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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 13 10 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
Région
Grand
Est
se
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
4
nottlinior
DAT
GRO
port
up
DUR
TA
Département
de
la
Marne
br
VE
RDEER,
Jr
DL
4
ERA
AIN
D
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
D
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7 octobre
2021.
LE
GRAND
|
&
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Milles
et Villages
Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Nombre
de
conseillers
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- Ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/46
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Acceptation
des
|,
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
capitaux
de
contrats
'
.
?
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
d’assurance-vie
souscrits
par
M.
Jean
BERNARD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121
-29,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
23
juin
2021,
la
Compagnie
CARDIF
Assurance
Vie,
Groupe
BNP
Paribas,
a
informé
la
commune
du
fait
qu'elle
était
bénéficiaire
de
quatre
contrats
d'assurance-vie
Souscrits
par
M.
Jean
BERNARD,
décédé
le
2
juin
et
qui
demeurait
à
Mourmelon-le-Grand,
Considérant
que
le
versement
des
Capitaux
desdits
contrats
n'est
assorti
d'aucune
charge
et
n'exige
aucun
engagement
quelconque
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
dès
lors
de
l'intérêt
de
la
commune
d'accepter
ce
versement,
Entendu
le
rapport
du
maire,
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Accepte
le
versement
des
Capitaux
suivants,
provenant
des
contrats
d'assurance
-vie
souscrits
par
M.
Jean
BERNARD,
la
commune
ayant
été
désignée
bénéficiaire
des
fonds
par
le
défunt
:
-
Contrat
n°
01598118.0001
:8
935,16
€;
-
Contrat
n°
00773967.0004
:90
034,57
€:
-
Contrat
n°
4142291
:112
630,11
€;
-
Contrat
n°
00773967.0002
:8
587,57
€.
Précise
que
les
montants
ci-avant
mentionnés
seront
réduits
des
éventuels
droits
de
mutation
par
décès
applicables
selon
les
contrats.
Autorise
CARDIF
Assurance
Vie
à
prélever
directement
sur
la
part
revenant
à
la
commune
le
montant
desdits
droits
à
acquitter
au
titre
de
l'article
757
B
du
code
général
des
impôts
et
à
les
régler
au
Trésor
public. Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
utiles
et
nécessaires
au
déblocage
et
au
versement
des
fonds. Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:26
+0200
Ref:20211015
153010
_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
_—
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
ETUDE
ñ 4,
TEL
DC
ET
LS
1!
LA
UE
Re
CI
ED
Lu
DNS
;
LIN
a
SÉANCE
DU
13 OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
a
Chalons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
S
Alban
e
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7 octobre
2021.
LE
GRAND
®
Etaient
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
plect Vasseur
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
]
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- Votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/47
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Obiet
:
Approbation
des
statuts
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
modifiés
de
la
communauté
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
d'agglomération
de
Châlons-en-
Champagne Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L521
1-17,
Vu
la
délibération
n°
2021-132
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Approuve
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
tels
que
proposés
en
annexe.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:38
+0200
Ref:20211015_153401_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX
sertie
exécutoire
le CHALONS EN
CHAMPAGNE
AGGLO
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion:
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Mourmelon
L
Arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2016
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Mourmelon
Arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2016
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Mourmelon
Arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
:suppression
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Arrêté
préfectoral
du
XX
portant
modification
des
statuts
Article
1
: Dénomination
La
Communauté
d'agglomération
est
dénommée
:
<
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
»
Article
2
: Siège
social
Le
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
est
installé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Châlons-en-Champagne
-
Place
Foch
-
51000
CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE. Article
3
: Durée
La
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
modification
- Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 Article
4
:Liste
des
communes
membres
de
l'établissement
Les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
:
Aigny
Matougues
Aulnay-sur-Marne
Moncetz-Longevas
Baconnes
Montépreux
Bouy
Mourmelon
le
Grand
Bussy-Lettrée
Mourmelon
le
Petit
Châlons-en-Champagne
Recy
Champigneul-Champagne
Saint-Etienne-au-Temple
Cheniers
Saint-Gibrien
Cherville
Saint-Hilaire-au-Temple
Compertrix
Saint-Martin-sur-le-Pré
Condé-sur-Marne
Saint-Memmie
Coolus
Saint-Pierre
Dampierre
au
temple
Sarry
Dommartin-Lettrée
Sommesous
L'Epine
Soudé
Fagnières
Soudron
Les
Grandes
Loges
Thibie
Haussimont
Vadenay
Isse
Vassimont-et-Chapelaine
Jâlons
Vatry
Juvigny
La
Veuve
Lenharrée
Villers-le-Château
Livry-Louvercy
Vraux
D'autres
communes
peuvent
être
admises
à
faire
partie
de
la
Communauté
d'agglomération,
dans
le
cadre
des
articles
L.5211-18
et
Suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Article
5
:Compétences
L'objet
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
est
d'exercer
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
suivantes
:
5.1
- Compétences
obligatoires
:
La
Communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
obligatoires
suivantes
:
1.
En
matière
de
développement
économique
:actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.4251-17
;création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
Statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
Proposition
de
modification
-Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 7. 8. 9
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'artice
L.1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
;
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
:
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
II
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.3421-2
du
même
code
;
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
:
programme
local
de
l'habitat
;
politique
du
logement
;
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
:
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
:
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
:
En
matière
de
politique
de
la
ville
:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
:
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
;
programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
;
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement
:
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l'article
Ter
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
:
Eau
;
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-8
du
CGCT
;
10.
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.2226-1
du
CGCT.
5.2
- Compétences
à
titre
supplémentaire
:
La
Communauté
d'agglomération
exerce
par
ailleurs,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
:
1. 2.
Création
où
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
:
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
5.3
- Compétences
facultatives
:
1.
