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Déliberation - DL 220927 0100 Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (BT sur P0008 Molétrincade rue du Capitaine Beaumont)
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 220927 0100 Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (BT sur P0008 Molétrincade rue du Capitaine Beaumont))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
ai
LE
Saint-Sulpice ER
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de procurations : 7
Convocation du 21 Septembre 2022
Affichage du 21 Septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE, Bernard CAPUS, Jean-Philippe
FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL,
Mmes Nadia OULD AMER et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Mmes Marie-Claude DRABEK (procuration à Mme
Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Laurence SENEGAS), Marion CABALLERO (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et Bekhta BOUZID (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika MAZOUZ).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Hanane MAALLEM.
Délibération n° DL-220927-0100
Objet :
Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain
(BT sur P0008 Molétrincade -— rue du Capitaine BEAUMONT) par le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
Décision de l’Assemblée
e Votants : 28
e Pour : 28
Mode de scrutin : main levée
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 081-218102713-20220927-DL2209270100-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/2 Délibérations
Séance du 27 septembre 2022
03/10/2022 Délibération n° DL-220927-0100
Objet :
Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (BT sur P0008 Molétrincade -— rue du Capitaine BEAUMONT) par le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
À la demande de M. le Maire, M. Maxime COUPEY, adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'au sens de l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) exerce en lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication dans le cadre d'un enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Capitaine BEAUMONT, la Commune a sollicité des opérations de dissimulation des réseaux sous la référence :
Dissimulation BT rue du Capitaine BEAUMONT sur P0008 Molétrincade : 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Après une visite sur le terrain et l'étude du projet, il s'avère que le montant des travaux de dissimulation des réseaux à charge de la Commune a été estimé à 6 240,00 € HT, soit 60 % du montant HT des travaux s'élevant à 10 400,00 € HT.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au Budget de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 8 septembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que ces travaux de dissimulation s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de la qualité des aménagements prévus dans le cadre des travaux de la rue du Capitaine Beaumont ;
DÉCIDE,
-__ d'approuver l'opération concernant des travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain pour le secteur suivant et aux conditions ci-après :
Secteur Affaire Participation de la Commune
Rue du Capitaine BEAUMONT 22-DU-0036 6 240,00 € HT
-_ d'habiliter M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette opération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 27 septembre 2022
Monsieur le Maire,
Parc Georges Spénale Page 2/2 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022