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Document publié le Vendredi 25 janvier 2008 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 janvier2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2008
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille huit , le vingt cinq du mois de JANVIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Sandrine SCOGNAMIGLIO , MM. Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZAR-MARTIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO M. Roger CAMOIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. REGIS
M. Stanis KOWALCZYK , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. SALDUCCI Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mme Corine FERNANDEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE M. Mario LOMBARDI , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. GONTERO Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme EYNAUD Mme Micheline HAMET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PAILLAUD Mme Michèle VASSEROT , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick CRAVERO, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2007 affiché le 21 décembre 2007 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
01 - N° 08-001 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET C OUVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT - ANNÉE 2008
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du Ministère de l'Intérieur et des Finances du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, autorise les collectivités territoriales à utiliser des instruments de couverture en vue de se prémunir contre le risque de taux d'intérêt.
Cette réglementation donne un cadre annuel à ce type de décision. Aussi, convient-il aujourd'hui d'énoncer les principes à retenir pour l'exercice 2008, en tenant compte de l'évolution des marchés financiers, des anticipations de taux et des nouveaux produits offerts par les banques.
La Ville de Martigues souhaite mener une politique de gestion active de sa dette avec l'objectif de minimiser la charge financière supportée par la collectivité. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qui rendent les marchés volatils, elle peut recourir aux instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses de taux ou au contraire de profiter d'éventuelles baisses.
Pour ce faire, les collectivités locales disposent de deux techniques contractuelles :
- négocier directement avec l'organisme prêteur un réaménagement de dette,
- dans le cas où les emprunts ne sont pas renégociables ou assortis d'une indemnité onéreuse de remboursement anticipé, elles ont la possibilité de recourir à un contrat de couverture du risque de taux d'intérêt, opération juridiquement distincte et indépendante du ou des contrats d'emprunt en cours (éléments couverts).
Pour pouvoir saisir des opportunités sur des opérations de marché nécessitant une forte réactivité, la stratégie financière de la Commune doit, au préalable, être définie. L'ensemble des décisions à prendre doit s'inscrire dans un cadre juridique approprié mentionnant les caractéristiques des contrats de couverture visés et le seuil financier maximum retenu par la collectivité dans le cadre de sa politique de gestion de la dette pour l'exercice.
En conséquence, une délibération annuelle du Conseil Municipal doit autoriser l'ordonnateur à exécuter dans les limites qu'il a arrêtées, les opérations de négociation et de gestion sur les marchés financiers et à informer l'assemblée municipale sur l'exécution des contrats de couverture réalisés.
Ceci exposé,
Vu l'article 8 de la Loi n° 85-695 du 11 juillet 19 85 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Vu la circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du Ministè re de l'Intérieur et des Finances du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 06-443 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008, ... - 8
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver le rapport sur la gestion des emprunts en 2007 , figurant en annexe n° 1 à la présente délibération.
2°/ A protéger la Commune contre le risque de taux en recourant pendant l'exercice 2008 à des opérations de couverture de risque de taux d'intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et des produits des établissements spécialisés :
a - les opérations ne seront conclues qu'après mise en concurrence d'au moins deux de ces établissements.
b - les opérations pourront être :
des contrats d'échanges de taux d'intérêt (SWAP), fixant ou variabilisant une dette,
des contrats encadrant la variation des taux d'intérêts : garantie de taux plafond (CAP), garantie de taux plancher (FLOOR), garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
des contrats avec options,
des contrats dérivés des formules énoncées ci-dessus.
c - ces opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancement prévus au budget 2008 (annexes n os 2 et 3) ; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l'encours global de la dette de la Ville.
d - la durée de ces opérations ne pourra excéder 15 ans, et en toute hypothèse la durée d'amortissement résiduelle des emprunts auxquels elles sont adossées.
e - les contrats de couverture pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l'Union Européenne.
3°/ A autoriser le Maire pendant l'exercice 2008 :
a - à procéder à la consultation de plusieurs établissements financiers qualifiés et quand les conditions s'y prêtent à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché à un instant donné et des économies espérées.
b - à passer des ordres et à signer les contrats de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération.
c - à résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation.
4°/ A prévoir la possibilité de négocier avec les prêteurs le réaménagement d'emprunts , avec ou sans indemnité, en vue de réduire la charge financière :
refinancement d'emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée.
autres réaménagements d'emprunts : compactage, changement de profil d'amortissement, etc... ... - 9
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
5°/ A approuver les modalités d'information du Conseil Municipal sur l'exécution de la politique de couverture de risque de taux en 2008 :
a - les principales caractéristiques et l'analyse coûts / avantages des propositions des établissements consultés seront présentées au Conseil Municipal après réalisation de chaque contrat de couverture conclu.
b - un tableau retraçant les sommes payées et les sommes encaissées par la Ville pour les opérations de couverture de taux depuis leur origine sera présenté à la clôture de l'exercice (annexe n° 4).
Les annexes jointes présentent de façon détaillée :
- Le bilan de la gestion des emprunts en 2007 (annexe n° 1),
- La stratégie financière en matière de couverture des emprunts en 2008 dans la limite d'un seuil financier maximum tel que figurant dans l'annexe n° 2 et dans la limite du notionnel de référence,
- Le tableau récapitulatif des emprunts composant le notionnel de référence (annexe n° 3),
- L'annexe n° 4 est un tableau exigé par la régleme ntation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 08-002 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 20 08 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Considérant que la mise en œuvre des opérations de recensement de la population fait l'objet d'une nouvelle méthode depuis 2004, destinée à fournir des résultats réguliers et récents sur les logements et la population,
L'objectif du nouveau recensement de la population est de passer d'un comptage exhaustif dans le cadre du recensement général qui avait lieu tous les neuf ans à un recensement annuel reposant sur des techniques de sondage.
A ce titre, la loi pose le principe d'une collecte "tournante" conduite chaque année sur 1/5 du territoire communal, réalisée auprès d'un échantillon d'adresses, sélectionné par l'I.N.S.E.E., représentant 8 % des logements de la commune.
En définitive, au terme d’un cycle de 5 ans, de 2004 à 2008, l'ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population recensée. Il est à noter que ce changement de procédure pérennise l'organisation du recensement dans les communes, même si la logistique de l'opération est allégée.
Pour MARTIGUES, la collecte devrait concerner 1 865 logements tirés au sort par l'I.N.S.E.E. et enquêtés, du 17 janvier au 23 février 2008, par huit agents recenseurs nommés par la Commune. ... - 10
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Par ailleurs, dans les Villes de plus de 10 000 habitants, l'I.N.S.E.E. recommande de mettre en place une équipe d'encadrement des agents recenseurs. Celle-ci sera constituée d'un contrôleur du recensement chargé du suivi des agents recenseurs sur le terrain et d’un agent vérificateur en vue d'assister le coordonnateur communal dans les opérations de fin de collecte (classement des documents, établissement des bordereaux récapitulatifs...)
En conséquence, considérant que les textes régissant le recensement de la population stipulent que les communes, responsables de son exécution, sont chargées du recrutement, de la nomination et de la rémunération des agents recenseurs dont la formation est assurée conjointement avec l'I.N.S.E.E.,
Considérant que le Manuel à l'usage des communes précise que l'Etat ne s'immisce plus dans le mode de rémunération des agents recenseurs, du fait de l'abandon du système de remboursement aux communes en fonction du nombre d'imprimés collectés qui était pratiqué lors des recensements généraux de la population,
Il est proposé de maintenir le mode de rémunération des agents chargés du recensement sur la base d'un versement forfaitaire appliqué au nombre d'imprimés collectés.
Rémunération des agents recenseurs
Pour ces agents, il convient de tenir compte des difficultés accrues des opérations de collecte résultant de la dispersion des adresses sur des secteurs étendus, des délais impartis aux agents recenseurs, ramenés à 5 semaines, ainsi que de l'augmentation du nombre de relances liée à la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de recensement.
En conséquence, le taux de rémunération proposé pour les agents recenseurs est fixé comme suit :
1,68 € par bulletin individuel (B.I.),
0,85 € par feuille de logement (F.L.),
0,85 € par fiche de logement non enquêté,
0,85 € par dossier d'adresse collective (D.A.C.),
6,50 € par bordereau d'IRIS,
40,00 € par liste d'adresses pour la tournée de reconnaissance.
Ces taux seront majorés de 10 % pour les agents relevant du régime général de la sécurité sociale, soit respectivement 1,85 € par B.I., 0,94 € par F.L., 0,94 € par fiche de logement non enquêté, 0,94 € par D.A.C., 7,15 € par bordereau d’IRIS et 44,00 € par liste d’adresses.
Rémunération du contrôleur de recensement
En ce qui concerne la rémunération de l'agent chargé de l'encadrement des agents recenseurs sur le terrain, le taux de rémunération proposé est le suivant :
0,35 € par bulletin individuel,
0,18 € par feuille de logement,
0,18 € par dossier d'adresse collective. ... - 11
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Rémunération de l’agent vérificateur
En ce qui concerne l’agent vérificateur chargé de la qualité du remplissage et du classement des différents imprimés collectés par les agents recenseurs, notamment des bordereaux d'IRIS, ainsi que du renforcement du dispositif de relances, le taux de rémunération proposé s'établit comme suit :
0,42 € par bulletin individuel,
0,21 € par feuille de logement,
0,21 € par dossier d'adresse collective,
6,50 € par bordereau d'IRIS.
Autres éléments de rémunération
Pour les secteurs étendus entraînant l'obligation pour les agents chargés du recensement d'utiliser leur véhicule, une indemnité plafonnée à 750 €, versée sous forme d'indemnités kilométriques, sera allouée en vue de couvrir les frais d'usure du véhicule et de carburant.
Par ailleurs, sous réserve de participer aux deux sessions prévues, la formation des agents chargés du recensement fera l'objet d'une rémunération forfaitaire dont le tarif à actualiser par l’I.N.S.E.E., devrait s’élever à 28,00 Euros pour chaque séance en 2008.
En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser les enquêtes et des actions d'accompagnement de l'opération, la Ville devrait recevoir une dotation forfaitaire de l'Etat s'élevant à 7 418 €.
Ce remboursement forfaitaire couvrira environ 20 % des charges du recensement estimées globalement à 35 000 €.
Ceci exposé,
Vu le titre V de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2 002 relative à la démocratie de proximité, portant sur les opérations de recensement,
Vu le Décret d'application n° 2003-485 du 5 juin 20 03 précisant les responsabilités et obligations respectives de l'I.N.S.E.E. et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans les enquêtes de recensement,
Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant ré partition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les modalités de rémunération des agents chargés du recensement ci-dessus arrêtées.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.170, natures 633 et 64.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
03 - N° 08-003 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDEN CE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. ET DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.S. - CONVENTIONS DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
RAPPORTEUR : M. THERON
Arrivée de M. CAMOIN
La S.E.M.I.V.I.M. réalise dans le quartier de Jonquières un nouveau programme de logements locatifs sociaux. Cette opération appelée "Résidence Jourde" consiste en la réalisation de 15 logements de type P.L.S. et de 27 logements de type P.L.U.S. Le prix de revient prévisionnel de cette opération immobilière a été estimé à 4 440 991 euros.
Afin de réaliser cette opération de logements sociaux, la S.E.M.I.V.I.M. a sollicité la Ville pour l’obtention d’une subvention forfaitaire à hauteur de 579 310 €.
La Ville se propose de répondre favorablement mais demande en contrepartie la réservation par priorité absolue et pendant 30 ans, de 19 logements du programme, à savoir :
Opération
"Résidence Jourde"
Participation forfaitaire au
titre de la construction de
logements locatifs
sociaux
Nombre de
logements
réservés
Type de
logements réservés
15 logements locatifs P.L.S. 365 880 € 12 logements 9 logements type 2 3 logements type 3
27 logements locatifs P.L.U.S. 213 430 € 7 logements
3 logements type 2
3 logements type 3
1 logement type 4
TOTAL : 42 logements 579 310 € 19 logements
12 logements type 2
6 logements type 3
1 logement type 4
Une convention pour chaque opération sera donc établie entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. définissant les conditions de partenariat propres à ces réservations de logements.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu les délibérations nos 07-242, 07-243, 07-244, 07-245 et 07-246 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2007 portant garantie par la Ville des prêts contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réalisation du programme de logements locatifs dénommé "Résidence Jourde",
Vu les délibérations nos 07-319 et 07-320 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2007 portant réservation de 8 logements dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière "Résidence Jourde" consécutivement aux garanties d’emprunt,
Vu les demandes formulées par la S.E.M.I.V.I.M. en date du 15 janvier 2008, ... - 13
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 579 310 euros à la S.E.M.I.V.I.M. dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Résidence Jourde" située dans le quartier de Jonquières, Boulevard Camille Pelletan.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 19 logements auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer les conventions à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 08-004 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDEN CE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE
RAPPORTEUR : M. THERON
La S.E.M.I.V.I.M. réalise dans le quartier de Jonquières un nouveau programme de logements locatifs sociaux. Cette opération appelée "Résidence Jourde" consiste en la réalisation de 15 logements de type P.L.S. et de 27 logements de type P.L.U.S. Le prix de revient prévisionnel de cette opération immobilière a été estimé à 4 440 991 euros.
Afin de réaliser cette opération de logements sociaux, la S.E.M.I.V.I.M. a sollicité l’ensemble des partenaires susceptibles de l’aider aux financements de la surcharge foncière et notamment la Ville de Martigues à hauteur de 94 563 €.
La Ville se propose de répondre favorablement mais demande en contrepartie la réservation par priorité absolue et pendant 30 ans, de 3 logements sur le patrimoine existant de la S.E.M.I.V.I.M.
Opération
"Résidence Jourde"
Participation forfaitaire au
titre de la surcharge
foncière
Nombre de
logements
réservés
27 logements locatifs P.L.U.S. 94 563 € 3 logements
Une convention sera donc établie entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. définissant les conditions de partenariat propres à cette réservation de logements. ... - 14
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu les délibérations nos 07-242 et 07-243 du Conseil Municipal du 21 septembre 2007, portant garantie par la Ville des prêts contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réalisation du programme de logements locatifs dénommé "Résidence Jourde",
Vu la délibération n° 07-319 du Conseil Municipal d u 16 novembre 2007 portant réservation de 5 logements dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière "Résidence Jourde" consécutivement aux garanties d’emprunt,
Vu la demande formulée par la S.E.M.I.V.I.M. en date du 15 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 94 563 euros à la S.E.M.I.V.I.M. au titre de l’aide à la surcharge foncière dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Résidence Jourde" située dans le quartier de Jonquières, Boulevard Camille Pelletan.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 3 logements auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 08-005 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "LES TER RASSES DE FONT-SARADE" - RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / SOCIÉTÉ D'H.L.M. SAMOPOR CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
RAPPORTEUR : M. THERON
La société d’H.L.M. SAMOPOR dont le siège social est situé au 111, boulevard National - 13003 Marseille, réalise dans le quartier de Jonquières un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l’Etat.