Constitution
de
réserves
foncières
afin
de
permettre
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
et
la
mise
en
place
de
compensations
agricoles
pour
les
projets
de
l'agglomération
;
Participation
au
développement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
accompagnement
de
la
vie
étudiante
;
La
construction,
la
réhabilitation,
le
fonctionnement
et
la
gestion
des
équipements
et
services
scolaire
et
périscolaire
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
des
écoles
ou
regroupements
scolaires
suivants
:
+
Commune
de
Bussy-Lettrée
:école
élémentaire,
4
rue
Haute,
51320
BUSSY-
LETTREE
(qui
sera
restituée
à
la
commune
après
la
livraison
du
groupe
scolaire
de
Soudron)
;
Statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
Proposition
de
modification
- Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 CLR
Commune
de
Condé-sur-Marne
:
école
primaire
«
Confluence
»,
7
rue
du
11
Novembre,
51150
CONDE-SUR-MARNE
;
Commune
de
Dampierre-au-Temple
:groupe
scolaire
«
Noblevesle
»,
rue
des
Sportifs,
51400
DAMPIERRE-AU-TEMPLE
;
Commune
de
Jâlons
:école
primaire
des
Cinq
Villages,
1
ruelle
des
Amours,
51150
JALONS
;
Commune
de
Matougues
:école
primaire
(2
bâtiments),
13
Grande
Rue
et
le
périscolaire,
5
rue
de
Hauts,
51510
MATOUGUES
:
Commune
de
Mourmelon-le-Grand
:
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
rue
Saint
Exupéry,
51400
MOURMELON-LE-GRAND
;
Commune
de
Mourmelon-le-Grand
:
groupe
scolaire
Terme-Hilaire,
9
rue
Terme
Hilaire,
51400
MOURMELON-LE-GRAND
;
Sommesous
:
école
maternelle,
rue
du
Foyer
de
l'Avenir,
51320
SOMMESOUS
;
Sommesous
:école
élémentaire,
9
rue
Chauffry,
51320
SOMMESOUS
;
Soudron
:
école
primaire,
2
rue
Principale,
51320
SOMMESOUS
(qui
sera
restituée
à
la
commune
après
la
livraison
du
groupe
scolaire
de
Soudron)
;
Soudron
:
périscolaire,
ruelle
du
Menuisier,
51320
SOMMESOUS
qui
sera
restituée
à
la
commune
après
la
livraison
du
groupe
scolaire
de
Soudron)
:
Soudron
:groupe
scolaire
et
accueil
périscolaire
à
construire,
35
Chemin
des
Hauts,
51320
SOUDRON
:
Vraux
:école
primaire
«
Les
Carrières
»,
168
rue
Basse,
51150
VRAUX
;
Fourrière
pour
animaux
;
Aménagement,
entretien
et
gestion
du
relais
nautique
de
Châlons-en-Champagne
et
de
la
halte
fluviale
de
Condé-sur-Marne,
Participation
aux
actions
en
faveur
du
sport
de
haut
niveau
: subventions
aux
clubs
pratiquant
un
sport
collectif
et
participant
à
un
championnat
professionnel
de
1°
ou
2ème
niveau
;
Culture
: Participation
aux
actions
développées
par
la
Scène
Nationale
de
Châlons
en
Champagne ; Mise
en
place
et
promotion
d'actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
:
-
Aménagement
du
patrimoine
naturel
préservant
et
valorisant
la
biodiversité
des
écosystèmes
sur
le
territoire
de
l’Agglomération :
Aménagement
et
entretien
paysagers
des
berges
des
cours
d'eau
gérés
par
la
Communauté
d'agglomération
(la
Blaise,
la
Coole,
la
Marne,
le
Mau,
la
Moivre,
le
Nau,
le
Voué),
des
berges
des
canaux
et
les
espaces
jouissant
d'une
convention
de
gestion
où
de
partenariat
avec
Voies
Navigables
de
France
entretenues
par
la
Communauté
d'Agglomération
(rive
gauche
du
canal
latéral
à
la
Marne
(côté
chemin
de
halage),
rive
droite
de
l’anse
du
Jard
jusqu'au
relais
nautique,
canal
Louis
XII,
canal
de
jonction,
canal
Saint-
Martin
(frayère
et
dégrillage
récupérant
les
déchets
flottants)
-
plan
en
annexe. Les
berges
entretenues
correspondent
aux
espaces
végétalisés
avant
débordement
de
la
rivière
soit
le
haut
des
talus.
Les
ouvrages
(quais,
ponts,
passerelles
et
galeries)
dont
la
propriété
n'est
pas
communautaire
ne
sont
pas
inclus
;
Aménagement,
entretien
et
gestion
du
domaine
de
Coolus
;
Animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
sur
le
territoire
de
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
gestion
et
protection
de
la
ressource
en
eau
des
captages
d'eau
potable
situés
sur
les
masses
d'eau
souterraines
"Craie
de
Champagne
Nord",
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre"
et
"Alluvions
de
la
Marne",
et
des
milieux
aquatiques
des
unités
hydrographiques
"Marne
Craie"
(VM.3),
"Marne
vignoble"
(VM.4)
et
"Aisne
Vesle
Suippe"
(VO.5)."
-
plan
en
annexe
;
Protection
et
préservation
de
la
biodiversité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
:
mieux
connaitre
la
faune,
la
flore
et
les
habitats
(réalisation
d'un
atlas
de
la
biodiversité
inter-communale),
Statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
Proposition
de
modification
- Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 sensibiliser
la
population,
les
élus,
les
acteurs
publics
et
les
gestionnaires
privés,
mettre
en
place
un
plan
d'actions
pour
les
propriétés
de
l'agglomération
(gestion
des
espaces,
foncier,
urbanisme,
communication)
et
coordonner
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
de
l'atlas
sur
le
territoire
intercommunal
;
-
Animation,
sensibilisation
et
soutien
d'actions
:
-
pour
la
transition
écologique
et
énergétique,
et
de
l'économie
circulaire
;
-
pour
l'environnement
et
le
développement
durable
;
.
Aménagement
et
entretien
du
réseau
cyclable
(y
compris
mobilier)
;
10.
L'aménagement
numérique
du
territoire
:
établissement,
exploitation,
acquisition
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
réseaux
de
télécommunications
à
très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
qui
y
sont
liées
pour
faciliter
et
accélérer
le
déploiement
de
la
fibre
optique
jusqu'à
l’abonné
et
pour
mobiliser
l'ensemble
des
technologies
disponibles
afin
d'améliorer
la
connectivité
des
territoires
qui
ne
bénéficieraient
pas
immédiatement
d’un
accès
à
très
haut-débit :
11.
Culture
: Participation
aux
actions
développées
par
la
Scène
Nationale
de
Châlons
en
Champagne
;
12.
Tourisme
:
Participation
au
financement
de
l'office
de
tourisme,
financement
d'actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
5.3
-
Modalités
de
la
reconnaissance
d'intérêt
communautaire
:
Lorsque
l'exercice
des
compétences
mentionnées
précédemment
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
déterminé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Il
peut
être
modifié
à
tout
moment
dans
les
mêmes
conditions.
Il
est
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
après
une
prise
de
compétence.
A
défaut,
la
Communauté
d'agglomération
exerce
l'intégralité
de
la
compétence
transférée.
5.4
Autres
attributions :
Les
attributions
de
la
Communauté
d'agglomération
peuvent
être
étendues
dans
le
cadre
de
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
transfert
d'une
compétence
des
communes
vers
la
Communauté
d'agglomération
est
exécuté
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-5
et
L.5211-17
du
CGCT,
et
accompagné
du
transfert
des
ressources
correspondantes
(article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts).
Il
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et
des
articles
L.1321-3,
L.1321-
4et
L.1321-5.
Article
6
: Modifications
statutaires
3
Les
modifications
statutaires
sont
réalisées
conformément
aux
articles
L.52211-16
à
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Chälons-en-Champagne
Proposition
de
modification
- Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 Article
7
: Dispositions
diverses
Pour
les
dispositions
non
prévues
par
les
présents
statuts,
il
convient
de
se
reporter
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-
Champagne Jacques
JESSON
Statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
Proposition
de
modification
- Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 + ©
CHALONS
O Entretien
et
aménagements
paysagers
des
berges
N
Sogny aux Moulins
F
jusque Condé-sur-Marne
Entretien
du
chemin
de hal
rs
Ecury
sur Coke LE
7
EN
CHAMPAGNE
AGGLO
Masses
d'eau
souterraines
et
unités
hydrographiques CHÂLONS
De
D Masses
d'eau souterraines
EN
Craie
de
Champagne
nord
EM
Craie
de
Champagne
sud
et
centre
Masses
d'eau superficielles
——
Unités
hydrographiques
Captage
eau potable
©
Captage
AEP
Prioritaire
®
Captage
AEP
Sensible
%
Captage
AEP
0
2,5
5km
RE
| Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocn
9
MOURMELON
LE
GRAND >
Villes et Villages
Fteuris
selaasruinaremes
nine
Pvc
R Gens ru
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
25
- ayant
donné
procuration
:
I
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/10/48
Objet:
Communication
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
por
it
D
ie
Riu
À
4
as
DITS
sis,
Lee
Fast
LEA
Li
*
Linkin
PAS
DL
sortis
mN
ON
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAN
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
7
octobre
2021.
Etaient_présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-39,
Vu
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
de
l'année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Prend
acte
de
la
communication
par
le
maire
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chälons-en-Champagne
de
l’année
2020.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
_
PASCAL
JALOUX
)
2021.10.16
16:58:22
+0200
Ref:20211015
153402
_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
—_
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
LT
GS
TRE
DES
OKIAB
é' RATICON:S
c
a
un
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Chälons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Sabre
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7 octobre
2021.
