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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 122 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 122 2016)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
4
EX |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-122-2016 Sommaire
- 12 avril 2016
+ Arrêté préfectoral n° 2016-04 Distribution Electricité. CEPE DE LA BAUME. Approbation projet d'ouvrage: création de liaisons souterraines de raccordement inter-éoliennes sur le parc éolien situé sur la commune de Lapanouse de Cernon
- 13 avril 2016
+ Arrêté n° 20160413-01. Agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : Mme Anne
BEC, domiciliée Chemin du Martel 12360 BRUSQUE
- 19 avril 2016
+ Arrêté n° 20160419-01. Arrêté complémentaire de l'arrêté préfectoral n° 20151006-01 du 6 octobre 2015 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et des visites sanitaires bovines et volailles pour la campagne 2015-2016 dans le département de l'Aveyron
- 20 avril 2016
+ Arrêté n° 24. Course cycliste sur route à Aubin. Course cycliste UFOLEP «grand prix cycliste d'Aubin » le samedi 4 juin 2016. Autorisation à l'association organisatrice : «CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC »
+ Arrêté n° 26. Course pédestre « 12ème Corrida de Villeneuve » le samedi 11 juin 2016. Autorisation à l'association organisatrice: « coureurs de fond villeneuvois »
- 21 avril 2016
* Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel 2015-2019 de gestion des cours d'eau des bassins du Cernon et du Soulzon
- 22 avril 2016
* Arrêté n° 2016-16-04. Prolongation de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE par la SARL CONTE ET FILS
N° de page
14
17
21 + Arrêté n° 20160422-02. Agrément de la congrégation des religieuses
Ursulines « Union Sainte Angèle Mérici » pour l'activité d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
- 25 avril 2016
+ RN 88 — Echangeur de Laissac — Stationnement interdit du vendredi 6 mai 2016 au lundi 9 mai 2015
* Elections 2016 des délégués consulaires de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
- 27 avril 2016
+ Arrêté n° 28. Course pédestre et randonnée intitulée « 5ème ronde du Puy du Wolf» le dimanche 8 mai 2016. Autorisation à l'association organisatrice : « VCAN FIRMI »
- 28 avril 2016
+ Arrêté désignant les membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en séance plénière
- 29 avril 2016
* Arrêté n° 20160429-01. Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
* Arrêté n° 2016-17-02. Ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARL CHAUX DU PONT NEUF pour l'exploitation d'une installation de broyage de calcaire sur la commune de COLOMBIES
- 2 mai 2016
* Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
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Liberté + Égalité » Fraternité =Perié * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AVEYRON
Direction régionale de l'En vironnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Direction Energie Connaissance
Division Énergie
Arrêté Préfectoral n° 2016-04 Distribution Électricité
OBJET : CEPE DE LA BAUME
Approbation Projet d'Ouvrage : Création de liaisons souterraines de raccordement inter-éoliennes sur le parc éolien situé sur la commune de Lapanouse de Cernon
VU le code de l'énergie ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
VU l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697
du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux
d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques :
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Didier KRUGER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Languedoc-Roussiflon-Midi-Pyrénées par le préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 15 février 2016 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents
de la DREAL Languedoc-Roussitlon-Midi-Pyrénées ;
VU la demande d'approbation présentée le 1° février 2016 par la société CEPE de la
Baume en vue d'obtenir l'approbation du projet d'ouvrage relatif à la création de liaisons
souterraines inter-éoliennes sur le parc éolien situé sur la commune de Lapanouse de Cernon ;
VU la consultation administrative du 24 février 2016 d’une durée de 30 jours sur la base
du dossier modifié suite aux remarques de la DREAL du 18 janvier 2016 ;
VU les réponses du pétitionnaire relatives aux remarques émises durant ja consultation
administrative ;
VU le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées :
SUR proposition du directeur de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; ARRÊTE:
ARTICLE 1er :
Est approuvé le projet d'ouvrage relatif à la création de liaisons souterraines inter-éoliennes sur le parc de la Baume situé sur la commune de Lapanouse de Cernon.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables et notamment le Code de l'Urbanisme, le Code de la Voirie routière, le Code du Travail.
Les travaux seront exécutés dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l'art en vigueur et ne débuteront qu’à l’entrée en vigueur du présent arrêté,
ARTICLE 2 :
L'ouvrage est exécuté, sous la responsabilité de la société CEPE de la Baume conformément au dossier joint à la demande d'approbation du 1‘”février 2016.
ARTICLE 3:
Dans un délai de 3 mois après la mise en service de l'ouvrage, le maître d'ouvrage transmet à ERDPF, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, les informations relatives à son ouvrage afin que celui-ci procède à l’opération d'enregistrement de l’ouvrage dans le système d’information géographique, au frais du responsable de l'ouvrage. L'information enregistrée est tenue à dispositon du Préfet,
ARTICLE 4 :
Le gestionnaire de l’ouvrage informe sans délai le Préfet de tout accident survenu sur l'ouvrage dont il assure l’exploitation ainsi que tout autre événement affectant la sécurité de l’exploitation. Cette information porte notamment sur Les circonstances de l'événement. Cette information est complétée, sous 2 mois, par un compte rendu qui précise les causes et les conséquences constatées de l'événement ainsi que les actions correctives qui ont été conduites.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié au directeur de la société CEPE de la Baume.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera affichée dès réception, pendant deux mois, à la mairie de Lapanouse de Cernon. Le maire adressera à la DREAL un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité,
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 9:
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le maire de Lapanouse de Cernon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Toulouse le AU ot16
Pour le préfet, et par délégation au
directeur de la DREAL
Pour le directeur de la DREAL et par
subdélégation,
Le Directeur de la direction énergie
connaissance
E. PELLOQUIN DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
Arrêté n° ZONE OLAB OA d4ù 43 AVR. 2016
Objet : Agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs :
+ __ Madame BEC Anne, domiciliée Chemin du Martel - 12360 BRUSQUE
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472- 2,R. 472-1 et R. 472-2 ;
Vu Ja loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
Vu le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Midi-Pyrénées ;
Vu le dossier déclaré complet le 21 mars 2016, présenté par Madame BEC Anne domiciliée Chemin du Martel — 12360 BRUSQUE tendant à l'agrément pour exercice à titre individuel de Pactivité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice où au titre de la curatelle ou de la tutelle dans les ressorts des tribunaux d'instance de l’ensemble du département de l'Aveyron ;
Vu Parrêté préfectoral n° 20160113-01 du 13 janvier 2016 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour Le département de l'Aveyron ;
Vu Pavis favorable en date du 25 mars 2016 du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Rodez ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddespn'é avevron gouv.fr - Site internet : tp wavevron.geus, li Considérant que Madame BEC Anne satisfait aux conditions de moralité, d’âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que Madame BEC Anne justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
Considérant que l’agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Midi-Pyrénées ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE
Article 1 : L’agrément mentionné à Particle L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame BEC Anne, domiciliée Chemin du Martel — 12360 BRUSQUE pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans les ressorts des tribunaux d’instance de Pensemble du département de l'Aveyron.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les ressorts de tribunaux d’instance susmentionnés.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 472-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Toulouse.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du département et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
{3 AVR 20
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Fait à Rodez, le
Dominique CONSILLE
- Bourran- BP 312$ - 12031 ROI CEDEX 9
sron.gouv.fr - Site internel : htip:/Av
se postale : 9 rue de Bruxel
“Eéléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddespp ON. LOUX. IT DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
?