Cette opération appelée "Les Terrasses de Font-Sarade" consiste en la réalisation de 21 logements.
Afin de réaliser cette opération de logements sociaux, la société d’H.L.M. SAMOPOR. a sollicité la Ville pour l’obtention d’une subvention forfaitaire à hauteur de 62 012 €. ... - 15
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
La Ville se propose de répondre favorablement mais demande en contrepartie la réservation par priorité absolue et pendant 20 ans, de 2 logements du programme, à savoir :
Opération
"Les Terrasses de Font Sarade"
Participation forfaitaire au
titre de la construction de
logements locatifs sociaux
Nombre de
logements
réservés
Type de
logements
réservés
21 logements locatifs P.L.U.S. 62 012 € 2 logements type 3
Une convention sera donc établie entre la Ville et la société d’H.L.M. SAMOPOR définissant les conditions de partenariat propres à cette réservation de logements.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu les délibérations nos 04-190 et 04-191 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2004 portant garantie par la Ville des prêts contractés par la société d’H.L.M. SAMOPOR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réalisation du programme de logements locatifs dénommé "Les Terrasses de Font-Sarade",
Vu le courrier de la société d’H.L.M. SAMOPOR en date du 23 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 62 012 euros à la société d’H.L.M. SAMOPOR dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Les Terrasses de Font Sarade" située au chemin de Font Sarade, Avenue Calmette et Guérin.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 2 logements auprès de la société d’H.L.M. SAMOPOR.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la société d’H.L.M. SAMOPOR fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.720.02, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 08-006 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - AN NÉE 2008 - EXONÉRATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville organise directement un certain nombre de manifestations susceptibles d’intéresser, tout au long de l’année, un large public habitant ses quartiers auxquels se joignent les touristes dès l’ouverture de la saison estivale. ... - 16
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
En complément de ces manifestations, le tissu associatif contribue lui aussi pour une large part à l’animation de la Commune en organisant des manifestations sur les thèmes les plus divers.
Considérant que ces animations sont toutes organisées par des associations "loi 1901", la Ville a décidé à leur demande, de leur apporter une aide financière en les exonérant du droit de place.
Pour l’année 2008, il est proposé d’exonérer de ce droit les animations suivantes :
- Festival de la fête foraine à Ferrières (du 15 au 30 mars 2008),
- Foire artisanale de Croix-Sainte (avril 2008),
- Balade gourmande et artisanale à Ferrières (du 30 mai au 01 juin 2008), - Foire à la brocante à Jonquières (le 08 juin 2008),
- Foire artisanale et manèges forains lors de la fête de quartier à Ferrières (juin 2008), - Fête foraine de Lavéra organisée par le Comité des Fêtes (du 06 au 08 juin 2008), - Fête foraine de Croix-Sainte organisée par le Comité des Fêtes (juin 2008), - Différents "marchés" spécifiques organisés lors des animations commerciales en centre-ville pour la fête de la Mer et de la Saint-Pierre (28 juin 2008),
- Fête foraine de la Saint-Pierre à Ferrières (du 28 juin au 06 juillet 2008), - Foires artisanales "artisans à ciel ouvert" organisées à la Couronne, Carro et Jonquières (juin- juillet et août 2008),
- Fête foraine de Carro lors de la fête des pêcheurs (du 18 au 22 juillet 2008), - Sardinades (juillet-août 2008),
- Thonades géantes et soirées à thème devant l’Hôtel de Ville dans le cadre de la semaine halieutique (août 2008),
- Sardinades organisées à Carro par le Comité des Fêtes (août 2008), - Marchés nocturnes à Jonquières (août 2008),
- Marché artisanal italien organisé à Ferrières par la Chambre de Commerce Italienne dans le cadre des flâneries au miroir (du 11 au 14 septembre 2008),
- Village de Noël dans l’Ile (décembre 2008).
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 23 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’exonération du paiement du droit de place pour les participants aux manifestations ci-dessus exposées pour l’année 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 17
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
07 - N° 08-007 - FORÊT COMMUNALE - PROGRAMME D'A MÉLIORATION - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
RAPPORTEUR : M. CHEINET
L’Office National des Forêts fournit pour le compte des communes tout un ensemble de prestations et de missions destinées à assurer la gestion durable et la mise en valeur du patrimoine forestier.
Dans le cadre de l’amélioration de la forêt communale, la Ville de Martigues souhaite s’adjoindre les services de l’Office National des Forêts pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre de cette mission, l’Office National des Forêts procèdera donc à différents travaux sur le territoire de la Commune et plus précisément sur les lieux suivants :
- Les Ventrons (parcelle 6) : plantation de pins d’Alep et de pins pignons (750 plants) et de frênes à fleurs (750 plants) ;
- Le Vallon de Martou (parcelle 25) : création de bandes débroussaillées de sécurité en bordure de chemin d’exploitation (surface de 4,5 hectares).
Le coût prévisionnel des travaux est de 26 383,00 € H.T. auquel il convient d'ajouter 2 800,00 € H.T. pour la rémunération forfaitaire de l'Office National des Forêts, Maître d'œuvre de l'opération, soit un coût global de 29 183,00 € H.T. (34 902,87 € T.T.C.).
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est sollicité parallèlement pour une participation financière de 50 % du montant hors taxes de ces travaux.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme 2008 des travaux d’amélioration de la forêt communale.
- A approuver la convention de maîtrise d'œuvre avec l'Office National des Forêts pour la réalisation de ces travaux.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône afin de compléter le financement du programme d’amélioration 2008 de la forêt communale.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.833.002, nature 2312,
. en recettes : fonction 90.833.002, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
08 - N° 08-008 - LA COURONNE - CRÉATION DE VESTI AIRES DANS LE STADE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DU DISTRICT DE PROVENCE DE FOOTBALL
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Ville de Martigues a décidé d’implanter un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne.
Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 430 000 € H.T.
La Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel sont susceptibles de prendre en charge une partie du financement de cette opération dans le cadre d’un Fonds d’Aide à l’Investissement (F.A.I).
Le montant maximum de l’aide sollicitée ne pourra être supérieur à 50 % du montant H.T. des travaux et ne pourra excéder 25 000 € pour les Collectivités.
La demande de subvention sera introduite auprès du District de Provence de Football, domicilié 22, rue Léon Paulet - 13417 Marseille.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la Fédération Française de Football, de la Ligue de Football Professionnel et du District de Provence de Football une subvention d’un montant de 25 000 € afin de compléter le financement des vestiaires du Stade de Football de La Couronne.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.412.001, nature 1328.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Monsieur AGNEL, pouvant être considéré en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire (Association "Sports Loisirs Culture"), s'abstient de participer à la question n° 9 et quitte la salle.
09 - N° 08-009 - SPORTS - CONVENTIONS TRIENNALES DE PARTENARIAT VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2006/2007/2008 - AVENANTS N° 2 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2008
10 - N° 08-010 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENT IONS POUR 2008 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, six Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle.
La Ville se propose de répondre favorablement à leur demande :
Association
Montant
de la
subvention
Motif de la demande
Martigues/Port de Bouc
Rugby Club 8 000 €
- Engagement de nouvelles charges financières telles
que l’achat d’équipement, de matériel et de frais de
déplacement consécutivement à la forte augmentation
des effectifs de l’école.
Sports Loisirs Culture
Section boxe 14 000 €
- Organisation d’un gala de boxe à la Halle de Martigues
le 15 février 2008.
Martigues Sport Cyclisme 20 000 €
- Accroissement des charges financières lié aux frais de
recrutement des coureurs ainsi qu’aux coûts de
déplacement et d’achat de matériel.
Martigues Port de Bouc
Moto Club 400 € - Attribution de la subvention 2008.
Ecole de Bowling 500 € - Création de l’Association dont le but est l’apprentissage de la technique du bowling.
Team Surf Casting 520 €
- Déplacement aux Championnats de France 2007
Jeunes du 29 août au 1 er septembre 2007 à Léon
(Landes) et Adultes du 2 au 7 octobre 2007 à Cagnes
sur Mer (Alpes Maritimes).
Le coût total de ces subventions pour l’année 2008 serait de 43 420 €. ... - 20
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Ainsi, pour permettre d’attribuer ces subventions, la Ville se propose-t-elle de conclure d’une part, une convention avec les associations Martigues Port de Bouc Moto Club, Ecole de Bowling et Team Surf Casting et d’autre part, des avenants aux conventions triennales de partenariat avec les associations Martigues/Port de Bouc Rugby Club, Sports Loisirs Culture Section boxe et Martigues Sport Cyclisme.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association Martigues/Port de Bouc Rugby Club en date du 6 décembre 2007,
Vu la demande de l’Association "Sports Loisirs Culture - Section boxe" en date du 8 janvier 2008,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Cyclisme" en date du 21 novembre 2007,
Vu la demande de l’Association "Martigues Port de Bouc Moto Club" en date du 4 juillet 2007,
Vu la demande de l’Association "Ecole de Bowling" en date du 20 décembre 2007,
Vu la demande de l’Association "Team Surf Casting" en date du 29 octobre 2007,
Vu la délibération n° 07-342 en date du 14 décembre 2007 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l’année 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions aux associations susvisées.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir nécessaires à la concrétisation et au versement de ces subventions exceptionnelles .
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 08-011 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SU BVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "AIX'QUI ?" ET À L'ASSOCIATION POUR L'"ANIMATION DU MUSÉE DE MARTIGUES" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie culturelle, la Ville de Martigues attribue chaque année des subventions à diverses associations très impliquées dans l’animation et dans l’organisation de manifestations ou actions culturelles. ... - 21
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Pour l’année 2008, la Ville a été saisie de demandes de subventions émanant de deux associations. Les objectifs poursuivis par ces deux organismes sont de nature à promouvoir la culture, l’expression musicale des jeunes et l’animation de la Ville.
En premier lieu, l’Association "Aix’Qui ?" a créé en 1991 le Tremplin Musical des Bahuts ou Class’Rock et cette manifestation remporte un vif succès sur l’ensemble de la région P.A.C.A. et plus particulièrement auprès du public martégal. Aujourd’hui, l’Association souhaite organiser sa 18 ième édition des Class’Rock et sollicite donc le concours financier de la Ville qui l’accompagne depuis 1998 pour un montant de 7 600 €.
Les Villes d’Embrum, de Grasse, d’Aix-en-Provence, de Salon de Provence, du Conseil Régional PACA, du Conseil Général des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var ainsi que de l’Union Européenne etc. contribueront financièrement à cette manifestation d’envergure régionale et dont le coût total s’élève à 918 000 €.
En second lieu, l’Association pour l’Animation du Musée de Martigues a fêté le 1ier décembre 2007 ses 20 ans d’existence et à cette occasion, elle a réalisé diverses manifestations qui ont obtenu également un vif succès (journée spécifique de découverte, actions rétrospectives sur l’œuvre de Marie DUCATE, carte de commémoration, etc...), mais ont conduit à déséquilibrer le budget. En conséquence, l’Association sollicite une aide exceptionnelle pour couvrir ces dépenses à hauteur de 600 €.
