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Compte-Rendu - 448 view Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 448 view)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, CLUZEL Damien, GARNIER Jean Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David, RIBIER Jean-Charles, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.

Etait représentée : Mme POTEAUX Maryse.

Etaient absents : MM. BOUGAREL Rémy, CUVELIER Bernard et GONET Michel.

Secrétaire de séance : M. MARTIN David

Date de la convocation : 8 décembre 2018.

La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Monsieur Jean Philippe GARNIER. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

54-2018 INDEMNITES DU TRESORIER

Madame le Maire fait part aux conseillers de la demande d’indemnités de conseil de Monsieur Yvan BRUNEAU, trésorier à Le Montet, pour un montant de 451.61 € bruts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer une indemnité de conseil à M. Yvan BRUNEAU pour l’année 2018, pour un montant de 451.61 euros bruts, conformément à sa demande et aux règles de calcul.

55-2018 STATUTS ATDA

Madame le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o une assistance informatique,

o une assistance en matière de développement local,

o une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o une assistance financière.

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : o une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments), o une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o une assistance à la gestion de la voirie,

o un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o une animation du réseau des services instructeurs,

o une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents, o une assistance en matière d’urbanisme réglementaire,

o une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude, o une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel.Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service.

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :

Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…

Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment : - Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement

- Ediction de recommandations

Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment : - Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact, - Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées : Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :

- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :

- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…) Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

56-2018 RGPD

Madame le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Il a pour objectifs :

- de renforcer la sécurité des données personnelles,

- d’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, - de réaffirmer le droit des personnes,

- d’augmenter les sanctions encourues,

- de créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.

Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.

L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.

Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille, de désigner un seul délégué à la protection des données.Madame le Maire précise que l’ATDA propose à compter du 1er janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO). Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données, l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :

Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…

Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment : - Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement

- Ediction de recommandations

Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment : - Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact, - Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD, Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées : Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :

- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :

- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA, - de désigner l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019,

- d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

- de verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixé annuellement par le conseil d’administration soit 700 €.

57-2018 QUALITE DE L’EAU

Madame le Maire expose à l’assemblée le dernier compte rendu du SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2017. Elle présente différents éléments du rapport, notamment le nombre d’abonnés de la commune soit 495 sur les 9512 que compte le syndicat, avec un nombre d’habitants par abonné de 1.56 (idem en 2016) avec une consommation d’eau de 112.36 m3 (103.06 m3 en 2016). Les tarifs applicables en 2017 sont de 2.21€ TTC/m3, de 2.27€ au 1/1/2018.

Le rendement du réseau est en progression.

Elle présente également le rapport concernant le service public de l’assainissement non collectif.

58-2018 WIFI

Madame le Maire expose le projet de mise en place de points d’accès Wifi publics de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Celle-ci, dans le cadre du dispositif du Conseil départemental de l’Allier, souhaite développer des points d’accès Wifi publics sur le territoire communautaire, afin de favoriser l’accès de la population itinérante à des zones InternetWifi libres et gratuites dans les communes de son territoire. Mme le Maire précise que la mise en place de ces points d’accès Wifi publics respecte les dispositions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD). Mme le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes, maître d’ouvrage de cette action, peut bénéficier d’une subvention du Département de l’Allier sur l’achat et l’installation de deux bornes wifi par commune maximum et de l’appui technique.

Mme le Maire indique les prérequis techniques quant à la mise en place de points d’accès Wifi publics sur la commune. Le Wifi s’appuyant sur une connexion Internet existante, celle-ci doit offrir un débit suffisant pour que la navigation soit confortable sans restreindre le débit des utilisateurs. Un minimum de 2 Mbits/s est imposé. Le débit Internet de l’adresse d’installation du routeur peut être vérifié via un site d’éligibilité du type http://www.degrouptest.com, grâce au numéro de téléphone ou à l’adresse.

Mme le Maire précise que, malgré la maîtrise d’ouvrage assurée par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, celle-ci demande l’implication de la Commune sur l’implantation la plus pertinente du ou des points d’accès sur son territoire au regard des prérequis techniques. Il indique également que la Commune sera chargée de la prise en charge du coût de fonctionnement mensuel de la ou des bornes, de fournir l’accès Internet à ce ou ces points d’accès Wifi publics et assurera l’entretien courant du ou des points d’accès.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre acte de la démarche de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais de mise en place de points d’accès Wifi publics sur les communes l’ayant décidée (acquisition, installation et stockage des données, si nécessaire), dans le cadre de sa compétence obligatoire « Aménagement de l’espace », et qu’à ce titre, en tant que seul maître d’ouvrage, elle pourra bénéficier de l’aide départementale « aide à la mise de points d’accès Wifi publics », - que soient implantées une ou plusieurs bornes Wifi sur la commune,

- d’approuver que la commune soit partie prenante dans l’implantation la plus pertinente des bornes au regard des prérequis techniques exposés ci-dessus,

- d’approuver que l’accès Internet soit fourni et à la charge financière de la commune et que l’entretien courant de la borne soit assuré par la commune,

- d’approuver que le coût de fonctionnement mensuel de la ou des bornes soient pris en charge par la commune, et éventuellement le stockage des données si nécessaire et si l’EPCI n’a pas la possibilité technique de le prendre en charge, - de mandater Mme le Maire pour entreprendre toutes les démarches techniques à la bonne réalisation de cette action intercommunale.