E |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° SCA6 0419 .. OA du 19 avril 2016
Objet : Arrêté complémentaire de l'arrêté préfectoral n° 20151006-01 du 6 octobre 2015 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et des visites sanitaires bovines et volailles pour la campagne 2015-2016 dans le département de l'Aveyron.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et
suivants et D. 201-1 et suivants :
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose
bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifié fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) :
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la
brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie
d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la
brucellose ovine et caprine ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles. BP 3125. 12031 KODEZ CEDEX 9 “héléphone : O8 65 73 82 602 Courriel: ddespp 4 avevron sont tr Site internet: hp ave; son gout fi VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20160208-02 du 8 février 2016 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Co- hésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20151006-01 du 6 octobre 2015 portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire ;
VU les avis des membres du conseil d'administration de la F.O.D.S.A. du 4 mars 2016 ;
VU l'avis du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1. l'article 7 du point H de l'arrêté préfectoral n° 20151006-01 du 6 octobre 2015 est
ainsi libellé :
Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique individuel au moyen de l'épreuve à l'antigène tamponné sur :
a) un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois ainsi que sur l'ensemble des mâles pour les troupeaux dont l'effectif est supérieur à 50 femelles âgées de plus de six mois ;
b} sur la totalité de l'effectif de femelles âgées de plus de six mois ainsi que l'ensemble des mâles pour les troupeaux ayant un nombre de femelles âgées de plus de six mois inférieur à 49 animaux ; °
c) pour les détenteurs ayant un effectif inférieur ou égal à 5 femelles âgées de plus de six mois, une dérogation à la réalisation de ces prélèvements peut-être accordée.
Article 2.
Le Secrétaire général de la préfecture, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Rodez, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Û n des Populations:”
10 EE
Liberté + Égalité » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS- PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE DE aux :
VILLEFRANCHE Arrêté n°24 du 20 avril 2016 DE ROUERGUE
Course cycliste sur route à Aubin
Course cycliste UFOLEP « grand prix cycliste d'Aubin »
Dossier suivi par: Le samedi 4 juin 2016 Men AUTRICHE Autorisation à l'association organisatrice :
Mercredi ef jeudi ” "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" ercredi et jeudi
Tél:05656511 02
Courte 5 5162 Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
maité.dautricheavevron.gouv.f
L . ya le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R.
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 ; Vu le code de l'environnement ;
Vu le.code général des collectivités territoriales; |
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature Vu la demande présentée par Monsieur Vincent Delfrasy, membre du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC", association Loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation derganiser, le samedi 4 juin 2016, une course cycliste sur route dans l'agglomération . d'Aubin ;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire d’Aubin ; . | VU l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; | . | U l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de Secours ; VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de
sécurité publique de Decazeville ;
Vu l'avis favorable du comité départemental FFC Aveyron.
ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Vincent Delfrasy , membre du “CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC", association Loi 1901, est autorisé à organiser, le samedi 4 juin 2016, dans l'agglomération d'Aubin, une course cycliste sur route intitulée « grand prix cycliste d’Aubin », à partir de 15h et jusqu'à 19h environ, qui empruntera l'itinéraire suivant annexé au présent arrêté : départ et arrivée au plateau dela gare en passant par l'avenue Edmond Ginestet, l'avenue du lycée, la place du Ségala et l'avenue Paul Vaillant Couturier, soit une oucle de: 1,7 km.
Quatre courses sont prévues : | .
= part 15h : 1% et 2°" catégories, 40 tours soit 68 km.
-__ Départ 15h : 37% catégorie, 33 tours soit 56 km. |
- _ Départ 15h05 : féminines, cadets et minimes 27 tours soit 46 km.
- Départ 15h05: grands sportifs, 30.tours soit 51 km.
Nombre de participants aftendus : 60 80 concurrents.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des concurrents, exiger de ces derniers qu'ils produisent une licence Sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l'absence de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat où de sa copie datant de moins d’un an.(art.L 231-3 du
code du sport)
Les mineurs devront fournir une autorisation de leur représentant légal (parent ou tuteur).
ARTICLE 3 : Avant le départ, les organisateurs de la course devront vérifier que toutes les dispositions auront été prises en vue d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sportive.
Ils rappelleront aux participants de respecter impérativement les prescriptions du code de la
route.
Ils rappelleront également : | ‘
- le respect des règles techniques et sécurité de la fédération française de cyclisme notamment le port du casque à coque rigide homologué en conformité avec les différentes normes de sécurité en vigueur,
Adresse postale : Quai du Temple BP 393 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Téléphone : 0$ 65 65 11 00 Courriel : sp-villefranche@aveyron gouv.fr Site internet : htip:fhrww.aveyron. gouv.fr HA 2
- le respect du règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique dé la FFC (version de février 2016) notamment l'article 4 relatif à la sécurité des compétiteurs et du public qui précise pour les circuits inférieurs ou égaux à 12km la nécessité d’une trousse médicale de premiers secours à dispositions des organisateurs et de 2 secouristes majeurs identifiables de l'organisation et du public, titulaires du PSC1 et équipés de moyens de communication adaptés au circuit et d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le circuit. Ils devront prévenir le médecin des urgences et le centre de secours avant le départ et respecter les prescriptions du SAMU.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par monsieur le maire d'Aubin, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs de l'épreuve, et enlevéé par leurs soins à l'issue de la manifestation sportive. La divagation d'animaux sera formellement interdite.
Le stationnement sera interdit aux abords de la ligne de départ/arrivée et sur tout le circuit et la circulation tolérée pour les riverains dans le sens de la course, après autorisation donnée par les signaleurs aux intersections. Dés déviations seront mises en place pour les poids lourds et autres usagers : :
— à Aubin à l'intersection de la côte de la poudrière et de l'avenue du lycée déviation sur Decazeville des véhicules se dirigeant vers Viviez
- au Crouzet, commune de Viviez, déviation via Cérons des véhicules venant de Figeac et se dirigeant vers Aubin
- au lotissement du Sicol (croisement des 4 routes) à Aubin déviation vers Campargues. | ils rappellèront enfin, que le jet sur la voie publique de prospectus, lancés soit par lès concurrents, soit par les accompagnateurs, est formellement interdit.
ARTICLE 5 : Le déroulement de l'épreuve devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'Association organisatrice : « CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC ».
À cet effet, leS organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la gendarmerie pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.
Jls devront notamment : | à | Le. 1°/ Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants d'Aubin de l'organisation de la
course et des mesures réglementant le stationnément et la circulation pendant.son déroulement,
2°! Disposer à chaque entrée de l'agglomération d'Aubin ainsi qu'aux principaux carrefours, des panneaux avertissant du déroulement de la course, invitant les automobilistes à ralentir et leur interdisant de doubier.
3°/ Installer des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, plus particulièrement de part et d'autre de la ligne de départ/arrivée ainsi qu'aux croisements du parcours avec les voies ouvertes à la circulation.