La Ville souhaite répondre favorablement à ces demandes et se propose donc d’attribuer aux deux associations œuvrant dans les domaines de l’animation culturelle et musicale de Martigues, une subvention pour l’année 2008.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en app lication de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transpare nce financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la demande de l’Association "Aix’Qui ?" en date du 5 octobre 2007,
Vu la demande de l’Association pour l’Animation du Musée de Martigues en date du 11 janvier 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 07-342 e n date du 14 décembre 2007 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 15 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions pour un montant global de 8 200 € aux deux associations listées ci-après, pour l’année 2008 :
A S S O C I A T I O N
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNÉE 2008
"AIX’QUI ?" ................................................................................ 7 600,00 €
Association pour l’Animation du Musée de Martigues ......... 600,00 €
TOTAL ........................................................................................ 8 200,00 €
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.330.10, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
12 - N° 08-012 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 135 emplois ci-après :
. Deux Emplois de Directeur Territorial
Indices Bruts : 701 - 985 ; Indices Majorés : 582 - 798
. Cinq Emplois d’Attaché Principal
Indices Bruts : 504 - 966 ; Indices Majorés : 434 - 783
. Un Emploi d’Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 801 ; Indices Majorés : 349 - 658
. Cinq Emplois de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
. Quatre Emplois de Rédacteur Principal
Indices Bruts : 399 - 579 ; Indices Majorés : 362 - 489
. Quatre Emplois de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 306 - 544 ; Indices Majorés : 297 - 463
. Douze Emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343 - 479 ; Indices Majorés : 324 - 416
. Huit Emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Un Emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 357 - 500
. Un Emploi de Contrôleur de Travaux en Chef
Indices Bruts : 393 - 612 ; Indices Majorés : 358 - 514
. Sept Emplois de Contrôleur de Travaux Principal
Indices Bruts : 367 - 579 ; Indices Majorés : 340 - 489
. Trois Emplois d’Agent de Maîtrise Principal
Indices Bruts : 351 - 529 ; Indices Majorés : 328 - 453
. Dix Emplois d’Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290 - 446; Indices Majorés : 285 - 392
. Dix-neuf Emplois d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343 - 499 ; Indices Majorés : 324 - 430 ... - 23
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
. Quatorze Emplois d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Un Emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps incomplet Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Quatre Emplois d’Adjoint Technique de 1 ère classe
Indices Bruts : 287 - 409 ; Indices Majorés : 283 - 368
. Deux Emplois d’Adjoint Technique de 1 ère classe à temps incomplet Indices Bruts : 287 - 409 ; Indices Majorés : 283 - 368
. Un Emploi d’Educateur des APS de 2 ème classe
Indices Bruts 306 - 544 ; Indices Majorés : 297 - 463
. Un Emploi de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale à temps incomplet
Indices Bruts : 433 - 801 ; Indices Majorés : 382 - 658
. Deux Emplois de Conservateur du Patrimoine Chef
Indices Bruts : 701 - 1015 ; Indices Majorés : 582 – 821
. Un Emploi de Bibliothécaire
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 349 - 642
. Deux Emplois d’Assistant de Conservation Hors Classe
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
. Deux Emplois d’Assistant de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Indices Bruts : 306 - 544 ; Indices Majorés : 297 - 463
. Un Emploi d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343 - 479 ; Indices Majorés : 324 - 416
. Deux Emplois d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Un Emploi d’Animateur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
. Un Emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Cinq Emplois d’A.T.S.E.M. principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Trois Emplois d’A.T.S.E.M. de 1 ère classe
Indices Bruts : 287 - 409 ; Indices Majorés : 283 - 368
. Un Emploi d’Educateur Chef de Jeunes Enfants
Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 375 - 534
. Un Emploi de Rééducateur de classe supérieure
Indices Bruts : 471 - 638 ; Indices Majorés : 411 - 534
. Deux Emplois d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème classe Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392
. Trois Emplois d’Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe
Indices Bruts : 287 - 409 ; Indices Majorés : 283 - 368
. Deux Emplois de Brigadier Chef Principal
Indices Bruts : 351 - 499 ; Indices Majorés : 328 - 430
. Un Emploi Brigadier de Police Municipale
Indices Bruts : 290 - 446 ; Indices Majorés : 285 - 392 ... - 24
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
2°/ A supprimer les 135 emplois ci-après :
. Deux Emplois d’Attaché Principal
. Cinq Emplois d’Attaché Territorial
. Un Emploi de Rédacteur Chef
. Cinq Emplois de Rédacteur Principal
. Quatre Emplois de Rédacteur Territorial
. Trois Emplois d’Adjoint Administratif de 1 ère classe
. Un Emploi d’Adjoint Administratif de 2 ème classe
. Douze Emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
. Huit Emplois d’Adjoint Administratif de 1 ère classe
. Un Emploi de Technicien Supérieur
. Un Emploi de Contrôleur de Travaux Principal
. Sept Emplois de Contrôleur de Travaux
. Trois Emplois d’Agent de Maîtrise
. Neuf Emplois d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
. Dix-neuf Emplois d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
. Quatorze Emplois d’Adjoint Technique de 1 ère classe
. Un Emploi d’Adjoint Technique de 1 ère classe à temps incomplet
. Cinq Emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe
. Deux Emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe à temps incomplet . Un Emploi d’Opérateur Qualifié des APS
. Un Emploi d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à temps incomplet . Deux Emplois de Conservateur du Patrimoine de 1 ère classe
. Un Emploi d’Assistant Qualifié de Conservation hors classe
. Deux Emplois d’Assistant de Conservation de 1 ère classe
. Deux Emplois d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère classe
. Un Emploi d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
. Deux Emplois d’Adjoint du Patrimoine de 1 ère classe
. Un Emploi d’Animateur Principal
. Un Emploi d’Adjoint d’Animation de 1 ère classe
. Cinq Emplois d’A.T.S.E.M. de 1 ère classe
. Trois Emplois d’A.T.S.E.M. de 2 ème classe
. Un Emploi d’Educateur Principal de Jeunes Enfants
. Un Emploi de Rééducateur de classe normale
. Deux Emplois d’Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe
. Trois Emplois d’Auxiliaire de Puériculture de 2 ème classe
. Deux Emplois de Brigadier Chef
. Un Emploi de Gardien Principal de Police Municipale
Le Tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 08-013 - FORESTIERS SAPEURS DU DÉPARTEME NT - PROGRAMME 2008 - DEMANDE DE TRAVAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’action du Département pour la protection de la forêt méditerranéenne, et notamment la prévention des incendies, les Forestiers Sapeurs de cette collectivité exécutent un programme annuel de travaux de débroussaillement des pistes D.F.C.I. ... - 25
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Pour 2008, la Ville de Martigues souhaite demander l’intervention des Forestiers Sapeurs en trois lieux situés sur le territoire de la Commune, classés par ordre de priorité :
- Priorité 1 : Piste CB200 - La Gacharelle
Entrée côté D9 Martigues Sud sur une longueur de 800 mètres et une largeur de 50 mètres pour une surface d'environ 4 hectares
- Priorité 2 : Piste CB203 - Boudème
Entrée sous le tunnel de l'autoroute A55 côté Boudème jusqu'à l'intersection du CB202, pour une surface d'environ 5 hectares
- Priorité 3 : Piste CB205/207 - L'Escourillon
Entrée côté CB204 jusqu'à la fin du CB207, pour une surface d'environ 11 hectares
Les travaux consistent au débroussaillage sur une largeur de 25 mètres de chaque côté des pistes sauf pour la Gacharelle qui est une zone classée "poudrière" et qui nécessite un débroussaillage sur 50 mètres de large, ceci afin d'assurer un accès sans risque au Service Incendie et de limiter la propagation d'un éventuel feu.
Seront réalisés :
une mise à distance 7 x 7 mètres des peuplements de pins d'Alep existants, avec élagage des pins restants, broyage des rémanents ;
un broyage de l'ensemble de la végétation basse à l'exception des feuillus présents ;
un broyage de toute végétation à une distance de 5 mètres de l'axe.
Dans tous les cas, les feuillus précieux seront conservés.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour une intervention gratuite des Forestiers Sapeurs dans le cadre de leur programme de travaux 2008 sur les trois lieux précités.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 08-014 - QUARTIER DE L'ILE - AMÉNAGEMENT DE LA POINTE SAN CHRIST - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Arrivée de M. RAISSIGUIER
La Ville de Martigues envisage l’aménagement de quais et d’un jardin public sur la pointe San Christ située à l’extrémité Ouest du quartier de l’Ile, entre le canal Galiffet et le canal de Baussengue. ... - 26
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Les travaux portent sur :
- Tranche ferme :
. La réalisation de 300 mètres de quais en rideaux de palplanches et tirants d’encrage (lot n° 1)
. La mise en scène d’un espace paysager du littoral urbain sur 3 500 m², pouvant accueillir ponctuellement des manifestations ludiques sur le musoir à l’extrémité ouest (lot n° 2)
- Tranche conditionnelle :
. Les dragages nécessaires à la création des profondeurs (lot n° 1)
Les travaux sont répartis en deux lots séparés :
Lot Désignation Estimation H.T. Estimation T.T.C.
- Tranche ferme 2 591 010,00 € 3 098 847,96 € N° 1
Travaux maritimes
et dragages - Tranche conditionnelle 416 000,00 € 497 536,00 €
N° 2
Aménagements
de surface
- Tranche ferme 363 716,50 € 435 004,93 €
TOTAL .............................................................. 3 370 726,50 € 4 031 388,89 €
Le délai d’exécution des travaux pour les tranches fermes des lots n os 1 et 2 est de 6 mois dont un mois de préparation.
Le délai d’exécution des travaux pour la tranche conditionnelle du lot n° 1 est de 4 mois dont un mois de préparation.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 16 janvier 2008, a choisi parmi 7 sociétés, la Société BAULAND pour le lot n° 1 (tranche ferme et tranche conditionnelle), com me étant la mieux disante pour l’aménagement de la Pointe San Christ situé à l’extrémité Ouest du Quartier de l’Île à Martigues.
Considérant par ailleurs que la Municipalité souhaite, dans l’intérêt général, revoir le contenu du projet d’aménagement de surface afin de le rendre plus en adéquation avec les besoins de la Collectivité, le lot n° 2 sera déclaré sans suite.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008, ... - 27
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer sans suite les offres présentées pour le lot n° 2.
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au lot n° 1 "Travaux maritimes et dr agages", dans le cadre des travaux d'aménagement de la Pointe San Christ situé à l’extrémité Ouest du Quartier de l’Île à Martigues, à la Société BAULAND (Beauchastel - Ardèche), pour un montant total de 1 621 225,30 € H.T., soit 1 938 985,46 € T.T.C., décomposé comme suit :
Tranche ferme ................. 1 390 647,30 € H.T.
Tranche conditionnelle .... 230 578,00 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.063, nature 2315.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
15 - N° 08-015 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - DEUXIÈME TRANCHE DE TRAVAUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Commune de Martigues possède un patrimoine de 433 logements dans un ensemble dénommé "Paradis Saint-Roch" acquis dans les années 90.
La réalisation de diagnostics et d'études, au début des années 2000, a confirmé la nécessité de réaliser un programme de travaux en 4 tranches, indispensable au maintien de la valeur de ce patrimoine.
La S.E.M.I.V.I.M., ayant été désignée après mise en concurrence, maître d'ouvrage délégué par la Commune de Martigues pour suivre la réalisation de ces travaux, a lancé une consultation d'entreprises correspondant à la 2 ième tranche par voie d'appel d'offres ouvert en corps d'état séparés, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Cette deuxième tranche porte sur le remplacement des ascenseurs (lot n° 1), la maçonnerie (percement voiles pour désenfumage (lot n° 2), le d ésenfumage (lot n° 3).
Le montant global de l'ensemble de ces travaux est estimé à 713 000,00 € H.T..
Le délai prévisionnel de l'exécution de ces travaux est de 10 mois à compter de la date de notification des marchés.
Les marchés seront passés sur la base d'un prix global et forfaitaire. ... - 28
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance en date du 17 décembre 2007 a choisi parmi 5 sociétés : la Société PACA ASCENSEURS SERVICES pour le lot n° 1, la Société S. B.T.P. pour le lot n° 2 et la Société PARFEU pour le lot n° 3, comme étant les mieux disa ntes pour la réalisation de la 2 ième tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues.
Ceci exposé,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation de la 2 ième tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues aux sociétés suivantes, pour un montant de :
Lots Sociétés Montant H.T.
1 PACA ASCENSEURS SERVICES (Marseille) 554 360,00 €
2 S.B.T.P. (Martigues) 13 554,00 €
3 PARFEU (Aubagne) 16 775,04 €
Total ..................................................................... 584 689,04 €
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.71.003, nature 238.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 08-016 - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ GU ERRA" : AVENANT N° 2 - LOT N° 5 "SOCIÉTÉ SCECA" : AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre du renforcement des activités de la Maison des Jeunes et de la Culture, la Ville de Martigues, propriétaire des locaux, a décidé d'augmenter les capacités d’accueil de ce bâtiment situé entre le Boulevard Emile Zola et le Boulevard Edouard Herriot. ... - 29
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Par délibération n° 07-122 en date du 4 mai 2007, l e Conseil Municipal a approuvé un marché public (lots nos 1, 2, 3 et 5) relatif à la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture située dans le quartier de Jonquières, avec les Sociétés suivantes :
- Société PONTHIEU CONSTRUCTION pour le lot n° 1 "Gros œuvre - Maçonnerie - Cloison - Carrelage - Métallerie"
pour un montant de 283 068,13 € H.T. soit 338 548,49 € T.T.C.
- Société GUERRA pour le lot n° 2 "Menuiseries intérieures et extérieures" pour un montant de 71 827,75 € H.T. soit 85 905,99 € T.T.C.
- Société PUZZLE CONSTRUCTION pour le lot n° 3 "Faux-plafonds - Peinture - Sols souples - Nettoyage"
pour un montant de 38 753,90 € H.T. soit 46 349,66 € T.T.C.
- Société SCECA pour le lot n° 5 "Plomberie - Sanitaire - Ch auffage - Ventilation - Rafraîchissement"
pour un montant de 153 010,18 € H.T. soit 183 000,17 € T.T.C.
Par délibération n° 07-159 du 1 er juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé le marché public du lot n° 4 "Electricité : courants forts et courants faibles" relatif à la réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture avec la société S.N.E.F. pour un montant de 39 991,30 € H.T. soit 47 829,59 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire de prendre en compte des travaux supplémentaires comme suit :
Lots Travaux supplémentaires Montant total H.T. des travaux % d'augmentation.
N° 2
Société
GUERRA
Confection d’encoffrements de tuyaux
dans les salles A et B + 1 224,00 € + 2 %
N° 5
Société
SCECA
Dévoiement de l’eau froide depuis le
compteur extérieur jusqu’à la sortie de la
chaufferie
+ 1 147,40 € + 1%
TOTAL ................................................................................ + 2 371,40 €
Dans ce cadre, il convient donc de signer un avenant pour chacun des deux lots avec les sociétés GUERRA et SCECA, détentrices des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que les présents avenants sont conformes aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-122 du Conseil Municipal en date du 4 mai 2007 approuvant les marchés publics relatifs aux lots n os 1, 2, 3 et 5 dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture,
Vu la délibération n° 07-159 du Conseil Municipal e n date du 1 er juin 2007 approuvant le marché public relatif au lot n° 4 dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture, ... - 30
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’accord de la Société GUERRA, titulaire du marché public pour le lot n° 2 "Menuiseries intérieures et extérieures",
Vu l’accord de la Société SCECA, titulaire du marché public pour le lot n° 5 "Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Rafraîchissement",
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les deux avenants au marché relatif à la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation (lots nos 2 et 5) de la Maison des Jeunes et de la Culture située dans le quartier de Jonquières établis entre la Ville et les sociétés détentrices des marchés comme suit :
un avenant n° 2 pour le lot n° 2 "menuiseries intérieures et extérieures", établi entre la Ville et la société GUERRA , prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 2 de + 1 224,00 € H.T. , soit 1 463,90 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 73 051,75 € H.T., soit 87 369,89 € T.T.C. ;
un avenant n° 1 pour le lot n° 5 "Plomberie Sanitaire - Chauffage - Ventilation et Rafraîchissement", établi entre la Ville et la société SCECA , prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 5 de + 1 147,40 € H.T., soit 1 372,29 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 154 157,58 € H.T., soit 184 372,46 € T.T.C.
Le nouveau montant global du marché relatif à la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture s’élève désormais à 589 022,66 € H.T. soit 704 470,09 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.422.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 08-017 - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAI RES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 9 "SOCIÉTÉ LA TRETSOISE" - LOTS Nos 11 ET 15 "SOCIÉTÉ POTIN" - LOT N° 14 "SOCIÉTÉ DOUMENGE" - AVENANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de prendre en compte les besoins annuels des services municipaux en matière de denrées alimentaires, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. ... - 31
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
La consultation composée de 15 lots était répartie en trois sections : - Section A : Cuisine Centrale
- Section B : Cafétéria / réceptions
- Section C : Petite enfance
Suite à la procédure de mise en concurrence le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 février 2007, a attribué les marchés comme suit :
LOTS DÉSIGNATION SOCIÉTÉS
Montant
minimum
annuel en € H.T.
Montant
maximum
annuel en € H.T.
1 Produits carnés surgelés
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
MARTIN
30 000
7 900
1 200
95 000
25 000
3 700
2 Produits de la mer surgelés
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
MARTIN
40 000
7 700
2 100
160 000
30 800
6 500
3 Fruits et légumes surgelés
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
BRAKE FRANCE
35 000
6 000
1 600
110 000
19 000
4 900
4 Viandes fraîches agneau
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
S.P.F.
