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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 à 19H00
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain — PACALON Thibaut - Christian BRUAS - Mélanie BLANCHON -— Francis NEBOIT - Isabelle SAGNOL- Johanes MARCON - Pascal GRANDVAUX ABSENTS : MICHEL Julie
PRESIDENT : M. Le Maire Jean-Pierre SANTY
ORDRE DU JOUR :
- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
- QUESTIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
M le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. | appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant qu'en raison du départ de l'agent occupant actuellement le poste de secrétaire de mairie, les besoins du service administratif peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents : - pour Une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du conirat M. le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum {pendant une même période de 12 mois) en application de l'article L332-23 du code général de la fonction publique.
" Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de :
Créer1 emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pour occuper les missions sui- vantes : poste de secrétaire de mairie de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 374, à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 9 AVRIL 2024 ;
M le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la naîvre des fonctions et de leur profil. D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE DU CONSEIL: Pour à l'unanimité.
DATES A RETENIR
31/05/2024 : Prochain conseil municipal
09/06/2023 : ELECTIONS EUROPENNES
1 chemin de Brard — 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél:0471 5993 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
Wwww.saintbonnetlefroid.fr