4°] disposer de voitures ouvreuses (plusieurs centaines de mètres en avant de la course avec feux de croisement allumés) et de voitures balais surmontées d'un panneau signalant respectivement le début et la fin de la course. Ces véhicules devront disposer d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
6°/ Mettre PL piase un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit dont un nombre de SIGNALEURS suffisant, munis de sifflets et de téléphones portables et identifiables au moyen d'un brassard marqué "Course" et de chasubles réflectorisées, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R.431-31 du code de la route et notamment à chaque Intersection d'une voie ouverte à la circulation avec le parcours. . , Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est annexée au présent arrêté doivent être
majeurs et titulaires du permis de conduire.
ARTICLE 6 : Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement dé leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). | | ourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2,présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICÉE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
AL 3 ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. |
ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également :
- Souscrire Un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives, couvrant Sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne
nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages
corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros
ar sinistre. : ‘
Ïs présenteront l'exemplaire Signé de la police d'assurance à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, le non respect de ce délai entraînant le refus
d'autorisation par l'autorité administrative compétente,
2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du
déroulement de l'épreuve êt assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
3 - Ils devront en outre
+ faire un essai de ligne téléphonique le matin de épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers 18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à Fappel des secours durant l'épreuve,
isposer de liaisons fiables (téléphones fixes e ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112} pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus Proche et celui des postes de secours, + définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte et affichor les consignes de sécurité, maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des sécours d’une largeur minimum de 3 mêtres. Les définir et les communiquer sur des plans ? + à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,
-__s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
ARTICLE 11 : Les forces de police s'assureront du respect des engagements pris par l'organisateur -dans le dossier de demande d'autorisation et des dispositions prescrites par l'arrêté d'autorisation. Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, ils effectueront des passages de surveillance.
ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve. | | . L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation, et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment és sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier. ‘
ARTICLE 14 :
- Monsieur Te Maire d'Aubin, . À . | . - Monsieur le commandant de police de la circonscription de sécurité publique de Decazeville, | - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission Jeunessé, sport et vie associative), . : |
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur le responsable du SAMU 12,
- Madame Stéphanie BOUISSOU, membre du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche de Rouergue, le 20 avril 2016
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrét: ne
"Maté DAUTRICHE DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à païtir de
la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux
l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
A3 SOUS-PRÉFECTURE
DE VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
Dossier suivi par :
Maïté DAUTRICHE
Tél : 05 65 65 11 02
Fax:0565451625 .
Permanence les mardi,
mercredi et jeudi
BE =
Liberié « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°26 du 20 avril 2016 :
OBJET: Course pédestre « 12° Corrida de Villeneuve »
Je samedi 11 juin 2016
Autorisation à l'association organisatrice :
“coureurs de fond villeneuvois"
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
malté deutiche@aveyrongouvt VU le code de la route, et notamment ses articles R.411-29, R.411-30; R.411-31, et R.411-32 :
VU le code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;
VU la demande présentée par Monsieur Jérôme SAVIGNAC, trésorier de l'association des "coureurs de fond vileneuvais", association Loi 1901 sise à Villeneuve, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 11 juin 2016, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'Aveyron, une course pédestre ;
VU l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental (service exploitation et animations des subdivisions) ;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Villeneuve d'Aveyron :
VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative) ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade.
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jérôme SAVIGNAC, trésorier de l'association des "coureurs de fond vileneuvois", association Loi 1901, est autorisé à organiser, le samedi 11 juin 2016, sur lé territoire de la commune de Villeneuve d'Aveyron, une course pédesire, à partir dei8h avec remise des prix autour de 21h, comportant cinq reuvEs : .
- ne course sportive sur un circuit de 720 mètres pour les jeunes de 5 à 8 ans; - Une course sportive sur un circuit de 1 440 mètres pour les jeunes de 9 à 11 ans; - une course sportive sur un circuit de 2 500 mètres pour les jeunes de 12 à 16ans; - une course sportive sur un circuit de 7 000 mètres pour les plus de 16 ans;
- et l'épreuve principale pour les plus de 16 ans de 10 000 mètres ; . Les départs et les arrivées auront lieu place des Conques de Villeneuve, les circuits sont annexés au présent arrêté. .
Nombre de concurrents attendus : environ 290 adultes et enfants et 150 spectateurs.
- ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des concurrents, exiger des mineurs, une auforisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur). Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la commission départementale des courses hors stade du comité départemental d'athlétisme. Elle est soumise à l'article L231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence Sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat
Adresse postale : Quai du Temple BP 393 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX À L Téléphone : 05 65 65 1] 00 Courriel : sp-villefranche@ayeyron gouv.fr Site internet : hip: /Awww.avevron gouv.fr médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat(pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d’un an ».
ARTICLE 3 : Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter impérativement les rescriptions du code de ia route. . es concurrents seront également soumis au respect du règlement technique, des règles de sécurité et du dispositif de secours de la fédération française d'athlétisme pour les courses hors stade, Ces mesures ne remplacent pas mais complètent celles qui pourraient, par’ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics. . . Les organisateurs rappelleront, avant le départ de la course, cette obligation aux participants.
ARTICLE 4 : Le maire de la commune de Villeneuve d'Aveyron prendra, par arrêtés, toutes dispositions utiles en matière de stationnement et de circulation ainsi que toutes mesures complémentaires quil pourra juger opportunes, voire nécessaires, au bon déroulement de ceite manifestation sportive. Une privatisation de la chaussée est nécessaire notamment pour les courses enfants. .
Les organisateurs devront avertir l'ensemble des participants de cet état de fait avant le départ de épreuve.:
ARTICLE 5 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : "coureurs de fond villeneuvois"!, | ‘ A cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la compagnie de gendarmerie de Villefrañche-de-Rouergue pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.
Ils devront notamment: . 1° - Informer, plusieurs jours avant, les habitants de la commune de Villeneuve de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement, . . 2° - Disposer, tout le long du parcours emprunté des panneaux informant les riverains et les usagers de la route du déroulement dé la course, et invitant les automobilistes à ralentir, 3° - Installer, de part et d'autre de la ligne de départ-arrivée, des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant toute la durée de la manifestation, -
4° - Prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public et des participants aux abords de la manifestation,
5° - Prévoir, sur le circuit, la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours c'est à dire pour une manifestation de moins de 250 coureurs une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le ministère de l'intérieur et une liaison radio avec le service d'urgence, pour une manifestation de 250 à 500 coureurs une ou lusieurs équipes de secouristes relevant d'une association agréée par le ministère de intérieur, une ambulance et une liaison radio avec un médecin ou le service d'urgence, Le médecin et les organisateurs peuvent à tous moments arrêter un coureur en difficulté. 6° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du cirouit avec des Signaleurs en nombre suffisant munis de sifflets et de lampes, dotés de chasubles fluorescentes et d'un moyen de communication (radio, tph} et identifiables par les usagers de la routé au moyen d'un brassard marqué "course", chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-314 du code de la route à chaque intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation. Leur présence doit être effective et suffisante aventles courses et sur toute la période de l'événement. . Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.
ARTICLE 6 :Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des. membres des forces de Gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir. , .
Les signaleurs seront dotés d'équipements réfléchissants et de lampes.
ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre 1°, 8°" partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, préssignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
AS ARTICLE 9 :Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panñeaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.
ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également :
1°- Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives et présenter l'exemplaire signé de la police à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au
moins avant la date de l'épreuve. .
2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs où à leurs proposés.
3° - Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
4° - Faire une essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
5° - disposer de liaisons fiables (téléphones fixes ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
6° - définir tes points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif et maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours de 3 m minimum de largeur qui sera définie et
communiquée sur plan. ‘ | .
7° - inétruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de
sécurité.
ARTICLE 11 :Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les services de gendarmerie effectueront des passages de surveillance.
ARTICLE 12 :Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve (Le marquage au sol devra être réalisé
avec We) peinture permettant l'effaçage par les organisateurs au plus tard le lendemain de épreuve). ‘
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportivé est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Four les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE _13: Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, Mdépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 14 : | | | -Monsieur le président du conseil départemental (service exploitation et animation des
subdivisions) ; |
-Monsieur le maire de Villeneuve d'Aveyron; | . | -Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations {mission jeunesse, sporis et vie associative) ;
-Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue ; -Monsieur ie directeur départemental des services d'incendie et de secours ; -Monsieur le responsable du SAMU 12 ; .
-Monsieur Jérôme SAVIGNAC trésorier de l'association des "coureurs de fond villeneuvois", ‘auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 20 avril 2016
DÉLaIS ET VOIES DE RECOURS :
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. 1! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}.
AG DIRECTION
DEPARTEMENTALE
Des
TERRITOIRES
E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral
du 241 AVR 20
PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL
DU PROGRAMME PLURIANNUEL 2015-2019
DE GESTION DES COURS D'EAU
DES BASSINS DU CERNON ET DU SOULZON
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU le code de l'environnement ;
VU ie Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour- Garonne ;
VU les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural et notamment L.151-37 dispensant d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
VU les délibérations de Syndicat Mixte des Bassins du Cernon st du Soulzon en date du 16 juillet 2015 approuvant le Plan FPluriannuel de Gestion (PPG) et demandant la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
VU le dossier de demande de DIG déposé le 21 janvier 2016, en vue de répondre, via le programme pluriannuel de gestion, aux objectifs de bon état des cours d'eau imposés par la directive européenne sur l'eau, dossier enregistré sous le n° 12-2016-00031 ;
VU l'avis en date du 05/03/2016 de la Fédération de l'Aveyron pour ia Pêche et la protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 07/03/2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques :
VU l'avis en date du 22/02/2016 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ;
VU l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Aveyron au terme de la conférence administrative (pas de réponse dans le délai de 30 jours) ;
CONSIDERANT la nécessité, pour l'intérêt général, de remédier aux carences des propriétaires en matière d'entretien des berges, facteur d'aggravation des problèmes de non atteinte du bon état écologique des cours d’eau,
CONSIDERANT que les actions et interventions envisagées au Programme Pluriannuel de Gestion tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique et à limiter les risques ou impacts des inondations sur les infrastructures et les biens des riverains,
+ 2/4
CONSIDERANT que ces actions et interventions sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour- Garonne et répondent favorablement à leurs programmes de mesures,
GONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à l'objectif de bon état écologique des cours d'eau.
CONSIDERANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visé à l'article L 211-7 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que les travaux présentent des critères définis à l'article L151-37 du code rural, dispensant d'enquête publique ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-:
ARTICLE 1 — Déclaration d'intérêt général
Le Programme Pluriannuel 2015-2019 de Gestion des cours d'eau des bassins du Cernon et du Soulzon présenté par le Syndicat Mixte des Bassins du Cernon et du Soulzon est déclaré d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement. Les travaux tels que définis dans le dossier sont déclarés d'intérêt général. Ces travaux concernent les parcelles visées par le dossier présenté ;
ARTICLE 2 — Réalisation des travaux
Le Syndicat Mixte des Bassins du Cernon et du Soulzon, dûment représentée par son président, est autorisée, en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, à se porter maître d'ouvrage des travaux visés à l’article 1. Aucune participation des riverains ne sera demandée ni aux propriétaires, ni aux exploitants des parcelles concernées ;
ARTICLE 3 — Localisation des travaux
Les travaux auront lieu sur les communes et communauté de communes suivantes, constituant Syndicat Mixte des Bassins du Cernon et du Soulzon et situées sur le bassin versant du Cernon et du Soulzon : la communauté de communes Millau Grands Causses et les communes de La Bastide Pradines, Lapanouse de Cernon, Roquefort sur Soulzon, Saint Rome de Cernon, Sainte Eulalie de Cernon et Tournemire
ARTICLE 4 — Prescriptions concernant les travaux réalisés
Toute intervention d'engins mécaniques dans le lit des dits cours d'eau est interdite ;
ARTICLE 5 — Accès aux parcelles
En application de l'article L.215-18 du code de lenvironnement, pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres ;
Les terrains bâtis ou clos de murs à ia date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins :
La servitude instituée au premier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres ét plantations existants ;
ARTICLE 6 -—- Responsabilité du pétitionnaire
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : btfp:/www.aveyron.gouv.ft 18 3/4
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l'eau, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du pétitionnaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvre pour réaliser les aménagements ;
ARTICLE 7 — Déclaration d'accident ou d’incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement doit être déclaré conformément à l'article L.211-5 du même code ;
ARTICLE 8 — Contrôle
A tout moment, le pétitionnaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux agents chargés de la police de l'eau. D'une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires du contrôle, il devra ieur
permettre de procéder à ses frais à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté :
ARTICLE 9 — Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour obtenir les autorisations nécessaires à l'établissement des aménagements situés hors de sa propriété :
ARTICLE 10 — Droits de pêche
Pendant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général, conformément à l’articie L.435-5 du code de l'environnement et selon les souhaits émis par le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des bassins du Cernon et du Soulzon, les droits de pêche des propriétaires riverains sont exercés gratuitement par la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du département de l'Aveyron et gérés en étroite collaboration avec les Associations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) locales ;
Pendant cette même période d'exercice gratuit les propriétaires conservent ie droit d'exercer la pêche pour eux même, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants :
ARTICLE 11 — Caractère de la décision
En application de l'article L.215-15 du code de l’environnement, le présent arrêté a une durée de validité de cinq ans renouvelable une fois ;
Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté ;
Toute modification apportée par le demandeur à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux et de nature à entraîner un changement notable des éléments du présent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation ;
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre en application de l’article L 214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent règlement ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http//www.avevron, gouv.fr 5 414
ARTICLE 12 -- Délai et voie de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territoriaiement compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la décision lui a été notifié et par les tiers dans un délai d'un an suivant la date de publication ou d'affichage de la décision, conformément au décret 2010-1710 du 30 décembre 2010 portant application de Particle L.514-6 du code de l'environnement ;
Toutefois, si la réalisation de l'intervention n'est pas effective six mois après fa publication ou l'affichage de la décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après la réalisation ;
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative ;
ARTICLE 12 — Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron ;:
ARTICLE 13 -- Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron et le président du Syndicat Mixte des Bassins du Cernon et du Soulzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée : - à Mesdames où Messieurs les maires et Président :
de la communauté de communes Millau Grands Causses et des communes de La Bastide Pradines, Lapanouse de Cernon, Roquefort sur Soulzon, Saint Rome de Cernon, Sainte Eulalle de Cernon et Tournemire;
- à Monsieur le président du PNRGC ;
- au chef de service de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du département de l'Aveyron ;
- au Président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aveyron
à Rodez, le 2 4 AVR, 2016
Dominique CONSILLE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@avevron.gouv.fr _ Site internet : httn:/www.aveyron.gouv.fr 20 7
= 5
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'Etat
Arrêté n° 2016-16-04 du 22 AVRIL 2016
Objet : Prolongation de l’enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE par la SARL CONTE ET FILS
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre V — titre ler du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier l’article R 123-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-09-01 du 2 mars 2016 portant ouverture, du 29 mars 2016 au 29 avril 2016, d’une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE par la SARL CONTE ET FILS ;
Vu le courrier du 20 mars 2016 par lequel M. Henri PUJOL, commissaire-enquêteur sollicite une prolongation de cette enquête jusqu’au 3 mai 2016,
Considérant que la prolongation de cette enquête publique permettra une meilleure information et participation du public à ce projet ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
-ARRETE-
Article ler L'enquête publique relative à la demande présentée par la SARL CONTE et Fils, en vue d'être autorisée à exploiter, au lieu-dit "Carrière de Palmas Les Planquettes ", une centrale d’enrobage à chaud est prolongée jusqu’au mardi
3 mai 2016, 12 heures.
