEDURE SIMPLIFIEE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de consultation d’entreprises afin de confier les missions d’enlèvement des véhicules mis en fourrière et des véhicules épaves sur son territoire. La mise en concurrence des candidats se fera selon la procédure dite simplifiée prévue par les articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics. ... - 31
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le titulaire devra assurer les prestations d’enlèvement et d’acheminement de ces véhicules dans les locaux de la fourrière municipale située Zone industrielle Nord, rue Charles Moulet à Martigues. La mise en fourrière devra être opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le délai d’intervention est limité à 15 minutes, sur réquisition de la Police Municipale.
La durée du futur marché est de un an, renouvelable par période annuelle, sans que la durée totale n’excède 3 ans.
Il s’agira d’un marché à bons de commande au sens de l’article 72 Ι du Code des Marchés Publics, dont les montants annuels pourront varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 20 000 € - Montant maximum : 55 000 €
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’enlèvement des véhicules mis en fourrière ci-dessus présenté ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.112.020, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 01-328 - REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GUEULE D'ENFER - TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE PUBLIC - PROCEDURE SIMPLIFIEE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de procéder à l’élargissement et à l’aménagement de la rue de la Gueule d’Enfer sur une longueur de 200 mètres linéaires, la Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d’entreprises.
Les travaux, estimés à 230 000 € T.T.C., comprendront :
. L’ensemble des travaux de terrassement ;
. La voirie traitée en enrobés ;
. La réalisation de trottoirs de part et d’autre ;
. L’éclairage public ;
. Les plantations ;
. Le réseau pluvial. ... - 32
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif aux travaux d’aménagement de la rue de la Gueule d'Enfer ci-dessus présenté ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.027, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 01-329 - FOYER Joseph MAUNIER - AMENAGEMENT DE LA CUISINE EN OFFICE- RELAIS - SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 2001-42 du 16 février 2001, le Conseil Municipal a approuvé un dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement de la cuisine du foyer Joseph Maunier en office-relais. Le marché a été attribué ensuite à la société S.B.T.P. pour un montant de 596 628,98 F H.T.
Lors de la démolition d’une cloison dans la salle située au 1er étage, un écart de niveau, qui varie entre 0,5 cm et 3 cm, est apparu. Du fait de la création d’une salle unique d’activités, il convient de démolir une partie de la chape sur 20 m².
Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation de puissance rendue nécessaire par le matériel de cuisine installé et récupéré, il est nécessaire de remplacer le disjoncteur général, ainsi que les protections en amont.
En conséquence, la Ville souhaite conclure un avenant avec la société S.B.T.P. afin de prendre en compte ces nouveaux travaux pour un montant de 27 859,30 F H.T., soit 33 319,72 F T.T.C., ce qui représente 4,67 % du montant du marché initial.
Le montant total du nouveau marché s’élève désormais à 624 488,28 F H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 255bis du Code des Marchés Publics, ... - 33
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Vu l'accord de la Société S.B.T.P., titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société S.B.T.P. prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 27 859,30 F H.T., soit 33 319,72 F.T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.61.010, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 01-330 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2001 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Comme chaque année, la Ville souhaite réaliser en 2001 des travaux d'échenillage sur son territoire. Ces travaux sont réalisés par deux prestataires distincts (l'Office National des Forêts et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures des Bouches-du-Rhône).
La partie du traitement des pontes des chenilles processionnaires du pin confiée à l'Office National des Forêts concerne les travaux en hélicoptère bi-moteur et porte sur une surface de 170 hectares. Cette partie ne peut être subventionnée.
Le coût prévisionnel de cette prestation est de 36 091 F H.T. (5 502,04 €), soit 41 534,88 F T.T.C. (6 331,95 €) honoraires compris.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Office National des Forêts afin d’assurer la réalisation du programme 2001 d’échenillage non- subventionné pour un montant estimé de 36 091 F H.T. (5 502,04 €), soit 41 534,88 F T.T.C. (6 331,95 €) honoraires compris.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.833.010, nature 61524.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 34
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
29 - N° 01-331 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2001 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.E.C.)
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Comme chaque année, la Ville souhaite réaliser en 2001 des travaux d'échenillage sur son territoire. Ces travaux sont réalisés par deux prestataires distincts (l'Office National des Forêts et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures des Bouches-du-Rhône).
La partie du traitement des pontes des chenilles processionnaires du pin confiée à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures des Bouches-du-Rhône concerne les travaux en hélicoptère mono-moteur, et porte sur une surface de 646 hectares. Cette partie peut être subventionnée à hauteur de 50 % par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. La participation de celui-ci d'un montant de 46 183,37 F T.T.C sera versée directement à la Fédération.
La Ville, pour sa part, versera à la Fédération :
la moitié du traitement des 646 hectares subventionnés .... 46 183,38 F T.T.C.
les honoraires de la Fédération (8,00 F T.T.C. l'hectare) ... 5 168,00 F T.T.C.
Soit un total de ....... 51 351,38 F T.T.C.
........ 7 828,47 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures des Bouches -du-Rhône afin d’assurer la réalisation du programme 2001 d’échenillage subventionné pour un montant estimé de 51 351 F T.T.C., soit 7 828,47 € T.T.C., honoraires compris.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.833.010, nature 61524.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 01-332 - MARCHES PUBLICS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Parce qu'ils sont en charge de l'intérêt général et parce qu'ils procèdent à des achats considérables, l'Etat et les Collectivités Territoriales ne peuvent être, lorsqu'ils interviennent dans l'activité économique, des entreprises comme les autres. ... - 35
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
C'est précisément à cause de leur poids dans l'économie et parce que l'intérêt général n'est pas réductible au seul optimum économique, que depuis toujours ces personnes publiques recourent à des appels publics auprès de fournisseurs ou d'entrepreneurs en vue de rechercher les offres les mieux à même de satisfaire leurs besoins et ce sur la base de règles préétablies et connues des parties intéressées.
Le décret du 15 décembre 1992 portant simplification du Code des Marchés Publics et le décret du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures ont contribué, devant la complexité grandissante des règles de passation des marchés, à :
. revenir à une meilleure expression des besoins de la personne publique tout en simplifiant les règles de passation des marchés ;
. assurer une plus grande transparence des marchés publics et une meilleure information.
Notamment, sur ce dernier point, le législateur a voulu non seulement que les Commissions d'Appel d'Offres disposent désormais d'un droit d'information sur la façon dont les marchés ont été exécutés, mais il a étendu ce droit à l'Assemblée délibérante des Collectivités Territoriales.
Ainsi, l'article 361-2 du Code des Marchés Publics dispose :
"Les informations sur l'exécution des marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué à l'Assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement, à l'occasion de la présentation du budget."
La Ville de Martigues s'est conformée pour la première fois à ces dispositions en 1995. Désormais, chaque année, est portée à la connaissance du Conseil Municipal la liste complète des marchés exécutés ou en cours d'exécution au titre du précédent exercice. Cette liste précisera notamment le montant de l'attribution, le montant d'éventuels avenants et le montant définitif de l'opération.
S'AGISSANT D'UNE INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL, CETTE QUESTION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE .
31 - N° 01-333 - FONCIER - JONQUIERES - SAINT-LAZARE NORD - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTR UIRE - TRANSACTIONS - VILLE / MONSIEUR ET MADAME José BELMONTE URRUTIA
RAPPORTEUR : M. REGIS
Monsieur et Madame José BELMONTE URRUTIA ont obtenu un permis de construire le 28 août 1989 sur la parcelle cadastrée AI 234, d’une superficie de 702 m² et située au lieu-dit Saint-Lazare Nord.
Ce permis était assorti d’une cession gratuite de terrain à la Ville de 10 % de la superficie totale de la propriété (soit 70 m²) afin de permettre l’élargissement de la voie publique, dénommée Chemin de Saint-Lazare, prévue au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 180.
Cependant, l’emprise de la voie sur cette propriété étant de 90 m², Monsieur et Madame José BELMONTE URRUTIA vendent à la Ville le complément nécessaire, c’est-à-dire 20 m², pour un prix de 180 F / m², soit 3 600 F (548,82 €).
Enfin, la Ville consentira une indemnisation de 2 000 F (304,90 €) pour le remplacement du portail. ... - 36
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite de terrain à la Ville par Monsieur et Madame José BELMONTE URRUTIA de 10 % de la superficie totale de leur propriété (soit 70 m²) afin de permettre l’élargissement de la voie publique, dénommée Chemin de Saint-Lazare, prévue au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 180 ;
- A approuver l’acquisition par la Ville du complément nécessaire, c’est-à-dire 20 m², pour un prix de 180 F / m², soit 3 600 F (548,82 €) ;
- A approuver le versement d’une indemnisation de 2 000 F (304,90 €) pour le remplacement du portail ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces transactions.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 01-334 - FONCIER - JONQUIERES - BRANGON - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Pierre GUILLO
RAPPORTEUR : M. REGIS
Monsieur Pierre GUILLO a obtenu un permis de construire le 15 septembre 1978 sur la parcelle cadastrée AH 350 partie, d’une superficie de 610 m² et située au lieu-dit Brangon.
Ce permis était assorti d’une cession gratuite de terrain à la Ville de 9 m² destinée à la création de la voie publique réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 172.