(variante)
28 000
4 000
1 000
90 000
12 000
3 100
5 Viandes fraîches porc
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
FILLIERE
10 000
2 800
300
30 000
8 500
1 100
6 Viandes fraîches bœuf
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
BIGARD
(variante
origine France)
17 000
8 400
900
52 000
26 000
2 600
7 Viandes fraîches veau
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
BIGARD
38 000
2 500
900
120 000
8 000
2 600
8 Viandes fraîches taureau
. section A .................................
. section B .................................
S.P.F.
1 000
1 000
3 000
3 500
9 Viandes fraîches volailles
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
LA TRETSOISE
40 000
4 500
600
140 000
15 000
1 800
10 Charcuterie
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
FILLIERE
11 000
3 100
200
35 000
9 500
500 ... - 32
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
LOTS DÉSIGNATION SOCIÉTÉS
Montant
minimum
annuel en € H.T.
Montant
maximum
annuel en € H.T.
11 Produits laitiers
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
POTIN
100 000
11 500
10 000
310 000
34 800
28 000
12 Fruits et légumes préparés
réfrigérés
. section A .................................
. section B .................................
POMONA
TERRE D'AZUR
21 500
3 700
65 000
12 000
13 Fruits et légumes frais
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
PRIMA
80 000
21 400
10 000
200 000
75 000
30 000
14 Epicerie
. section A .................................
. section B .................................
. section C .................................
DOUMENGE
83 670
14 650
6 200
260 700
45 400
18 850
15 Biscuits
. section A .................................
. section C .................................
POTIN
1 500
2 100
4 700
6 500
Ces marchés ont fait l’objet d’un enregistrement en sous préfecture d’Istres en date du 17 avril 2007.
Ces marchés pluriannuels avaient une durée initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2007 et étaient reconductibles par période annuelle jusqu’au 31 décembre 2010 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre de cette reconduction, les titulaires des lots nos 9, 11, 14, 15 ont fait part à la collectivité que l’évolution du marché mondial des produits laitiers, des céréales, des ovoproduits et des volailles était incompatible avec l’évolution des prix prévus par les clauses du marché initial et notamment l’article 10 intitulé "Prix du Marché" du C.C.A.P. et du C.C.T.P., et qu’une application stricte de la formule de révision conduirait ces fournisseurs à vendre à perte.
Aussi, afin de garantir l’équilibre des marchés en cause d’une part et d’assurer la continuité du service public d’autre part, est-il convenu en accord avec les fournisseurs des lots nos 9, 11, 14 et 15 de modifier pour ces lots les dispositions applicables pour la variation des prix.
Dans ce cadre, il convient donc de signer un avenant pour chacun des quatre lots susmentionnés avec les sociétés détentrices des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que les présents avenants sont conformes aux dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-039 du Conseil Municipal d u 23 février 2007 portant approbation des marchés publics relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour les Services Municipaux pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010,
Vu l'accord de la Société La TRETSOISE, titulaire du marché public pour le lot n° 9 "Viandes fraîches et volailles", ... - 33
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l'accord de la société POTIN, titulaire du marché public pour les lots n° 11 "Produits laitiers" et n° 15 "Biscuits",
Vu l'accord de la société DOUMENGE, titulaire du marché public pour le lot n° 14 "Epicerie",
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les quatre avenants au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires des services municipaux, établis entre la Ville et les sociétés détentrices des marchés, portant modification de l'article 10.2.3 "choix des index de référence" du C.C.A.P. et du C.C.T.P. du marché initial :
Un avenant n° 1 pour le lot n° 9 "Viandes fraîches et volailles", établi entre la Ville et la
société LA TRETSOISE (Trets - Bouches-du-Rhône).
Un avenant n° 1 pour le lot n°11 "Produits laitier s", établi entre la Ville et la
société POTIN (Grasse - Alpes-Maritimes).
Un avenant n° 1 pour le lot n° 14 "Epicerie", étab li entre la Ville et la
société DOUMENGE (Miramas - Bouches-du-Rhône).
Un avenant n° 1 pour le lot n° 15 "Biscuits", étab li entre la Ville et la société POTIN
(Grasse - Alpes-Maritimes).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 08-018 - AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRA TOIRE ROUTE DE PORT-DE- BOUC / AVENUE MOULIN DE FRANCE - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ A.E.I." - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 07-212 du 29 juin 2007, le Cons eil Municipal a approuvé le marché public relatif à la réalisation des travaux d’aménagement d’un giratoire route de Port-de-Bouc / Avenue Moulin de France, composé de 4 lots séparés aux sociétés suivantes :
Lot Désignation Sociétés Attributaires Montant T.T.C.
1 Génie civil APPIA 13 1 086 094,99 €
2 Eclairage public A.E.I. 160 839,27 €
3 Espaces verts S.E.R.P. 136 444,22 €
4 Signalisation PROSIGN 41 182,81 € ... - 34
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le projet comprenait :
- la création d’un giratoire de diamètre extérieur de 40 m avec réfection du corps de chaussée jusqu’à la sortie de l’autoroute,
- le renforcement du réseau pluvial avec la création d’une branche sur la route de Port-de-Bouc, - le renforcement de l’éclairage public,
- la création d’espaces verts de qualité avec arrosage et plantation de 80 arbres de différentes essences,
- l’enfouissement des réseaux EDF, France Télécom et réseau câblé.
Aujourd’hui, il s’avère, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité des usagers dans certaines phases du chantier, compte tenu de l’obligation d’assurer le fonctionnement du carrefour pendant la réalisation des travaux.
Afin de prendre en compte cette situation, il a été demandé au titulaire du lot n° 2, la société A.E.I. la mise en place d’un éclairage provisoire.
De plus, pour la période de fin d’année, trois massifs supports en béton pour l’éclairage festif ont été réalisés.
L’ensemble de ces prestations supplémentaires réalisées à la demande du maître de l’ouvrage, entraîne donc une plus-value de 7 170 € H.T. soit 8 575,32 € T.T.C. ce qui représente une augmentation de 5,33 % par rapport au montant total du marché du lot n° 2, portant ainsi son nouveau montant à 141 651 € H.T. soit 169 414,60 € T.T.C.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces modifications, il convient d'établir un avenant en accord avec la société A.E.I., détentrice du marché du lot n° 2.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-212 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 approuvant le marché public relatif à la réalisation des travaux d’aménagement d’un giratoire Route de Port-de-Bouc / Avenue Moulin de France,
Vu l’accord de la Société A.E.I., titulaire du marché public,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au l ot n° 2 "Eclairage Public", dans le cadre des travaux d’aménagement d'un carrefour giratoire route de Port-de-Bouc - avenue Moulin de France, établi entre la Ville et la société A.E.I., détentrice du marché, et prenant en compte une plus-value d’un montant de 7 170 € H.T. soit 8 575,32 € T.T.C.
Le nouveau montant global du marché relatif au lot n° 2 s’élève désormais à 141 651 € H.T. soit 169 414,60 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.822.073, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 35
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
19 - N° 08-019 - EXTENSION DE L'HÔTEL DE VILLE - GALERIES "HISTOIRE ET CULTURE" - AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ S.G.P.M." - LOT N° 3 "SOCIÉTÉ E.E.I.B." - LOT N° 5 "SOCIÉTÉ EXHIBIT" - LOT N° 7 "SOCIÉTÉ DELPALILLO" - AVENANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues réalise actuellement au sein de l’extension de son Hôtel de Ville un aménagement scénographique de deux galeries "Histoire et culture" présentant l’histoire de la Ville dans les deux salles du rez-de-chaussée.
Par délibération n° 06-424 du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé un marché public relatif à la réalisation des travaux d'aménagements scénographiques de ces deux galeries "Histoire et Culture" aux sociétés suivantes, pour un montant de :
Lot Désignation Société Montant € H.T.
1 Plancher surélevé et sols imprimés Société DENCO 65 114,49
2 Doublage, faux plafonds, peinture Société S.G.P.M. 36 729,70
3 Eclairage, électricité, câblage Société E.E.I.B. 169 363,20
4 Décors, mobilier Société LUMIDECO 400 220,00
5 Graphisme Société EXHIBIT 30 544,50
6 Matériel audiovisuel et multimédia Société ETC AUDIOVISUEL 270 419,00
7 Maquettes Société DELPALILLO 53 000,00
Montant global du marché .......................................................................... 1 025 390,89
Aujourd’hui, il s’avère, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, qu’il est nécessaire de prendre en compte des travaux supplémentaires comme suit :
Lot Travaux supplémentaires
Montant total
H.T. des
travaux
%
d' ou d' .
N° 2
Société S.G.P.M.
Nombreuses reprises en plafond Placoplatre, sur
de nombreuses salissures, tâches et autres
rayures suite à l’allongement du temps des
travaux et au passage de nombreuses entreprises
après la réception initiale des travaux de peinture.
+ 3 500,00 € + 9,53 %
N° 3
Société E.E.I.B.
Galeries 1 et 2 :
Suite au changement de la nature du sol PVC
initialement prévu en dalles devenu un revêtement
en lés de PVC, les câblages alors déjà effectués
au sol vers des boites de dérivation disséminées
ont dus être modifiés pour être regroupés vers
quelques boites de dérivations localisées
ponctuellement sous des trappes d’accès, à la
demande de la maîtrise d’œuvre.
Galerie 2 :
- Remplacement des découpes ERCO prévues
pour l’éclairage des intercalaires transparentes
en cordons à del blanches demandé par la
maîtrise d’œuvre
+ 7 433,15 € + 4,39 % ... - 36
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Lot Travaux supplémentaires
Montant total
H.T. des
travaux
%
d' ou d' .
- Ajout de 10 diodes encastrées dans le sol de la
passerelle du fait de la trame des lames de
plancher plus courte de celle-ci.
N° 5
Société EXHIBIT
Galeries 1 et 2 :
Obligation de remplacer la nature des PVC
diffusants initialement prévue en 3 mm
d’épaisseur par du 6 mm.
+ 8 336,05 € + 27,38 %
N° 7
Société
DELPALILLO
DENIS
Suppression de la maquette du territoire galerie 2
(article.7.02.2.1) et par son remplacement par une
bâche de projection
- 4 512,00 € - 8,51%
Total des plus et moins values ............................................................ + 14 784,20 €
Dans ce cadre, il convient donc de signer un avenant pour chacun des quatre lots avec les sociétés détentrices des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que les présents avenants sont conformes aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 06-424 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 approuvant les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d’aménagement scénographiques de deux galeries "Histoire et Culture" dans l’extension de l’Hôtel de Ville,
Vu l’accord de la Société S.G.P.M., titulaire du marché public pour le lot n° 2 "Doublage, faux plafonds, peinture",
Vu l’accord de la Société E.E.I.B., titulaire du marché public pour le lot n° 3 "Éclairage, électricité, câblage",
Vu l’accord de la Société EXHIBIT, titulaire du marché public pour le lot n° 5 "Supports graphiques",
Vu l’accord de la Société DELPALILLO Denis, titulaire du marché public pour le lot n° 7 "Maquettes",
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008, ... - 37
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les quatre avenants au marché relatif à la réalisation des travaux d'aménagements scénographiques de deux galeries "Histoire et Culture" dans l'extension de l'Hôtel de Ville établis entre la Ville et les sociétés détentrices des marchés comme suit :
un avenant n° 1 pour le lot n° 2 (doublage, faux plafonds, peinture), établi entre la Ville et la société S.G.P.M. , prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 2 de + 3 500,00 € H.T., ce qui représente une augmentation de 9,53 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 40 229,00 € H.T., soit 48 113,88 € T.T.C.
un avenant n° 1 pour le lot n° 3 (Eclairage, électricité, câblage), établi entre la Ville et la société E.E.I.B., prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 3 de + 7 433,15 € H.T., ce qui représente une augmentation de 4,39 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 176 796,35 € H.T., soit 211 448,43 € T.T.C.
un avenant n° 1 pour le lot n° 5 (Supports graphiques), établi entre la Ville et la société EXHIBIT , prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 5 de + 8 363,05 € H.T., ce qui représente une augmentation de 27,38 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 38 907,55 € H.T., soit 46 533,43 € T.T.C .
un avenant n° 1 pour le lot n° 7 (Maquettes), établi entre la Ville et la société DELPALILLO Denis , prenant en compte une diminution du montant du marché du lot n° 7 de - 4 512,00 € H.T. , ce qui représente une diminution de 8,51 % par rapport au coût initial des travaux , portant ainsi son nouveau montant à 48 488,00 € H.T., soit 57 991,65 € T.T.C.
Le montant total du marché s’élève désormais à 1 040 174,30 € H.T. soit 1 239 742,90 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 1,44 % par rapport au montant initial.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.020.018, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 08-020 - EXTENSION DE LA HALTE MULTI-ACC UEIL DE PARADIS SAINT-ROCH - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite réaliser une extension à la Halte Multi Accueil de Paradis Saint- Roch. Cette extension aura une superficie d’environ 22 m². Elle permettra aux enfants d’avoir plus d’espace pour évoluer.
Dans le cadre de ces travaux, il est également prévu de créer une fenêtre dans le bureau de la Directrice ainsi qu’un hublot entre la biberonnerie et l’extension. ... - 38
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
L’extension est située sur le côté nord du bâtiment existant.
Les travaux doivent être exécutés au cours de l’été 2008.
Conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieux et place.
Ceci exposé,
Vu le Décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relati ve au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 15 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire :
A déposer le permis de construire nécessaire à la construction de l’extension de la Halte Multi Accueil de Paradis Saint-Roch ;
A effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 08-021 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES FÉ RAUDS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE MONSIEUR Pierre TELLIER
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la constitution de réserves foncières situées dans un périmètre d’espaces naturels sensibles du département, Monsieur Pierre TELLIER promet de vendre à la Commune de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Férauds", cadastrée section DW n° 238, d'une superficie mesurée de 10 723 m². ... - 39
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Cette parcelle est grevée dans sa partie Nord par un emplacement réservé inscrit au Plan Local d'Urbanisme sous le numéro 416 "Réseau pipeline Lavéra/Valtréde" dans lequel se trouve une servitude d’utilité publique pour un pipeline de transport de Transéthylène.
La parcelle se situe également pour partie dans un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles du Département.
Cette acquisition se fera sur la base d’une valeur de 1,5 euros le m², soit pour la somme totale de 16 084,50 euros .
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues.