Article 2- Les pièces du dossier, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie de LAISSAC- SEVERAC L'EGLISE, jusqu’au 3 mai 2016, 12 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle. BP 715. 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place loch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/wwwaveyron gouv.fr Téléphone : 05 65 73 71 71 _ Courriel : prefectureÆaveyron.gouv.fr . Site internet : hip:/www.aveyron. gouv.fr
ZA Article 3 -
Article d -
Article 5 -
Article 6 -
En complément des permanences en mairie mentionnées dans l’article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2016-09-01 du 2 mars 2016, le commissaire-enquêteur assurera à la mairie de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE la permanence supplémentaire suivante :
— mardi 3 mai 2016 de 9 heures à 12 heures
Les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être également adressées au commissaire-enquêteur à la mairie, siège de l'enquête, jusqu’au 3 mai 2016, 12 heures dernier délai.
Un avis faisant connaître la prolongation de la présente enquête sera publié par les soins du préfet, et aux frais du demandeur, au plus tard le 29 avril 2016, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Aveyron www.aveyron.gouv.fr
L’avis sera affiché par les soins des maires de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE, PALMAS D’AVEYRON, BERTHOLENE dans les lieux habituels d’affichage, au plus tard le 29 avril 2016 et pendant toute la durée de la prolongation.Un certificat des maires justifiera de l'accomplissement de cette mesure de publicité.
Le commissaire-enquêteur clôturera l'enquête le 3 mai 2016 à 12 heures.
La secrétaire générale de la préfecture, M. Henri PUJOL, commissaire-enquêteur et M. le maire de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée aux maires de Palmas d’Aveyron, Bertholène et notifiée à la SARL CONTE et Fils.
Fait à Rodez, le 22 avril 2016
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Dominique CONSILLE
22 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
EE = A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 20464,22_ 02 du 22 AVR. m6
Objet: Agrément de la congrégation des religieuses Ursulines « Union Sainte Angèle Mérici »
pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU les articles L 365-1 et suivants, et R 365-1 et suivants du Code de la Construction
et de l'Habitation,
VU la demande présentée par la congrégation des Ursulines « Union Sainte Angèle Mérici »,
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations en date du 14 avril 2016,
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations,
ARRETE
Article 1 : La congrégation des Ursulines « Union Sainte Angèle Mérici » est agréée pour assurer, sur le territoire du Département de l'Aveyron, l'activité suivante:
ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE : la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT).
Article 2 : La congrégation des Ursulines « Union Sainte Angèle Mérici » s'engage à transmettre, annuellement, le bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
25 Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois, son retrait pourra être prononcé en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Rodez, le 2 2 AVR. 2016
Loÿis LAUGIER
TT
24 Les RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alité + Fratwrnlié
PREFECTURE DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2016
RN 88
Échangeur de Laissac - Stationnement Interdit
du vendredi 6 mai 2016 au lundi 9 mai 201$
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-4374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU ie Code de la Voirie Routière,
VU ic Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INFERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
Réf. DE-N88-PTC-16006.0dt 1/3 ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de la foire de Laissac ct par mesure de sécurité, il importe d'interdire le
stationnement sur les bretelles de l'échangeur de Laissac et de limiter la vitesse sur la RN
88 entre les PR24+200 au PR24+600 dans les deux sens de circulation à 70 km/h.
du vendredi 6 mai 2016 au lundi 9 mai 2016
Article 2 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation :
La signalisation sora mise en placc par le C'EI de Laissac / District Est / DIRSO.
Article 3 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
cette décision sera communiquée par voie d'affichage à proximité du la zone concernée ct dans la commune intéressée.
Article 5 - AMPLIATION
Cet arrêté scra adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissae, archives District Est),
Monsieur le Maire de la Commune de Laissae,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de Fa préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ec qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recucil des Actes Administratifs du Département de l'Aveyron.
Réf. DE-N88-PTC-16006.odt 2/3
26 ROSILRES, Le 25 avril 2016
Le Préfet de Aveyron
Pour le préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
L'adjoint du Chef du District Est,
Michel DELMAS
RE DE-NSS-PEC-EF6006.0ûdt 3
27 EE = A
Liberté » Égalitré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction des Relations Arrêté du 3 b AE 336 avec les Usagers et les
Collectivités
Objet : Elections 2016 des délégués consulaires de la circonscription de la
chambre de commerce et d’industrie de l’ Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU ie code de commerce, notamment ses articles L 713-11 à L 713-13, et R
713-32;
VU Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 modifiée, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services;
VU le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 portant suppression du tribunal de commerce de Millau et son rattachement à celui de Rodez;
VU le décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron;
VU le décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-16-02 du 19 avril 2016 portant composition de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ;
VU le corps électoral consulaire de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron;
VU l'étude économique de pondération dite « pesée économique » réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron et la proposition de répartition des sièges transmise le 25 avril 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Le nombre de délégués consulaires de la circonscription de la
chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron est fixé à 120,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vinv.aveÿron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr _ Site internet : htip:/www.aveyron.gouv.fr TE£ Article 2 : La répartition des sièges entre les catégories professionnelles est la suivante:
Catégories professionnelles Nombre de délégués consulaires
commerce 36
industrie 42
services 42
Total 120
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FaitàRodezle ? 3 AVR. IG
Le Préfet,
\ ris LAUGEER
2 SOUS-PRÉFECTURE
DE VILLEFRANCHE Objét : course pédestre et randonnée intitulée « 5ème ronde du Puy du Wolf » DE ROUERGUE
Dossier suivi par :
Maîté DAUTRICHE
permanence les mardi,
mercredi et jeudi
Tél: 05 65 65 11 02
Fax: 05 65 45 1625
Courriel :
aité. dautri n. f
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Extrait du registre des atrêtés préfectoraux
Arrêté n°28 du 27 avril 2016
le dimanche 8 maï 2016
Autorisation à l'association organisatrice :
"VCAN FIRMI"
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouérgue,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, et R.411-32,
Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-17,
Vu le code de l'environnement,
- VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives :
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 dans le département de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature,
Vu la demande présentée par M. Alain MATEO, membre de l'association « VCAN FIRMI », loi 4901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre le dimanche 8 mal 2016 sur la commune de Firmi ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Firmi :
Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la direction des routes et des infrastructures (service exploitation et animation des subdivisions) :
Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des territoires (service routes et service eau et biodiversité) ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de SeCoUrs ;
Vu l'avis favorable de monsieur le capitaine chef de la circonscription de sécurité publique de Decazeville ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur Alain MATEO, membre de l'association « VCAN FIRMI »,association loi 1901, responsable de la course, est autorisé à organiser le. dimanche 8 mai 2016 de 9 heures à 12 heures, sur les communes d'Aubin et dé Firmi, une course pédestre nature et une randonnée intitulée "La 5ème ronde du Puy du Wolf", comprenant : * une randonnée de 10 km (départ 8 h)
* une course nature de 15 km (départ 9h30)
dont les départs et arrivées auront lieu place de l'hôtel de ville à Firmi suivant circuit annexé au présent arrêté. Il est attendu: 300 participants etune centaine de spectateurs.