LE
GRAND >
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
jélenet
Villages
Fleurs
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/49
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Rapport
de
gestion
2020
L
i
ici
si
M
Bakhta
BETTAH
de
SPL-XDEMAT
e
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1524-5
et
L1531-1,
Vu
le
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020,
approuvé
par
l'Assemblée
générale
de
SPL-XDEMAT
le 7
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Prend
acte
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
du
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020
relatif
à
la
société
SPL-XDEMAT.
Approuve
ce
rapport.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:59:08
+0200
Ref:20211015_153601_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX
Die
pourimpression
ntuon
au
Contrôle
de
légalité
|! Région
Grand
Est
se
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
3
!
Î Li
D
San
ta
SU
IS
Lun
FAN
Lt
LIRAI
L
Fil
ls
LS
L'ombre
LUN
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
c
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7 octobre
2021.
LE
GRAND
|
|
.
®
Etaient_
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
MIlles et
Villages
Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY.
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPP)I,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
= votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Délibération
N°
2021/10/50
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Objet
:Approbation
du
projet
de
vidéoprotection
et
demande
de
subvention
à
la
région
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021/01/01
du
28
janvier
2021,
décidant
de
mettre
en
œuvre
la
transmission
et
l'enregistrement
d'images
prises
sur
la
voie
publique
par
le
moyen
de
la
vidéoprotection,
Considérant
le
projet
d'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection
tel
que
présenté
par
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
projet
d'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection
tel
que
présenté
par
le
maire,
dont
le
coût
est
estimé
à
89
540
€
HT,
soit
107
448
€
TTC,
avec
une
dépense
éligible
à
l’aide
régionale
de
75210
€
HT.
Prend
acte
de
l'attribution
au
titre
de
l'année
2021,
en
vue
de
la
réalisation
du
projet,
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
d’un
montant
de
43
465
€.
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
région
Grand
Est,
calculée
au
taux
maximum
de
50%
sur
la
base
d'un
coût
hors
taxes
des
investissements
éligibles
déterminé
à
75
210
€,
mais
plafonnée
à
20
000
€. Dit
que
les
crédits
de
dépense
ont
été
inscrits
au
budget
primitif,
aux
articles
2031,
2033,
21534
et
2188,
à
hauteur
du
montant
toutes
taxes
comprises
du
projet. À
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:59:02
+0200
Ref:20211015
154002
1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
=
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
ï
;
‘
SE
US
PL
SL
A
ent
Mise
DIN,
LH
LEE
GS
UNS
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
UE
A
on
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7
octobre
2021.
LE
GRAND
|
|
|
æ
Etaient_présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Milles
ot Villages
Fieuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
-
en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/51
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°
93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
Supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
eux, Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
conformément
au
tableau
suivant
: Service
technique
Espaces
verts
Service
technique
Espaces
verts
Service
technique
Ateliers
municipaux
Durée
légale
du
cycle
de
formation
préparant
à
la
qualification
Diplômes
ou
titres
éligibles
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
s
PASCAL
JALOUX
>
2021.10.16
16:58:35
+0200
Ref:20211015
154003
1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
_
Ville
de
MO
RMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
RAT
<
CESR
VR
E 1H
LE E ei
GAS
VERS
ER:
ii
220
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
8
cn
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le 7 octobre
2021.
LE GRAND
|
æ
Etaient_
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Villes et Villages Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants :
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Délibération
N°
2021/10/52
Objet
:
Constitution
d’un
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
groupement
de
commandes
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
pour
la
fourniture
de
produits
de
déneigement Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
produits
de
déneigement
dont
les
membres
sont
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
:
-
La
ville
de
Châlons-en-Champagne
;
-
Les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
intéressées,
dont
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand.
Désigne
la
ville
de
Châlons-en-Champagne
comme
coordonnateur
du
groupement.
Dit
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
une
commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Elit,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
:
-
Salvatore
GRIPPI
en
qualité
de
membre
titulaire
;
-
Antonio
MAGALHAES
en
qualité
de
membre
suppléant. Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée.
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Approuve
la
signature
du
marché
par
la
ville
de
Châlons-en-Champagne
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
sous
la forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
maximum,
ayant
pour
objet
la fourniture
de
produits
de
déneigement.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
2021
et
le
seront
aux
budgets
des
exercices
suivants.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:59:05
+0200
Ref:20211015_154401_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX CHÂALONS
YHALONS
Qiccio
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
DE
DENEIGEMENT
ENTRE : La
Ville
de
Châlons-en-Champagne,
sise
Hôtel
de
Ville,
Place
Foch,
CS
30551,
51022
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX
Représentée
par
:
Monsieur
Benoist
APPARU,
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
7
Octobre
2021
D'une
part,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
sise
Hôtel
de
Ville,
Place
Foch,
CS
30551,
51022
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX
Représentée
par
:
Monsieur
Jacques
JESSON,
agissant
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
délibération
n°
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
D'autre
part,
Et Les
Communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
intéressées.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
controle
de
légalité
le
AR :
05
(5103615-20:
|
Lertitié
exécutoire
le
18/1 PRÉAMBULE Les
parties
ont
décidé
de
conjuguer
leurs
efforts
en
vue
de
procéder
à
la
passation
de
marchés
dont
les
objets
sont
définis
ci-après.
Afin
de
réaliser
ces
opérations
dans
un
cadre
juridique
unique,
les
parties
à
la
présente
convention
ont
convenu
du
choix
d'une
procédure
d'achat
public
qui
leur
soit
commune,
en
vue
d'optimiser
les
procédures
au
regard
des
coûts
et
d'assurer
au
projet
une
coordination
efficace.
Constituées
en
groupement
de
commandes,
tel
que
défini
à
l’article
L2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
les
parties
confient
la
procédure
de
passation
des
marchés
au
coordonnateur,
dans
les
conditions
spécifiées
par
la
convention.
Chaque
membre
du
groupement
suivra
l'exécution
des
marchés
pour
la
partie
qui
le
concerne.
Les
parties
entendent
désigner
la
Ville
de
Châlons-en-Champagne
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
La
présente
convention
a
notamment
pour
objet
d'arrêter
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Pour
assurer
le
respect
des
objectifs
de
qualité,
de
maîtrise
des
coûts
et
des
délais
de
l'opération,
chaque
partie
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
des
procédures,
et
à
mettre
en
place
les
moyens
humains
et
matériels
adéquats. ARTICLE
1
: Objet
du
groupement
Un
groupement
de
commandes
dénommé
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
UN
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
PRODUITS
DE
DENEIGEMENT
est
constitué,
selon
l'article
L2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
entre
la
Ville
de
Châlons-en-Champagne,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
et
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
intéressées.
Ce
groupement
est
créé
en
vue
de
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d'un
marché
en
procédure
adaptée
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum,
en
application
des
articles
R2123-1
1°
et
R.2162-1
à
R.2162-
6
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
2
: Composition
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
la
collectivité
et
les
établissements
suivants
:
+
La
Ville
de
Châlons-en-Champagne
;
+
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
;
*
Les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
intéressées.
ARTICLE
3
:
Le
coordonnateur
du
groupement
L'ensemble
des
entités
membres
du
groupement
désigne
la
Ville
de
Châlons-en-
Champagne
comme
coordonnateur
du
groupement.
Le
groupement
est
représenté
par
le
représentant
légal
du
coordonnateur
:
Benoist
APPARU,
Maire
de
la
Ville
de
Châlons-en-Champagne. ARTICLE
4
: Mission
du
groupement
Le
groupement
a
pour
objet
de
mutualiser
les
moyens
entre
les
différentes
entités
afin
de
mettre
en
place
un
marché
de
fourniture
de
produits
de
déneigement.
