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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+4+11+2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+4+11+2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Justice et droit, Re

Communauté de communes du

Pays d' the

Tél: 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03 Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard + Aix-En-Othe 10160 Alx-Villemaur-PAIIs

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 4 novembre 2021

à 18h30

KKKKEE

PROCES-VERBALCommunauté de Communes du Pays d'Othe Année 2021, feuillet 464 OUVERTURE DE LA SEANCE DU 4 novembre 2021 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

PÉPPPRERREREE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Philippe ETCHETO, Jea rre GITZHOFFEN,

Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Nicole JANSSENS, Gérard TRUTAT, Alain

NOUGARET, Jannick DERAEVE, Claude LAPIERRE, Lionel BERTIN, Emeline DE BRUIN, Frédéric RAPHAEL, Laurent L'ETROP, Bernard SADY, Gilles PLOUVIEZ, Roland BROQUET.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Claude LENOIR a donné pouvoir à Antoine GUEBEN,

Edith LHOSTE a donné pouvoir Claude LAPIERRE,

Claire ADAM a donné pouvoir à Emeline DE BRUIN

Romain ARNAUD a donné pouvoir à Monsieur Alain NOUGARET,

Maggy CARON a donné pouvoir à Bernard SADY,

Roland FRELIN a donné pouvoir à Gilles PLOUVIEZ,

Sylvie VELUT a donné pouvoir à Gérard TRUTAT,

Gilbert BONNETERRE a donné pouvoir à Mme Jannick DERAEVE,

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Jean-Pierre

PEZET, Anne-Lise DURAND, Hugues MARTEAU, Bruno BENETTON, Christie D RT,

Etienne GHISALBERTI.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie Christine DRANE, Thomas PONZONI, Florence SEZEUR, Gisèle SILO,

Etaient présents :

Nelly DELELIGNE.

Délibération n° 2021/55 : Avenants baux TDF - Stations de télécommunication de Chennegy, Saint Mards en Othe, Aix en Othe et Estissac

La Communauté de Communes loue à TDF des terrains sur le site Maraye en Othe/Chennegy, Saint Mards en Othe, Aix en Othe et Estissac en vue de l’exploitation par TDF de tout service de télécommunication à partir d’une station: le terrain loué accueille le pylône, propriété de TDF et le bâtiment loué accueille les équipements techniques.

TDF propose de faire un avenant, à compter du 1° janvier 2021, à l’ensemble des baux en cours afin de réviser le loyer.

En 2020, les loyers étaient les suivants :

- site Maraye en Othe/Chennegy : 1 492.97 €

- site Saint Mards en Othe : 1 492.97 €

- site Aix en Othe : 797.75 €

- site Estissac : 797.75 €

A compter du 1° janvier 2021, TDF propose les loyers suivants : - site Maraye en Othe/Chennegy : 2 000.00 €

- site Saint Mards en Othe : 2 000.00 €

- site Aix en Othe : 3 500.00 €

- site Estissac : 5 500.00 €

Les avenants seront sur 20 ans et la révision des baux quant à elle reste inchangée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Registre des délibérations Paraphe :Communauté de Communes du Pays d'Othe Année 2021, feuillet 465 1® VALIDE la proposition de TDF sur les loyers à compter du

AUTORISE le Président à signer les avenants aux baux.

janvier 2021.

Délibération n°2021/56 : Construction d’une maison de santé à Aix en Othe —

pénalités pour absences ou retard aux réunions de chantier — Retard des travaux SUR LES Lots du marché

La communauté de communes a procédé à la construction d’une maison de santé à Aix en Othe. Ces travaux faisaient l’objet de 11 lots. Certains lots ont donné lieu à l’application de pénalités.

Les absences comptabilisées par l’architecte, Monsieur DUSOLLE, sont :

163 jours retard dans l'achèvement

Lot n°1 Gros œuvre MURELLI-ROYER Seson #1 LNON respect gestion! des

164jx75€=12300€

2 j absences aux convocations Lot n°24 Charpente bois CHEMOLLE ArSeo ie

Lot n°2B Couverture étanchéité CHEMOLLE ae 4jx75€=300€ 238 j retard travaux, 385j pour absence d'étude faux plafonds,

Lot n°3 Menuiseries intérieures bois SANTIN 1 j pour absence d'études exe, 5j absence convocation

629jx75€=47175€

30 j calendrier non transmis,

129j non remise de document,

Lot n°4 Plätrerie isolation HINGANT 20} pour nobeervatlon/en ‘raère de

13j pour absence aux convocations

222 j x 75 j = 16 650€

150 j pour retard transmission de Lot n°5 Electricité TOGGENBURGER documents

150jx75€=11250€

7 jour reprise d'activité sans aval CSPS Lot n°6 Plomberie chauffage VMC SARL ROUSSEAU | covid

11x75€=75€

2j absence convocation, 2 j renseignements demandés par OPC

non transmis

4jx75€=300€

127 j retard d'exécution divers,

Lot n°9 Menuiseries extérieures ANCELIN À Ron rospees gestion des Héchete

173jx75€=12975€

113 j retard pour remise du calendrier,

179j retard d'exécution travaux,

8 j absences convocation, 328j retard documents,

1 j non respect gestion des déchets

113 j x 50 € = 5650 €

516 j x 75 € = 38 700 €

Soit 44 350 €

Lot n°7 Peinture revêtements NAGLA PEINTURE

Lot n°10 VRD CS VRD

Soit un montant total de 145 525 €.