8. P. 393 — 12203 VILLEFRANCRE-DE-ROUERGUE CEDEX -— Téléphone : 05 65 85 11 00 -Télécopie : 05 65 45 16 25 -
mail : Sous-Prefecture- Ville francheñaverron.gour.fr Sie énteruet — btipsl feumarepron prefaourfr
30 ARTICLE 2 :Les organisateurs devront s'assurer lors de l'inscription des concurrents, que ces derniers sont titulaires d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétitionjou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an: Les concurrents seront également soumis au respect du règlement technique, des règles de sécurité et d'organisation des secours de la fédération française d'athlétisme pour les courses hors stade. Ces mesures ne remplacent pas mais complètent celles qui pourraient, par ailleurs, être imposées parles pouvoirs publics. Les organisateurs rappelleront, avant le départ de la course, cette obligation aux participants. Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite du représentant légal.(parent ou tuteur)
ARTICLE 3 : En l’absence de restriction de circulation sur la totalité du circuit nature emprunté par les marcheurs et les coureurs, les organisateurs devront rappeler aux concurrents l'obligation de respecter les prescriptions du code de E route, Les coureurs devront emprunter les trottoirs sur les portions ouvertes à la circulation automobile,
Ils devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par le président du conseil départemental et par monsieur le maire de Firmi, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. ‘
: ARTICLE 4 : Conformément à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, la circulation groupée de plus de 75 piétons est interdite le dimanche 8 mai 2016 sur le réseau routier suivant : RD 840, RD 926, RD 1, RD 994.
ARTICLE 5 : Le déroulement de la course devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : "VCAN FIRME". : A cet effet les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de police pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident. . ils devront notamment:
4° - Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de Firmi de l'organisation de la course ; 2° - Disposer, à l'entrée l'agglomération traversée et tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course et invitant les automobilistes à ralentir ; 3° - Protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. La protection du public doit être assurée pendant toute la manifestation.
4° - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs ; 6° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents par Voitures banalisées et/ou vélos, motos ; 6°- Faire un essal de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) ain de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant épreuve,
7°- Signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des secours d’une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance, 8°- Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité,
9°. À défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,
10°- S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. 11°- Prévoir la présence effective d'un disposliif d'assistance médicale tout au eng du parcours : équipes d'au moins 2 secouristes relevant d’une association agréée par le ministère de l’intérieur, équipées de liaison radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents avec des moyens d'évacuation adaptés au terrain et la présence obligatoire d'au moins un médecin. Pour les trails de moins de 500 concurrents et de moins de 21 km, sur justification de l’organisateur, la présence du médecin n'est requise que si les conditions d'accès ne permettent pas l'évacuation par les moyens traditionnels en un temps raisonnable. 12°- Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont des cibistes, des responsables ravitaillement, des points d'épongeage et des signaleurs en nombre suffisant munis de sifflets et de téléphones portables, dotés de chasubles jaunes et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course", chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route à chaque intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation ; 13°- Veiller à ce que les concurrents empruntent les passages souterrains pour traverser la RD 840 et que le public ne soit pas présent sur les accotements et giratoire de la RD 840 au droit des zones de passage des Courses,
ARTICLE 6 : Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis dé conduire.
Ils devront être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, is sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police présents sur les lieux. ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 7 :. La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur), .
Pourront, en oufre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
24 "ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
ARTICLE 8 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.
ARTICEÉE 10 : Les organisateurs de la course devront également :
1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives, couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants et de toute personne nommément désignée par l'organisateur et prêtant son concours à la manifestation. . 2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel. mis eh place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs proposés.
ARTICLE 11 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les fonctionnaires de police de Decazeville pourront effectuer des passages de surveillance.
ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE 43 : Les prescriptions environnementales suivantes devront être respectées : Prescriptions générales
toute remontée de cours d'eau sera interdite : .
“la traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre), ces éléments devront être retirés immédiatement après l'épreuve ; “dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité…..), des aménagements tels que proposés ci- dessus seront systématiquement instailés sur toutes les traversées de cours d'eau ; “pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnairé peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05 65 68 25 57 ; “aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé ; | “a-signalisätion sera éphémère (pas d'utilisation dé peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation ; “aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel, Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité ;
“l'organisateur veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées soient ensuite fermés aux engins motorisés ;
“afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite.
*cette manifestation se déroulant dans le site Natura 2000 n°FR 7300875, toutes les précautions devront être prises pour ne pas porter atteinte aux habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire,
ARTICLE 14 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus ‘entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 18 :
Monsieur le maire de Firmi,
Monsieur le directeur départemental des routes et des infrastructures, Monsieur le directeur départemental des territoires (service routes et service eau et biodiversité), Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Decazeville, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie ét de secours, Monsieur le responsable du SAMU 12,
Monsieur Alain MATEO, membre de l'association « VCAN FIRMI », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiquée.
Fait à Villefranche de Rouergue, le 27 avril 2016
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrétaire administrative
ee
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Æ
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tibunak&d inistratif dompétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours graieux l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
32 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
EH Libarté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 3 AVR, 201$
OBJET: Arrêté désignant les membres de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en séance plénière
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives notamment les articles 15 et 17 ;
Va le décret n° 2006 672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-073-0012 du 14 mars 2013 listant les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions prévues par le décret du 28 février 1990 modifié;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2015
Vu la proposition en date du 7 mars 2016 présentée par le 1* vice-président de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel NORD MIDI-PYRÈNEÉES ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
L'arrêté préfectoral désignant les membres de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA) en date du 2 septembre 2015 est abrogé.
.l.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles isouiran &+ 35/0 12033 RODEZ CEDEX 9 sone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddi@avevron.gouv.fr _ Site internet : bttp://werw.aveyron.gouv.fr 23 ARTICLE 2
La Commission départementale d’orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de l’Aveyron est présidée par le Préfet ou son représentant. En l'absence du Préfet ou de son représentant, la CDOA est présidée par le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.