Il
y
a
donc
lieu
d'envisager
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
la
passation
d’un
marché
public
pour
s'assurer
de
la
fourniture
de
ces
besoins.
Les
entités
entendent
donc
s'attacher
les
services
d'un
fournisseur
spécialisé
en
la
matière
afin
de
garantir
leurs
besoins
en
l'espèce.
ARTICLE
5
: Propriétés
des
travaux
:
Sans
objet.
ARTICLE
6
: Organisation
du
groupement
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
ainsi
déclinée
:
+ 1
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
CAO
de
la
Ville
de
Chälons-en-Champagne
;
1
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
CAO
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
;
e 1
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
CAO
des
Communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
intéressées
;
La
CAO
du
groupement
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Sont
invités
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
peuvent
participer,
avec
voix
consultative
:
e La
Trésorière
;
«Le
Directeur
de
la
Direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DREETS).
Seront
également
invités
à
siéger
à
la
commission
avec
voix
consultative
:
+ Un
ou
des
représentants
des
services
techniques
des
membres
du
groupement
;
«Des
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
l'appel
d'offres ; + Des
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
compétents
en
matière
de
droit
des
marchés
publics.
Rôle
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
:
-
Elle
élimine
les
candidatures
qui
ne
peuvent
être
admises
en
application
du
code
de
la
commande
publique
;
- Elle
élimine
les
offres
non
conformes
à
l'objet
du
marché
;
- Elle
choisit
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
du
ou
des
critères
annoncés
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
dans
le
règlement
de
la
consultation
:; «Elle
peut
procéder,
en
accord
avec
le
candidat
retenu,
à
une
mise
au
point
des
composantes
du
marché
conformément
à
l’article
R2152-13
du
code
de
la
commande
publique
;
+
Elle
peut
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
décider
de
relancer
une
procédure
dans
les
conditions
du
code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
7
: Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
réalisera
les
procédures
de
consultation
dans
le
cadre
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
:
- Recueillir
et
centraliser
le
recensement
des
besoins
de
chaque
membre
du
groupement
;
e Élaborer
le
cahier
des
charges
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
participera
à
l'élaboration
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
;
. Procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
procédures
prévues
par
le
Décret
relatif
aux
Marchés
Publics
;
Un
marché
sera
signé
par
le
coordonnateur
du
groupement
et
notifié
au
titulaire.
La
personne
responsable
du
marché
de
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution.
ARTICLE 8
: Responsabilité
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
responsable
envers
les
entités
membres
du
groupement
de
la
bonne
exécution
des
seules
missions
prévues
à
l'article
7
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9
: Obligation
des
membr
u
groupement
Chaque
entité
membre
du
groupement
s'engage
à :
- Transmettre
au
coordonnateur
un
état
quantitatif
de
son
patrimoine
;
- Informer
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
de
son
marché
;
+ Exécuter
son
marché
:
commande,
contrôles
des
livraisons
(réception
qualitative
et
quantitative)
et
paiement
conformément
aux
dispositions
prévues
au
marché
du
groupement ; ARTICLE
10
: Résiliation,
m
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
sur
décision
à
l'unanimité
des
membres
du
groupement.
En
cas
de
résiliation
consécutive
d’un
marché,
chaque
membre
du
groupement
prendra
en
charge
l'indemnisation
du
prestataire
pour
la
partie
qui
le
concerne
dans
les
conditions
précisées
dans
le
marché.
Chaque
membre
du
groupement
aura
la
possibilité
de
se
retirer
du
groupement
à
l'issue
de
la
période
initiale
d'exécution
du
contrat,
ainsi
que
lors
des
échéances
de
reconduction
annuelles
du
périmètre
d'exécution
des
prestations.
Il
prendra
alors
en
charge
les
conséquences
techniques
et
financières
de
sa
décision
de
retrait.
La
Ville
de
Châlons-en-Champagne
défendra
les
intérêts
du
groupement
en
justice
s'il
y
a
lieu,
pour
ce
qui
ressortirait
de
la
procédure
de
passation
d'un
des
marchés. Chaque
membre
du
groupement
exercera
toute
action
en
justice
qui
se
rattachera
à
la
partie
qui
le
concerne,
en
cours
d'exécution
des
marchés.
En
cas
de
litige,
la
juridiction
compétente
est
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-
Champagne. ARTICLE
11
: Frais
de
fonctionnement
Aucun
frais
de
fonctionnement
relatif
au
groupement
ne
sera
facturé
directement
aux
membres
du
groupement.
ARTICLE
12
: Frais
de
publicité
Les
frais
de
publicité
inhérents
à
cette
consultation
seront
facturés
au
coordonnateur
du
groupement, ARTICLE
1
La
présente
convention
prendra
effet
dès
que
les
membres
du
groupement
auront
délibéré
pour
constituer
le
groupement.
Elle
sera
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
pour
une
période
allant
jusqu'à
la
fin
de
la
date
de
validité
du
marché. Fait
à
Châlons-en-Champagne,
le
Le
Maire,
Benoist
APPARU
Jacques
JESSON
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
Pascal
JALOUX
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
[Autres
communes] Région
Grand
Est
=
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
Li
af
ni
ü
a
LES
D WE
LE
LE
j A
FA
is
Loi
Bin
no
ptit
DL
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
ss
Aons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
©
Alncon
8
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite le 7 octobre
2021.
LE
GESND
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
ne.
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se sont abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/53
Objet :
Convention
de
gestion
des
populations
félines
sans
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
propriétaire
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-2,
L2542-2
et
L2542-3,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L211-22
et
L211-23
relatifs
aux
chiens
et
chats
errants,
Vu
l'article
L211-27
dudit
code
relatif
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
Vu
l'article
L211-24
dudit
code,
lequel
notamment
permet
de
disposer
du
service
d'une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
Vu
l’article
L241-15
dudit
code
aux
termes
duquel
les
vétérinaires
ou
docteurs
vétérinaires
sont
seuls
requis
par
les
autorités
administratives
ou
judiciaires
pour
tous
les
actes
de
leur
compétence,
Vu
l'article
L212-10
dudit
code
relatif
à
l'identification
des
chiens
et
des
chats,
préalablement
à
leur
cession
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
Vu
le
décret
n°
2003-768
du
1°
août
2003
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
Il
du
code
rural,
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et
provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière,
Vu
l'article
120
du
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Marne
relatif
aux
jets
de
nourriture
aux
animaux
et
à
la
protection
contre
les
animaux
errants,
sauvages
ou
redevenus
tels,
Vu
le
projet
de
convention
de
prise
en
charge
et
de
gestion
de
colonies
de
chats
libres
entre
l'Association
Chalonnaise
de
Protection
Animal
(ACPA)
de
Fagnières
et
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
apparaît
utile
de
confier
à
l'Association
Chalonnaise
de
Protection
Animal
(ACPA),
gérant
par
ailleurs
la
fourrière
de
Fagnières,
la
stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
pour
une
durée
de
trois
mois,
Considérant
que
la
prolifération
des
chats
errants
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
peut
être
source
de
difficultés
et
de
nuisances, Considérant
que
la
meilleure
solution
pour
éviter
ces
proliférations
et
les
désagréments
(bruit,
odeur,
etc.)
