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Acte Administratif - AR CUb 071 105 25 00061 PHM INVEST
Déliberation - AR 2024 09 23 DP 24 S0135 FREE MOBILE
Acte Administratif - AR CUb 071 105 25 00049 JPR INVEST
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - pv c
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 196
PLU - Autres - TOURNUS CUISERY 19810922
Document publié le Mardi 22 septembre 1981
Lien du pdf (PLU - Autres - TOURNUS CUISERY 19810922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Aviation,
9704 N.C. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 Novembre 1981
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transports, en date
du 7 septembre 1981, est approuvé le plan de servitudes aéronau-
tiques protégeant l'aérodrome de Pierrelatte (Drôme) :
Plan d'ensemble ES 328 b, index B;
Plan partiel PS 328 b, index B;
Plan détails DS 328 b, index B;
Plan coté CS 328, index B. |
Les servitudes s'étendent sur les territoires des communes de:
Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Grandes- Gontardes, Malataverne, Montélimar, Pierrelaite et Saint-Paul-Trois- Châteaux, dans le département de la Drôme.
Rochemaure, dans le département de l'Ardèche.
Lapalud, dans le département de Vaucluse.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie âe
chacune de ces communes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transvoris, en date
du 8 septembre 1981, est approuvé le plan de servitudes aéronal-
tiques protégeant l'aérodrome de Guiscriff-Scaër (Morbihan) (plan d'ensemble ES 315 a, index À 1).
Les servitudes s'étendent sur les territoires des communes de :
Guiscriff, dans le département du Morbihan ;
Scaër, dans le département du Finistère.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de
chacune de ces communes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transports, en date
du 19 septembre 1981, est approuvé le plan de servitudes aéronau-
tiques protégeant l'aérodrome de Charleville-Mézières (Ardennes) :
Plan d'ensemble ES 322 a, index D;
Plan partiel PS 322 b, index D ;
Plan coté CS 322/1, index C (partie Nord);
Plan coté CS 322/2, index A (partie Sud).
Les servitudes s'étendent sur les territoires des communes de :
Aiglement, Arreux, Belval, Blombay, Charleville-Mézières, Chilly,
Cliron, Damouzy, Estrebay, Etalle, Eteignières, Fagnon, Flaignes-les- Oliviers, roulzy. Girondelle, Ham-les-Moines, Haudrecy, Houldizy,
Laval-Moreney, Le Chalet-sur.Sormonne, L'Echelle, Lonny, Lumes,
Maubert-Fontaine, Marby, Montcornet, Murtin-et-Bogny, -Prix-lès- Mézières, Remills-les-Pothées, Renwez, Rimogne, Saint-Laurent, Saint- Marcel, Sormonne, Sury, This, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vil-
liers-Sermeuse, Ville-sur-Lumes, Warq et Warnécourt, dans le dépar-
tement des Ardennes.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de
chacune de ces communes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transports, en date
du 22 septembre 1981, est approuvé le plan des servitudes aéronau-
tiques protégeant l'aérodrome de Tournus-Cuisery (Saône-et-Loire) (plan d'ensemble ES 297 b, index A 1).
Les servitudes s'étendent sur les territoires des communes de
L'Abergement-de-Cuisery, de Cuisery, de Lacrost, de Loiïsy, de Préty
et de Simanére, dans le département de Saône-et-Loire.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de
chacune de ces communes. ‘ .
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transports, en date
du 24 septembre 1981, est approuvé le plan de servitudes aéronau-
tiques protégeant l'aérodrome d'Oloron-Herrère (Pyrénées-Atlanti-
ques) (plan d'ensemble ES 310, index À 1). -
Les servitudes s'étendent sur les territoires des communes d’Escou,
d'Escout, d'Eysus, de Herrère, d’Oloron-Saïnte-Marie et de Gur-
mençon, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de
chacune de ces communes.
Cormraission consultative économique de l'aéroport
de Mefz-Frescaty.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des transports, en date
du 18 octobre 1981, la décision du 29 octobre 1979 portant désigna-
tion des membres et du président de la commission consultative
économique de l'aéroport de Metz-Frescaty est modifiée comme suit :
« 2. En qualité de représentants des usagers :
« M. Pauget (Robert) est désigné, en qualité de représentant de
Ja société Air Alsace, comme membre de la commission consultative économique de l'aéroport de Metz-Frescaty, en remplacement de
M. Frendo (R.). » ,
(Le reste sans changement.) CT
ve
MINISTERE DU PLAN
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret portant nomination du président de la mission irter- ministérielle pour l'aménagement et l'équipement de la, Corse, délégué au développement économique. .
Par décret en date du 4 novembre 1981, M. Nicola (Andr£), profes- seur d’économie à l’université de Paris-X, est nommé président de ja mission interministérislle pour l'aménagement et Féquipement de la Corse, délégué au développement économique, en remplacement de M. Angeli (Pierre).
!
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Commission des stafuts et commission de recsurs
du conseli supérieur de le fonction publique.
Par arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 28 octobre 1981:
Sont nommés membres de la commission des statuts pour Pexa- men des projets de Statut particulier des corps interministériels ou de statut commun à plusieurs corps les membres suivants du conseil supérieur de la fonction publique sur proposition de l’orga- nisation syndicale de fonctionnaires : |
Représentants de lunion des fédérations C.F.D.T.
de fonctionnaires et assimilés (U.F.F.A.-C.F. D.T.).
M. Delhomenie (Jean-Pierre), membre titulaire, en remplacement de M. Cabaret (Raymond).
Mme Moscati (Maryse), membre suppléant, en remplacement de M. Delhomenie (Jean-Pierre).
Est nomme membre de ia commission de recours pour Pexamen des recours mentionnés au deuxième alinéa de larticie 2 du décret n° 59-306 du 14 février 1959 le membre suivant du conseil supé- rieur de la fonction publique:
En qualité de représentant de l'administration.
Membre suppléant.
M. Marc (Gilbert), directeur de l’administration au ministère du temps libre, en remplècement de M. Cheminaud (Jacques).
MINISTERE DE LA JUSTICE
Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1981,
pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. Vught (Gabriel), maître des requêtes au Conseil d’Efat, placé
dans la position de détachement de longue durée, est réintégré
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1981,
pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. de Broglie (Gabriel), maître des requêtes au Conseil d'itat,
placé dans la position de détachement de longue durée, est réin-
tégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat,
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1981,
pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de Ia justice,
M. Larere (Kavier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé
dans la position de détachement de longue durée, est réintégré
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat. IQ em