Elle comprend trente-et-un (31) membres dont :
1 Six (6) membres désignés es-qualité
- le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
- le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
le Président de la Caisse de la Mutuelle Sociale Agricole ou son
représentant.
2 Trois (3) représentants de la Chambre d’Agriculture
Titulaires :
Monsieur Jacques MOLIERES :-- 26, chemin des Glandolières — 12220 MONTBAZENS
Madame Virginie ALBESPY - La Rivière 12200 LA BASTIDE
L'EVEQUE
Monsieur Benoît GRANSAGNE - Les Ortes — 12220 PEYRUSSE LE ROC
Suppléants :
Monsieur Joël AGULHON - Novis — 12150 SEVERAC LE CHATEAU
Monsieur Christophe MALGOUYRES - Moncèze — 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Monsieur Didier MASSOL - Sonnac — 12170 REQUISTA
GB — Deux (2) représentants des activités de transformation
+ _ Entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire :
Monsieur Christian SINGLA RAGT — Rue Emile SINGLA - BP 3331 :
12033 RODEZ CEDEX9
2/7
3 Suppléants :
Monsieur Gildas MOUNAS - RAGT - Rue Emile SINGLA — BP 3331 - 12033 RODEZ CEDEX 9
Monsieur Daniel SEGONDS - RAGT - Rue Emile SINGLA -- BP 3331 - 12033 RODEZ CEDEX 9
* Entreprises agroalimentaires coopératives
Titulaire :
Monsieur Bernard CAZALS — Landerose - 12240 COLOMBIES
Suppléants :
Monsieur Jean Claude VIRENQUE - Lebous - 12120 COMPS LA GRAND VILLE
Madame Chantal CASAL -— La Maison Neuve — 12350 MALEVILLE
4 - Huit (8) représentants des organisations syndicales représentatives d’exploitants agricoles
Les huit membres représentant les organisations syndicales d’exploitants agricoles ou leurs suppléants (cinq membres FDSEA-JA, deux membres Confédération Paysanne etun membre Coordination Rurale) sont :
* FDSEA-JA
Titulaires :
Monsieur Claude FALIP — Les Cammas — 12320 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
Monsieur Dominique FAYEL - La Besse — 12320 SENERGUES
Monsieur Laurent SAINT-AFFRE -— Brengou -— 12260 OLS ET RINHODES
Monsieur Sébastien GRANIER - L’Ingautrinie — 12800 CASTELMARY
Monsieur Clément LACOMBE - Pourcayras — 12100 MILLAU
Suppléants :
Monsieur Jean François CAZOTTES — Calmels — 12430 LE TRUEL
Monsieur Daniel EDMOND - Comps d’Inières — 12850 SAINTE RADEGONDE
Monsieur Benoît FAGEGALTIER -— Brenac — 12420 GRAISSAC
Madame Valérie IMBERT - La Valette - 12300 SAINT SANTIN
Monsieur Daniel LACROIX - La Guirauldie — 12560 SAINT SATURNIN DE LENNE
Monsieur Joël MAZARS -— Le Cros — 12450 LUC
Monsieur Lionel LAPORTE - Les Places — 12390 ESCANDOLIERES
3/7
25 Monsieur Olivier LAQUERBE -— La Borie — 12300 ALMONT LES JUNIES
Monsieur Germain ALBESPY -— La Rivière — 12200 LA BASTIDE
L'EVEQUE
Monsieur Clément CALVET — Calvance — 12320 NOAILHAC
+ CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Titulaires :
Monsieur François TISON -— Le Battédou — 12140 GOLINHAC
Monsieur Patrick GOUJON - La Jasse — 12230 L'HOSPITALET DU
LARZAC
Suppléants :
Monsieur Christian ROQUEIROL - Saint Sauveur — 12230 NANT
Monsieur Gildas DOUSSET - Les Planques — 12510 DRUELLE
+ COORDINATION RURALE
Titulaire :
Monsieur Bruno VAYSSE - Bel Air — 12170 REQUISTA
Suppléants :
Monsieur Patrick BOULOC - Rue de Garacel — Lioujas 12740 LA LOUBIERE
Monsieur Pierre LAPEYRE — Hameau de Mondaiazac -— 12330 SALLES LA
SOURCE
5 — Un (1) représentant des salariés agricoles
Titulaire :
Monsieur Dominique SAUREL -— Le Garric - 12390 RIGNAC
Suppléants :
Monsieur Patrick BOURDAIS — 2 quai de la Tannerie — 12100 MILLAU
Monsieur François DOUNET — Les Cazals — 12580 CAMPUAC
6 - Un (1) représentant des organisations de Ia distribution des produits agroalimentaires
Titulaire :
Monsieur Serge CLAMAGIRAND — CCI Aveyron — 17 rue Aristide Briand — BP 3349 - 12033 RODEZ CEDEX 9
4/7
36 Suppléant :
Madame Christiane MARTIN - CCI Aveyron — 17 rue Aristide Briand -— BP 3349 — 12033 RODEZ CEDEX 9
7- Un (1) représentant du financement de l’agriculture
Titulaire :
Monsieur Benoît QUINTARD -— Les Fabreguettes — 12320 SAINT FELIX DE LUNEL
Suppléants :
Monsieur Jacques COUDERC - 15 ilot. Les Sources — 12390 RIGNAC
Monsieur William SOLIER -— Bennac — 12400 REBOURGUIL
8 — Un (1) représentant des fermiers - métayers
Titulaire :
Monsieur Benoît DELSOL — Cueye -- 12330 SAINT CHRISTOPHE
Suppléant :
Monsieur David REYNES - 12480 BROUSSE LE CHATEAU
9 - Un (1) représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Madame Isabelle du BOURG de LUZENCON - Cabanous — 12100 SAINT GEORGES de LUZENCON
Suppléants :
Madame Alberte COULON - Sauvebiau — 12100 MILLAU
Monsieur Michel GAUBERT -— La Valette —- 12780 SAINT LEONS
[10 — Un (1) représentant de la propriété forestière
Titulaire :
Monsieur Stéphane FOURY -— La Coste — 12450 FLAVIN
Suppléants :
Monsieur Fernand RATIER _- Résidence Hélios II — Imp. Denys Puech - 12000 RODEZ
Monsieur Bernard de REYNIES -- 34 boulevard de l’Ayrolle : 12100 MILLAU
517
+ 11 — Deux (2) représentants des associations agréées pour la protection de
Penvironnement
Titulaires :
Monsieur Jean COUDERC -— Fédération Départementale de la Pêche - Moulin de la Gascarie — 12000 RODEZ
Monsieur Christian VIGUIER — Fédération Départementale des Chasseurs 9 rue de Rome — Bourran — BP 711- 12007 RODEZ CEDEX
Suppléants :
Monsieur Jean Claude BRU - Fédération Départementale de la Pêche - Moulin de la Gascarie — 12000 RODEZ
Monsieur Hugues JOURDAN - Fédération Départementale de la Pêche — Moulin de la Gascarie — 12000 RODEZ
Monsieur Didier BETEILLE — Fédération Départementale des Chasseurs — 9 rue de Rome — Bourran — BP 711 -12007 RODEZ CEDEX
Monsieur Bernard BLANCHY — Fédération Départementale des Chasseurs — 9 rue de Rome — Bourran — BP 711-12007 RODEZ CEDEX
[12 — Un (1) représentant de l’artisanat |
Titulaire :
Monsieur Pierre BOSCUS -- Le Puech — 12320 SAINT CYPRIEN SUR
DOURDOU
Suppléant : Pas de suppléant désigné
13 — Un (1) représentant des consommateurs
Titulaire :
Monsieur Pierre GIROU -— UFC QUE CHOISIR - Résidence Resto Universitaire — Caserne BURLOUP — Avenue de l’Europe - 12000 RODEZ
Monsieur Claude LAURIOL - UFC QUE CHOISIR -- Résidence Resto Universitaire — Caserne BURLOUP - Avenue de l’Europe — 12000 RODEZ
Madame CLERMONT -— AGUT - UFC QUE CHOISIR — Résidence Resto Universitaire — Caserne BURLOUP - Avenue de l’Europe — 12000 RODEZ
6/7 14 - Deux (2) membres qualifiés
Titulaires :
Maître Benoît ESPINASSE - Chambre des Notaires de l’ Aveyron — Causse Comtal - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Madame Régine DELTOUR - La Borie Blanque — 12490 SAINT ROME DE TARN
Suppléants :
Maître Caroline LACOMBE-GONZALES - Chambre des Notaires de l’Aveyron — Cause Comtal — 12740 SEBAZAC CONCOURES
Maître Anne GUIRAL- PUEL - Chambre des Notaires de l’ Aveyron — Causse Comtal - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Monsieur Patrick GERAUD — Douach — 12290 CANET de SALARS
Monsieur Jacques MOLIERES -. 26 chemin des Glandolières . 12220 MONTBAZENS
ARTICLE 3
La durée du mandat des membres non désignés es-qualité est fixée à trois ans à compter du 18 juin 2013.