Il convient désormais de procéder à cette transaction.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite de terrain à la Ville par Monsieur Pierre GUILLO d’une parcelle de terrain de 9 m² cadastrée AH 350 partie destinée à la création de la voie publique réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 172 ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 37
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
33 - N° 01-335 - FONCIER - JONQUIERES - LES ESPERELLES - CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR LES CONSORTS PEREZ ET LES CONSORTS BOUTTIN
RAPPORTEUR : M. REGIS
Madame Rose PEREZ, Madame Christiane MATHONET née HADID, Monsieur Alain HADID, Monsieur Gilbert HADID et Monsieur Robert CLEMENT ont obtenu un permis de lotir le 14 décembre 1979 sur les deux parcelles cadastrées EM 477-479 section, situées au lieu-dit Les Espérelles.
Ce permis était assorti d’une cession gratuite de terrain à la Ville de 150 m² pour la 1ère parcelle et de 2 142 m² pour la seconde, pour la création de la voie publique, dénommée allée Quentin de la Tour, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 183.
Madame Carmen BOUTTIN née BLANCO, Monsieur Jean BOUTTIN, Monsieur Johann STEINACHER, Monsieur Jean STEINACHER, Monsieur Roland STEINACHER et Monsieur Michaël STEINACHER ont obtenu un permis de construire le 30 septembre 1991 sur les parcelles cadastrées EM 691-695.
Ce permis était assorti d’une cession gratuite de terrain à la Ville de 506 m² au total, pour la création de la voie publique, dénommée allée Quentin de la Tour, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 183.
Il convient désormais de procéder à ces différentes transactions.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Madame Rose PEREZ, Madame Christiane MATHONET née HADID, Monsieur Alain HADID, Monsieur Gilbert HADID et Monsieur Robert CLEMENT de deux parcelles de 150 m² et 2 142 m², cadastrées EM 477-479 section, pour la création de la voie publique, dénommée allée Quentin de la Tour, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 183 ;
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Madame Carmen BOUTTIN née BLANCO, Monsieur Jean BOUTTIN, Monsieur Johann STEINACHER, Monsieur Jean STEINACHER, Monsieur Roland STEINACHER et Monsieur Michaël STEINACHER de deux parcelles de 458 m² et 48 m², cadastrées EM 691-695 pour la création de la voie publique, dénommée allée Quentin de la Tour, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 183 ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes notariés à intervenir.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 38
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
34 - N° 01-336 - FONCIER - JONQUIERES - BOUDEME SUD - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.C.I. D'AUGUETTE LAVERA
RAPPORTEUR : M. REGIS
La S.C.I. D’AUGUETTE LAVERA, représentée par Monsieur Alain LECOMTE, est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 163 et d’une superficie de 4 094 m², située Allée Etienne Jules MARCY, à Boudème-Sud.
Cette société accepte de céder gratuitement sur celle-ci une bande de terrain de 771 m² afin de permettre la création d’une voie publique, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 170.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par la S.C.I. D’AUGUETTE LAVERA d’une bande de terrain de 771 m² , cadastrée AK 163, afin de permettre la création d’une voie publique, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 170 ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 01-337 - FONCIER - CROIX-SAINTE - LABION ET POINTE DE MONSIEUR MARCHAND - CESSION GRATUITE DE 8 PARCELLES A LA VILLE PAR LA SOCIETE NOUVELLE DE CROIX-SAINTE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Lors de la création de la Z.A.C. de Croix-Sainte, créée par arrêté préfectoral du 26 novembre 1974, il avait été prévu que son aménagement serait confié à la société Nouvelle de Croix-Sainte.
Cette société ayant rempli ses obligations et dans le cadre de sa dissolution, Monsieur Jean CHANTRY, président de la société, accepte de céder gratuitement à la Ville de Martigues les parcelles constituant des voies et terrains à vocation publique au lieu-dit Labion et Pointe de Monsieur Marchand.
Ces parcelles cadastrées section BW 356, 379, 386, 389, 400, 402, 444, et 446 représentent une superficie totale de 10 215 m².
Par ailleurs, cette société abandonne le droit de jouissance du secteur PB1 (parcelle BW n° 255, 267, 269 et 270) tel qu’il figure sur le Plan d’Aménagement modifié de la zone, et qui avait été créé par la convention du 10 septembre 1974. ... - 39
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par la Société Nouvelle de Croix-Sainte des parcelles cadastrées section BW 356, 379, 386, 389, 400, 402, 444, et 446 représentant une superficie totale de 10 215 m² ;
- A approuver l’abanbon du droit de jouissance, par ladite société, du secteur PB1 (parcelle BW n° 255, 267, 269 et 270) tel qu’il figure sur le Plan d’Aménagement modifié de la zone, et qui avait été créé par la convention du 10 septembre 1974 ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
36 - N° 01-338 - FONCIER - FERRIERES - 11 RUE DU PEUPLE - VENTE AMIABLE D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE PAR LA VILLE A MONSIEUR Tayeb BENNOUR
RAPPORTEUR : M. REGIS
Le 17 avril 1986, la Ville de Martigues avait acquis, dans le cadre de la rénovation du quartier de Ferrières, un appartement constituant le lot n° 2 de l’immeuble située au 2ème étage du 11, rue du Peuple, cadastré section AB n° 222, et d’une superficie habitable de 20 m² environ.
Cependant, la Ville n’a jamais pu acquérir les autres lots de cet immeuble et cet appartement ne lui est donc plus d’aucune utilité.
Monsieur Tayeb BENNOUR, propriétaire du lot n° 3 au 1er étage qu’il a déjà rénové, propose à la Ville de lui acheter le lot n° 2 afin de constituer un appartement plus grand.
Le prix de cette cession est fixé, sur la base de l’estimation du service des domaines, à 35 000 F (5 335,72 €).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession par la Ville de Martigues à Monsieur Tayeb BENNOUR d’un appartement constituant le lot n° 2 de l’immeuble située au 2ème étage du 11, rue du Peuple, cadastré section AB n° 222, et d’une superficie habitable de 20 m² environ, pour la somme de 35 000 F.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir. ... - 40
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de Monsieur Tayeb BENNOUR.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 01-339 - FONCIER - JONQUIERES - BOUDEME - VENTE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR Santo MARZIALE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin d’améliorer l’accès à la propriété de Monsieur Santo MARZIALE, cadastrée EI 315-399 à Boudème, la Ville de Martigues se propose de lui vendre un délaissé de 177 m² et cadastré EI 404 partie.
Le prix de vente est fixé à 90 F / m² (13,72 €), soit 15 930 F (2 428,44 €).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession par la Ville de Martigues à Monsieur Santo MARZIALE d’un délaissé de 177 m² cadastré EI 404 partie pour un montant de 15 930 F (2 428,44 €) ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de Monsieur Santo MARZIALE.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 01-340 - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - HALLE DE RENCONTRE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONVENTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 96-196 du Conseil Municipal du 27 septembre 1996, la Ville de Martigues a confié la gestion de la Halle de Rencontre à la S.E.M. HALLE, absorbée depuis par la S.E.M.O.V.I.M. Le contrat qui lie les deux parties arrive à échéance le 30 septembre 2001.
Afin de prévenir cette échéance et d’assurer la continuité de la gestion de cet établissement, le Conseil Municipal a donc, par délibération n° 2001-14 du 26 janvier 2001, approuvé le principe d’une délégation de service public. ... - 41
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Cependant, cette nouvelle convention entre la Ville de Martigues et le gestionnaire qui sera choisi ne pourra entrer en vigueur avant le 1er octobre, la procédure n’étant pas encore arrivée à son terme.
Il convient donc d’approuver par avenant la prolongation de la convention initiale jusqu’à ce que la convention de délégation de service public pour la gestion de la Halle de Rencontre soit devenue exécutoire.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Vu l’accord de la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de la Halle,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. portant prorogation de durée de la convention susvisée jusqu’à ce que la convention de délégation de service public pour la gestion de la Halle de Rencontre soit devenue exécutoire.
- A autoriser Monsieur Marc FRISICANO, 1er Adjoint au Maire, à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 01-341 - ACCUEIL DES POPULATIONS ETRANGERES ET D'ORIGINE ETRANGERE SUR LE TERRITOIRE DE MARTIGUES - PROTOCOLE D'ACCORD VILLE / DIVERS PARTENAIRES
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
L’Etat a créé en 1996 des Points Appui sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône en leur confiant des missions d’accueil, d’information et d’orientation. Au-delà de la stricte application du cahier des charges, les partenaires de ces Points Appui ont défini des programmes d’actions à l’échelle du quartier, de la Commune, de l’agglomération, concourant à l’intégration des populations immigrées et de leurs familles.
Ainsi, le Point Appui de la Ville de Martigues participe au niveau local du dispositif d’accueil des populations étrangères organisé par les services de l’Etat, en offrant un service de proximité complétant le Plan Départemental d’Accueil dont la responsabilité incombe à l’Etat.
Par ailleurs, la Ville de Martigues a inscrit l’accès au droit des populations immigrées et de leurs familles dans les principes d’actions thématiques du Contrat de Ville 2000 / 2006.