en
découlant,
signalés
par
des
habitants,
consiste
dans
une
gestion
durable
des
chats
dits
libres
en
procédant
à
leur
capture
pour
les
identifier,
les
stériliser
puis
les
relâcher
dans
la
commune,
de
sorte
qu'ils
ne
troublent
plus
la tranquillité
des
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Autorise
le
maire
à
signer
avec
l'Association
Châlonnaise
de
Protection
Animale,
la
fourrière
intercommunale
située
à
Fagnières
et la
clinique
vétérinaire
du
Mont-Héry
sise
à
Châlons-en-Champagne,
la
convention
de
gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A
Mourmelon
le Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
)
_ 2021.10.16
16:59:14
+0200
Ref:20211015_154404_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX CONVENTION
DE
GESTION
DES
POPULATIONS
FELINES
SANS
PROPRIETAIRE
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L211-27
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime
Entre
les
soussignés :
La
commune
de
MOURMELON-LE-GRAND
représentée
par
son
maire
Monsieur
le
Docteur
Pascal
JALOUX, dénommée
ci-après
la
Mairie
;
Et La
fourrière
intercommunale
dont
le siège
est
à
Fagnières
(51510),
chemin
du
Platier
représentée
par
Mme
Isabelle
UDRON,
Présidente
de
l’ACPA,
association
bénéficiant
d’une
délégation
de
service
public
par
convention
renouvelée
le
17/02/2021:
dénommée
ci-après
la
Fourrière
;
Et La
clinique
vétérinaire
du
Mont-Héry
à Châlons
en
Champagne
représentée
par
les
Docteurs
Vétérinaires
Jocelyn
BECU,
Maxime
BURY,
inscrits
au
tableau
de
l'Ordre
des
vétérinaires
sous
le
numéro
ordinal
N°
5512
et
N°31738.
Et L'Association
de
Protection
Animale
ACPA
(l'Association
Chalonnaise
de
Protection
des
Animaux
«
Refuge
Charlotte
EVEN
») régie
par
la loi de
1901
dont
le siège
est
situé
chemin
du
Platier
à FAGNIERES,
représentée
par
sa
présidente
Mme
Isabelle
UDRON
dénommée
ci-après
l’ACPA
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
le
code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
de
déontologie
vétérinaire
;
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Cette
convention
permet
la
mise
en
place
d’une
action
de
régulation
de
la
population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
au
titre
des
dispositions
de
l'Article
L211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
2
La
capture
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
est
effectuée
sur
les
zones
de
la
commune,
prédéfinies
par
la
Mairie.
Cette
campagne
de
capture
est
précédée
d’une
information
de
la
population,
à
la
diligence
de
la
Mairie,
par
affichage
et/ou
publication
dans
la presse
locale,
des
lieux, jours
et
heures
prévus,
au
moins
une
semaine
avant
la
mise
en
œuvre
ou
par
arrêté
municipal
n°2021-110
en
date
du
17
septembre
2021. La
capture
des
chats
errants
est
réalisée,
conformément
aux
dispositions
précédentes,
par
l'ACPA,
en
collaboration
avec
la
police
municipale
de
la
commune.
Après
capture,
l'ACPA
prendra
en
charge
le
chat
pour
le
transporter
dans
le
cabinet
vétérinaire
partie
à
la
convention,
après
prise
de
rendez-vous
avec
le
praticien.
Tout
chat
capturé,
présentant
un
tatouage
ou
possédant
un
transpondeur
de
marque
d'identification
sera
conduit
en
fourrière
en
vue
de
sa
restitution
à son
détenteur.
Après
réalisation
des
actes
vétérinaires,
l’ACPA
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale,
procédera
à
la
remise
sur
leur
lieu
de
capture
des
chats
ainsi
traités.
Dès
lors
ces
chats
auront
acquis
le
statut
de
«
chat
dit
libre
».
Article
3
Les
vétérinaires
parties
à
la
convention,
réalisent,
après
anesthésie
générale
et
recherche
de
toute
marque
ou
trace
de
marque
d'identification,
à
la
stérilisation
et
l'identification
de
10
chats
mâles
au
nom
de
la
Mairie.
En
cas
de
présence
de
marque
d'identification,
il
n’est
procédé
à aucune
intervention.
Les
services
de
la
fourrière
feront
le
nécessaire
pour
aviser
le
propriétaire
de
l'animal
en
vue
de
sa
restitution.
Tout
chat
en
état
de
déchéance
physiologique
ou
présentant
une
pathologie
incurable
pourra
être
euthanasié
par
le
vétérinaire.
Ce
dernier
reste
seul
juge
de
l'opportunité
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
sanitaire.
Dans
tous
ces
cas,
le
Maire,
gardien
de
l’animal,
donne
une
autorisation
permanente
aux
vétérinaires
de
procéder
à
une
euthanasie
en
cas
de
nécessité.
Autant
que
de
besoin,
après
réveil,
le
chat
pourra
être
pris
en
charge
gratuitement
(nourriture
et
hébergement)
par
l’ACPA,
sous
le
contrôle
de
la
Mairie,
pour
être
mis
dans
un
lieu
d'accueil
avant
d’être
relâché
sur
son
lieu
de
capture
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2.
Article
4
Les
chats
stérilisés
et
identifiés
dans
le cadre
de
l’article
L211-27
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime
qui
ont
acquis
le statut
de
chat
libre
ne
peuvent
pas
être
mis
à
l'adoption.
Article
5
Les
vétérinaires,
partie
à
la
convention,
consentent
à
pratiquer
les
honoraires
TTC
exprimés
en
AMO
{Acte
Médical
Ordinal)
dont
la
valeur
est
fixée
par
le
Conseil
supérieur
de
l'Ordre
en
début
de
l'opération
de
stérilisation
des
chats
errants.
Prix
des
Actes
et
des
prestations
proposées
Castration
du
chat
et
anesthésie
=
31,50
€
Ovariectomie
de
la chatte
et
anesthésie
= 86,20
€
Identification
= 31,00
€
Carnet
de
Santé
= 4,10
€
Eventuel
surcout
=
médicaments
anti-inflammatoires,
etc.
En
fonction
des
suites
opératoires.
Euthanasie
= 8,78
€
Enlèvement
du
cadavre
= Gratuit
Transport
sur
site
(par
chat)
= 9,02
€
Coût
Salarial
(par
chat)
=
6,58
€
Utilisation
des
cages
de
captures
= Gratuit
L’ACPA
établit
une
facture
au
nom
de
la
Mairie.
La
Mairie
procèdera
au
règlement
des
frais
vétérinaires
à
l’ACPA
qui
en
fera
l'avance
à
la
clinique
vétérinaire. Article
6
10
chats
mâles
sont
concernés
par
cette
opération
de
stérilisation.
Le
maire
autorise
l'ACPA
à trapper
d’autres
chats
et chattes
en
vue
de
les
placer
à l'adoption.
Article
7
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
jour
de
sa
signature,
pour
une
durée
de
trois
mois,
laquelle est
jugée
raisonnable
pour
réaliser
l'opération.
Fait
à Fagnières,
le
Un
exemplaire
de
cette
convention
est
envoyé
au
président
du
conseil
de
l’ordre
régional
des
vétérinaires. Fait
en
4 exemplaires
originaux
Le Maire
ou
l’adjoint
délégué
:
La
représentante
de
l’ACPA
Refuge
Charlotte
EVEN
Isabelle
UDRON
Le
vétérinaire
ou
son
mandataire
:
Le
représentant
de
la fourrière
l'ACPA
Représentée
par
sa
présidente
isabelle
UDRON Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
L'VtU
À
14
fl
151.
'
f
L.
k
KA
Logan
Ne
gout
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
POUR
OR
D
S'PRT
EULR
j
ile
RATIONS
de
Chälans
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
8
alran
9
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le
7 octobre
2021.
LE
GRAND Ͼ
Etaient_
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Villes
et Villages
Fleurs,
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
.