La promesse de cession de terrain signée par Monsieur TELLIER est définitive et irrévocable jusqu’au 21 novembre 2008.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession de terrain dûment signée par Monsieur Pierre TELLIER en date du 21 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur Pierre TELLIER de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Férauds", cadastrée section DW n° 238, d'une superficie mesurée de 10 723 m², pour une somme tot ale de 16 084,50 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 08-022 - FONCIER - FERRIÈRES - VALLON DU JAMBON - CRÉATION D'UNE MAISON DE RETRAITE - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA SOCIÉTÉ "LES MAISONNÉES DE FRANCE"
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation d’une maison de retraite de type E.H.P.A.D. (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), la Commune de Martigues se propose de vendre à la Société "Les Maisonnées de France" dont le siège social est situé à GRASSE - 18 avenue De Lattre de Tassigny, les parcelles de terrain situées au lieu-dit "Vallon du Jambon" cadastrées section AX n os 400, 401, 593, 595, 597, 599 et 602, d'une superficie totale mesurée de 8 582 m². ... - 40
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
La structure du futur établissement, en accord avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, sera la suivante :
85 lits environ,
et un foyer logement de 28 appartements.
Cette vente de terrains se réalisera sur la base de 72,24 € / m² H.T., soit pour la somme totale de 620 000 euros H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V1919 du 21 juillet 2007.
Cette vente sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues avec le concours du notaire de l’acquéreur et ce, à la diligence de la Commune de Martigues et aux frais exclusifs de la Société "Les Maisonnées de France".
Ceci exposé,
Vu le courrier de la S.C.P. Rault & Blet, notaires associés de la société "Les Maisonnées de France" en date du 17 décembre 2007,
Vu l’estimation immobilière n° 2007-056V1919 en dat e du 21 juillet 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les termes, charges, conditions et modalités financières de la vente à la Société "Les Maisonnées de France" ou toute personne qu’elle viendrait à substituer, de 8 582 m² de terrains communaux en vue de réalise r une maison de retraite au lieu-dit "Vallon du Jambon", pour une somme totale de 620 000 euros H.T.
- A approuver les termes de la promesse de vente établie par acte authentique.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et la vente à intervenir par acte authentique qui seront passés en l’Office Notarial de Martigues, avec le concours du notaire de la société "Les Maisonnées de France".
Les frais de notaire générés par cette vente seront pris en charge par la Société "Les Maisonnées de France".
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 41
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
23 - N° 08-023 - FONCIER - CARRO - SÉMAPHORE D'A RNETTE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA S.C.I. "LE DOMAINE DE LA VIGIE"
RAPPORTEUR : M. REGIS
La S.C.I. "Le Domaine de la Vigie", représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis MOREL, promet d’acquérir à la Ville de Martigues la parcelle située au lieu-dit "Sémaphore d’Arnette", cadastrée section CO n° 99 (partie), document d’arp entage en cours, d’une superficie de 111 m² en zone UC du P.L.U.
Cette vente se fera pour une valeur de 100 euros/m², soit pour une somme prévisionnelle totale de 11 100 €, conformément à l’estimation domaniale n° 2007- 056V2593 du 22 octobre 2007.
Pour cette transaction, les parties conviennent de se référer expressément au plan au 1/200 dressé le 5 décembre 2007 sous le n° 15919 par Mons ieur Jean-Pierre Dayan, géomètre-expert à Martigues.
Les frais annexes (géomètre et notaire) seront à la charge de l’acquéreur.
Cette vente sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de l’acquéreur.
L’engagement d’achat est définitif et irrévocable pendant une durée d’un an à compter du 14 décembre 2007, date de signature de la promesse d’achat.
Ceci exposé,
Vu la promesse unilatérale d’achat d’une parcelle de terrain dûment signée par Monsieur Jean-Louis MOREL, gérant de la S.C.I. "Le Domaine de la Vigie", en date du 14 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de la S.C.I. "Le Domaine de la Vigie" représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis MOREL, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Sémaphore d’Arnette", cadastrée section CO n° 99 (partie), document d’arpentage en cours, d’une superficie de 111 m² en zone UC du P.L.U., pour une somme de prévisionnelle totale de 11 100 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais annexes (géomètre et notaire) générés par cette vente sont à la charge de l’acquéreur.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 42
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
24 - N° 08-024 - FONCIER - SAINTE-CROIX - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de satisfaire les besoins en assainissement du secteur de Sainte-Croix, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) doit construire un poste de relevage des eaux usées à proximité de la plage de Sainte-Croix/La Saulce.
Pour ce faire, la Commune de Martigues accepte de vendre à la C.A.O.E.B. la parcelle située au lieu-dit "Sainte-Croix", cadastrée section CX n° 354 d’une superficie mesurée de 124 m².
Cette vente se fera pour le prix de 380 euros H.T.
Le paiement de cette somme interviendra après l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues. Tous les frais annexes (géomètre et notaire) seront à la charge de la C.A.O.E.B.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2006-056V2291 en date du 19 septembre 2006,
Vu la promesse unilatérale d’achat d’une parcelle de terrain dûment signée par Monsieur Gaby CHARROUX, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, en date du 15 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Sainte-Croix", cadastrée section CX n° 354 d’une s uperficie mesurée de 124 m², pour une somme totale de 380 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais annexes (géomètre et notaire) générés par cette vente sont à la charge de l’acquéreur.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 43
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
25 - N° 08-025 - FONCIER - SAINTE-CROIX/LA SAULC E - CESSION GRATUITE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Armand GIDE ET MADAME Josette GIDE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l’aménagement de la voie dénommée "chemin du Four à Chaux", Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE (frère et sœur) promettent de céder gratuitement à la Commune de Martigues deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "La Saulce", cadastrées section CW nos 588 partie et 587 partie, d'une superficie respective de 54 m² et 11 m², soit une superficie totale mesurée de 65 m², conformément au plan n° 9409 du 28 mars 2007 dressé par Monsieur MICHELETTI, géomètre expert à Istres.
Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE accordent à la Ville de Martigues une prise de possession anticipée non porteuse d’intérêt à compter du 23 novembre 2007, date de signature de la promesse de cession gratuite.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues avec le concours éventuel d’un notaire du choix de Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE.
La Commune de Martigues prendra en charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire relatifs à ce dossier.
La promesse de cession gratuite de terrain signée par Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE est définitive et irrévocable jusqu’au 23 novembre 2008.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrain dûment signée par Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE, en date du 23 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE au profit de la Ville, de deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "La Saulce", cadastrées section CW nos 588 partie et 587 partie, d'une superficie respective de 54 m² et 11 m², soit une superficie totale mesurée de 65 m².
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette cession seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 44
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
26 - N° 08-026 - FONCIER - Z.A.C. DE CANTO-PERDR IX - CESSION D'ESPACES PUBLICS PAR LA S.E.M.I.V.I.M. À LA VILLE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation de l’opération de logements collectifs "Les Campanules", effectuée dans le secteur de Canto-Perdrix (ancienne Z.A.C.), la S.E.M.I.V.I.M., organisme aménageur, se propose de céder gratuitement à la Commune les parcelles en nature d’espaces publics situées au lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX nos 606, 608, 610 et 611, d'une superficie respective de 100 m², 155 m², 735 m² et 26 m², soit une superficie totale de 1 016 m².
Les quatre parcelles cédées et listées ci-dessus seront intégrées au patrimoine communal avec une valeur de 1 €/m², soit une valeur totale de 1 016 euros.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.318-3,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains signée le 22 novembre 2007 par le Directeur de la S.E.M.I.V.I.M., dûment mandaté,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville, de parcelles de terrain situées au lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX nos 606, 608, 610 et 611, d'une superficie respective de 100 m², 155 m², 735 m² et 26 m², soit une superficie totale de 1 016 m².
Les espaces ainsi cédés sont intégrés dans le domaine public communal.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 45
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
27 - N° 08-027 - FONCIER - CARRO - REZ-DE-CHAUSS ÉE ET 1 er ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SIS 25 PLACE Joseph FASCIOLA - APPROBATION ET SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD VILLE / MADAME SAN NICOLAS SUITE AU NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL - APPROBATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par acte du 1 er juillet 1997, Monsieur BORSI-FOUQUE a donné à bail, à usage commercial, à Madame Céline SAN NICOLAS, le rez-de-chaussée et le premier étage de l’immeuble situé à Carro, 25 place Joseph Fasciola.
Ce bail a été consenti pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1 er juillet 1997 et venant à expiration le 30 juin 2006.
Suite au dépôt par Monsieur BORSI-FOUQUE de la déclaration d’intention d’aliéner ce bien, la Ville de Martigues a, par décision municipale n° 20 05-011 du 19 janvier 2005, décidé d’acquérir cet immeuble situé à Carro, cadastré section CP n° 146, d'une superficie au sol de 50 m² et d'une superficie habitable de 85 m².
La vente a été réalisée par acte notarié en date du 18 avril 2005.
Par acte extrajudiciaire du 21 juillet 2005, la Ville de Martigues a signifié à Madame SAN NICOLAS un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction pour l’échéance du bail selon les usages locaux, à savoir le 29 septembre 2006.
Afin que cette indemnité d’éviction soit objectivement estimée, la Ville de Martigues a sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence, statuant en référé, la désignation d’un expert.
Par ordonnance du Tribunal en date du 11 avril 2006, Monsieur AUCAN, expert, s’est vu confier la mission de déterminer les conséquences du refus de renouvellement du bail au regard de la possibilité ou non de transférer totalement ou partiellement le fonds de commerce, des frais et droits de toute nature.
Monsieur AUCAN a dressé le rapport de ses opérations le 1 er février 2007. En l’état de ce rapport, la Ville de Martigues a sollicité du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence la validation du congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction, et donc l’expulsion de Madame SAN NICOLAS après paiement de l’indemnité d’éviction à laquelle elle peut prétendre.
Cependant, la Ville de Martigues et Madame SAN NICOLAS ont décidé, en cours de procédure, de se rapprocher et un accord a pu intervenir sous forme de protocole.
Ainsi :
- Madame Céline SAN NICOLAS accepte de quitter les lieux, objets de la location, et à les libérer de toute occupation, dans le délai d’un mois à compter de la date de signature du protocole. Monsieur le Maire de la Ville de Martigues devant être autorisé par le Conseil Municipal, la date de signature du protocole ne pourra en aucun cas être antérieure à la date à laquelle la délibération municipale sera devenue exécutoire, c’est-à-dire la date de son visa en la Sous-préfecture d’Istres. ... - 46
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
- En contrepartie, la Ville de Martigues versera à Madame Céline SAN NICOLAS la somme de 65 000 Euros à titre d’indemnité d’éviction, en exécution du congé délivré le 21 juillet 2005. Cette somme sera versée à Madame Céline SAN NICOLAS dans un délai de 45 jours à compter de la remise des clés, et suivant le moyen précisé dans le protocole.
- Moyennant la libération des lieux et le règlement de l’indemnité d’éviction, les parties mettront fin à tous différends entre elles, comme il est précisé à l’article 2 du protocole.
- Le protocole, conformément à son article 3, aura l’autorité de la chose jugée par application des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, et spécialement de l’article 2052 du même Code.
Ceci exposé,
Vu le protocole d'accord signé par Madame Céline SAN NICOLAS en date du 8 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 9 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les termes du protocole d’accord signé par Madame Céline SAN NICOLAS,
- A approuver le versement à Madame Céline SAN NICOLAS de la somme de 65 000 Euros au titre de l’indemnité d’éviction, en exécution du congé délivré le 21 juillet 2005.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820010, nature 6188.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 08-028 - ÉDUCATION-ENFANCE - RÈGLEMENT I NTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Par délibération n° 04-056 du 20 février 2004, le C onseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance de la Ville de Martigues.
Destiné à fixer les règles propres à l'accueil régulier ou occasionnel des enfants, mais aussi les règles communes ou particulières à toutes ces structures d'accueil notamment en matière d'hygiène, de responsabilité, ce nouveau règlement a permis à la Ville de reconnaître et d'améliorer le fonctionnement de ce service public au bénéfice des enfants de Martigues.
Par délibérations n° 05-400 du 16 décembre 2005 et n° 06-361 du 17 novembre 2006, le Conseil Municipal décidait de quelques modifications de ce règlement intérieur, rendues nécessaires par l'évolution du Service. ... - 47
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, il convient à nouveau d'apporter certaines adaptations à différentes dispositions de ce règlement intérieur telles que :
- les conditions d'admission des enfants en accueil régulier (page 5 du Règlement) ;
- les dispositions communes aux deux types d’accueil et notamment les conditions sanitaires (page 9 du Règlement) ;
- les dispositions particulières pour le multi-accueil collectif avec repas, pour les jardins d’enfants et les lieux d’accueil enfants parents (L.A.E.P.) et notamment les conditions d’accueil des enfants : heures d’entrée et de sortie (pages 13, 20, 21 du Règlement).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver ce nouveau Règlement Intérieur des Etablissements et Services d'Accueil des enfants de moins de six ans dûment modifié.
- A autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce nouveau règlement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 08-029 - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE MARTIGUES (R.A.M.) / VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône (C.A.F. 13) a agréé au 1er octobre 2005 la mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) à MARTIGUES, lieu d’information et de rencontre ouvert aux assistantes maternelles libérales de la Commune et aux parents en recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants (projet inscrit au Contrat Enfance signé avec la C.A.F. 13).
Ce service permet en effet aux assistantes maternelles libérales et aux familles martégales d’obtenir des renseignements et des conseils en matière de modalités et établissements d’accueil, disponibilités des assistantes maternelles, contrats...
Conformément aux objectifs fixés par la C.A.F. et les services de la P.M.I. des Bouches du Rhône, la zone d’influence d’un R.A.M. implanté sur une Commune et bénéficiaire d’un agrément à taux plein doit permettre de couvrir un territoire suffisamment étendu afin notamment d’englober un nombre d’assistantes maternelles évalué en moyenne à 250.
L’attribution de la subvention de la C.A.F. 13 a été subordonnée à la création de ces R.A.M. Territoriaux.
A ce jour, seule la commune de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES a souhaité rejoindre le R.A.M. de MARTIGUES, décision approuvée par le Conseil Municipal de cette commune par délibération n° 2007 -11-117 en date du 28 novembre 2007. ... - 48
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Aussi, afin de mener à bien ce partenariat en direction des assistantes maternelles libérales des deux communes et des familles à la recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants, les Villes de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES s’engagent à signer une convention de partenariat fixant les modalités de fonctionnement du R.A.M. Territorial.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat établie entre les Villes de MARTIGUES et de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES permettant à cette dernière de rejoindre et de bénéficier des structures du Relais d’Assistantes Maternelles de MARTIGUES.