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’une entreprise est déjà venue pour visualiser les emplacements où pourraient être mises les bornes : au centre socioculturel et vers la salle des fêtes.

59-2018 TARIFS ASSAINISSEMENT/SALLES/CIMETIERE

1/ Assainissement

Madame le Maire informe le Conseil de l’évolution de la tarification de la redevance assainissement votée par le SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER pour l’année 2019. Le montant de l’abonnement progresse de 0.50 € et le m3 d’eau de 0.01€, comme tous les ans depuis 2016.

Elle rappelle que si nous avons répercuté l’augmentation du SIVOM sur nos tarifs 2017, les portant à 39 € HT l’abonnement et 0.78 le m3 d’eau, nous ne l’avons pas fait sur les tarifs 2018.

Elle rappelle l’effort fait par la commune en matière d’assainissement collectif et que la cotisation appelée par le SIVOM correspond à la charge de la mission d’entretien du réseau.

Par conséquent, Mme le Maire propose de répercuter les strictes augmentations de la tarification de 2018 et 2019 portant ainsi l’abonnement à 40 € et le m3 à 0.80 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces tarifs pour la redevance assainissement applicable pour l’année 2019.2/ Salles

Centre socioculturel

Personne de la commune Personne extérieure à la commune

Grande salle avec cuisine 105 €/jour

210 €/WE

(vendredi à 15h30 au lundi 8h00)

160 €/jour

315 € /WE

(vendredi à 15h30 au lundi 8h00)

Grande salle sans cuisine 80 €/jour 115 €/jour

Les petites salles ne seront plus louées seules.

Pour l’utilisation de cette salle des chèques de caution seront demandés :

- 100€ pour le ménage

- 300 € pour la salle

- 1000€ pour la sono

Salle des fêtes

Habitants de la commune 75 €

Habitants extérieurs à la commune 95 €

Caution 100€

Salle annexe

Habitants de la commune 75 €

Habitants extérieurs à la commune 95 €

Caution 100€

L’ensemble de ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces tarifs.

3/ Cimetière

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués actuellement, qui n’ont fait l’objet d’aucune actualisation depuis décembre 2005 et fait des propositions au regard des usages :

• de concéder des emplacements de 1.50 m x 2.50 m, quel que soit le type de monument qui sera implanté (tombe ou caveau).

• de les concéder sur des périodes de 30 ou 50 ans, aux tarifs suivants :

o concession trentenaire : 50 €

o concession cinquantenaire : 70 €

• de ne pas appeler de taxe d’inhumation

• de maintenir le tarif actuel sur la mise à disposition de cavurne (soit 883.75 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir ces propositions pour une application au 1er janvier 2019.60- 2018 COMPTEUR LINKY

Au préalable, Monsieur Sébastien LASCAUX quitte la séance du Conseil pour l’examen de ce point de l’ordre du jour et ne participe pas au vote.

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la prochaine installation des compteurs Linky sur la commune (printemps 2019).

Elle informe les membres du conseil que plusieurs habitants lui ont fait part de leur souhait de ne pas accepter l’installation des dits compteurs à leur domicile, qu’elle a par ailleurs participé à différentes réunions d’information sur le sujet, ainsi que des adjoints ou des conseillers.

Il en ressort que :

• la commune n’est pas propriétaire des compteurs,

• l’un des sujets sensibles est la question de la protection des données,

• l’on peut reconnaitre à chacun le droit de refus mais qu’il est alors nécessaire que les usagers connaissent les conditions d’exploitation qui découleraient d’un refus.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les éléments exposés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- demande à Enedis de reconnaitre aux habitants de Cressanges le droit de refus de l’installation du compteur Linky à leur domicile,

- rappelle qu’il incombera à l’installateur d’avertir les habitants refusant cette pose des conditions d’exploitation qui en découleront,

- demande à Enedis de garantir la protection des données.

61-2018 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE

Madame le Maire fait lecture du règlement de la bibliothèque-médiathèque. Deux modifications sont à apporter : la première, inscrire bibliothèque/médiathèque (au lieu de bibliothèque) et la deuxième est au point 3.2 de préciser qu’il n’y a pas de durée d’emprunt pour les livres, contrairement aux ouvrages « audios et vidéos ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le règlement intérieur après les modifications apportées.

62-2018 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe la commune qu’un virement de crédit a été réalisé pour un montant de 4 579 € pour régler la dernière facture de la bibliothèque.

Concernant la salle annexe, les travaux d’huisseries, de toiture et de gros œuvre sont terminés. Une cloison a dû être démolie pour un montant de 1050 € HT. M. AUBERGER a réalisé un devis pour refaire les cloisons en placoplâtre, pour un montant de 1122 € HT. La création d’une jardinière est à prévoir en délimitation de la cour pour rattraper la différence de niveau.

Quelques dossiers concernant les conséquences de la sécheresse sur les habitations ont été déposés en mairie.

Concernant le marché électricité du CSC, un avenant au contrat actuel sera réalisé.

Un panneau de lieu-dit « Les Gomots » sera rajouté.

Les travaux concernant le parking du centre socioculturel ont débuté. Il y aura un surcoût car la surface donnée était de 525 m² mais les travaux porteront sur 800 m², soit environ 5 000 € de travaux supplémentaires.

Le minibus devrait arriver dans la semaine prochaine.

Les vœux seront le 20 janvier 2019.

Séance levée à 23h00.