Aujourd’hui, les impératifs de cohérence générale du dispositif sur le territoire et la nécessaire mise en complémentarité des actions menées commandent que les partenaires définissent ensemble les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. ... - 42
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ce présent protocole définit les principes de cohérence et de fonctionnement, les modes de coopération et les moyens nécessaires de mise en œuvre des trois grands axes essentiels de la politique d’intégration des populations étrangères et d’origine étrangère :
ÿ L’accueil, l’information et l’orientation des personnes primo-arrivantes ;
ÿ La médiation sociale et interculturelle facilitant la communication entre la population et la
société d’accueil ;
ÿ Les actions d’information, d’accueil, d’orientation et d’accompagnement en direction des publics issus de l’immigration.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil municipal est invité :
- A approuver le présent protocole entre la Ville et divers partenaires afin de définir les rapports entre les co-contractants pour la mise en œuvre de l’accueil des populations étrangères et d’origine étrangère sur le territoire de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le présent protocole.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 01-342 - MANDAT SPECIAL - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1992,
ö
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif. ... - 43
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il a été demandé à celui-ci de se rendre à PARIS le 11 septembre 2001 afin de participer à une réunion de la Fédération Française de Voile.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire, pour participer à une réunion de la Fédération Française de Voile le 11 septembre 2001, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 01-343 - MAN DAT SPECIAL - E.D.F. - VISITE DU LABORATOIRE NATIONAL DE RECHERCHES HYDRAULIQUES D'E.D.F. LE 13 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHEINET - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1992,
ö
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur CHEINET, Adjoint au Maire. En effet, il a été demandé à celui-ci, de se rendre à CHATOU (Yvelynes) le 13 septembre 2001 afin de visiter le Laboratoire National de Recherches Hydrauliques d'E.D.F. ... - 44
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur CHEINET, Adjoint au Maire, pour participer à une visite du Laboratoire National de Recherches Hydrauliques d'E.D.F. à CHATOU le 13 septembre 2001, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
óÀñ ... - 45
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
IV
QUESTION ORALE ... - 46
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire invite Monsieur Christian CAROZ, membre du Groupe "MARTIGUES CITOYENNE", à lire textuellement la question qu'il a posée par écrit :
Monsieur CAROZ, membre du Groupe "MARTIGUES CITOYENNE" expose :
"L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation».
Ce point n'ayant pas été abordé lors de ce Conseil Municipal, cette obligation légale ne sera pas remplie.
Pourriez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, les raisons qui expliquent cette situation et nous indiquer quand cette question sera inscrite à l'ordre du jour de nos délibérations ?"
ò À ñ
Monsieur le Maire répond :
"La Loi 92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a consacré une pratique déjà utilisée dans certaines collectivités (Région, Département), permettant au Conseil Municipal des Communes de plus de 3 500 habitants de voter un règlement intérieur dans les 6 mois de son installation.
La Ville de Martigues a dû répondre à cette exigence législative en adoptant le premier règlement intérieur de son assemblée le 25 septembre 1992, réécrit en décembre 1995 et modifié en mars 1997, le dernier règlement intérieur a accompagné les travaux du Conseil Municipal jusqu'en 2001.
Toutefois, le projet de loi en discussion au Parlement relatif à "la démocratie de proximité" comporte d'importantes dispositions qui vont concerner le fonctionnement de notre Assemblée.
En particulier, il comporte un chapitre II intitulé "Droits des élus au sein des assemblées locales" qui prévoit :
- une séance spéciale destinée à examiner des propositions de délibération déposées par les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité ;
- la création de missions d'information et d'évaluation sur les questions d'intérêt communal ;
- et un certain nombre de dispositions (compte-rendu des débats, etc ...).
La quasi-totalité de ces dispositions devrait être reprise dans le règlement de notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle nous avons attendu pour proposer un nouveau règlement.
Malgré une adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale en première lecture après déclaration d'urgence le 25 juin 2001, le Sénat n'a pu définitivement se prononcer et on ne peut espérer un texte applicable avant le mois de novembre ou décembre.
Dans ces conditions, et afin de ne pas créer un vide juridique, un projet de règlement reprenant pour l'essentiel celui existant vous sera soumis pour la séance prochaine du 19 octobre 2001.
Il sera toutefois nécessaire de délibérer une nouvelle fois, lors de la publication de la loi "démocratie de proximité", afin d'adapter ce règlement."
ò À ñ
V
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 48
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-111 du 26 juin 2001
DEFLOCAGE DU FOYER "LES RECIFS" - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE FIBRA
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au déflocage du foyer "Les Récifs", compte tenu de la présence d'un flocage amiante,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 400 000 francs T.T.C. et dont les travaux portent sur le retrait du flocage et sur la finition pour enlever le mélange de colle et de flocage à l'interface support-flocage ou nettoyer les surfaces de façon approfondie,
Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Déflocage du Foyer "Les Récifs" à la Société FIBRA , domiciliée à VITROLLES, pour un montant de 425 548,76 francs T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à un mois y compris les congés payés.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-112 du 26 juin 2001
FOURNITURE DE PRODUITS DE PLANTATION - ANNEES 2001/2002 - MAR CHE NEGOCIE SOCIETE PERRET
Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues de s'approvisionner en divers produits de plantation afin de satisfaire aux besoins de différents services municipaux, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à bons de commande, Conformément aux articles 308 et 104.1 10 alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Fourniture de Produits de Plantation - Année 2001 / 2002" à la Société PERRET , domiciliée à ARLES dont les propositions répondent aux besoins et qui présente toutes les garanties financières pour exécuter ce type de prestation. Le marché est passé à prix unitaires pour un montant pouvant varier entre : Montant minimum :..................................................................................150 000 francs T.T.C. Montant maximum :.................................................................................250 000 francs T.T.C. Les prix sont réputés fermes, ni révisables, ni actualisables. Ils pourront cependant être ajustés par référence au tarif et barème que le titulaire pratique vis à vis de sa clientèle. Les fournitures devront être livrées au maximum 3 jours après commandes passées. La durée du marché sera de 2 ans à compter de la date de notification. Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville. ... - 49
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-113 du 26 juin 2001
CONTRAT DE VERIFICAT ION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX - MAR CHE NEGOCIE - SOCIETE APAVE SUD
Considérant la nécessité de renouveler le contrat passé par la Ville de Martigues avec la Société APAVE SUD concernant les vérifications obligatoires des installations de gaz des bâtiments communaux, le contrat étant arrivé à expiration,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 40 000 francs T.T.C. par an,
Conformément aux articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Contrat de Vérification Périodique des Installations Gaz des Bâtiments Communaux" à la Société APAVE SUD, à MARSEILLE pour un montant de 31 311,28 francs T.T.C.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-114 du 28 juin 2001
AMENAGEMENT MATERNELLE DE JONQUIERES - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE S.B.T.P.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'effectuer des travaux à l'école maternelle de Jonquières,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux scindés en deux tranches ; une tranche ferme permettant la création de sanitaires et une tranche conditionnelle pour la réalisation d'une passerelle permettant l'évacuation des classes situées en étage,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant des travaux scindés en deux tranches est estimé à :
Tranche ferme : ............................................................................... 314 625,74 francs T.T.C. Tranche conditionnelle : .................................................................. 307 521,50 francs T.T.C., Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Aménagement Maternelle de Jonquières" à la Société S.B.T.P., domiciliée à MARTIGUES pour un montant de :
Tranche ferme : ................................................................................313 349,61 francs T.T.C. Tranche conditionnelle : ...................................................................384 771,14 francs T.T.C. La durée des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville. ... - 50
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-115 du 03 juillet 2001
FOURNITURE DE JOUETS - ARBRE DE NOËL 2001 - LOT N° 1 ET LOT N° 3 - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE FERRY
Décision n° 2001-116 du 06 juillet 2001
FOURNITURE DE JOUETS POUR LES ARBRES DE NOËL - LOT N° 2 "ENSEIGNEM ENT" MARCHE NEGOCIE - SOCIETE PARTNER
Considérant l'intention de la Ville de Martigues de s'approvisionner en jouets afin de permettre à différents services municipaux (Service du Personnel, Service Enseignement et Service de la Petite Enfance) d'effectuer la distribution de jouets lors des arbres de Noël de fin d'année, Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à bons de commande, scindé en trois lots,
Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les lots n° 1 et 3 du marché "Fourniture de Jouets - Arbre de Noël 2001" à la Société FERRY, domiciliée à ROQUEFORT LA BEDOULE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 1 : Enfants du Personnel
Montant minimum ........................................................................ 150 000 francs T.T.C. Montant maximum ....................................................................... 300 000 francs T.T.C. Lot n° 3 : Enfants des Haltes et Crèches
Montant minimum .......................................................................... 15 000 francs T.T.C. Montant maximum ......................................................................... 45 000 francs T.T.C. - de confier le lot n° 2 du marché "Fourniture de Jouets - Arbre de Noël 2001" à la Société PARTNER, domiciliée à ENTRAIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 2 : Enfants des Ecoles Maternelles
Montant minimum ........................................................................ 150 000 francs T.T.C. Montant maximum ....................................................................... 230 000 francs T.T.C. Les marchés sont conclus aux conditions de seuil sus indiquées, avec un rabais de 7 % sur chaque article du catalogue et pour une durée allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2001.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-117 du 06 juillet 2001
CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE GESTION ET D’ANIMATION AU PORT A SEC LOT N° 7 "PLOMBERIE, CHAUFFAGE, V.M.C." - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE
Considérant la volonté de la Ville de créer un bâtiment de gestion et d’administration afin de remplacer les équipements provisoires existant sur le site du port à sec, Considérant que la Ville a lancé, pour ce faire, un appel d’offres ouvert, Considérant que le lot n° 7 "Plomberie et Chauffage" a été attribué à la société SABATIER au mois de février 2001, ... - 51
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Considérant que cette société a dénoncé le marché et que sa résiliation a été ainsi prononcée, Considérant la nécessité d’attribuer ce marché conformément aux articles 308 et 104.1 3ème alinéa,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d’attribuer le lot n° 7 "Plomberie - Chauffage - VMC" du marché relatif à la construction d’un centre de gestion et d’animation au port à sec à la société BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE, domiciliée à Gardanne, pour un montant de 640 310,89 F T.T.C. Les prix sont fermes et définitifs, actualisables mais non révisables.
La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville.
