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Arrêté - Arrêté 2023 16
Déliberation - tarif vente bois
Procès Verbal - DCM 2023 16 Tarifs d’encaissement de vente de bois sur pied
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 16 Tarifs d’encaissement de vente de bois sur pied)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/27
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Mireille
FOURMOND, Philippe VARIN, Magalie MARTIN, Anne MAYER, Vincenzo AGRELO, Isabelle JOREAU et
Olivier CHARRIER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-16 : TARIFS D’ENCAISSEMENT DE VENTE DE BOIS SUR PIED
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de fixer les
tarifs de vente de bois sur pied comme suit :
- Châtaignier : 10,00 € le stère,
- Chêne -— acacia : 15,00 € le stère,
- Bois blanc : 7,00 € le stère.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/23
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 8/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023 Le secrétaire
UV up? y
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230309-DCM2023-16-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023