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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0053 2023 fast vente parcelle lot n°46 Lotissement Ferme des Places Tranche 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0053 2023 fast vente parcelle lot n°46 Lotissement Ferme des Places Tranche 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nofbrg de
conseillers
: |
35
—T#@n exercice
:
35
__}Présents
20
Votants
par
procuration |
5
Absents
15
Total
des
votes
25
7.
Finances
locales
7.10
Divers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf juin
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
treize juin
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
Mme
SIMON,
M.
TIMON
Secrétaire
de
séance
: M.
DUCLOS
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
AUBE,
M.
BOISSY,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
AUBE
à
Mme
MONLON,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
RETUREAU
à Mme
DUTILLOY,
Mme
RUBETTI
à M.
DUCLOS
del 0053
2023
Vente
parcelle
lot n°
46-
Lotissement
Ferme
des
Places
Tranche
3
Elu
rapporteur
: KR.
Duclos
Suite
à
l’aménagement
de
la
3ème
tranche
du
Lotissement
de
la
Ferme
des
Places
à
Pont-
Audemer,
la ville
a engagé
la
commercialisation
des
parcelles
au
prix
de
64,15
€
hors
taxe
le
m2. La
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
176
pour
une
contenance
de
599m2
nécessitant
la
démolition
du
bâtiment
existant
pour
permettre
la construction
d’une
future
habitation,
cela
va
engendrer
un
surcoût
pour
le futur
acquéreur
de
la parcelle.
Aussi,
il est proposé
de
diminuer
le prix
de
cette parcelle
afin
de
ne pas
générer
de
surcoût
pour
le futur
acquéreur.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la délibération
n°42-2019
du
conseil
municipal
du
12
avril
2019
approuvant
le prix
de vente
des
lots
au
lotissement
de
la Ferme
des
Places
— tranche
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0053_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 acte publié le 26.06.2023 Considérant
qu’il
convient
de
réduire
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
en
raison
de
la
présence
d’un
bâtiment
à démolir
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
FIXER
le prix
de
vente
au
m?
à 54,15€
hors
taxe
pour
le lot n°46.
>
D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
19
juin
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
d’Evreux
Richard
DUCLOS
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0053_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023