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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 23 tarifs bois façonné et sur pied)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Recu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 mél
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250708-DELIB 2025 23-DE
COMMUNE D’'ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 8 JUILLET 2025
| Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Ÿ Par suite d'une convocation en date du 1° juillet 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 8 juillet 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Éric PERIAT.
Ÿ Absente ayant donné procuration : Céline OPPENDINGER à Michel NARDIN. Ÿ Excusée : Pauline DONNA.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-23
TARIFS DU BOIS FACONNÉ
Monsieur Thierry LOUVET, 2ème adjoint, informe que cette année, le bois façonné se fera dans la parcelle n°4. Il y aura environ 120 stères.
Monsieur l’adjoint propose également de fixer le tarif pour les lots d’affouage sur pied. Il convient donc de fixer un tarif du bois façonné et des lots d’affouage sur pied.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- de FIXER le prix du bois façonné à 55€ le stère.
- de FIXER le prix des lots d’affouage sur pied à 90€/le lot.
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 juillet 2025, et de la publication le 10 juillet 2025.
Le Maire, /\“
Michel NARDIN