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Délibération
N°
2021/10/54
Objet:
Acquisition
des
parcelles
AB
262,
AB
263
et
AB
268
auprès
de
la société
Le
Foyer
Rémois
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L131
1-9,
L1311-10,
R1311-4,
L2122-21
et
L2241-1,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L1111-1,
L1211-1
et
L1212-1
alinéa
2,
Vu
le
code
civil,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB
268,
représentant
l'emprise
foncière
de
la
rue
du
Pont
Moret
ainsi
que
l'emprise
d'un
terrain
sous
lequel
est
enfoui
un
réseau
des
eaux
pluviales,
et
ayant
pour
ces
raisons
vocation
à
être
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal, Considérant
également
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
262
et
AB
263,
pouvant
constituer
des
espaces
verts
aux
abords
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre,
Considérant
que
le
prix
total
d'acquisition
de
ces
trois
parcelles,
fixé
amiablement
à
1 €
entre
la
société
Le
Foyer
Rémois,
propriétaire,
et
la
commune,
est
une
opportunité
financière
pour
cette
dernière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
d'acquérir
pour
1 €
les
parcelles
suivantes,
appartenant
actuellement
à la
société
Le
Foyer
Rémois
:
-
Parcelle
cadastrée
AB
262
d'une
contenance
de
2 a
et
39
ca
;
-
Parcelle
cadastrée
AB
263
d'une
contenance
de
5
a
et
83
ca
;
-
Parcelle
cadastrée
AB
268
d’une
contenance
de
14
a
et
23
ca. Autorise
le
maire
à
signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
ou
utiles
à
la
cession.
Dit
que
la
parcelle
cadastrée
AB
268
fera
ultérieurement
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal,
dès
que
son
acquisition
aura
été
faite
et
que
la
commune
en
sera
propriétaire.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:32
+0200
Ref:20211015_160004_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
_—
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la Marne
NRA
QI
RE
N'ES
D ‘
DRAC
\:s
i
point
LL
ul
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
8
oc
9
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite le 7 octobre
2021.
LE GRAND
>
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Villes
et Villages
Fleurls
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Miche!
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants :
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/55
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Prise
en
charge
financière
de
séances
War
On
Screen
au
profit
d'établissements
d'enseignement
de
Mourmelon-le-Grand
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
que
War
On
Screen,
organisé
depuis
2013
par
La
Comète,
Scène
nationale
de
Châlons-en-Champagne,
est
un
festival
international
de
cinéma
dédié
aux
représentations
des
conflits
réels
ou
imaginaires,
qui
se
tient
chaque
année
pendant
cinq
jours
à
la
fin
du
mois
de
septembre
ou
début
du
mois
d'octobre,
Considérant
que
depuis
2018,
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
accueille
des
projections
de
ce
festival
dans
l’auditorium
de
la
mairie
ou
au
Centre
culturel
Napoléon
III,
Considérant
que
du
28
septembre
au
3
octobre
2021,
les
élèves
du
collège
et
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Mourmelon-le-Grand
ont
assisté
à
des
projections
au
tarif
unique
de
3,50
€
par
élève,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
ces
projections
tant
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
que
pour
ceux
du
collège,
et
le
souci
de
la
commune
de
leur
faciliter
l'accès
à
cet
événement
culturel,
Considérant
la
proposition
de
la
commune
faite
aux
établissements
d'enseignement
du
premier
degré
et
au
collège
de
prendre
en
charge
financièrement
le
prix
d'entrée
aux
séances
de
cinéma
pour
chacun
des
élèves,
d'une
part,
et
de
demander
aux
coopératives
scolaires
concernées
et
au
collège,
en
contrepartie,
Une
participation
d’un
euro
pour
chacun
d’entre
eux,
d'autre
part,
Considérant
qu'au
regard
des
effectifs
ayant
assisté
aux
séances
de
cinéma,
la
prise
en
charge
financière
est
de
1
634,50
€
et
la
participation
reversée
par
les
coopératives
scolaires
et
le
collège,
de
467
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: Prend
en
charge
financièrement
les
séances
de
War
On
Screen
organisées
à
Mourmelon-le-Grand
pour
les
élèves
des
établissements
d'enseignement
des
premier
et
second
degrés
suivants,
et
facturées
par
La
Comète,
Scène
nationale
de
Châlons-en-Champagne,
à
hauteur
de
3,50
€
par
élève,
soit
1 634,50
€
:
Etablissements
scolaires
Effectifs
Prix
unitaire
(€)
Total
(£)
Maternelle
Terme
Hilaire
68
3,50
238
Elémentaire
Terme
Hilaire
68
3,50
238
Maternelle
St
Exupéry
79
3,50
276,50
Elémentaire
St
Exupéry
147
3,50
514,50
Collège
Henri
Guillaumet
105
3,50
367,50
Total
TA
Demande
une
participation
d'un
euro
par
élève
à
chacune
des
coopératives
scolaires
des
établissements
d'enseignement
du
premier
degré
concernés,
ainsi
qu’au
collège,
soit
un
montant
total
de
467
€,
sur
les
bases
suivantes
:
Etablissements
scolaires
Effectifs
Prix
unitaire
(€)
Total
(€)
Maternelle
Terme
Hilaire
68
1
68
Elémentaire
Terme
Hilaire
68
1
68
Maternelle
St
Exupéry
79
1
79
Elémentaire
St
Exupéry
147
1
147
Collège
Henri
Guillaumet
105
1
105
Total
467
Fr
R ten
nn
nt
ss es
ris
tn
467
Dit
que
le
maire
procédera
à
l'ordonnancement
des
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ces
prises
en
charge
financières
et
à
ces
participations.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:53
+0200
Ref:20211015_154603_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pasçal
JALOUX Région
Grand
Est
ee
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAN
Département
de
la
Marne
Eu
‘
à
î
j
:
If
\
1
J
1
FR
:
Pol.
1:
LE
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Sabre
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le 7 octobre
2021.
LE
GRAND œ
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Yilles
et Villages
Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
:Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour
:
26
Etaient
absents
:Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
- se
sont
abstenus
:
0
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/56
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-4,
L1612-11,
L2312-1
et
L2312-2,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
principal,
afin
d'ajuster
les
prévisions
de
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
modifier
le
budget
principal,
conformément
au
document
signé
par
ses
membres,
qui
peut
être
résumé
comme
suit,
avec
un
suréquilibre
de
la
section
d'investissement
de
3
378
492
€ :
|
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Avant
décision
modificatiw
n°
1
8
279
598
€
8
279
598
€
Décision
modificative
n°
1
94
422
€
94
422
€
Après
décision
modificative
n°
1
8
374
020
€
8
374
020
€
Section
d'investissement
Avant
décision
modificativw
n°
1
2
441
048
€
5
738
737
€
Décision
modificativwe
n°
1
-11
925
€
68
878€
Après
décision
modificatie
n°
1
2
429
123
€
5
807
615€
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10,16
16:59:11
+0200
Ref:20211015
_160801_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:21510361500138
POSTE
COMPTABLE
:TRESORERIE
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
M.
14
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
:
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
(4)
ANNEE
2021
{1)
indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
elc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgeis
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
{4}
Indiquer
le
budget
concemé
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/10/2021
à 04h20
Réference
de
l'AR
: 051-215103615-2021
1013-2021
10 56-DE
Affiché
le
18/10/2021
- Certifié
exécutoire
le
18/10/2021
Page
1 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Sommaire
1 - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
s
II
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
Il
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
17
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
19
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
21
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
Sans
Objet
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
Al.I
- Présentation
croiséc
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croiséc
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Obijct
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésoreric
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Obijct
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Obijct
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologic
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
Sans
Objct
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objct
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Reccttes
Sans
Objet
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
ct reccttes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
ct reccttes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objct
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
Le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
cmprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Obijct
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Obijct
BI.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objct
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Obijct
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Obijct
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budgct
(5)
Sans
Obijct
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
ct des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Obijct
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Obijct
B3
- Emploi
des
reccttes
grevécs
d'unc
affectation
spéciale
Sans
Object
C
- Autres
éléments
d'informations
CT
- Etat
du
personnel
Sans
Obijct
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Obijct
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Obijct
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Obijct
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
ct non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Obijct
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
23
Page
2 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habilants
et
plus
{art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{an
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facullative.