Ce partenariat est conclu à compter du 1 er janvier 2008, pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 08-030 - PETITE ENFANCE - APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CONVENTION VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Par délibération n° 03-424 en date du 14 novembre 2 003, le Conseil Municipal sollicitait l’application de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) à compter du 1 er janvier 2004, conformément aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales, et ce pour l’ensemble des équipements agréés relevant du décret n° 2000-762 d u 1 er août 2000.
Il approuvait par ailleurs le barème des participations familiales établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la base d’un tarif horaire pour l’ensemble de ces établissements.
La Ville a ensuite signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône le 2 février 2004, la convention correspondante appelée convention "Prestation de Service Unique", fixant les modalités du versement de cette prestation à la Ville.
Un premier avenant, signé le 3 avril 2006, est venu modifier et remplacer l’article 3 de la convention en élargissant les catégories d’usagers concernés par la Prestation de Service Unique (P.S.U.).
Aujourd’hui, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône propose un 2 ème avenant qui vient modifier et remplacer l’article 6 de la convention "Prestation de Service Unique" (P.S.U.) du 2 février 2004. ... - 49
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Celui-ci prévoit une modification du montant de l’acompte sur le montant de la Prestation de Service Unique soit : 70 % au lieu de 80 %.
Il prévoit également l’ajout du paragraphe suivant (le 3 ème de l’article 6) :
"Le gestionnaire s’engage à produire chaque trimestre un budget prévisionnel ajusté en fonction de son activité réelle et son activité prévisionnelle. En cas de non réception de ces budgets prévisionnels ajustés, la CAF 13 se réserve le droit de suspendre le paiement des acomptes et de réclamer les sommes déjà versées."
Le deuxième et le dernier paragraphe de l’article 6 restent inchangés.
Cet avenant vient également ajouter un article 11 à cette même convention P.S.U. :
"Au regard de la communication,
- Le partenaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la CAF des Bouches du Rhône dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches concernant le service couvert par la présente convention.
Il s'engage particulièrement à :
- Apposer le logo de la CAF des Bouches du Rhône sur tout support adéquat
- Préparer conjointement avec le Service Communication de la CAF des Bouches du Rhône toutes les actions faisant l'objet d'une médiatisation
- La date de la manifestation pour la signature publique d'un contrat, le cas échéant, doit être fixée en concertation avec le Cabinet du Directeur Général de la CAF des Bouches du Rhône."
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 établi entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et portant modification de l'article 6 et rajout de l’article 11 à la convention de "Prestation de Service Unique" signée le 2 février 2004.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 50
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31 - N° 08-031 - FESTIVAL DE LA FÊTE FORAINE DE PRINTEMPS (MARS 2008) ET FÊTE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE (JUIN/JUILLET 2008) - CONVENTIONS VILLE / ARTISANS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Départ de Mme VIGNAL (pouvoir donné à M. THERON)
La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au festival de la fête foraine (du 15 au 30 mars 2008), alors que celle de l’été commence pour la fête de la Saint-Pierre et se termine pour la soirée vénitienne (du 28 juin au 6 juillet 2008).
Comme pour les années précédentes, la Ville a voulu s'attacher les services d'un coordinateur afin d'organiser ces deux fêtes. Suite à la consultation organisée conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, par délibération n° 07-370 du 14 décembre 2007, a attribué le marché à la Société S.E.M.O.V.I.M.
Cependant, afin de maintenir un niveau élevé de prestations à ces fêtes foraines, une collaboration entre les différents partenaires que sont la Ville de Martigues, le coordinateur et les deux syndicats des forains, S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I., s’impose.
Les conventions à intervenir entre la Ville et les syndicats des forains ont pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de chaque partie pour l'organisation de ces deux fêtes. Ainsi, la Commune se propose d'exonérer du paiement des droits de place les forains pour l'intégralité de ces deux fêtes. Pour leur part, les forains prendront en charge notamment les frais d'expertise des branchements électriques et le calage de leurs métiers, le tir d'un feu d'artifice, l'achat de récompenses dénommées "manèges d'or"...
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et artisanat" en date du 23 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les conventions établies entre la Ville de Martigues et les syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour les animations de la fête du Printemps (du 15 au 30 mars 2008) et de la fête de la Saint-Pierre (du 28 juin au 6 juillet 2008).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 51
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32 - N° 08-032 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENT RE VILLE - ANNÉE 2008 - CONVENTION VILLE / FÉDÉRATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Chaque année, la Ville de Martigues élabore en collaboration avec la Fédération des Commerçants de Martigues une stratégie d'animations commerciales qu'elle finance en partie. Cette stratégie co-financée par ces deux partenaires, repose sur la mise en place d'animations à thème dans le but de dynamiser le commerce de centre-ville.
Par décision n° 2007-105 du 28 décembre 2007, le Ma ire a confié un marché public à la S.E.M.O.V.I.M., en vertu des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de six animations commerciales que la Ville et la Fédération des Commerçants ont conjointement décidé de retenir pour l'année 2008.
Ces animations sont les suivantes :
- la Fête de Pâques : les 22 et 23 mars 2008,
- le Commerce en fête : fin avril 2008
- la Fête des Mères : le 24 mai 2008,
- la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre : le 28 juin 2008,
- la Fête de l'Automne : le 4 octobre 2008,
- les animations commerciales de fin d'année : du 20 au 24 décembre 2008,
L’enveloppe financière consacrée à ces animations sera de 123 070 euros T.T.C. dont 105 690,80 euros T.T.C. à la charge de la Ville et 17 379,20 euros T.T.C. à la charge de la Fédération des commerçants.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et artisanat" en date du 23 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention définissant la collaboration entre la Ville et la Fédération des Commerçants de Martigues pour l'organisation des six animations commerciales susvisées, pour l'année 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, natures 6132 et 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 52
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33 - N° 08-033 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE REN CONTRE INTERNATIONALE DE FOOTBALL FÉMININ DE HAUT NIVEAU LE 30 JANVIER 2008 - CONVENTION VILLE / LIGUE MÉDITERRANÉE DE FOOTBALL
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Ligue de Football Méditerranée, délégataire de la Fédération Française de Football est chargée d’organiser une rencontre internationale de football féminin de haut niveau entre la France et l’Italie (Match Féminines A).
A cette occasion, la Ligue a sollicité la Ville pour occuper le Stade Municipal Francis Turcan ainsi que les parcs des sports Julien Olive et de la Coudoulière pour réaliser les entrainements des deux équipes sportives.
La Ville se propose donc de répondre favorablement à cette demande en autorisant exceptionnellement l’occupation du domaine public à titre gratuit et en acceptant l’exonération de la taxe sur les spectacles au bénéfice de la Ligue de la Méditerranée de Football.
Cette rencontre internationale se déroulera le mercredi 30 janvier 2008 à 18 heures au Stade municipal Francis Turcan. Les entraînements des deux sélections nationales auront lieu du lundi 28 janvier 2008 au mercredi 30 janvier 2008 aux Parcs des Sports Julien Olive et de la Coudoulière.
Ainsi, la Ville se propose-t-elle de définir, dans une convention à intervenir entre la Ville et la Ligue de Football Méditerranée, les modalités de la mise à disposition de ces équipements et installations sportives.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date 16 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise à disposition gratuite auprès de la Ligue Méditerranée de Football du Stade Municipal Francis Turcan pour la rencontre internationale de football féminin le 30 janvier 2008 ainsi que des parcs des sports Julien Olive et de la Coudoulière les 28, 29 et 30 janvier 2008.
- A approuver l'exonération de la taxe sur les spectacles au bénéfice de la Ligue Méditerranée de Football.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 53
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34 - N° 08-034 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - C OMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre les mesures d’urgence et alerter les habitants en cas d’accident. Pour répondre à cette obligation de sécurité, le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 prévoit la créati on des Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.) dans les communes concernées par un P.P.R. (Plan de Prévention des Risques) ou un P.P.I. (Plan Particulier d’Intervention).
La Ville de MARTIGUES est donc soumise à cette obligation compte tenu de la présence de sites industriels de première importance sur son territoire.
Le plan communal est une procédure qui vient en appui logistique aux services de secours (Sapeurs-pompiers, SAMU ...). C’est une organisation des services municipaux en situation d’urgence avec leurs moyens propres. Ces plans déterminent les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des citoyens.
Ils fixent l’organisation de la diffusion de l’alerte et des consignes à la population, recensent les moyens disponibles et définissent la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.
A l’issue de son élaboration, le P.C.S. a fait l’objet d’un arrêté municipal n° 565.2007 en date du 24 septembre 2007 et a été transmis au Préfet du département.
Le P.C.S. est depuis le 24 septembre 2007 à la disposition du public.
Architecture du P.C.S. : le découpage du PCS s’opère selon 4 parties : alerte, événement, mission et action qui se déclinent sous forme de fiches :
- Les fiches "événement" : description du risque considéré et des zones potentiellement impactées.
- Les fiches "mission" : présentation chronologique de l’ensemble des actions devant être réalisées ainsi que les acteurs concernés par leur mise en œuvre.
- Les fiches "d’aide à la décision" : présentation de la démarche opérationnelle à suivre tout au long de la crise.
Perspectives du P.C.S. : la valeur du plan nécessite à la fois l’adhésion de l’ensemble des élus et des cadres, ainsi que la réalisation d’exercices réguliers avec retour d’expérience.
Ce document fera l'objet d'une communication par le Maire lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2008.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 rela tif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu l’Arrêté Municipal n° 565-2007 portant validatio n du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Martigues, ... - 54
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Environnement en date du 6 septembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 janvier 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE CETTE COMMUNICATION.
S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE N'A FAIT L'OBJET D'AUCUN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE ET NE SERA PAS TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 56
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-092 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 1 "VESTIAIRES" - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ SNS BUREAUX
Décision n° 2007-093 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 2 "CHARIOTS D'ENTRETIEN" - ANNÉES 2007/2008/ 2009/2010 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ GROUPE 5S
Décision n° 2007-094 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 3 "ASPIRATEURS À POUSSIÈRE" - LOT N° 4 "ASPI RATEURS À EAU" - LOT N° 5 "MONOBROSSES" - LOT N° 6 "AUTO LAVEUSES À BATTERIE" - LOT N° 7 "SHAMPOUINEUSES INJECTION-EXTRACTION" - AN NÉES 2007/2008/2009/2010 MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ ORRU
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'achat de matériels et de machines nécessaires à l'activité du service "Entretien Nettoyage",
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande scindé en sept lots séparés :
Lot n° 1 "Vestiaires"
Lot n° 2 "Chariots d'entretien"
Lot n° 3 "Aspirateurs à poussière"
Lot n° 4 "Aspirateurs à eau"
Lot n° 5 "Monobrosses"
Lot n° 6 "Auto laveuses à batterie"
Lot n° 7 "Shampouineuses injection-extraction",
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 1 "Vestiaires" du marché "S ervice "Entretien Nettoyage" - Achat de matériels et machines - Années 2007/2008/2009/2010" à la Société SNS BUREAUX , domiciliée à AUBAGNE, pour un montant de :
Lot n° 1 "Vestiaires"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 870 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 5 430 € H.T.
Un rabais de 15 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 1.
Le délai de livraison des prestations est de 20 jours à compter du bon de commande. - d'attribuer le lot n° 2 "Chariots d'entretien" du marché "Service "Entretien Nettoyage" - Achat de matériels et machines - Années 2007/2008/2009/2010" à la Société GROUPE 5S , domiciliée à AUBAGNE, pour un montant de :
Lot n° 2 "Chariots d'entretien"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 1 900 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 11 450 € H.T.
Un rabais de 37 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 2.
Le délai de livraison des prestations est de 3 semaines à compter du bon de commande. ... - 57
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
- d'attribuer les lots n o 3 "Aspirateurs à poussière", n° 4 "Aspirateurs à e au", n° 5 "Monobrosses", n° 6 "Auto laveuses à batterie" et n° 7 "Shampouineuses injection- extraction" du marché "Service "Entretien Nettoyage" - Achat de matériels et machines Années 2007/2008/2009/2010" à la Société ORRU , domiciliée à LA GARDE, pour un montant de :
Lot n° 3 "Aspirateurs à poussière"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 500 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 3 010 € H.T.
Un rabais de 35 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 3, h ors articles figurant sur le bordereau de prix.
Le délai de livraison des prestations est de 8 jours à compter du bon de commande. Lot n° 4 "Aspirateurs à eau"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 290 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 1 760 € H.T.
Un rabais de 35 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 4, h ors articles figurant sur le bordereau de prix.
Le délai de livraison des prestations est de 8 jours à compter du bon de commande. Lot n° 5 "Monobrosses"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 2 000 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 12 040 € H.T.
Un rabais de 35 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 5, h ors articles figurant sur le bordereau de prix.
Le délai de livraison des prestations est de 8 jours à compter du bon de commande. Lot n° 6 "Auto laveuses à batterie"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 2 500 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 15 050 € H.T.
Un rabais de 35 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 6.
Le délai de livraison des prestations est de 8 jours à compter du bon de commande. Lot n° 7 "Shampouineuses injection-extraction"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 335 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 2 000 € H.T.
Un rabais de 35 % sera appliqué sur les prix catalogue du lot n° 7, h ors articles figurant sur le bordereau de prix.
Le délai de livraison des prestations est de 8 jours à compter du bon de commande. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et pourront être reconduits 2 fois par période annuelle sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 3 ans.
Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 2188.
Décision n° 2007-095 du 10 décembre 2007 : ASSISTANCE TECHNIQUE PAR UN BUREAU DE CONTRÔLE SUR DES BÂTIMENTS PRÉSENTANT DES PATHOLOGIES STRUCTURELLES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - BUREAU VÉRITAS
Considérant que le Maire, par son pouvoir de police, peut être sollicité en matière de sécurité publique, et que dans ce cadre, les services technique de la Ville de Martigues sont appelés à effectuer des missions de diagnostics structurels chez des particuliers, ... - 58
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Considérant la nécessité d'une assistance d'un bureau de contrôle spécialisé afin d'établir des rapports opposables,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Assistance technique par un bureau de contrôle sur des bâtiments présentant des pathologies structurelles" au BUREAU VÉRITAS, Agence Provence Alpes du Sud, domiciliée à AIX-EN-PROVENCE, pour un montant de : Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 5 000 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 40 000 € H.T.
Le délai d'intervention de chaque mission est de 24 heures.
Le délai de remise du rapport définitif est de 3 jours.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2008. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2010.
La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville.