Décision n° 2001-118 du 09 juillet 2001
COUPURE AGRICOLE DE SECURITE DU MASSIF DE FIGUEROLLES - MARCHE NEGOCIE SOCIETE DOLZA
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre des travaux de proximité, de procéder à une coupure agricole de sécurité du massif de Figuerolles, Considérant la nécessité d’effectuer les travaux suivants :
. débroussaillement, dessouchage, passage de disques et de ripper ;
. fourniture et plantation de plants d’oliviers ;
. fourniture et pose de gaines ;
. fourniture et mise en place de sulfate d’ammoniaque et d’engrais ;
. confection de cuvette et arrosage.
Considérant la nécessité, pour ce faire, de conclure un marché à bon de commandes, Vu les articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d’attribuer le marché "Coupure agricole de sécurité du massif de Figuerolles" à la société DOLZA, domiciliée à La Barque, pour un montant pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : .......................... 100 000 francs T.T.C.
Montant maximum : ......................... 300 000 francs T.T.C.
Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2001. La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville.
Décision n° 2001-119 du 09 juillet 2001
ZONE D’ACTIVITES MAR TIGUES SUD - CONSTRUCTION DE MAG ASINS A FILETS COORDINATION S.P.S. - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE A.I.N.F.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de construire deux bâtiments de 140 m² pour le stockage des filets et matériel de pêche,
Considérant la nécessité d’attribuer la coordination S.P.S. de cette opération à une société spécialisée,
Vu l’article 321 du Code des Marchés Publics, ... - 52
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission de coordination S.P.S. relative à la construction de magasins à filets, à la société A.I.N.F., domiciliée à VITROLLES. Cette mission est conclue pour un montant de 13 080 F H.T., soit 15 643,68 F T.T.C., versé selon l’échéancier décrit à l’article 4 de la lettre de commande.
La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage. La dépense correspondante est financée au budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-120 du 12 juillet 2001
CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "LES MOUETTES DE L'ILE" POUR LA REALISATION DES SARDINADES - ANNEE 2001
Considérant la création en juin 1993 de l'Association Loi 1901 "LES MOUETTTES DE L'ILE", dont l'objet est de "regrouper les restaurateurs et cafetiers du quartier de l'ILE pour promouvoir et organiser des actions communes",
Considérant le souhait de ladite Association de poursuivre en 2001 "LES SARDINADES", animation devenue traditionnelle, et vu sa demande de prêts de matériels divers, propriété de la Ville,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
1°/ De signer la convention à intervenir avec l'Association "LES MOUETTES DE L'ILE", dont le siège social est domicilié à MARTIGUES, pour la réalisation de l'animation "LES SARDINADES" au bénéfice de la population et des estivants aux conditions suivantes : ÿ L'animation se déroulera dans l'espace situé à proximité immédiate de la Bibliothèque Municipale, quai des Anglais, l'ILE :
du vendredi 29 juin au dimanche 22 juillet 2001 inclus, et
du vendredi 3 août au dimanche 2 septembre 2001 inclus.
ÿ L'Association s'engage à user des lieux aux seules fins de cette animation et dans le
respect de la réglementation en vigueur en matière de bruit et nuisances olfactives, d'hygiène et de sécurité, de droit du travail et de droit fiscal.
2°/ De prêter à ladite Association le matériel nécessaire à l'accueil de la clientèle des "SARDINADES 2001", moyennant une somme forfaitaire de 2 000,00 F pour toute la durée de la manifestation.
La recette correspondante sera constatée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-121 du 12 juillet 2001
PERMANENCE POUR TRAVAUX RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.C.I. FABREMI - AVENANT N°1
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de maintenir ouverte durant la période estivale la permanence qui a été installée dans le quartier de l'Ile à destination des habitants, Considérant la nécessité de prolonger, par avenant, le bail conclu par décision n°2001-07 du 15 janvier 2001 pour un local situé au 32, rue de la République,
Et, vu l'accord de la S.C.I. FABREMI, propriétaire des lieux, ... - 53
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la SCI FABREMI un avenant au contrat de location d’un local commercial de 30 m² au n°32 de la rue de la République afin de maintenir ouverte durant la période estivale la permanence qui a été installée par le Ville dans le quartier de l'Ile à destination des habitants.
La location est prolongée jusqu’au 30 septembre inclus.
Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
La dépense sera imputée au budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-122 du 16 juillet 2001
POLE D'INFORMATION DE PROXIMITE - LOCATION DES LOTS N° 1 ET 2 - PLAGE DU VERDON - BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.I.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de développer dans sa zone littorale des espaces nautiques de loisirs et de détente, tout en assurant aux habitants et estivants le calme et la sécurité qui siéent à ces zones balnéaires,
Considérant que pour poursuivre cet objectif, la Ville de Martigues souhaite occuper les locaux, lots n° 1 et 2, dans le premier bâtiment situé plage du Verdon, aujourd'hui inoccupés et gérés par la S.E.M.I.V.I.M.,
Considérant la proposition de bail précaire de quatre mois établie par la S.E.M.I.V.I.M., bailleur des lieux,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de louer auprès de la S.E.M.I.V.I.M. un local de 118 m², constitué des lots 1 et 2, situé plage du Verdon à La Couronne , afin d'y installer un pôle d'information de proximité sous la responsabilité du Service Municipal de Prévention et de Sécurité Publique. La location est conclue pour une durée de quatre mois à compter du 16 juillet 2001. Le loyer mensuel est de 9 600,29 F T.T.C. auquel il conviendra d'ajouter 1 000 F T.T.C. de charges mensuelles.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.010, nature 6132.
Décision n° 2001-123 du 17 juillet 2001
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE T.I.A. - MARCHE NEGOCIE
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 60 000 F T.T.C. et dont les prestations portent sur le remplacement des pièces défectueuses ainsi que les réglages nécessaires à la remise en service des installations, Conformément aux articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics, ... - 54
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Entretien et maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux" à la Société T.I.A., domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de 51 308,40 F T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification au titulaire. La dépense sera imputée au budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-124 du 17 juillet 2001
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE L'HOTEL DE VILLE - SOCIETE MATRA COMMUNICATION - MARCHE NEGOCIE
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques équipant l'Hôtel de Ville,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 140 000 F T.T.C.,
Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Entretien et maintenance des installations téléphoniques de l'Hôtel de Ville" à la Société MATRA COMMUNICATION MEDITERRANEE, domiciliée à VITROLLES, pour un montant de :
ÿ Maintenance - Redevance annuelle ...................................... 59 800,00 F T.T.C. ÿ Astreinte - Redevance d'abonnement forfaitaire annuelle ..... 13 156,00 F T.T.C. ÿ Forfait par intervention ............................................................ 2 392,00 F T.T.C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Il est conclu de la date de notification au titulaire au 31 décembre 2001, tacitement reconductible par période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties, trois mois avant l'expiration de chaque période et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du contrat ne pourra excéder trois ans.
La dépense sera imputée au budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-125 du 17 juillet 2001
ZONE D’ACTIVITES MAR TIGUES SUD - CONSTRUCTION DE MAG ASINS A FILETS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE L - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SOCOTEC
Considérant la décision de la Ville de Martigues de construire deux bâtiments de 140 m² chacun pour le stockage des filets et matériel de pêche à la zone d'activités de Martigues Sud, Considérant sa volonté de recourir par lettre de commande, à une Société spécialisée pour assurer la mission de contrôle technique L portant sur la conception et la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions de la loi du 4 janvier 1978, Vu l’article 321 du Code des Marchés Publics, ... - 55
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission "Zone d'Activités Martigues Sud - Construction de magasins à filets - Mission de contrôle technique L" à la Société SOCOTEC, domiciliée à Salon de Provence.
Cette mission est conclue pour un montant de 36 000 F H.T. (5 488,16 Euros H.T.), soit 43 056 F T.T.C. (6 563,84 Euros T.T.C.), versé selon l’échéancier décrit à l’article 4 de la lettre de commande.
Elle prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation par le Maître d'Ouvrage de la réception du marché de travaux.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-126 du 23 juillet 2001
REFECTION DES COUVERTURES DE BATIMENTS COMMUNAUX SIS RUE DES TOURS / RUE LANGARI - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENTS
Considérant la décision de la Ville de Martigues de procéder à la réfection complète des couvertures en tuiles de trois bâtiments communaux situés rue des Tours et rue Langari, du fait de la vétusté de leur toiture,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 200 000 F T.T.C.,
Vu les articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Réfection des couvertures de bâtiments communaux sis rue des Tours / rue Langari" à la Société SUD T.P. ET BATIMENTS, domiciliée à LAVERA, pour un montant de 239 653,80 F T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-127 du 23 juillet 2001
AMENAGEMENT D'UN SELF SERVICE - RESTAURANT SCOLAIRE Robert DESNOS MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SOPRECO
Considérant la décision de la Ville de Martigues d'installer un self service enfants au restaurant scolaire Robert DESNOS,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié dont le montant est estimé à 150 000 F T.T.C. et dont les travaux portent sur l'installation : . d'un meuble à plateau ainsi qu'un meuble à couverts et à pain,
. d'une rampe à plateau aluminium,
. d'un meuble réfrigéré,
. d'un présentoir,
. d'un meuble distributeur de verres, ... - 56
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
. d'une armoire frigorifique,
. d'une armoire chaude à chariot,
. d'un conservateur de crème glacée.
