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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0032 2023 fast adoption budget primitif 2023 lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0032 2023 fast adoption budget primitif 2023 lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte
à
classer
del-0032-2023 1
2
3
4
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
03/04/2023
Date
de
décision :
En
attente
retour
Préfecture
pesallpjdob_Budget07_BP2023
07202301
seal
5
6
>
AR
reçu
<
Classé
ASCL_2_2023-04-13715-22-01.00
( MI244446285 )
027-200077329-20230403-del-0032-2023-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
LÉ
-
£, OÙ
Certifié
©
Conforme
Nature
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et financiers
Acte :
Pièces
jointes
:
del
0032
2023
adoptio.
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
il
Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
pesallpjdob_Budget07_BP2023
072...
Multicanal
:
Non
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
15:22
Transmis
Date
13/04/23
à
15:22
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
15:28
Par BUNEL Nadège Par
BUNEL
Nadège _ .
Ville de
# Pont Audemer
BP. Tél.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ge Me
-N6mbrede
conseillers
: |
35
Enréercice
:
35
Présents
26
Votants
par
procuration |
2
Absents
9
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
avril
à dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DESPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS
Secrétai re
de
séance
: M.
BERNARD
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BURET,
Mme
DUVAL,
Mme
HAK]I,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
QUESNEY
Procurations
: M.
BURET
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA
Il s’agit
DEL
0032
2023 Adoption
du
budget
primitif 2023
-
Lotissement
ferme
des
Places
d’un
budget
spécifique
où
les travaux
sont
comptablement
réalisés
en
section
de
fonctionnement
et qui
doit
prévoir
des
écritures
de
gestion
de
stock
(stock
en
début
et en
fin
d’exercice).
Ce
budget
est
géré
en
HT,
la TVA
s’appliquant
tant
aux
dépenses
qu’aux
recettes
notamment
aux
ventes
des
parcelle
S.
Le
budget
primitif 2023
s’équilibre
à 1 377
000
€ en fonctionnement
et à 1 359
878.10
€ en
investissement.
La
commercialisation
des
parcelles
est
prévue
au
cours
de
l’exercice
2023.
L'équilibre
du
budget
se
fait
par
l’inscription
au
7015
en
section
de
fonctionnement.
Il
est
prévu
l’achat
d’une
parcelle
(consorts
Meunier)
laquelle
sera
aménagée
puis
mise
à la vente.
Le
budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
avec
reprise
des
résultats
antérieurs
cumulés.
En
Fon
Les
dép
Gone
pence -20230403-del-0032-2023-BF
Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
snses
a NaUtEUr dE
1/7
000
€ comprenhent
:
-
Chapitre
011
— Charges
à caractères
général
(étude,
travaux)
:
171
061.35
€
-
Chapitre
66
— Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
: 12
000
€ -
Chapitre
042
— Variation
de
stock
(initial)
: 1
178
710.72
€
- _
Chapitre
043
— Transfert
des
charges
financières
: 12
000
€
-
Chapitre
002
— déficit de fonctionnement
reporté
: 3 227.93
€
Les
recettes
à hauteur
de
1 377
000
€ comprennent
:
-
Chapitre
70
—
ventes
produits
fabriqués
(terrains
aménagés)
: 400
000
€
dont
200
000
€
pour
la
vente
de
la parcelle
(consorts
Meunier).
-
Chapitre
042
— Variation
de
stock
(final)
965
000
€
- _
Chapitre
043
— transferts
des charges
financières
: 12
000
€
En
Investissement
:
Les
dépenses
à hauteur
de
1 359
878.10
€ comprennent :
-
Chapitre
040
— variation
de stock
(final)
: 965
000
€
- _
Chapitre
16 — remboursement
du
capital
: 66
000
€
- _
Chapitre
001
— déficit d’investissement
reporté
: 328
878.10
€
Les
recettes
à hauteur
de
1 359
878.10
€ comprennent
-
Chapitre
040
— variation
de
stock
(initial)
: 1
178
710.72
€
- _
Chapitre
16
— emprunts
et dettes
assimilées
: 181
167.38
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
Décide,
>
D’ADOPTER
le
budget
2023
Lotissement
Ferme
des
Places
à
hauteur
1 377
000
€
en
fonctionnement
et
1 359
878.10
€ en
investissement
tel que
détaillé en
annexe
ci jointe.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230403-del-0032-2023-BF Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023
Acte publié le 14.04.23