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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°13 Subdélégations de signature DDFIP et DDT
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°13 Subdélégations de signature DDFIP et DDT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2021-030
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques
82-2021-02-18-001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire mise à jour suite au rajout du programme n° 362 "Ecologie" (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires
82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice
des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat (8 pages) Page 5
2 Direction Départementale des Finances Publiques
82-2021-02-18-001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire mise à jour suite au rajout du
programme n° 362 "Ecologie"
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-02-18-001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire mise à jour suite au rajout du programme n° 362 "Ecologie" 3 Ex F REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE Tarn et Garonne
5-7 Allées de Mortarieu, CS 70770
82037 MONTAUBAN CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Michel POUX, administrateur général
des Finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-02-17-002 du 17 février 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Xavier DENY, administrateur des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12-16-004 du 16 décembre 2020, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jean-Michel
POUX, administrateur général des Finances publiques ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel POUX et de Monsieur Xavier DENY, les
délégations qui leur sont conférées par arrêtés du préfet de Tarn et Garonne en date des 16 décembre
2020 et 17 février 2021, seront exercées par :
Monsieur Jean-Jacques EGO, inspecteur divisionnaire,
Madame Carole GEFFRE, inspectrice,
Madame Anne-Marie MYRONIOUK, contrôleuse principale,
Madame Elisabeth RIGAL, contrôleuse principale.
Monsieur Laurent WERLEN, contrôleur.
Madame Françoise JANER, inspectrice divisionnaire, pour ce qui concerne le titre 2.
Montauban, le 18 février 2021
Le directeur du pôle pilotage et ressources
Xavier DENY
Annexe 1.2
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-02-18-001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire mise à jour suite au rajout du programme n° 362 "Ecologie" 4 Direction Départementale des Territoires
82-2021-01-04-003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour
l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'Etat
Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 5 Ex PRÉFET | DE TARN-ET-GARONNÉ Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°82- 2020-01-04- du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat.
La préfète de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 mars 2020 nommant Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2020-09-14-006 du 14 septembre 2020 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne portant organisation de la direction départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2020-10-14-001 du 14 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental à compter du 1°janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12-14-015 du 14 décembre 2020 de Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC , directrice départementale des Territoires ;
SUR proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires,
ARRÊTE :
Article 1er :
Le présent arrêté de subdélégation de signature concerne les budgets indiqués ci-après.
Direction départementale des territoires Tél. 05 63 22 23 24
2 quai de Verdun - 82000 MONTAUBAN Fax 05 63 22 23 23
Accueil du public : lundi, mardi et jeudi 9h-12h/14h-17h — mércredi et vendredi 9h-12h Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 6 1 - BOP CENTRAUX
INTITULE DE LA MISSION
Écologie, développement et.
aménagement durables
Égalité des territoires, logement et
ville
Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
2 - BOP RÉGIONAUX
INTITULE DE LA MISSION
Direction de l’action du
gouvernement
Écologie, développement et
aménagement durables
SB « sécurité »
Égalité des territoires, logement et
ville
Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
PROGRAMME ET INTITULE DU BOP
| 113 — Paysage, eau et biodiversité (PEB).
135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
(UTAH).
149 — Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de
l’'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l’agriculture.
154 — Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires.
215 — Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
PROGRAMME ET INTITULE DU BOP
354 - Chorus DT
113 — Paysage, eau et biodiversité (PEB).
181 — Prévention des Risques (PR) dont fonds Barnier
217 — Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer
(CPPEEDDM).
Personnel et fonctionnement des services
déconcentrés.
203 — Infrastructures et services de transports (IST).
207 — Sécurité et éducation routières.
135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
(UTAH)..
149 — Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
l’'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l’agriculture.
154 — Économie et développement durable de
l'agriculture et des territoires.
215 — Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture.
3 — Opérations liées à l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs —
compte n° B 461-74 (Fonds Barnier repris dans le BOP 181)
4 — Opérations liées à l’utilisation du fonds national de garantie des calamités agricoles -
compte n° B 461/71.
