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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 13 10 2021
Déliberation - CA 20251203 Liste des deliberations
unknown - 1716458408
Déliberation - 1737028597
Document publié le Mercredi 3 mai 2006 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Déliberation - 1737028597)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance,
ASA Bouzy Affiche budget 2025.docx
ASA BOUZY
Mairie — 51 150 BOUZY
asa.bouzy@gmail.com
Conformément à l'article 59 du Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de :
l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
le projet de budget établi par le président de l'ASA est déposé au siège de l'association pendant |
quinze jours.
: Chaque membre de l'association peut présenter des observations au président.
Le projet de budget 2025 et un registre d'observation sont donc mis à disposition des membres |
de l'ASA
Ensuite le projet de budget accompagné d'un rapport explicatif du président et, le cas échéant,
des observations des intéressés, est voté par le syndicat puis transmis au préfet.
Antoine Paillard ASA DE BOUZY -51- ASA DE BOUZY BP 2025 |
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
013 Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 000,14 195 000,00
70688 Autres prestations de services 155 000,14 195 000,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00
75888 Autres produits divers de gestion courante 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 155 000,14 195 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 155 000,14 195 200,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 155 000,14 195 200,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2024 | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 268 523,63 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 463 723,63 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00 ASA DE BOUZY -51 - ASA DE BOUZY BP 2025 | |
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
Chap! Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
011 Charges à caractère général 343 742,00 422 224,00
60632 Fournitures de petit équipement 81 500,00 30 000,00
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 200,00 200,00
615231 Entretien et réparations sur voiries 100 000,00 50 000,00
615232 Entretien et réparations sur réseaux 149 342,00 50 000,00
6161 Primes d'assurances multirisques 4 500,00 2 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 1 200,00 2 000,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8 000,00 25 000,00
623 Publicité, publications, relations publiques 500,00 500,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 500,00 1 500,00
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 0,00
6288 Autres services extérieurs 261 024,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000,00 1 000,00
6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 20 499,63
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 499,63
65888 Autres charges diverses de gestion courante 5 000,00 15 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 354 742,00 443 723,63
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00
67 Charges spécifiques (c) 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 5 000,00
681 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 354 742,00 463 723,63
023 Virement à la section d'investissement 40 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 40 000,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 40 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 394 742,00 463 723,63 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
L RESTES A REALISER 2024 | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 463 723,63 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00 ASA DE BOUZY - 51 - ASA DE BOUZY BP 2025 |
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 20 000,00 100 000,00
203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 20 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00
2183 Matériel informatique 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
26 Participations et créances rattachées à des 0,00
participations
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 40 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 40 000,00 100 000,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 18 085,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 118 085,00 | ASA DE BOUZY -51- ASA DE BOUZY | BP 2025 |
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 670,00 118 085,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 24 670,00 118 085,00
138 Autres subventions d'investissement non tranférables 0,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes financières 24 670,00 118 085,00
TOTAL RECETTES REELLES 24 670,00 118 085,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 40 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 40 090,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 64 670,00 118 085,00
Total des opérations réelles et ordres)
+
L RESTES A REALISER 2024 | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 118 085,00 |