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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 41 2015 cle53556d Document publié le Lundi 7 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 41 2015 cle53556d)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, 4

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-41-2015Sommaire

- 7 septembre 2015

+ Arrêté n° 250-01 : Raid Multisports (VTT, canoë, course à pied, spéléologie, Via Corda, tyrolienne) dénommée « La 2ème Course Aventure » organisé par la SARL « SA-EVENTS », les 11 et 12 septembre 2015, au départ de la commune de Sévérac le Château

- 8 septembre 2015

+ Avis de consultation publique du projet d'aire géographique de

l'Appellation d'Origine Protégée "Cantal"

N° de page?

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Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 250-01 en date du 7 septembre 2015

Objet : Raid Multisports (VTT, canoë, course à pied, spéléologie, Via Corda, tyrolienne) dénommée « La 2ème Course Aventure » organisé par la SARL « SA-EVENTS », les 11 et

12 septembre 2015, au départ de la commune de Sévérac le Château.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2015015-0004 en date du 15 janvier 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 8 juin 2015, présentée par Monsieur Fred DUBOIS, agissant au nom de La Sarl « SA-EVENTS », à l'effet d'organiser, les 11 et 12 septembre 2015, la manifestation Sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 11 juin 2015,

VU l'avis du 16 juin 2015 du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l'avis du 17 juin 2015 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

VU l'avis du 17 juin 2015 du directeur départemental des territoires,

VU l'avis du 25 juin 2015 de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du 27 juillet 2015 du président du Parc naturel régional des Grands Causses,

VU l'avis du 2 septembre 2015 du sous-préfet de Florac,

VU l'avis du 4 septembre 2015 du directeur départemental des services d'incendie et de Secours,

VU l'avis du 16 juin 2015 du maire de Sévérac le Château,

Considérant que les organisateurs ont souscrit un contrat d'assurance,

BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: /mww.aveyron.gouv.fr - MÉL : Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.miConsidérant que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1er :

M. Fred DUBOIS, agissant au nom de la SARL « SA-EVENTS », est autorisé à organiser les 11et 12

septembre 2015, au départ de la commune de Sévérac le Château et arrivée en Lozère, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture. La présente autorisation est accordée sous réserve que:

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, ÿles autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ces dispositions ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Article 2 :

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Les participants et l'ensemble des personnes et les éventuels véhicules de l'organisation devront respecter impérativement le code de la route. Les services de la gendarmerie n'interviendront que dans le cadre du service normal

Article 3 :

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexé la liste des signaleurs,

> prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants en disposant notamment des signaleurs aux intersections avec les routes départementales ainsi.que sur le réseau routier départemental en application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 et de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992,

> prévoir la mise en place d'un nombre suffisant de signaleurs positionnés aux points des traversées de routes (objets de panneautage afin s'assurer la sécurité de l'épreuve) ainsi qu'aux points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :

partie aveyronnaise :

-traversée et prolongement de la D 995 au lieu dit « sources de l'Aveyron » -traversée de la D 235

-emprunt du chemin communal au lieu dit « Blayac ».

Ces personnes devront être équipées d'un gilet à haute visibilité tel que prévu à l'article R 416-19 du Code de la Route (article A 331-39 du code du sport modifié par arrêté du 3 mai 2012), > veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de participants,

> veiller au strict respect des prescriptions liées aux milieux aquatiques et celles liées aux milieux naturels :Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire de ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre).

Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité.….), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée.

Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au 05-65-68-25-57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. l'organisateur est invité à signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative

pendant et à la fin de la manifestation.

Article 4 :

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973. Au terme de la manifestation, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

Article 5 :

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en application du décret n° 82.211 du 24 février 1982, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 :

Au cas où les organisateurs ne respecteraient pas les prescriptions visées aux articles 4 et 5 précédents, la remise en état des lieux sera effectuée et mise à leur charge sans préjuger des sanctions pénales

encourues et ils pourraient à l'avenir se voir refuser toute autorisation de même nature.

Article 7 :

Les organisateurs devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes : > fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux- mêmes et couvrant leurs responsabilités civiles ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînera le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente),> exiger de la part des concurrents la présentation d'un certificat médical (qui dot dater de moins d'un an) ou de sa copie mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de l'ensemble des activités sportives de la manifestation (article L 231-3 du code du sport).