Décision n° 2007-096 du 10 décembre 2007 : BÂTIMENTS COMMUNAUX - MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS ET DES MATÉRIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE SOCIÉTÉ CHRONOFEU
Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Martigues a l'obligation de faire assurer une maintenance rigoureuse des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande scindé en trois lots techniques :
Lot n° 1 "Vérification des extincteurs et R.I.A. ( Robinets Incendie Armés)" Lot n° 2 "Remplacement de petit matériel et rechar ges"
Lot n° 3 "Renouvellement des extincteurs et R.I.A. "
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 59
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Bâtiments communaux - Maintenance des équipements et des matériels de lutte contre l'incendie" à la Société CHRONOFEU, Agence Sud-Est, domiciliée à ISTRES, pour un montant de :
Lot n° 1 "Vérification des extincteurs et R.I.A. ( Robinets Incendie Armés)" Période initiale et périodes de reconduction
Seuil minimum nombre d'extincteurs ....... 1 400 unités
Seuil maximum nombre d'extincteurs ...... 1 700 unités
Prix unitaire par extincteur automatique D.A.C. .... 120,00 € H.T., soit 143,52 € T.T.C. Prix unitaire par extincteur ...................................... 1,50 € H.T., soit 1,79 € T.T.C. Seuil minimum R.I.A. ............................... 80 unités
Seuil maximum R.I.A. .............................. 100 unités
Prix unitaire par R.I.A. .............................................. 3,81 € H.T., soit 4,55 € T.T.C. Lot n° 2 "Remplacement de petit matériel et rechar ges"
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 3 000 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 11 000 € H.T.
Un rabais de 50 % pour la fourniture de matériel sera appliqué sur les prix indiqués au bordereau de prix du lot n° 2.
Lot n° 3 "Renouvellement des extincteurs et R.I.A. "
Période initiale et périodes de reconduction
Montant minimum annuel .......................... 6 000 € H.T.
Montant maximum annuel ...................... 16 000 € H.T.
Un rabais de 50 à 70 % sur le tarif des extincteurs et R.I.A. sera appliqué sur les prix indiqués au bordereau de prix du lot n° 3.
Coût horaire pour les travaux hors contrat ......... 35,00 € H.T., soit 41,86 € T.T.C. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92 (répartition Bâtiments), natures 6156 et 606.28.
Décision n° 2007-097 du 10 décembre 2007 : ACCIDENTS DES SYSTÈMES DE GESTION D'ACCÈS AUX ZONES PIÉTONNES - MAINTENANCE ET RÉPARATIONS - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ TORRES
Considérant la nécessité de gérer l'accès aux espaces piétonniers de la Ville de Martigues par des systèmes automatisés faisant appel à une technicité en programmation, détection électromagnétique, commande radio, électricité, mécanique et génie civil, Considérant la volonté de la Ville d'entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à des accidents des systèmes automatiques permettant l'accès aux zones piétonnes, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 60
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Accidents des systèmes de gestion d'accès aux zones piétonnes - Maintenance et réparations - Années 2008/2009" à la Société TORRES , domiciliée à LA MEDE, pour un montant de :
Montant annuel :
Périodes initiale et de reconduction
Seuil minimum .............................................................. 25 000 € H.T. Seuil maximum ........................................................... 100 000 € H.T. Le marché comprendra deux types d'intervention : la maintenance et les "réparations- accidents".
Les prestations réalisées par la Société TORRES pour chaque intervention de maintenance seront réglées conformément au bordereau de prix annexé au marché. Les prestations réalisées par la Société TORRES pour chaque intervention de réparation seront réglées selon un taux horaire de main d'œuvre de 35,72 € H.T., soit 42,72 € T.T.C.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible pour une période de 1 an.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.822.010, nature 6156.
Décision n° 2007-098 du 10 décembre 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Georges CAPOZI - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête formée par Monsieur CAPOZI auprès du Tribunal Administratif de Marseille, le 8 octobre 2007,
Considérant qu’il convient que la Commune de Martigues soit représentée et défendue en l’espèce,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues dans le cadre de ladite affaire devant le Tribunal Administratif de Marseille, et le cas échéant en appel. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020. ... - 61
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-099 du 10 décembre 2007 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2007 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 3 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-3 et L. 2336-3,
Considérant que la Commune recherche un degré élevé de souplesse dans la gestion de ses prêts, afin d’optimiser les gains possibles sur sa dette et sa trésorerie, Considérant que pour financer le programme d’investissements de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 3 000 000 Euros, sous la forme d’un Crédit Long Terme Multi Index,
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget 2007 de la Commune comme suit :
Fonction 90020018 - Nature 16441 ............................................ 1 200 000 € Hôtel de Ville - Galerie d’Art
Fonction 90521020 - Nature 16441 ................................................. 600 000 € La Couronne - Restaurant scolaire
Fonction 90414005 - Nature 16441 ................................................. 300 000 € Parc naturel de loisirs de Figuerolles
Fonction 90422003 - Nature 16441 ................................................. 400 000 € M.J.C. - Restructuration
Fonction 90524001 - Nature 16441 ................................................. 200 000 € Le Bargemont
Fonction 90811005 - Nature 16441 ................................................. 300 000 € Canal - Divers
Après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition et des pièces y annexées établies par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence et CALYON (domiciliataire des flux),
D E C I D O N S :
============
Article 1 :
Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, est contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence un prêt multi-index sous la forme d’un "Crédit Long Terme Multi Index" d’un montant de 3 000 000 Euros (trois millions d’euros), pour une durée de seize ans et un mois.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence sous-traite à CALYON la domiciliation des flux financiers, la réception des tirages et les modifications de taux en cours de tirage. ... - 62
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Ce crédit sera amorti annuellement linéairement conformément au tableau suivant : 3,000,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2009
2,800,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2010
2,600,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2011
2,400,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2012
2,200,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2013
2,000,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2014
1,800,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2015
1,600,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2016
1,400,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2017
1,200,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2018
1,000,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2019
800,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2020
600,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2021
400,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2022
200,000.00 EUR Jusqu'au 31 décembre 2023
0.00 EUR A la date de remboursement final, le 31 décembre 2023
Les caractéristiques du produit "Crédit Souplesse" sont les suivantes : Le Crédit portera intérêts suivant le taux retenu parmi les index suivants et pour la durée de l’échéance fixée lors de la mise en place d’un tirage :
. EONIA (phase de mobilisation jusqu’au 31/12/2008) majoré de 0.10 %. . EURIBOR (1, 3, 6, 9, ou 12 mois) préfixé majoré de 0.10 %,
. TAG (1, 3, 6, 9, ou 12 mois) majoré de 0.14 %,
. T4M / TAM majoré de 0.14 %.
Lors d’une modification de taux, la marge applicable aux index susvisés sera déterminée dans les conditions fixées dans la Convention (détermination de la marge selon les conditions de marché).
Pour les index suivants, la marge applicable à un index sera déterminée lors de la demande de tirage ou de modification de taux, dans les conditions fixées dans la convention (détermination de la marge selon les conditions de marché ) :
. EURIBOR 3, 6 ou 12 mois post-fixé,
. LIBOR (CHF, GBP, USD) 3, 6 ou 12 mois pré ou post-fixé,
. STIBOR SEK 3, 6 ou 12 mois pré ou post-fixé,
. TEC 10
. CMS 1 à 20 ans,
. Taux Fixe,
. Taux Alternatif (plafonné),
. Taux Alternatif Inflation France hors tabac,
. Taux Duo Inflation UEM,
. Taux Multiple d’Inflation française plafonnée et/ou assortie d’un taux plancher, . Taux Fixe Alternatif indexé sur écart de CMS EUR x ans – y ans
. Taux Variable plafonné,
. Taux Révisable triple seuil (plafonné),
. Taux Variable n écart de CMS EUR x ans – y ans,
. Taux Fixe n écart CMS EUR x ans – y ans (plafonné),
. Taux Successif.
Les tirages pourront faire l’objet d’une modification de taux, au profit des index / taux susvisés, à l’initiative de la Collectivité. ... - 63
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
La convention devra autoriser le remboursement du crédit ou d’un ou plusieurs tirages par anticipation moyennant un préavis d’usage en la matière. Le remboursement d’un tirage pourra être :
. définitif, moyennant, s’il y a lieu, le paiement d’une indemnité de réemploi, . provisoire (au moins 15 jours), moyennant le paiement d’un intérêt d’attente calculé suivant le taux du tirage + 0,25 % diminué de la moyenne des EONIA sur les jours inclus dans la période de remboursement.
Article 2 :
La Collectivité s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.
Article 3 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué est autorisé à signer la convention de Crédit Long Terme Multi Index dont le projet est annexé à la présente décision et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision n° 2007-100 du 14 décembre 2007 : AFFAIRE COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI C/ COMMUNE DE MARTIGUES - MONSIEUR PAILLÉ, DIRECTEUR DE LA RÉGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Vu la décision n° 2004-010 afférente à la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats dans le cadre de l’affaire Commune de Martigues C/ Salins du Midi, Considérant le jugement du Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence du 30 juin 2004, relatif à l’affaire Compagnie des Salins du Midi C/ Commune de Martigues - Monsieur Marcel PAILLÉ, Directeur de la Régie des Eaux et Assainissement,
Considérant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 20 février 2006, qui a confirmé le jugement du Tribunal Correctionnel du 30 juin 2004,
Considérant que le pourvoi formé à l’encontre dudit arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation le 16 janvier 2007,
Considérant que Monsieur PAILLÉ Marcel exerçant les fonctions de Directeur de la Régie des Eaux et Assainissement, à l’époque Régie de la Ville de Martigues, à la fin de l’année 1997 et au début de l’année 1998, a été mis en cause suite à une pollution de l’Etang du Citis appartenant à la Compagnie des Salins du Midi, qui aurait été causée par des coulées de boue émanant de l’usine de filtration du Ranquet sise sur la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts et appartenant à la Ville de Martigues,
Considérant que Monsieur PAILLÉ, qui a été condamné en qualité de Directeur de la Régie des Eaux et Assainissement a reçu, par avis daté du 25 octobre 2007 mais à lui notifié le 12 décembre 2007, du Trésor Public de Marseille une mise en demeure de payer la somme de 10 270 € qui représente les frais de procédure et condamnations prononcés par l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 20 février 2006, confirmé par la Cour de Cassation le 16 janvier 2007,
Considérant que l’article 11 du Titre I de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit la protection juridique des fonctionnaires à l’occasion de leurs fonctions, que cette règle engendre la prise en charge par l’employeur de l’ensemble des frais et charges dans le cadre de poursuites pénales si les faits qui en sont à l’origine n’ont pas le caractère d’une faute personnelle, ce qui est le cas en l’espèce, ... - 64
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation dans le cadre des procédures contentieuses, a décidé :
La Commune de Martigues procèdera au règlement de la somme de 10 270 € due à l’Etat en vertu de l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 20 février 2006 et ce, au bénéfice de la Trésorerie Principale de Marseille.
Lesdites sommes seront imputées au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92020020.
Décision n° 2007-101 du 18 décembre 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Sophie BIASS-FABIANI - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête formée par Madame Sophie BIASS-FABIANI auprès du Tribunal Administratif le 5 décembre 2007,
Considérant qu’il convient que la Commune de Martigues soit représentée et défendue en l’espèce ,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune dans le cadre de ladite affaire, en première instance et dans le cadre d’un éventuel appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2007-102 du 18 décembre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Antoine TOURREL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Jacqueline SICOT
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Jacqueline SICOT, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, ... - 65
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Antoine TOURREL - N° 72, Boulevard Jean-Jacques ROUSSEAU - 13500 MARTIGUES, avec Madame Jacqueline SICOT , Professeur d'Ecole. Cette convention est consentie pour une période d'un an, du 5 décembre 2007 au 5 décembre 2008, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 210,16 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de la signature de la convention, soit 108.36 (2 ème trimestre 2007). Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2007-103 du 18 décembre 2007 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2007 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 3 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Vu notamment les articles L. 1611-3 et L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune recherche un degré élevé de souplesse dans la gestion de ses prêts, afin d’optimiser les gains possibles sur sa dette et sa trésorerie, Considérant que pour financer le programme d’investissements de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 3 000 000 Euros, sous la forme d’un Prêt Évolution,
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget 2007 de la Commune comme suit :
Fonction 90822011 - Nature 16441 ........................................................ 800 000 € Parking Lucien Degut
Fonction 90822014 - Nature 16441 ........................................................ 900 000 € Route de Ponteau
Fonction 90822044 - Nature 16441 .................................................... 1 100 000 € Mas de Pouane - Tr2
Fonction 90822070 - Nature 16441 ........................................................ 200 000 € Boulevard du Val d’Azur
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du contrat et des pièces y annexées établies par la Société Générale, ... - 66
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, est contracté auprès de la Société Générale un Prêt Évolution, d’un montant de 3 000 000 Euros (trois millions d’euros), pour une durée de dix sept ans (dont deux ans de phase de mobilisation). . Durée : le prêt est consenti pour une durée globale de 17 années.
. Amortissement : linéaire (échéances périodiques égales en capital), la 1 ère échéance en capital intervenant le 28/12/2010 après la phase de mobilisation.
Les modalités de tirages du prêt en phase de mobilisation seront les suivantes : . Phase de mobilisation à caractère revolving jusqu’au 28/12/2009.
. Tirages sur Index EONIA : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle. . Tirages sur Index TAG 1 à 12 mois : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle. .Tirages sur index EURIBOR 1 à 12 mois : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle. . Aucune commission d’engagement n’est due.
. Aucune commission de non utilisation n’est due.
Les caractéristiques des tirages en phase de consolidation sont les suivantes : . Tirages sur Index EONIA : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle (+ 0.995 %). . Tirages sur Index TAG 1 à 12 mois : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle (+ 0.995 %).
. Tirages sur index EURIBOR 1 à 12 mois : taux indexé auquel s’ajoute la marge contractuelle (+ 0.0575 %).
. Tirages à taux fixe : la Ville de Martigues pourra opter pour un tirage à taux fixe, sur tout ou partie de la durée résiduelle. Le taux fixe proposé par la banque sera égal au taux de swap majoré de 0.06 %.
. Tirages à taux structuré : la Ville de Martigues pourra opter pour un tirage à taux structuré, sur tout ou partie de la durée résiduelle, dans des conditions à convenir avec la Société Générale (exemples : taux capé, tunnel, taux optipente...).
. Le tirage est effectué à la demande de l’emprunteur, en une ou plusieurs fois, dans le respect du plafond de l’ouverture de crédit. Les tirages sur index monétaires n’ont pas de montant minimum.