Vu les articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Aménagement d'un self service - Restaurant scolaire Robert DESNOS" à la Société SOPRECO, domiciliée à LA FARE LES OLIVIERS, pour un montant de 133 389,88 F T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les fournitures seront installées à compter de l'ordre de service prescrivant de les livrer. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-128 du 24 juillet 2001
FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE - ANNEE 2001 - LOT N° 1 : LIVRES JEUNESSE - LOT N° 2 : LIVRES A DULTES - MARCHE NEGOCIE - LIBRAIRIE L'ALINEA
Considérant la nécessité pour la Médiathèque Municipale de s'approvisionner chaque année en livres et documentations diverses,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à bons de commande, scindé en deux lots séparés,
Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les deux lots du marché "Fourniture de livres pour la Médiathèque - Année 2001" à la Librairie L'ALINEA , domiciliée à MARTIGUES.
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2001, aux conditions suivantes :
Montant minimum Montant maximum
Lot n° 1 - Livres jeunesse ...............................140 000 F T.T.C. 210 000 F T.T.C. Lot n° 2 - Livres adultes ..................................170 000 F T.T.C. 270 000 F T.T.C. Les prix sont les prix de vente public minorés d'un rabais de 18 % pour chacun des lots. Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-129 du 30 juillet 2001
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCA UX COMMUNAUX AUPRES DE L'ASSOCIATION "DJEMA IA NOUR EL ISLAM" - CHANGEMENT DE LOCAU X - AVENANT N° 1
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 138 du 30 juin 1994, visée le 15 juillet 1994, approuvant la convention selon laquelle la Ville loue des locaux dont elle est propriétaire au n° 18-20, Rue du Peuple, au bénéfice de l'Association "Djemaia Nour El Islam", ... - 57
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Vu la décision n° 98-72 du 06 juillet 1998, visée le 10 juillet 1998, concernant la révision du montant du loyer,
Vu le changement de bureau de cette Association effectué auprès de la Sous-Préfecture d'Istres le 23 mai 2001,
Vu l'arrêté municipal n° 2001-416 du 20 juillet 2001, visé le 24 juillet 2001, portant interdiction de pénétrer dans l'immeuble communal situé n° 18-20, Rue du Peuple, Considérant l'urgence à réaliser des travaux de sécurisation importants dans l'immeuble communal n° 18, Rue du Peuple à Martigues,
Considérant la nécessité de laisser cet immeuble libre de toute occupation pendant les opérations de réhabilitation,
Attendu que, pour la durée des travaux, la Ville a proposé à l'Association "Nour El Islam" d'être relogée dans un autre bâtiment communal dénommé "Pablo Picasso", Considérant l'accord de l'Association,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de signer l'avenant n° 1 à la convention initiale en date du 30 juin 1994 pour la mise à disposition d'une partie du bâtiment communal dénommé "Pablo Picasso" situé quartier Saint-Genest à Martigues, au profit de l'Association "Djemaia Nour El Islam". Cette location, effectuée à compter du 1er août 2001, concerne le relogement provisoire de l'Association pendant les travaux de remise en état de l'immeuble n° 18, Rue du Peuple, et prendra fin lors de la réintégration de ladite association dans ces locaux réhabilités. Les conditions financières et techniques d'occupation provisoire de ce nouveau bâtiment seront les mêmes que celles de la convention initiale.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 92.020.172, Nature 752.
Décision n° 2001-130 du 01 août 2001
CIMETIERE DE LA BATTERIE - PLATEAU 2 - LOT N° 1 : GENIE CIVIL - MARCHE NEGOCIE SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENTS
Décision n° 2001-131 du 01 août 2001
CIMETIERE DE LA BATTERIE - PLATEAU 2 - LOT N° 2 : CAVEAUX - MARCHE NEGOCIE SOCIETE STRADAL
Considérant la nécessité de créer un plateau 2 au cimetière de la Batterie, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché négocié, scindé en deux lots séparés, dont le montant des travaux est estimé à : Lot n° 1 : Génie Civil.........................................................................126 459,00 francs T.T.C. Lot n° 2 : Caveaux.............................................................................. 91 852,00 francs T.T.C. Conformément aux articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le lot n° 1 - Génie Civil du marché "Cimetière de la Batterie - Plateau 2" à la Société SUD TP ET BATIMENTS, domiciliée à LAVERA, pour un montant de 95 871,36 francs T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire. ... - 58
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le délai d'exécution des travaux est de un mois et demi à compter de la date de notification au titulaire.
- de confier le lot n° 2 - Caveaux du marché "Cimetière de la Batterie - Plateau 2" à la Société STRADAL , domiciliée à MIGENNES, pour un montant de 67 186,50 francs T.T.C. Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de un mois à compter de la date de notification au titulaire.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-132 du 01 août 2001
EXTENSION - RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE - COORDINATION S.P.S. - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ACTE
Considérant la nécessité de réaliser une restructuration de la Médiathèque Municipale (construite au début des années 1980) et une extension de 1 400 m² pour faire face à l'évolution des supports médiatiques et aux demandes diversifiées des usagers, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir, par lettre de commande, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 94-14-18 du 31 décembre 1993,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission "Extension - Restructuration de la Médiathèque - Coordination S. P. S." à la Société ACTE, domiciliée à FOS SUR MER. Cette mission est conclue pour un montant de 59 417,28 francs T.T.C., soit 9 058,11 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande.
Elle prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 et 2002 de la Ville.
Décision n° 2001-133 du 08 août 2001
REHABILITATION CENTRE ANCIEN - LOT N° 4 : 11, RUE DES SERBES - LOT N° 5 : 5, RUE DES SERBES - AVENANT N° 1 - MARCHE VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE DI MARIA BATIMENT
Considérant la nécessité de lancer une procédure de consultation afin d'achever des réhabilitations entreprises précédemment rue Joseph Boze (deux immeubles aux fins de logements), rue des Serbes (deux immeubles aux fins de commerces et de bureaux) et rue du Docteur Sérieux (réfection d'une toiture), comprenant cinq lots distincts, Considérant que la Ville de Martigues a conclu, après un appel d'offres déclaré infructueux, un marché négocié en date du 19 février 2001, visé en sous préfecture d'Istres en date du 19 février 2001 avec la Société DI MARIA BATIMENT, portant sur les lots suivants : Lot n° 4 : Bureaux sis au n° 11 rue des Serbes pour un montant de 587 395,07 francs T.T.C. Considérant que les travaux de démolition des carrelages ont fait apparaître le mauvais état des enfustages et des planchers, ... - 59
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Considérant la nécessité de reprendre les paliers du premier et du deuxième niveau, Lot n° 5 : Bureaux sis au n° 5 rue des Serbes pour un montant de 334 381,27 francs T.T.C. Considérant que les travaux de démolition des carrelages ont fait apparaître le mauvais état des enfustages et des différences de niveaux incompatibles pour un usage de bureaux, Considérant que la dépose du double plafond a permis de constater l'état de la charpente de la couverture,
Considérant qu'il y a nécessité urgente de remplacer deux poutres et une partie de chevronnage,
Conformément aux articles 308 et 104.1 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société DI MARIA BATIMENT , domiciliée à MARTIGUES, l'avenant n° 1.
Pour le lot n° 4, la plus value pour ces travaux supplémentaires s'élève à la somme de : Plancher 1er niveau............................................................................. 3 635,84 francs T.T.C. Plancher 2ème niveau .......................................................................... 9 687,60 francs T.T.C. D'autre part, ces modifications entraînent la moins value suivante sur le marché d'origine : Révision de toiture ............................................................................. 4 090,32 francs T.T.C. Le montant total (y compris l'avenant) s'élève désormais à 596 628,19 francs T.T.C. Pour le lot n° 5, la plus value pour ces travaux supplémentaires s'élève à la somme de : Renforcement et reprise de niveau.....................................................8 987,94 francs T.T.C. Remplacement total de la toiture ..................................................... 60 511,62 francs T.T.C. D'autre part, ces modifications entraînent la moins value suivante sur le marché d'origine : Révision de toiture ................................................................................4 305,60 francs T.T.C. Le montant total (y compris l'avenant) s'élève désormais à 399 575,23 francs T.T.C. Les autres dispositions du marché sont sans changement.
Décision n° 2001-134 du 09 août 2001
EXTENSION - RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE - CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI + PS - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE AFITEST
Considérant la nécessité de réaliser une restructuration de la Médiathèque Municipale (construite au début des années 1980) et une extension de 1 400 m² pour faire face à l'évolution des supports médiatiques et aux demandes diversifiées des usagers, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir, par lettre de commande, à une société spécialisée pour assurer la mission de contrôle technique L, LE, SEI et PS, conformément aux dispositions de la loi du 04 janvier 1978,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission "Extension - Restructuration de la Médiathèque - Mission de Contrôle Technique L + LE + SEI + PS" à la Société AFITEST , domiciliée à AUBAGNE.
Cette mission est conclue pour un montant de 275 080 francs T.T.C., soit 41 935,67 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande. ... - 60
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Elle prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation par le Maître d'Ouvrage de la réception du marché de travaux.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 et 2002 de la Ville.