> proposer ou imposer aux participants, au regard du format de la manifestation, de disposer d'une assurance individuelle accident couvrant les risques encourus lors de la manifestation,

> satisfaire à l'obligation générale de sécurité grâce notamment :

e à l'adaptation des moyens mis en œuvre aux caractéristiques de l'épreuve, e au respect de l'usage du milieu naturel et du droit de propriété afférent, e à la sécurité des tracés des parcours et à la fiabilité du matériel (conformément aux articles R 322-27 à R 322-38 du code du sport),

e à la création d'un poste de contrôle médical adapté à la nature de l'épreuve, + à la mobilisation et à la mise en place de moyens de communication permettant d'intervenir en temps réel selon la spécificité du parcours,

> informer les concurrents, avant le départ, des caractéristiques de l'épreuve et notamment : e un descriptif sommaire des principales caractéristiques du parcours et du matériel à utiliser, e la durée de l'épreuve et les temps de référence prévus pour sa réalisation, e les niveaux techniques et les compétences indispensabies à posséder, e la désignation des points de secours, des points de réchappe en cas d'abandon, le nombre et le positionnement des ravitaillements,

> respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par les compétiteurs dans toutes les épreuves,

> veiller avec une attention toute particulière aux activités à cordes et manœuvres en hauteur sur cordes ou câbles. L'accueil des concurrents, leur équipement et la vérification des matériels avant l'épreuve ainsi que l'atelier ne devront pas être chronométrés,

> respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de canoë kayak, notamment :

+ au minimum, les organisateurs informeront les participants du niveau technique requis pour le parcours, e les pratiquants devront justifier de leur aptitude à nager 25 mètres et s'immerger, e le port du casque (EN 1385) est obligatoire en eau vive à partir de la navigation en classe lil, e les gilets de sauvetage devront être portés en permanence et adaptés aux gabarits des personnes {flottabilité conforme à l'arrêté du 4 mai 1995),

e le port des chaussures fermées est obligatoire tout autant que le port de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment,

Le parcours, lorsqu'il n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique telles que défini dans l'article L 362-1 du code de l'environnement devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires.

Article 8 :

Par ailleurs les organisateurs devront : . Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

Dans le cas de secours d'urgence, entrant dans les missions du SDIS, faire appel aux secours en composant le 18 ou le 112 et définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Disposer de liaisons fiables (téléphone, radio téléphone) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vent fort. ….).Article 9 : Pour les manifestations se déroulant en Lozère, les prescriptions, figurant sur l'avis du Sous- Préfet de Florac joint en annexe, devront être respectées.

Article 10 : La liste des signaleurs agrémentés par l'autorité administrative pour ladite manifestation sportive

est annexée à la présente autorisation.

Article 11 :

Le sous-préfet de Millau,

le sous-préfet de Florac,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

le maire de Sévérac le Château,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Fred et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet de l'Aveyron

Le sous-préfet de Millau

Bernard BREYTONAOP « CANTAL » ou « Fourme de Cantal »

Avis de consultation publique

Lors de sa session du 25/06/2015, le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet

d'aire géographique de l'Appellation d'Origine Protégée

« Cantal » ou « Fourme de Cantal »

Cette aire géographique concerne 288 communes (dont deux en partie) réparties sur les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. La liste des communes proposées est consultable sur le site Internet de l'INAO: (http://www.inao.gouv.fr/ - Rubrique « Espace pro et outils/ Suivi des démarches/ Projets d’aires géographique ou parcellaire AOC et IGP...).

Le dossier complet est consultable au site d'Aurillac de la Délégation Territoriale Auvergne Limousin de l'INAO : INAO - Village d'entreprises, 14 avenue du Garric 15000 AURILLAC et au siège de l'ODG : CIF — 52 avenue des Pupilles de la Nation — BP 124 — 15001 Aurillac

cedex

La consultation publique se déroulera du 01/10/2015 au 01/12/2015.

Dans cet intervalle, toute personne ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations par courrier recommandé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO -— Village d'entreprises, 14 avenue du Garric 15000 AURILLAC.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-41 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 10 SEPTEMBRE 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

A \ LUE

Gérard ALARY