. Pendant la phase de mobilisation du prêt et au plus tard à la date de fin de la phase de mobilisation, l’emprunteur consolide les tirages en cours, individuellement ou en les agrégeant. . Remboursements anticipés des tirages : en phase de mobilisation, le remboursement d’un tirage régénère une capacité de tirage égale au montant remboursé. En phase d’amortissement, le remboursement d’un tirage consolidé est définitif. Article 2 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision n° 2007-104 du 20 décembre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUPÈCLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Sandrine PEYRONNEL
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux, ... - 67
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Sandrine PEYRONNEL, Professeur d'École à l'École Élémentaire Di Lorto,
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire AUPÈCLE - N° 61, Rue Louis Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Madame Sandrine PEYRONNEL , Professeur d'École. Cette convention est consentie pour une période d'un an, du 5 décembre 2007 au 5 décembre 2008, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 354,93 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de la signature de la convention, soit 108.36 (2 ème trimestre 2007). Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2007-105 du 28 décembre 2007 : ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNÉE 2008 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - S.E.M.O.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'organisation des animations commerciales pour l'année 2008 dans les centres villes des trois quartiers, en partenariat avec les Fédérations des Commerçants,
Ces animations comprennent :
- la Fête de Pâques : les 22 et 23 mars 2008,
- le Commerce en fête : fin avril 2008
- la Fête des Mères : le 24 mai 2008,
- la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre : le 28 juin 2008,
- la Fête de l'Automne : le 4 octobre 2008,
- les animations commerciales de fin d'année : du 20 au 24 décembre 2008, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 68
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Organisation des animations commerciales - Année 2008" à la Société S.E.M.O.V.I.M. , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 102 901,34 € H.T., soit 123 070 € T.T.C., se décomposant comme suit : la Fête de Pâques .................................... 16 400,00 € H.T., soit 19 614,40 € T.T.C. le Commerce en fête ............................... 11 100,00 € H.T., soit 13 275,60 € T.T.C. la Fête des Mères .................................... 12 451,34 € H.T., soit 14 891,80 € T.T.C. la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre .... 12 400,00 € H.T., soit 14 830,40 € T.T.C. la Fête de l'Automne ............................... 13 150,00 € H.T., soit 15 727,40 € T.T.C. les animations de fin d'année ................ 37 400,00 € H.T., soit 44 730,40 € T.T.C. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 92.940.10, Nature 6238.
Décision n° 2008-001 du 14 janvier 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CARTES POSTALES - SÉRIES N os 51, 52 ET 55 - PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1700 du 01 octobre 1982 décid ant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissa nt les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de renouveler le stock de cartes postales arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de renouveler le stock des cartes postales suivantes , à compter du 21 janvier 2008 , au prix public unitaire de 0,50 € :
100 exemplaires de la carte postale n° 51 ........ "Fenêtre sur le Vieux Port" - (Henri Manguin) 100 exemplaires de la carte postale n° 52 ........ "Les Tartanes" - (Félix Ziem) 100 exemplaires de la carte postale n° 55 ........ "Les Martigues" - (Raoul Dufy) Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2008-002 du 14 janvier 2008 : PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - TRAVAUX À RISQUES PARTICULIERS - LOT N° 1 "BÂTIMENTS" - LOT N° 2 "VOIRIE" - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ QUALICONSULT SÉCURITÉ
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier à une société spécialisée les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'opérations comportant des Travaux à Risques Particuliers (T.R.P.), Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés, ... - 69
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 "Bâtiments" et n° 2 "Vo irie" du marché "Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Travaux à risques particuliers - Années 2008/2009" à la Société QUALICONSULT SÉCURITÉ , domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de :
Lot n° 1 "Bâtiments"
Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 50 000 € H.T., Lot n° 2 "Voirie"
Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 50 000 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2009. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, imputations diverses.
Décision n° 2008-003 du 14 janvier 2008 : LOGEMENT DE FONCTION POUR INSTITUTEURS - GROUPE SCOLAIRE Lucien TOULMOND - CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" ENTRE LA VILLE DE MARTIGUES ET
MADAME Sylvie LE GAUYER
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Sylvie LE GAUYER, Institutrice, exerçant ses fonctions à l'École Maternelle de Jonquières,
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un contrat de location à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 3", sis au groupe scolaire Lucien TOULMOND - N° 26, Rue Fernand Léger - 13500 MARTIGUES, avec Madame Sylvie LE GAUYER , Institutrice.
La présente location entrera en vigueur à compter du 31 octobre 2007. La jouissance des lieux cessera automatiquement à partir du jour où le locataire ne pourra plus justifier de sa fonction d'instituteur ou de son affectation auprès d'une école de Martigues. L'occupation est consentie à titre gratuit.
L'occupant s'engage à verser la somme de 709,86 € à la Ville en dépôt de garantie. ... - 70
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
Elle lui sera restituée à son départ du logement après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Nature 70.878. La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 35.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Territoriale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe des Services
Mlle MAGNAN Elsa, Attachée Territoriale
M. BLAYA Raphaël , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL Christine , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Edouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD M. Claire, Attachée Territoriale
Mme PEREZ Bernadette, Attachée Territoriale
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. PAGES Didier , Ingénieur Principal
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS Christiane, Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A.de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/54
01 - N° 08-001 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT - ANNÉE 2008 .................................................................................................................................................. 7
02 - N° 08-002 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008 - RÉMU NÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ............................................................................... 9
03 - N° 08-003 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. ET DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.S. - CONVENTIONS DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ........................................................................................................... 12
04 - N° 08-004 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE ........................................................................................................................... 13
05 - N° 08-005 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "LES TERRASSES DE FONT -SARADE" - RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / SOCIÉTÉ D'H.L.M. SAMOPOR CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ..................................................................................................................................................... 14
06 - N° 08-006 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - ANNÉE 2008 - EXONÉRATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE ................................................................................................................................. 15
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07 - N° 08-007 - FORÊT COMMUNALE - PROGRAMME D'AMÉLIOR ATION - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ............................................................ 17
08 - N° 08-008 - LA COURONNE - CRÉATION DE VESTIAIRES D ANS LE STADE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DU DISTRICT DE PROVENCE DE FOOTBALL ................................ 18
09 - N° 08-009 - SPORTS - CONVENTIONS TRIENNALES DE PARTENARI AT VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2006/2007/2008 - AVENANTS N° 2 PORTAN T ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2008................................................................................................................................ 19
10 - N° 08-010 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2008 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES ..................................................................................... 19
11 - N° 08-011 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVEN TION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "AIX'QUI ?" ET À L'ASSOCIATION POUR L'"ANIMATION DU MUSÉE DE MARTIGUES" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ........... 20
12 - N° 08-012 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... ................................................................................. 22
13 - N° 08-013 - FORESTIERS SAPEURS DU DÉPARTEMENT - PROGRAMME 2008 - DEMANDE DE TRAVAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL .................... 24
14 - N° 08-014 - QUARTIER DE L'ILE - AMÉNAGEMENT DE LA PO INTE SAN CHRIST - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ...................................................................................................................................................... 25
15 - N° 08-015 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABIL ITATION DE 433 LOGEMENTS - DEUXIÈME TRANCHE DE TRAVAUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS................................................................... 27
16 - N° 08-016 - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ GUERRA" : AVENA NT N° 2 - LOT N° 5 "SOCIÉTÉ SCECA" : AVENANT N° 1............................ ............................................................................. 28
17 - N° 08-017 - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L ES SERVICES MUNICIPAUX - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 9 "SO CIÉTÉ LA TRETSOISE" -
LOTS Nos 11 ET 15 "SOCIÉTÉ POTIN" - LOT N° 14 "SOCIÉTÉ DOUMENGE" - A VENANTS N° 1 ........ 30
18 - N° 08-018 - AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE PORT-DE-BOUC / AVENUE MOULIN DE FRANCE - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ A.E.I." - AVENANT N° 1......................................... .................................................................................................... 33
19 - N° 08-019 - EXTENSION DE L'HÔTEL DE VILLE - GALERIES "HI STOIRE ET CULTURE" - AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ S.G.P.M." - LO T N° 3 "SOCIÉTÉ E.E.I.B." - LOT N° 5 "SOCIÉTÉ EXHIBIT" - LOT N° 7 " SOCIÉTÉ DELPALILLO" - AVENANTS N° 1 ......................................... ................................................................................................. 35
20 - N° 08-020 - EXTENSION DE LA HALTE MULTI-ACCUEIL DE P ARADIS SAINT-ROCH - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE .......................................................................................................................................................... 37
21 - N° 08-021 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES FÉRAUDS - A CQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE MONSIEUR Pierre TELLIER ....................................................... 38
22 - N° 08-022 - FONCIER - FERRIÈRES - VALLON DU JAMBON - CRÉATION D'UNE MAISON DE RETRAITE - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA SOCIÉTÉ "LES MAISONNÉES DE FRANCE"............................................................................................................. 39
23 - N° 08-023 - FONCIER - CARRO - SÉMAPHORE D'ARNETTE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA S.C.I. "LE DOMAINE DE LA VIGIE" ........................................................ 41
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif
24 - N° 08-024 - FONCIER - SAINTE-CROIX - VENTE D'UNE PAR CELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.).................................................................................................................................................. 42
25 - N° 08-025 - FONCIER - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - CESSION GRATUITE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Armand GIDE ET MADAME Josette GIDE ............................................................................................................................................................. 43
26 - N° 08-026 - FONCIER - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - C ESSION D'ESPACES PUBLICS PAR LA S.E.M.I.V.I.M. À LA VILLE ........................................................................................................................... 44
27 - N° 08-027 - FONCIER - CARRO - REZ-DE-CHAUSSÉE ET 1 er ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SIS 25 PLACE Joseph FASCIOLA - APPROBATION ET SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD VILLE / MADAME SAN NICOLAS SUITE AU NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL - APPROBATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION.................................... 45
28 - N° 08-028 - ÉDUCATION-ENFANCE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS.............................. 46
29 - N° 08-029 - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE MARTIGUES (R.A.M.) / VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES .................. 47
30 - N° 08-030 - PETITE ENFANCE - APPLICATION DE LA PRESTATI ON DE SERVICE UNIQUE - CONVENTION VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - AVENANT N° 2......................................... .................................................................................................... 48
31 - N° 08-031 - FESTIVAL DE LA FÊTE FORAINE DE PRINTEMPS ( MARS 2008) ET FÊTE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE (JUIN/JUILLET 2008) - CONVENTIONS VILLE / ARTISANS FORAINS .............. 50
32 - N° 08-032 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNÉE 2008 - CONVENTION VILLE / FÉDÉRATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES ............................................................... 51
33 - N° 08-033 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE RENCONTRE I NTERNATIONALE DE FOOTBALL FÉMININ DE HAUT NIVEAU LE 30 JANVIER 2008 - CONVENTION VILLE / LIGUE MÉDITERRANÉE DE FOOTBALL ............................................................................................................... 52
34 - N° 08-034 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - COMMU NICATION AU CONSEIL MUNICIPAL .................................................................................................................................................. 53
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 56/70
Décision n° 2007-092 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 1 "VESTIAIRES" - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ SNS BUREAUX .................................................................................................................................... 56
Décision n° 2007-093 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 2 "CHARIOTS D'ENTRETIEN" - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ GROUPE 5S ..................................................................................................................... 56
Décision n° 2007-094 du 10 décembre 2007 : SERVICE "ENTRETIEN NETTOYAGE" - ACHAT DE MATÉRIELS ET MACHINES - LOT N° 3 "ASPIRATEURS À POUSSIÈRE" - LOT N° 4 "ASPIRATEURS À EAU" - LO T N° 5 "MONOBROSSES" - LOT N° 6 "AUTO LAVEUSES À BATTERIE" - LOT N° 7 "SHAMPOUI NEUSES INJECTION- EXTRACTION" - ANNÉES 2007/2008/2009/2010 MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ ORRU.................................................................................................................................................... 56
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Décision n° 2007-095 du 10 décembre 2007 : ASSISTANCE TECHNIQUE PAR UN BUREAU DE CONTRÔLE SUR DES BÂTIMENTS PRÉSENTANT DES PATHOLOGIES STRUCTURELLES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - BUREAU VÉRITAS ............................................................................................................................................................... 57
Décision n° 2007-096 du 10 décembre 2007 : BÂTIMENTS COMMUNAUX - MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS ET DES MATÉRIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE SOCIÉTÉ CHRONOFEU .............. 58
Décision n° 2007-097 du 10 décembre 2007 : ACCIDENTS DES SYSTÈMES DE GESTION D'ACCÈS AUX ZONES PIÉTONNES -MAINTENANCE ET RÉPARATIONS - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ TORRES ................................................................................................................................................................ 59
Décision n° 2007-098 du 10 décembre 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Georges CAPOZI - AUTORISATION DE DÉFENDRE.................... 60
Décision n° 2007-099 du 10 décembre 2007 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2007 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 3 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE............................................ 61
Décision n° 2007-100 du 14 décembre 2007 : AFFAIRE COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI C/ COMMUNE DE MARTIGUES - MONSIEUR PAILLÉ, DIRECTEUR DE LA RÉGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT......................................................................... 63
Décision n° 2007-101 du 18 décembre 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Sophie BIASS-FABIANI - AUTORISATION DE DÉFENDRE ......... 64
Décision n° 2007-102 du 18 décembre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Antoine TOURREL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Jacqueline SICOT ................................................................................................................................................ 64
Décision n° 2007-103 du 18 décembre 2007 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2007 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 3 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE .................................................................................................................................... 65
Décision n° 2007-104 du 20 décembre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUPÈCLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Sandrine PEYRONNEL......................................................................................................................................................... 66
Décision n° 2007-105 du 28 décembre 2007 : ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNÉE 2008 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - S.E.M.O.V.I.M. ........................................................................................................... 67
Décision n° 2008-001 du 14 janvier 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CARTES POSTALES - SÉRIES N os 51, 52 ET 55 - PRIX PUBLIC ............................................................................................................ 68
Décision n° 2008-002 du 14 janvier 2008 : PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - TRAVAUX À RISQUES PARTICULIERS - LOT N° 1 "BÂTIMENTS" - LOT N° 2 "VOIRIE" - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ QUALICONSULT SÉCURITÉ............................................................................................................................................................. 68
Décision n° 2008-003 du 14 janvier 2008 : LOGEMENT DE FONCTION POUR INSTITUTEURS - GROUPE SCOLAIRE Lucien TOULMOND - CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" ENTRE LA VILLE DE MARTIGUES ET MADAME Sylvie LE GAUYER............................................................. 69
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 - Compte-rendu administratif