(2)
Cel
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habilanis
el
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
el
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budgel
annexe
(arl.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
étal
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
el
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayanl
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(arl.
L.
2313-1
du
CGCT)
(4)
Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
el
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{ar
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L,
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics
{5)
Si
la
commune
ou
l'élablissement
décide
d'atiribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
canditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgélaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
aulorisées.
{7)
Les
associalions
syndicales
aulorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
litre
de
l'exercice
et
au
lilre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objel
le
cas
échéant.
Page
3 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Code
INSEE
1388
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
LLE
DE
ND
DM
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATI
A
FISCAL
T
FINANCIERE
Informations
statistiques
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
5
132
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
14
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
ou
.
.
è
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la
strate
2 203
911,00
3 406
252,00
428,28
1 032,09
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
751,01
935,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
187,59
507,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
793,32
1
133,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
466,59
305,00
5
Encours
de
dette/population
0,00
860,00
6
DGF/population
495,10
153,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
42,88
%
56,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
94,67
%
90,10
%
9
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
58,81
%
27,00
%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
76,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
élablie
sur
la base
des
informations
N-2
(lransmise
par
les
services
préfectoraux)
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitanis
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenanl
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
el
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalilé
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habilanis
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2919-2,
R,
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dolés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicals
mixtes
associan!
exclusivement
des
communes
el
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respeclivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
{3)
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communaulé
urbaine,
communauté
d'aggloméralion,
...)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(stalisliques
de
la
direclion
générale
des
colleclivilés
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique),
{I s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
| —
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B__
| -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
(1) À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'arlicle
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vole
formel.
(4) À compléler
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgélaires
(pas
d'inscriplion
en
recette
de
la
section
d'inveslissement)
;
- budgétaires
(délibération
n°...
du
.…….)
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il
y a
lieu.
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résullals
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultais
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
comple
administratif
N-1
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
5 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
$4 422,00
84 422,00
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
Oo
#
2
ge
.
.
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(si excédent)
r L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
94 422,00
94 422,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y
41
925,00
68 878,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER (R.A.R) DE
(00
0.00
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
.
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
11
925,00
68 878,00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
82 497,00
163 300,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédils
volés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budgel
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
l'élape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
anlérieurement
votés
lors
du
même
exercice
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résullats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabitité
des
engagements
el
en
receltes,
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
corespondenl
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT}
(3)
Total
de
la
section
de
fonclionnement
=
RAR
+
résultal
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés
Tolal
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporlé
+ crédils
d'investissement
votés
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonclionnement
+
Total
de
la
section
d'inveslissement
Page
6 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
ECTI
F
T
ENT
-
TR
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
Û
Il
Ill
WN=l+N+u
011
Charges
à caractère
général
1 003
240,00
0,00
55 010,00
55 010,00
1 058
250,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 652
600,00
0,00
0,00
0,00
1 652
600,00
014
Atténuations
de
produits
681
301,00
0,00
0,00
0,00
681
301,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
371
543,00
0,00
0,00
0,00
371
543,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des dépen
e
gestion
couran
3 708
684,00
0,00
55 010,00
55 010,00 |
3 763
694,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
38
991,00
0,00
1
500,00
1
500,00
40
491,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
| Total des dépenses réelles de fonctionnement |
3 77 675,00
00
56 510.00
56.510,00 |
3 854 185,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
4 365
358,00
33
275,00
33
275,00
4 398
633,00
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
116
565,00
4 637,00
4 637,00
121
202,00
043
Opéral*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 481
923,00
37
912,00
37
912,00
4
519
835,00
TOTAL
8
279
598,00
00
94
422,00
94
422,00
B
374
020,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
8 374 020,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
!
IL
Hi
V=l+1+i
013
Atténuations
de
charges
35
000,00
0,00
0,00
0,00
35
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
180
260,00
0,00
0,00
0,00
180
260,00
73
Impôts
et taxes
1 210
805,00
0,00
403,00
403,00
1 211
208,00
74
Dotations
et participations
2 504
176,00
0,00
94
019,00
94
019,00
2
598
195,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
810,00
0,00
0,00
0,00
29
810,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 960
051,00
0,00
94
422,00
94
422,00
4 054
473,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
16
860,00
0,00
0,00
0,00
16
860,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 976
911,00
0
94 422,00
94 422,00 ||
4 071 333,00 |
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéral°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3 976
911,00
0,00
94
422,00
94
422,00
4 071
333,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
4 302
687,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4
519
835,00
8 374 020,00 |
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
{1)
Cf.
Modalités
de
vole
I-B
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résullat
lors
du
voté
du
budget
primitif.
(3)
lt s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR
(4)
Si
la
communs
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
(5)DF 023
= R1 021
; DI 040
= RF
042
;
RI
040=
DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF
043=
RF
043
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI021+
RI
040—
Di
040.
Page
7 ] de
l'établissement. VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Page
8 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
TI
"INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
|
(2)
in
WN=I+n+I
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
79
308,00
0,00
0,00
0,00
79
308,00
204
Subventions
d'équipement
versées
874
923,00
0,00
15
000,00
15
000,00
889
923,00
21
Immobilisations
corporelles
789
077,00
0,00
8
490,00
8
490,00
797
567,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
156
350,00
0,00
-40
000,00
—40
000,00
116
350,00
Total
des
opérations
d'équipement
511
390,00
0,00
0,00
0,00
511
390,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
411
048,00
0,00
-16
510,00
-16
510,00
2
394
538,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
Total
É
Inancières
30
000,00
0,00
0,00
0,00||___30
000,00 |
| 45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
épen
éelles
d’investi
2 441
048,00
0,00
16
510,00
46
510,00
||_2
424 538,00 |
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
4
585,00
4
585,00
4
585,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
4 585,00
4 585,00
4
585,00
d'investissement
TOTAL
2 441
048,90
0,00
11
925,00
-11
925,00
2 429
123,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2429123,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
Ill
IN=1+U+II
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
45
130,00
0,00
26
381,00
26
381,00
71
511,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
45
130,00
0,00
26 381,00 |
26
381,00
71
511,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
31
670,00
0,00
0,00
0,00
31
670,00
1068
1068
Eee
dents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4
029
730,00
0,00
0.00
0,00
1
029
730,00
Total
recettes
financièr
1 061
400,00
0
0,00
9,00
1 061 400,00 |
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
recettes
réelles
d’investi
nt
1 106
530.00
0,00
26 381,00
26 381,00
1132 911,00 |
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
4
365
358,00
33
275,00
33
275,00
4
398
633,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
116
565,00
4
637,00
4
637,00
121
202,00
Page
9 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
|
(2)
fi
VN=l+l+ul
Il
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
4
585,00
4
585,00
4
585,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4
481
923,00
42
497,00
42
497,00
4
524
420,00
TOTAL
____
5 588 453,00/
0,00 |
68 878,00
68 878,00
5 657
331,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
150
284,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 807
615,00
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4
519
835,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalilés
de
vole
I-B
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif)
ou
si reprise
anlicipée
des
résullals
FONCTIONNEMENT
(10)
{3)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles:
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
slocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
tes
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC
}par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
{6}
En
dépenses,
le
chapilre
22
relrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affeclalion,
En
receite,
il retrace,
le
cas
échéanl,
l'annulation
de
lels
lravaux
effeclués
sur
un
exercice
anlérieur,
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effeclue
une
dotalion
initiale
en
espèces
au
profil
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
Seul
le lolal
des
opéralions
pour
compte
de
liers
figure
sur
cel
élat
(voir
le détail
Annexe
|V
A9)
(9)
Le
comple
1068
n'esi
pas
un
chapilre
mais
un
article
du
chapitre
10
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040—
DI
040
Page
10 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
55
010,00
55
010,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1
500,00
0,00
1
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
4
637,00
4
637,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
:
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
33
275,00
33
275,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
56 510,00
37 912,00
94 422,00
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
94 422,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
15
000,00
0,00
15
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
8
490,00
4
585,00
13
075,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
-40
000,00
0,00
-40
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
-16
510,00
4 585,00
-11
925,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
-11
925,00
|
Page
11 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opéralions
particulières
telles que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune
au l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7) Seul
le lotal des
opérations
pour
campie
de
tiers
figure
sur
cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
{8) A
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initlale
en
espèces
au
profil d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crés.