5— DAP CEREMA
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 7 Article 2 :Subdélégation de signature donnée en leur qualité de gestionnaire à
— M. Frédéric AVRIL, chef de cabinet, pour l'ensemble des BOP listés à l’article 1 de la présente
décision ;
— Mme Nolvenn DANIEL, cheffe du service connaissance et risques (BOP 135 UTAH, 181-PDR, 207-SER et 203-IST) et compte n° B 461-74 ;
— M.Philippe JOSSERAND, chef du service habitat (BOP 135-UTAH) ;
— Mme Sophie DENIS, cheffe du service par intérim économie agricole (BOP 154-EDDAT et 206-
SQSA) et compte B461-71 ;
— Mme Sophie DENIS, cheffe du service eau et biodiversité (BOP 149-Forêt, 154-EDDAT, 113-
PEB)
à l'effet de signer, chacun en ce qui le concerne :
— les documents relatifs à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés de travaux, de fournitures et services inférieurs à 90 000,00 € HT passés en application du code des marchés publics,
— les bons de commandes établis selon les procédures prévues à l’article 77 du code des marchés
publics, et à procéder aux validations dans Chorus formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des chefs de service, la délégation est exercée par
l’intérimaire désigné par le directeur départemental des territoires et par l’adjoint désigné ci-après :
— Mme Sylvie PAILLARD pour le service habitat
— Mme Marie-Paule LAGARDE pour le service économie agricole
— Mme Séverine WENDEL pour le service eau et biodiversité
— M. Nicolas VIAUD pour le service connaissance et risques
Article 3 :
Des habilitations concernant la signature des marchés à procédure adaptée et la validation dans
Chorus formulaires, sont données aux personnes désignées dans lannexe n° 1 jointe à la
présente décision. Le montant et la nature de ces marchés et demandes d'achat sont définis pour
chaque personne habilitée.
Article 4 : Frais de déplacements — Application CHORUS-DT interfacée avec CHORUS
Valideurs hiérarchiques (VH), pour l’ensemble des bops visés à l’article 1 et le BOP 354
—- Mme Nathalie CENCIC et Mme Lucie CHADOURNE-FACON pour l'ensemble des agents,
—- M. Frédéric AVRIL et Mme Sandrine RAYNAL pour l'ensemble des agents,
- Mmes Sophie DENIS et Marie-Paule LAGARDE pour le service d'économie agricole,
- Mmes Sophie DENIS et Séverine WENDEL pour le service eau et biodiversité,
—- Mme Nolvenn DANIEL et M. Nicolas VIAUD pour le service connaissance et risques,
- M. Philippe JOSSERAND et Mme Sylvie PAILLARD pour le service habitat,
- Mmes Juliette DELCAMP, Nelly PONS et M. Gabriel LATOUR pour le service
d'aménagement territorial,
sont autorisés à signer les ordres de missions et les états de frais de déplacements, en qualité de
Valideur Hiérarchique (VH).
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 8 Service Gestionnaire (SG), uniquement pour les bops 113,135 et 207 visés à l’article 1
— M. Frédéric AVRIL, chef de cabinet
— Mme Sandrine RAYNAL, gestionnaire des bops
sont autorisés à engager les dépenses en qualité de Service Gestionnaire (SG) en l’absence des personnes désignées ci-dessous.
— Mme Kathy DABLANC, secrétaire MISEN,
est autorisée à engager les dépenses en qualité de Service Gestionnaire (SG) uniquement pour le
BOP 113.
— Mme Elodie NERIN, cheffe du bureau éducation et sécurité routière
— M. Franck STOEDEL, inspecteur permis de conduire
sont autorisés à engager les dépenses en qualité de Service Gestionnaire (SG) uniquement pour
le BOP 207.
- Mme Sophie DELBREIL, cheffe du bureau politiques territoriales de l’habitat
est autorisée à engager les dépenses en qualité de Service Gestionnaire (SG) uniquement pour le BOP 135.
Gestionnaires Valideurs (GV), uniquement pour les bops 113,135 et 207 visés à l’article 1
— M. Frédéric AVRIL, chef de cabinet
- Mme RAYNAL Sandrine, gestionnaire bops
sont autorisés en tant que gestionnaires valideurs (GV) à valider la transmission dématérialisée
des états de frais dans CHORUS
Article 5 : Budgets non basculés et basculés sur l'outil Chorus dont les DAP CEREMA et Fonds BARNIER
M. Frédéric AVRIL, secrétaire général par intérim, et en cas d'absence ou d’empêchement de
celui-ci :
- Mme Sandrine RAYNAL, gestionnaire budgétaire et comptable
est autorisée à signer les mandats, ordres de paiement et de virement établis en conformité avec
les pièces justificatives de la dépense.
