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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 2015092 010 ddt organisation ddt 2015
Document publié le Mercredi 29 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 2015092 010 ddt organisation ddt 2015)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
AP n° 2015092-0010
ARRETE
portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT)
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-107 du 22 janvier 2010 portant création de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2011-237-0007 du 25 août 2011 portant organisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu l'avis du comité technique départemental de la direction départementale des territoires en date du 24 mars 2015.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : L'organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne comprend les services, bureaux et missions suivants :
● la direction à laquelle est rattachée :
- la mission foncier et métropolisation
● le secrétariat général (SG) composé du conseiller en gestion et management et des bureaux :
- gestion des ressources humaines
- logistique et finances
et de la mission sécurité défense
● le service de l'économie agricole et rurale (SEAR) composé des bureaux :
- gestion des aides PAC, calamités agricoles
- exploitations, filières agricoles et développement rural
2, quai de Verdun – BP 775 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
tel : 05 63 22 23 24 - fax : 05 63 22 23 23 - courriel : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr horaires d'ouverture : lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h (sauf vendredi 16h) ● le service eau et biodiversité (SEB) composé des bureaux :
- police de l'eau
- gestion qualitative de l'eau
- biodiversité
● le service urbanisme, habitat et rénovation urbaine (SUHRU) composé des bureaux :
- financement du logement
- études et politiques de l'habitat
- interministériel du logement
- urbanisme et fiscalité
- application du droit des sols
- contentieux
et de la mission interministérielle de la rénovation urbaine
● le service connaissance et aménagement durable des territoires (SCADT) composé des bureaux :
- prospective et conseil en aménagement
- information géographique et connaissance territoriale
- expertise et animation de la planification
- prévention des risques naturels et technologiques
- circulation infrastructures et sécurité routière
- éducation routière
● le service d’aménagement territorial (SAT) en charge :
- du portage des politiques d’aménagement
- du conseil aux territoires
- de la planification
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet au 30 mars 2015.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2015009-0002 du 9 janvier 2015 est abrogé.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
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