Décision n° 2001-135 du 10 août 2001
MENUISERIE P.V.C. - RENOVATION LOGEMENT S COMMUNAUX ET CUISINE CENTRALE MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la rénovation des menuiseries de divers logements communaux ainsi que de la cuisine centrale afin de remplacer les anciennes menuiseries bois ou métal usagées,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux comprenant la fourniture et la pose de menuiseries P.V.C. sur les précadres des anciennes menuiseries déposées, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié à bons de commande, Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Menuiserie P.V.C. - Rénovation Logements Communaux et Cuisine Centrale" à la Société MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS, domiciliée à PORT DE BOUC, pour un montant pouvant varier de :
Montant minimum ................................................................................. 100 000 francs T.T.C. Mo ntant maximum ................................................................................ 300 000 francs T.T.C. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire au 31 décembre 2001.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-136 du 10 août 2001
MENUISERIE ALUMINIUM - RENOVATION DIVERS LIEUX - MARCHE NEGOCIE SOCIETE M.B.A.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la rénovation des menuiseries de divers lieux afin de remplacer les anciennes menuiseries bois ou métal usagées, Considérant la nécessité d'effectuer des travaux comprenant la fourniture et la pose de menuiseries aluminium sur les précadres des anciennes menuiseries déposées, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié à bons de commande, Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Menuiserie Aluminium - Rénovation divers Lieux" à la Société M. B. A . domiciliée à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier de : Montant minimum ................................................................................ 150 000 francs T.T.C. Montant maximum ............................................................................... 350 000 francs T.T.C. ... - 61
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire du 31 décembre 2001.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-137 du 10 août 2001
AMELIORATION DES ESPACES EXTERIEURS DES ABORDS DES BATIMENTS J, K, L. - QUARTIER NOTRE DAME DES MARINS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SOCIETE LIEUX DITS
Considérant le projet d'amélioration des espaces extérieurs des bâtiments J. K. L. du quartier de Notre Dame des Marins,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir à un cabinet d'architecture extérieur possédant une équipe pluri-disciplinaire (architecte, paysagiste et bureau d'études) pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet et de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre estimé à 300 000 francs T.T.C.,
Considérant que ce marché de maîtrise d'œuvre devra comporter les missions suivantes : ü l'Avant projet (AP),
ü le Projet (PRO),
ü l'Assistance aux contrats de travaux (ACT),
ü le VISA,
ü la Direction de l'exécution des travaux (DET),
ü l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
Conformément à l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre "Amélioration des Espaces Extérieurs des Abords des Bâtiments J. K. L. - Quartier Notre Dame des Marins" à l'agence LIEUX-DITS, domiciliée à VERNAISON.
Le marché est conclu pour un montant estimé des travaux à 1 500 000 francs T.T.C. Le taux de rémunération a été fixé à 13,47 %, ce qui porte le forfait de rémunération à 268 561,80 francs T.T.C. (y compris l'Opération de Pilotage Coordination). La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-138 du 13 août 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - PRET COMBINE 5 335 716 EUROS - CAISSE D'EPARGNE PROVENCE A LPES CORSE
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un prêt de 5 335 716 euros (35 000 003 francs) pour assurer le financement du programme d'investissement 2001,
Considérant que le prêt combiné "taux fixe puis taux révisable par tranches de 5 ans", adossé sur l'indice de référence des Bons du Trésor, constitue, indépendamment de son taux attractif, un produit de diversification de l'encours sur les index obligataires, ... - 62
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2001 de la Commune par délibération du 12 avril 2001 comme suit :
ü Fonction 90020002 - Nature 16412
Etudes diverses ............................................................................. 2 210 000 francs (336 912,32 €) ü Fonction 90020013 - Nature 16412
Centre civique de La Couronne .................................................... 1 200 000 francs (182 938,82 €) ü Fonction 90026001 - Nature 16412
Cimetières.........................................................................................600 000 francs (91 469,41 €) ü Fonction 90026002 - Nature 16412
Cimetière de Réveilla .................................................................... 2 500 000 francs (381 122,54 €) ü Fonction 90213002 - Nature 16412
Enseignement primaire - grosses réparations .............................. 1 200 000 francs (182 938,82 €) ü Fonction 9033002 - Nature 16412
Halle d'expositions et de rencontre ............................................... 1 650 000 francs (251 540,87 €) ü Fonction 90414010 - Nature 16412
Aménagement du port à sec de Caronte...................................... 1 610 000 francs (245 442,91 €) ü Fonction 90822002 - Nature 16412
Voirie - travaux de grosses réparations ........................................ 5 600 000 francs (853 714,49 €) ü Fonction 90822010 - Nature 16412
Construction des ponts sur la passe Nord..................................10 500 000 francs (1 600 714,60 €) ü Fonction 90822029 - Nature 16412
Place Jean Jaurès - Rue Jean Roque .......................................... 2 170 000 francs (330 814,36 €) ü Fonction 90833004 - Nature 16412
Protection de la zone littorale ........................................................ 1 100 000 francs (167 693,91 €) ü Fonction 9092001 - Nature 16412
Port de pêche Z. A. Martigues Sud............................................... 1 160 000 francs (176 840,85 €) ü Fonction 9095002 - Nature 16412
Maison du Tourisme...................................................................... 3 500 000 francs (533 571,56 €) Après avoir pris connaissance de la proposition de prêt établie par la Caisse d'Epargne Provence- Alpes-Corse et des conditions générales des prêts,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1er :
Pour financer son programme d'investissement de l'exercice 2001, la Commune de Martigues contracte auprès de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse un emprunt de la somme de 5 335 716 euros (35 000 003 francs) au taux fixe de 4,53 % du 25 mars 2002 au 25 septembre 2006, puis révisable tous les 5 ans en fonction du taux du Bon du Trésor 5 ans (BTAN 5 ans) assorti d'une marge de 0,48 % et dont le remboursement s'effectuera en 15 ans, à partir de 2002, au moyen de semestrialités.
Il est à noter que le remboursement anticipé du prêt est sans indemnité à la fin de chaque tranche quinquennale.
Article 2 :
Conformément à l'autorisation donnée par le Conseil Municipal, de signer le projet de contrat à intervenir avec cet organisme prêteur. ... - 63
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-139 du 29 août 2001
GESTION PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES - AVENANT N° 13 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984
Vu la délibération en date du 29 juin 1984 par laquelle une convention a été signée avec la S.E.M.I.V.I.M. pour la gestion par cet organisme d'immeubles acquis par la Ville, jusqu'à ce que ces derniers reçoivent une destination adaptée en fonction des objectifs visés par la Commune pour son patrimoine,
Considérant les transactions immobilières réalisées par la Ville de Martigues depuis le dernier transfert de gestion à la S.E.M.I.V.I.M. par avenant n° 12 en date du 13 octobre 1997,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- D'approuver l'avenant n° 13 à la convention du 29 juin 1984, annexé à la présente décision, constatant la mise en gestion de nouveaux immeubles communaux ainsi que la suppression d'immeubles figurant dans les avenants précédents, en raison de leur démolition ou de leur vente ;
- D'autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ledit avenant. Cet avenant prendra effet à compter du 1er septembre 2001.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 9271012, nature 752.
Décision n° 2001-140 du 29 août 2001
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK D'AFFICHES "ERNEST PIGNON ERNEST"
Vu la délibération n° 1700 du 1er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de renouveler les stocks arrivant à épuisement de certains produits mis à la vente au musée ZIEM,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de rajouter à la vente, à compter du 24 septembre 2001, le produit suivant : 25 affiches "Ernest Pignon Ernest" au prix public de ....................................15,00 francs l'unité. Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-141 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 1 : MACONNERIE LOT N° 2 : PLOMBERIE - LOT N° 7 : SERRURERIE - MARCHE NEGOCIE SOCIETE SABATIER
Décision n° 2001-142 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 3 : PEINTURE ET FAUX PLAFONDS - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE P.E.B.I. ... - 64
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-143 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 4 : ELECTRICITE LOT N° 5 : ALARME INCENDIE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MARTIGUES ELECTRICITE
Décision n° 2001-144 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAI NT-JULIEN - LOT N° 6 : MENUISERIE BOIS - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MENUISERIE BOUTTIN
Considérant la nécessité de mettre en conformité le Presbytère de Saint-Julien, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché négocié, scindé en sept lots et dont les seuils varieront dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Maçonnerie ........................................................................... 87 290 francs H. T.
Lot n° 2 : Plomberie.................................................................................8 500 francs H. T. Option tubage...........................................................................1 625 francs H. T.
Lot n° 3 : Peinture et faux plafonds..................................................115 170 francs H. T.
Lot n° 4 : Electricité .............................................................................. 27 350 francs H. T.
Lot n° 5 : Alarme incendie ................................................................... 42 800 francs H. T.
Lot n° 6 : Menuiserie bois.................................................................... 33 600 francs H. T.
Lot n° 7 : Serrurerie .................................................................................5 500 francs H. T. Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les lots n° 1, 2 et 7 du marché "Mise en Conformité du Presbytère de Saint- Julien" à la Société SABATIER, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de : Lot n° 1 : Maçonnerie......................................................................... 85 955,92 francs T.T.C. Lot n° 2 : Plomberie............................................................................ 12 749,36 francs T.T.C. Option tubage ........................................................................4 120,22 francs T.T.C. Lot n° 7 : Serrurerie ............................................................................ 10 740,08 francs T.T.C.
- de confier le lot n° 3 du marché "Mise en Conformité du Presbytère de Saint-Julien" à la Société P. E. B. I., domiciliée à LAVERA, pour un montant de :
Lot n° 3 : Peinture et faux plafonds................................................119 236,42 francs T.T.C.