Article 6 :
L'exercice des délégations et autorisations est subordonné à l'accréditation des signatures des
fonctionnaires intéressés auprès de la Direction régionale des finances publiques d’'Occitanie
(DRFIP 31), comptable assignataire.
L'accréditation de signatures du présent arrêté est applicable.
Article 7 :
L'arrêté n° 82-2020-12-14-026 du 14 décembre 2020 concernant la subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires est abrogée.
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 9 Article 8 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par courrier ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr.
Fait à Montauban, le 04 JAN. 207 La directrice/tépartementale des Territoires
Näthalie CENCIC
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 10 ANNEXE N° 1 À L’ARRETE N° 82-2021-01-01-
de subdélégation de signature des fonctions d'ordonnateur secondaire
du budget de l'Etat et de représentation du pouvoir adjudicateur
AUTORISATION
DE VALIDER DANS CHORUS FORMULAIRE
Pour l’ensemble des BOPSs listés à l’article n°1 du présent ee
Budgets basculés sur l'outil chorus
Sur proposition de M. Frédéric AVRIL, chef de cabinet,
Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des Territoires,
Autorise les agents nommés ci-après, à procéder aux validations dans Chorus formulaires des demandes d'achats sous le contrôle et la responsabilité du chef de cabinet dans les conditions stipulées ci- dessous :
Agents Nature des demandes d'achat Montant
Sandrine RAYNAL Toutes demandes 3 000,00 €
et à procéder aux validations des Services Faits.
BOP 113
signature marchés à procédure simple
Sur proposition de, Mme Sophie DENIS chef du service eau et biodiversité,
Madame Nathalie CENCIC, Directrice départementale des Territoires,
Autorise les agents nommés ci-après, à signer les marchés à procédure simple sous le contrôle et
la responsabilité du chef du service eau et biodiversité dans les conditions stipulées ci- dessous :
Agents Nature des demandes d'achat Montant
Julien MAÏLLES Toutes demandes 3 000,00 €
Lucie NAPOLITAN Toutes demandes 3 000,00 €
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 11 BOP 135 |
Budget basculé sur l’outil chorus
Sur proposition de M. Philippe JOSSERAND, chef du service habitat,
Madame Nathalie CENCIC, Directrice départementale des Territoires,
Autorise Madame Sophie DELBREIL à procéder aux validations dans Chorus formulaires sous le contrôle et la responsabilité du Chef du service habitat.
Signature marchés à procédure simple
Sur proposition de M. Philippe JOSSERAND, chef du service habitat,
Madame Nathalie CENCIC, Directrice départementale des Territoires,
Autorise les agents nommés ci-après, à signer les marchés à procédure simple sous le contrôle et la responsabilité du chef du service habitat dans les conditions stipulées ci- dessous :
Agents Nature des demandes d'achat Montant
Françoise FILIPPI Politiques sociales du logement 6 000,00 €
Ramona RUIZ Politiques sociales du logement 6 000,00 €
BOP 181
Budget basculé sur loutil chorus
Sur proposition de Mme Nolvenn DANIEL, chef du service Connaissance et Risques,
Madame Nathalie CENCIC, Directrice départementale des Territoires,
Autorise l'agent nommé ci-après, à signer les marchés à procédure simple et à procéder aux validations dans chorus formulaire des demandes d'achat et service fait sous le contrôle et la responsabilité du chef du service connaissance et risques dans les conditions stipulées ci- dessous :
Agents Nature des demandes d'achat Montant
Patrice GERMANEAU Toutes demandes 2 000,00 €
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 12 BOP 207
Budget basculé sur l’outil chorus
Sur proposition de Mme Nolvenn DANIEL, chef du service Connaissance et Risques,
Madame Nathalie CENCIC, Directrice départementale des Territoires,
Autorise l'agent nommé ci-après, à signer les marchés à procédure simple et à procéder aux
validations dans chorus formulaire des demandes d'achat et service fait sous le contrôle et la
responsabilité du chef du service connaissance et risques dans les conditions stipulées
Ci- dessous :
Agents Nature des demandes d’achat Montant
Elodie NERIN Toutes demandes 2 000,00 €
Franck STODEL Toutes demandes 2 000,00 €
Fait à Montauban, le
La directrice départementale des Territoires
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Direction Départementale des Territoires - 82-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat 13