Registre des délibérations Paraphe :: eudeed

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aneunwuwosLe maître d’œuvre a appliqué des pénalités, conformément au C.C.A.P.

Le retard dans les travaux de la construction de la maison de santé est de 5 mois et a engendré une perte de loyers pour la communauté de Communes du Pays d’Othe. La surface qui aurait dû être louée est de 379,20 m°? à 7,56 € le m° non chargée soit 2866,75 €

par mois.

Aïnsi, pour la période de 5 mois, la perte de loyers est de :

2866,75 € x 5 mois — 14 333,75 €

Le Président propose de répartir cette perte aux entreprises responsables du retard dans les travaux soit: Entreprise Santin (238 jours), Entreprise Ancelin (127 jours), Entreprise CSVRD (179 jours) et entreprise Murelli Royer (163 jours).

Compte tenu de la qualité du travail réalisé à la maison de santé, le Président propose la remise gracieuse des pénalités qui portent sur les lots concernés pour absences aux réunions, gestion des déchets, absences d’études et transmission de documents, pour inobservation en matière de sécurité et santé, pour calendrier non transmis, pour reprise d’activité sans aval CSPS...

La répartition des pénalités d’un montant de 14 333,75 € est la suivante :

163 jours retard dans l'achèvement

Lot n°1 Gros œuvre MURELLI-ROYER | d'exécution

soit 3 304,67 €

Lot_n°3 Menuiseries _ intérieures bois |238 j retard travaux, SANTIN soit 4 825,22 €

Lot n°9 Menuiseries extérieures ANCELIN | 127j retard d'exécution divers, soit 2 574,80 €

179 j retard d’exécution travaux

Lot n°10 VRD CS VRD soit 3 629,06 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE, 27 voix POUR et 1 ABSTENTION l'application des pénalités sur le retard des travaux selon la répartition ci-dessus.

ACCEPTE la remise gracieuse des pénalités qui portent sur les lots concernés pour absences aux réunions, gestion des déchets, absences d’études et transmission de documents, pour inobservation en matière de sécurité et santé, pour calendrier non transmis, pour reprise d’activité sans aval CSPS...Délibération n°2021/57 : Prime exceptionnelle versée aux agents recevant la médaille du travail

Quatre agents vont recevoir prochainement la médaille d’argent du travail (20 ans de services) : Monsieur Eric DAUPHIN, Monsieur Fabrice PETIT, Monsieur Thierry PELTIER et Madame Sylvia LEON.

Le Président propose que chaque agent bénéficie d’une prime exceptionnelle de 500 euros.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une prime de 500 euros par agent : Monsieur Eric DAUPHIN, Monsieur Fabrice PETIT, Monsieur Thierry PELTIER et Madame Sylvia LEON.

Délibération n°2021/58 : Exploitation de la déchèterie — marché de fournitures et services 2022-2026

Le Président expose à l’assemblée qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres lancée pour l’exploitation de la déchèterie de la CDCPO), il ressort que les différents lots seront à contractualiser de la façon suivante :

Lot n°1 : Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets verts, Tout venant et gravats

Titulaire : ASTRADEC

Montant annuel : 150 667 € H.T hors TGAP

Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement du Bois Titulaire : ASTRADEC

Montant annuel : 6 570 H.T

Lot n°3 : Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement de la Ferraille Titulaire : REVIVAL

Montant annuel : 0 € H.T. pour l’enlèvement — 145 € en valeur de rachat de la tonne (estimation : 21 460 €/an)

Lot n°4 : Mise à disposition de contenants et évacuation du Carton Titulaire : ASTRADEC

Montant annuel : 2 360 € H.T — le traitement sera effectué dans le cadre de la filière REVIPAC avec le SDEDA

Lot n°5 : Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets Dangereux Spéciaux

Titulaire : ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE Montant annuel : 20 340 € H.T hors TGAP

Lot n°6 : évacuation et traitement d’une colonne de papier/journaux/magazines Infructueux

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,AUTORISE le Président à signer les actes d'engagement se rapportant aux différents lots ainsi que toutes les pièces liées au présent dossier.

Délibération n°2021/59 : Elaboration de la carte communale de BERULLE Vu la délibération du Conseil Municipal de Bérulle n°3 en date du 27 Septembre 2021, Considérant que depuis le 1° Juillet 2021, la Communauté de Communes est compétence en matière de PLUI,

Le Président expose à l’assemblée la demande et la nécessité pour la commune de Bérulle de finaliser sa carte communale.

En effet, la commune de Bérulle a réalisé une ébauche de carte communale qui n’a pas été achevée. Un travail de mise à jour des données est à réaliser et la prise en compte des objectifs du SCoT des territoires de l’Aube doivent permettent l’achèvement de la carte communale. Cette élaboration s’inscrit dans un contexte d’anticipation des besoins de la commune en attendant l’élaboration du document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes dont la date prévisionnelle de commencement sera au second semestre 2022. La commune de Bérulle prendra en charge les frais financiers engendrés par l’élaboration de sa carte communale.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE la commune de Bérulle à élaborer sa carte communale, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la bonne tenue de l’élaboration de

la carte communale de Bérulle

Levée de la séance du conseil communautaire à 19h45