- de confier les lots n° 4 et 5 du marché "Mise en Conformité du Presbytère de Saint- Julien" à la Société MARTIGUES ELECTRICITE, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de :
Lot n° 4 : Electricité............................................................................ 25 002,38 francs T.T.C. Lot n° 5 : Alarme incendie ................................................................. 20 418,11 francs T.T.C. - de confier le lot n° 6 du marché "Mise en Conformité du Presbytère de Saint-Julien" à la Société MENUISERIE BOUTTIN, domiciliée à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, pour un montant de :
Lot n° 6 : Menuiserie bois.................................................................. 21 528 francs T.T.C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de la délivrance de l'ordre de service.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville. ... - 65
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-145 du 29 août 2001
AMENAGEMENT 2EME ETAGE DE LA MAISON DE LA FORMATION - COORDINATION S.P.S. LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ACTE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'aménager le 2ème étage de la Maison de la Formation d'une superficie de 500 m²,
Ces travaux consistent en la réalisation de 6 salles de cours de surface variable, de 2 bureaux, d'une régie, d'une bibliothèque, de locaux sanitaires et techniques, en la création d'un 2ème escalier desservant tous les niveaux en conformité au règlement de sécurité incendie des ERP et en la climatisation des locaux,
Considérant la nécessité d'attribuer la coordination S. P. S. de cette opération à une société spécialisée, conformément aux dispositions de la loi n° 94-14-18 du 31 décembre 1993, Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission de coordination S. P. S. relative à l'aménagement du 2ème étage de la maison de la formation à la société ACTE, domiciliée à FOS-SUR-MER.
Cette mission est conclue pour un montant de 15 177,24 francs T.T.C. soit 2 313,76 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande.
La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage. La dépense inhérente à cette opération est financée au budget 2001 et 2002 de la Ville.
Décision n° 2001-146 du 29 août 2001
AMENAGEMENT 2EME ETAGE DE LA MAISON DE LA FORMATION - GENIE CLIMATIQUE LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SETI FLUIDES
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'aménager le 2ème étage de la Maison de la Formation d'une superficie de 500 m²,
Ces travaux consistent en la réalisation de 6 salles de cours de surface variable, de 2 bureaux, d'une régie, d'une bibliothèque, de locaux sanitaires et techniques, en la création d'un 2ème escalier desservant tous les niveaux en conformité au règlement de sécurité incendie des ERP et en la climatisation des locaux,
Considérant la nécessité d'attribuer la mission d'étude climatique à une société spécialisée, Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission d'étude climatique relative à l'aménagement du 2ème étage de la maison de la formation à la société SETI FLUIDES, domiciliée à AIX-EN-PROVENCE.
Cette mission est conclue pour un montant de 50 209,58 francs T.T.C. soit 7 654,40 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande.
La mission d'étude climatique sera terminée à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage.
La dépense inhérente à cette opération est financée au budget 2001 et 2002 de la Ville. ... - 66
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Décision n° 2001-147 du 30 août 2001
EXPERTISE DES ESPACES AGRICOLES - DEFINITION DES STRA TEGIES PROPRES A SOUTENIR L'AGRICULTU RE MARTEGALE ET A AS SURER LA PROTECTION DES TERRITOIRES CONCERNES - LETTRE DE COMMANDE - ENTREPRISES TERRITOIRES
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de préserver l'agriculture en tant qu'activité économique, garante de la préservation de ses paysages caractéristiques, Souhaitant disposer d'un diagnostic de ses espaces agricoles, en particulier de la plaine de Saint-Julien et de Saint-Pierre, et de propositions d'actions visant à assurer la pérennité de l'activité agricole sur les espaces qui lui sont réservés,
Considérant la nécessité d'attribuer la mission d'expertise des espaces agricoles à une société spécialisée,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission d'expertise des espaces agricoles relative à la définition des stratégies propres à soutenir l'agriculture martégale et à assurer la protection des territoires concernés à la Société Entreprises TERRITOIRES, domiciliée à LA FARE DES OLIVIERS.
Cette mission est conclue pour un montant de 99 985,60 francs T.T.C. soit 15 242,71 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande.
En cas de besoin de journée supplémentaire dûment motivée et nécessaire à l'expertise, celle-ci serait rémunérée au prix de 3 800 francs H. T. soit 579,31 € H. T. Toutefois, cette rémunération ne pourra excéder 10 % du montant T.T.C. de la présente lettre de commande.
La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'étude.
La dépense inhérente à cette opération est financée au budget 2001 de la Ville.
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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 07.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. MATTEI, Directeur Général Adjoint des Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle BERNARD, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
M. ROQUE, Contrôleur de Travaux
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. BERTRAN DE BALANDA, Attaché Territorial
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. MAUBLANC, Directeur de la S.E.M.
"COMMUNICATION"
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mme BERNARD, Directrice Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GRIMA, Coordinateur Prévention et Sécurité
M. TASSIN, Chef de Police
Mme ARTINIAN, Ingénieur en Chef
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
Mme VERLINDEN, Conservateur de Musée
M. COINEL, Chargé de Mission
Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine
M. le Directeur des Sports
M. PONS, Chargé de Mission
M. DUTECH, Chargé de Mission
M. CERDAN, Chargé de Mission
Mme TAN, Conseiller Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MISS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale
Mme MATTEI, Directrice Territoriale
M. BOSQUE, Attaché Territorial
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. MOURRE, Directeur Territorial
M. LAFORET, Directeur Territorial
M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Territorial
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A. de la Communauté
d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3
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II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Pages 5/7
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III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 9/44
01 - N° 01-303 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2001....................................................................................9
02 - N° 01-304 - PISCINE MUNICIPALE - TARIFS EN EUROS ...........................................................................................9
03 - N° 01-305 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PORT-DE-BOUC ENTRE LE CARREFOUR DU VALLON DU PAUVRE HOMME ET L'AVENUE Charles MOULET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 00-491 DU 15 DECEMBRE 2000............................................................................................................................................................... 10
04 - N° 01-306 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 01-099 DU 12 AVRIL 2001.......................................................................................................................................................................... 11
05 - N° 01-307 - REFECTION DE LA PLACE Jean JAURES, DE LA RUE ET DE LA TRAVERSE Jean ROQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE................................................. 12
06 - N° 01-308 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M. "BUS MARTIGUES" - EXERCICE 2000.................................... 13
07 - N° 01-309 - MISE EN PLACE D'UNE PROCEDURE DE RENSEIGNEMENTS URGENTS AUPRES DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES - UTILISATION D'UN COMPTE D'AVANCE SUR TIERS .......... 14
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
08 - N° 01-310 - MANDAT SPECIAL - REUNION DE BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE LE 13 SEPTEMBRE 2001 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE LE 28 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION....................................... 15
09 - N° 01-311 - SERVICE MUNICIPAL DU NETTOIEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL ....................................................................................................................................................... 16
10 - N° 01-312 - S.I.VO.M. - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................ 16
11 - N° 01-313 - ADMISSIONS EN NON VALEUR............................................................................................................... 17
12 - N° 01-314 - IMPUTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES BIENS MEUBLES D'UN MONTANT INFERIEUR A 4 000 F T.T.C............................................................................................................................................. 17
13 - N° 01-315 - CREATION D'EMPLOIS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-033 DU 16 FEVRIER 2001..................................................................................................................................................................... 18
14 - N° 01-316 - CREATION DE 3 EMPLOIS "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE" MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-228 DU 8 JUIN 2001 ................................................................................................................ 18
15 - N° 01-317 - CREATION D'UN EMPLOI "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE" ........................................................ 19
16 - N° 01-318 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ............................................................................................................. 20
17 - N° 01-319 - INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MONSIEUR Marc FOUCAN - CONVENTION VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - AVENANT................................................................................................................... 21
18 - N° 01-320 - MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE - CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU SEIN DU SECTEUR "HABITAT - DEVELOPPEMENT SOCIAL"..................................................... 22
19 - N° 01-321 - FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISON PERMANENTE DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES ................................. 23
20 - N° 01-322 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - ANNEES 2002 / 2003 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES ........................................................................................................................................... 25
21 - N° 01-323 - VOIRIE COMMUNALE - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REVETEMENTS DIVERS - ANNEES 2002 / 2003 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES ........................................................... 26
22 - N° 01-324 - BATIMENTS COMMUNAUX - REFECTION DES PEINTURES - ANNEES 2002 / 2003 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES ........................................................................................................................ 26
23 - N° 01-325 - MAISON DU TOURISME - ACQUISITION DE MOBILIER - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES ............................................................................................................................................................................ 28
24 - N° 01-326 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE - MARCHE PUBLIC APPEL D'OFFRES ............................................................................................................................................................. 29
25 - N° 01-327 - FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - ANNEES 2002/2003/2004 - MARCHE PUBLIC - PROCEDURE SIMPLIFIEE............................................................................................................................. 30
26 - N° 01-328 - REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GUEULE D'ENFER - TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE PUBLIC - PROCEDURE SIMPLIFIEE.......................................................................................................... 31
27 - N° 01-329 - FOYER Joseph MAUNIER - AMENAGEMENT DE LA CUISINE EN OFFICE-RELAIS - SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1 .............................................................................................................................. 32