ARTICLE 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 7 6 AUS. 2016
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS Arrêté n° 20160129 On du 29 AR. 2016
Objet : Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriaie et de la fonction publique hospitalière ;
Vu la désignation des représentants par le centre départemental de gestion en date du 24 mars 2016, par la CGT, par la CFDT et par
le SNDGCT
Vu l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu larrêté de délégation de signature à monsieur Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 12 octobre 2015,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles. BP 3125, 12031 RODEZ CHEDEX 9
Féléphone : 05 65 73 52 00. Courriel : ddesppd ayesruneouvtr. Site internet : hüpfvuss.averron goux.fr 40 Article 1° :
-ARRETE-
La commission de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre départemental de la fonction publique territoriale de gestion est composée comme suit :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Représentants de M. Christian DELMAS M. André BORIES M. Jean-Pierre
l'administration |Me Martine BEZOMBES M. Maurice BARTHELEMY| LADRECH M. Arnaud COMBRET-
NIBOUREL
Représentants des |Mme Sophie RODOLPHE
personnels (CFDT)
catégorie À M Frédéric BILLAUD M Jean François DUMAS |M Frédéric RONCERAY (SNDGCT) (SNDGCT) (SNDGCT)
Représentants des
personnels
catégorie B
M Pascal GIRARD (CFDT)
Mme Christelle GALTIER
(CGT)
M Wes VEZINET (CGT) M Jean Luc VERNHES
(CGT)
Représentants des M. Christophe LAUR (CFDT) M Frédéric TEULIER Mme Morgane personnels M David FABRE (CGT) (CFDT) catégorie C M Fabrice LAURY (CGT) |DELFORGE (CGT)
Article 2° : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.
Article 3° : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des titres de l'administration et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 29 AVR. 20
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Bopulations
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'Etat
Arrêté n° 2016-17-02 du 29 avril 2016
OBJET: ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARL CHAUX DU PONT NEUF pour l’exploitation d’une installation de broyage de calcaire sur la commune de COLOMBIES
LE PREFET DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, et particulièrement les articles L. 512-7-1 et R. 512-46-11 à R. 512-46-15 ;
VU la demande d'enregistrement déposée le 25 mars 2016 par la SARL CHAUX DU PONT NEUF en vue d'exploiter une installation de broyage de calcaire sur le territoire de la commune de COLOMBIES,
VU le dossier déposé à l'appui de cette demande ;
VU le rapport de l'inspecteur des installations classées du 7 avril 2016 établissant la recevabilité de la demande précitée ;
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l'enregistrement, au titre de la rubrique 2515-1b de la nomenclature des installations classées ,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
- ARRETE -
Article 1°- || sera procédé, à la mairie de COLOMBIES à une consultation du public, dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL CHAUX DU PONT NEUF en vue d'exploiter une installation de broyage de calcaire sur le territoire de la commune de COLOMBIES.
Article 2°- Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du 30 mai 2016 au 30 juin 2016 à la mairie de COLOMBIES aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du publie : centre administratit Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www aveyron.goux.fr
Téléphone : 05 65 73 71 71 _ Courriel : prefeclure&'avevron.eoux.fr _ Site internet : blp//vwwaveyron.sous fr
he Article 3° -
Article 4° -
Article 5° -
Article 6° -
Article 7° -
Article 8° -
Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de COLOMBIES.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au Préfet de l'Aveyron - DCAME - SCAE 3, ou par voie électronique pref- icpe@aveyron.gouvfr. Ces observations doivent être transmises au plus tard le
dernier jour de la consultation du public.
Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins des Maires des communes de COLOMBIES, BELCASTEL, RIGNAC et PREVINQUIERES, concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par chacun des maires concernés par l'affichage .
Cet avis précisera la nature de l'installation projetée et l'emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement et précisera que l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au | de l’article L. 512-7, où d'un arrêté préfectoral de refus. Le même avis et la demande de l'exploitant, sont publiés sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l'affichage (www.aveyron.gouv.fr).
L'avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
Le registre sera mis à disposition du public à la mairie de COLOMBIES dès le premier jour de la consultation.
A l'issue du délai de consultation du public, celui-ci sera clos par le maire de COLOMBIES et adressé au préfet de l'Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.
Les conseils municipaux des communes de COLOMBIES, BELCASTEL, RIGNAC et PREVINQUIERES devront donner leur avis sur la demande d'enregistrement dès le début de la consultation et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de consultation du public.
A l'issue de la procédure, l'arrêté portant refus ou autorisation d'exploiter l'installation sous le régime de l'enregistrement sera pris par le préfet. Il pourra être assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales.
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de COLOMBIES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL CHAUX DU PONT NEUF et adressé aux maires de BELCASTEL, RIGNAC et PREVINQUIERES.
Fait à Rodez, le 29 avril 2016
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Dominique CONSILLE
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYRON 2 PLACE D'ARMES — CS 53513
12036 RODEZ CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de PAveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'ensemble des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron sera fermé au public les vendredi 6 mai 2016, vendredi 15juillet 2016 et lundi 31 octobre 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Rodez, le 2 mai 2016.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
AO
Alain DEFAYS
4x RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
N° 25-122-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 2 MAI 2016
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
A tu |
Gérard ALARY
LS