28 - N° 01-330 - PROGRAMME D' ECHENILLAGE 2001 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORETS .............................................................................................. 33
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
29 - N° 01-331 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2001 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.E.C.).......................................................................................... 34
30 - N° 01-332 - MARCHES PUBLICS - ANNEE 2000 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL....................... 34
31 - N° 01-333 - FONCIER - JONQUIERES - SAINT-LAZARE NORD - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS - VILLE / MONSIEUR ET MADAME José BELMONTE URRUTIA ............................................................................................ 35
32 - N° 01-334 - FONCIER - JONQUIERES - BRANGON - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Pierre GUILLO ................................. 36
33 - N° 01-335 - FONCIER - JONQUIERES - LES ESPERELLES - CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR LES CONSORTS PEREZ ET LES CONSORTS BOUTTIN .............................................................................................................................................................................. 37
34 - N° 01-336 - FONCIER - JONQUIERES - BOUDEME SUD - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.C.I. D'AUGUETTE LAVERA............................................................................................................. 38
35 - N° 01-337 - FONCIER - CROIX-SAINTE - LABION ET POINTE DE MONSIEUR MARCHAND - CESSION GRATUITE DE 8 PARCELLES A LA VILLE PAR LA SOCIETE NOUVELLE DE CROIX- SAINTE................................................................................................................................................................................. 38
36 - N° 01-338 - FONCIER - FERRIERES - 11 RUE DU PEUPLE - VENTE AMIABLE D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE PAR LA VILLE A MONSIEUR Tayeb BENNOUR.............................................................................. 39
37 - N° 01-339 - FONCIER - JONQUIERES - BOUDEME - VENTE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR Santo MARZIALE........................................................................................................................................ 40
38 - N° 01-340 - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - HALLE DE RENCONTRE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONVENTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1 ..................................................................................................................................... 40
39 - N° 01-341 - ACCUEIL DES POPULATIONS ETRANGERES ET D'ORIGINE ETRANGERE SUR LE TERRITOIRE DE MARTIGUES - PROTOCOLE D'ACCORD VILLE / DIVERS PARTENAIRES ........................ 41
40 - N° 01-342 - MANDAT SPECIAL - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - REUNION DU 11 SEPTEMB RE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ........................................................................................................................................................................ 42
41 - N° 01-343 - MANDAT SPECIAL - E.D.F. - VISITE DU LABORATOIRE NATIONAL DE RECHERCHES HYDRAULIQUES D'E.D.F. LE 13 SEPTEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHEINET - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION............................................................................................................ 43
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IV - QUESTION ORALE .................................................................................................... Page 46
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Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ................................................................. Pages 48/66
Décision n° 2001-111 du 26 juin 2001
DEFLOCAGE DU FOYER "LES RECIFS" - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE FIBRA ............................ 48
Décision n° 2001-112 du 26 juin 2001
FOURNITURE DE PRODUITS DE PLANTATION - ANNEES 2001/2002 - MARCHE NEGOCIE SOCIETE PERRET .......................................................................................................................... 48
Décision n° 2001-113 du 26 juin 2001
CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE APAVE SUD .......................................................... 49
Déci sion n° 2001-114 du 28 juin 2001
AMENAGEMENT MATERNELLE DE JONQUIERES - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE S.B.T.P. ........................................................................................................................... 49
Décision n° 2001-115 du 03 juillet 2001
FOURNITURE DE JOUETS - ARBRE DE NOËL 2001 - LOT N° 1 ET LOT N° 3 MARCHE NEGOCIE - SOCIETE FERRY ........................................................................................... 50
Décision n° 2001-116 du 06 juillet 2001
FOURNITURE DE JOUETS POUR LES ARBRES DE NOËL - LOT N° 2 "ENSEIGNEMENT" MARCHE NEGOCIE - SOCIETE PARTNER...................................................................................... 50
Décision n° 2001-117 du 06 juillet 2001
CONSTRUCTION D’UN CE NTRE DE GESTION ET D ’ANIMATION AU PORT A SEC LOT N° 7 "PLOMBERIE, CHAUFFAGE, V.M.C." - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE ................................................................................................................ 50
Décision n° 2001-118 du 09 juillet 2001
COUPURE AGRICOLE DE SECURITE DU MASSIF DE FIGUEROLLES - MARCHE NEGOCIE SOCIETE DOLZA ............................................................................................................................. 51
Décision n° 2001-119 du 09 juillet 2001
ZONE D’ACTIVITES MARTIGUES SUD - CONSTRUCTION DE MAGASINS A FILETS COORDINATION S.P.S. - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE A.I.N.F. ........................................... 51
Décision n° 2001-120 du 12 juillet 2001
CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "LES MOUETTES DE L'ILE" POUR LA REALISATION DES SARDINADES - ANNEE 2001 ............................................................................ 52
Décision n° 2001-121 du 12 juillet 2001
PERMANENCE POUR TRAVAUX RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.C.I. FABREMI - AVENANT N°1........................................................ 52
Décision n° 2001-122 du 16 juillet 2001
POLE D'INFORMATION DE PROXIMITE - LOCATION DES LOTS N° 1 ET 2 PLAGE DU VERDON - BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.I.V.I.M. ................................................. 53
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Décision n° 2001-123 du 17 juillet 2001
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE T.I.A. - MARCHE NEGOCIE .................................... 53
Décision n° 2001-124 du 17 juillet 2001
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE L'HOTEL DE VILLE - SOCIETE MATRA COMMUNICATION - MARCHE NEGOCIE ............................ 54
Décision n° 2001-125 du 17 juillet 2001
ZONE D’ACTIVITES MARTIGUES SUD - CONSTRUCTION DE MAGASINS A FILETS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE L - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SOCOTEC............ 54
Décision n° 2001-126 du 23 juillet 2001
REFECTION DES COUVERTURES DE BATIMENTS COMMUNAUX SIS RUE DES TOURS / RUE LANGARI - MARCHE NEGOCIE - SOCIET E SUD T.P. ET BATIMENTS ....................... 55
Décision n° 2001-127 du 23 juillet 2001
AMENAGEMENT D'UN SELF SERVICE - RESTAURANT SCOLAIRE Robert DESNOS MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SOPRECO ..................................................................................... 55
Décision n° 2001-128 du 24 juillet 2001
FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE - ANNEE 2001 LOT N° 1 : LIVRES JEUNESSE - LOT N° 2 : LIVRES ADULTES - MARCHE NEGOCIE LIBRAIRIE L'ALINEA ........................................................................................................................ 56
Décision n° 2001-129 du 30 juillet 2001
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCA UX COMMUNAUX AUPRES DE L'ASSOCIATION "DJEMAIA NOUR EL ISLAM" - CHANGEMENT D E LOCAUX - AVENANT N° 1 ................................................................................................................................ 56
Décision n° 2001-130 du 01 août 2001
CIMETIERE DE LA BATTERIE - PLATEAU 2 - LOT N° 1 : GENIE CIVIL MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENTS ............................................................... 57
Décision n° 2001-131 du 01 août 2001
CIMETIERE DE LA BATTERIE - PLATEAU 2 - LOT N° 2 : CAVEAUX MARCHE NEGOCIE - SOCIETE STRADAL....................................................................................... 57
Décision n° 2001-132 du 01 août 2001
EXTENSION - RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE - COORDINATION S.P.S. LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ACTE ..................................................................................... 58
Décision n° 2001-133 du 08 août 2001
REHABILITATION CENTRE ANCIEN - LOT N° 4 : 11, RUE DES SERBES LOT N° 5 : 5, RUE DES SERBES - AVENANT N° 1
MARCHE VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE DI MARIA BATIMENT.................................................. 58
Décision n° 2001-134 du 09 août 2001
EXTENSION - RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE - CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI + PS - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE AFITEST.................................................. 59
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-135 du 10 août 2001
MENUISERIE P.V.C. - RENOVATION LOGEMENT S COMMUNAUX ET CUISINE CENTRALE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS .................. 60
Décision n° 2001-136 du 10 août 2001
MENUISERIE ALUMINIUM - RENOVATION DIVERS LIEUX - MARCHE NEGOCIE SOCIETE M.B.A............................................................................................................................... 60
Décision n° 2001-137 du 10 août 2001
AMELIORATION DES ESPACES EXTERIEURS DES ABORDS DES BATIMENTS J, K, L. QUARTIER NOTRE DAME DES MARINS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SOCIETE LIEUX DITS ...................................................................................................................... 61
Décision n° 2001-138 du 13 août 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - PRET COMBINE 5 335 716 EUROS CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE........................................................................... 61
Décision n° 2001-139 du 29 août 2001
GESTION PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES AVENANT N° 13 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984.................................................................... 63
Décision n° 2001-140 du 29 août 2001
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK D'AFFICHES "ERNEST PIGNON ERNEST" ...................................................................................... 63
Décision n° 2001-141 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAINT -JULIEN - LOT N° 1 : MACONNER IE LOT N° 2 : PLOMBERIE - LOT N° 7 : SERRURERIE - MARCHE NEGOCIE SOCIETE SABATIER ....................................................................................................................... 63
Décision n° 2001-142 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE D U PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN
LOT N° 3 : PEINTURE ET FAUX PLAFONDS - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE P.E.B.I. .................... 63
Décision n° 2001-143 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE D U PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 4 : ELECTRICITE LOT N° 5 : ALARME INCENDIE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MARTIGUES ELECTRICITE ........ 64
Décision n° 2001-144 du 29 août 2001
MISE EN CONFORMITE D U PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 6 : MENUISERIE BOIS MARCHE NEGOCIE - SOCIETE MENUISERIE BOUTTIN .................................................................. 64
Décision n° 2001-145 du 29 août 2001
AMENAGEMENT 2 EME ETAGE DE LA MAISON DE LA FORMATION - COORDINATION S.P.S. LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ACTE ..................................................................................... 65
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2001-146 du 29 août 2001
AMENAGEMENT 2 EME ETAGE DE LA MAISON DE LA FORMATION - GENIE CLIMATIQUE LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SETI FLUIDES ....................................................................... 65
Décision n° 2001-147 du 30 août 2001
EXPERTISE DES ESPACES AGRICOLES - DEFINITION DES STRA TEGIES PROPRES A SOUTENIR L'AGRICULTURE MARTEGALE ET A ASSURER LA PROTECTION DES TERRITOIRES CONCERNES - LETTRE DE COMMANDE - ENTREPRISES TERRITO IRES ....... 66
Conseil Municipal du 14 septembre 2001 - Compte-rendu administratif