(9) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
Page
12 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0.00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0.00
0.00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
403,00
403,00
74
Dotations
et
participations
94
019,00
94
019,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
94 422,00
0,00
94 422,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
94 422,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
26
381,00
0,00
26
381,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
4
585,00
4
585,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
4
637,00
4
637,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov,
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
33
275,00
33
275,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
26
381,00
42 497,00
68
878,00
+
[
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
68 878,00 |
Page
13 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el des
produits
et les opérations
d'ordre semi-budgélaires.
{2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
relracer
des
opérations
partcullères
telles que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le tolal des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état (voir le détail
Annexe
IV A9).
{6) A
servir
Uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les
iravaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affeclalion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulalion
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
il
E
TI
MENT
—
DETAIL
DES
DEP
Aî
Chap
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
1
003
240,00
55
010,00
55
010,00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
28
690,00
0,00
0,00
60611
Eau
et assainissement
6 300,00
6 500,00
6 500,00
60612
Energie
- Electricité
91
810,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
82
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
5
250,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
8 420,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
54
440,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
8
000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
5
100,00
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
2 000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
7
300,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
10
800,00
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
18
700,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et fournitures
6
880,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
199
500,00
-20
400,00
-20
400,00
6132
Locations
immobilières
3
080,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
13
570,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
17
500,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
59
900,00
60
460,00
60
460,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
33
500,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
5
500,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
14
790,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
5
630,00
7
000,00
7
000,00
6156
Maintenance
67
110,00
1
450,00
1
450,00
6161
Multirisques
9
070,00
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
5
850,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
35
000,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
550,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
13
600,00
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
150,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
1
200,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
1
000,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
95
940,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
7
150,00
0,00
0,00
6237
Publications
9
800,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
7
250,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
3
000,00
0,00
0,00
6256
Missions
250,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1
610,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
18
500,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
18
500,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
750,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
500,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
000,00
0,00
0,00
62873
Remb.
frais
au
CCAS
300,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
9
000,00
0,00
0,00
6358
Autres
droits
1 500.00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 652
600,00
0,00
0,00
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
rattachemen
25
000,00
0,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
12
000,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
5 500,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
1
000,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
22
000,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
2
800,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
668
000,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
17
000,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
157
000,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
215
000,00
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
16
000,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
23
000,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
200
000,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
235
000,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
10
000,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
20
000,00
0,00
0,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
famitial
5
000,00
0,00
0,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
10
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
300,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
5
000,00
0,00
0,00
Page
15 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Chap!
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
014
Atténuations
de
produits
681 301,00
0,00
0,00
739211
Attributions
de
compensation
565
167,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
116
134,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
371
543,00
0,00
0,00
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
1 160,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
99
500,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
7 000,00
0,00
0,09
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
000,00
0,00
0,00
6535
Formation
3 000,00
0,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
500,00
0,00
0,00
657351
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
37
530,00
0,00
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
93
343,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
119
500,00
0,00
0,00
65888
Autres
10,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 708
684,00
55
010,00
55
010,00
= (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b}
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
{c]
38 991,00
1 500,00
1 500,00|
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
100,00
0,00
0,00
6714
Bourses
et
prix
12
900,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
1
000,00
0,00
0,00
67441
Subv.
budgets
annexes
et
régies
(AF)
23
991,00
1
500,00
1
500,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
1
000,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d}
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
50
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 797
675,00
56
510,00
56
510,00
=a+tb+c+td+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
365
358,00
33
275,00
33
275,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
116
565,00
4
637,00
4
637,00
6811
Dot.
amor.
et prov.
immos
incorporelles
116
565,00
4
637,00
4
637,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
4
481
923,00
37
912,00
37
912,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
4 481
923,00
37
912,00
37
912,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
8 279
598,00
94
422,00
94
422,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (11) |
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
94
422,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
{1}
Délailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
(2) Cf.
Modalités
de
vole
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'organe
dél ibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montani
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
comple
66112
sera
négatif
(6)
Si
la commune
ou
l'élablissement
applique
te régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
CE
définitions
du
chapi
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation »).
tre
des
opéralions
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(9) Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta commune
ou
l'élablissement
applique
le règime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
desliné
à retracer
les
opérations
parliculières
telles
que
les
opéralions
de
slocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanenl
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(aprés
vole
du
compte
adminisiralif
ou
si
reprise
anticipée
des
résullals).
Page
16 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ul
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1}
l'exercice
(2)
nouvelles
{3)
013
Atténuatlons
de
charges
35
000,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
persannel
35
000,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine et ventes
div
180 260,00
0,00
0,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
3
000,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
communal
1
000,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
9
000,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
45
660,00
0,00
0,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
, régies
95
000,00
0,00
0,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
25
000,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
1
400,00
0,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
{abonnements)
200,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
1 210
805,00
403,00
493,00
73111
Impôts
directs
locaux
962
305,00
403,00
403,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
112
000,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
1
500,00
0,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
75
000,00
0,00
0,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
60
000,00
0,00
0.00
74
Dotations
et
participations
2 504
176,00
94
019,00
94
019,00
|
7411
Dotation
forfaitaire
1 184
340,00
10
838,00
10
838,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
527
000,00
85
340,00
85
340,00
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
609
110,00
-2
162,00
-2
162,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
126
380,00
3,00
3,00
744
FCTVA
15
439,00
0,00
0,00
74712
Emplois
d'avenir
4
500,00
0,00
0,00
7472
Participat®
Régions
6
420,00
0,00
0,00
7473
Participat®
Départements
5
560,00
0,00
0,00
74748
Participat°
Autres
communes
5
000,00
0,00
0,00
7478
Participat°
Autres
organismes
16
000,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
4
427,00
0,00
0,00
75
Autres
produits de gestion
courante_
29
810,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
29
310,00
0,00
0,00
75B8
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
500,00
0.00
0,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 960
051,00
94
422,00
94
422,00
(a)
=
70
+
73
+
74
+
75
+
013
76
Produits
financiers
{b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
16
860,00
0,00
0,00
774
Subventions
exceptionnelles
10
000,00
0,00
0,00
1788
Produits exceptionnels
divers
6 860,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0.00
0,00
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 976
911,00
94
422,00
94
422,00
=sat+tb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0.00
0,00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 976
911,00
94
422,00
94
422,00
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
94
422,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'élablissement
{2)
Cf
Modalités
de
vote
I-B.
Page
17 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
(3) Hors
restes à
réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le délail
du
chapilre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Chapitre
destiné
à
les opérations
parliculières
telles que
les
opérations
de
stocks
ou
liées à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
ds
reprise
des
résuttals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
adminisiratif ou
si reprise
anlicipée
des
résultats).
{11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montanl
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compie
7622
sera
négatif.
Page
18 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
Frais
d'études
78
138,00
Frais
d'insertion
870,00
2041642
IC
:Bâtiments,
installations
593
393,00
15
000,00
15
000,00
20421
Privé
:Bien
mobilier,
matériel
2 000,00
0,00
0,00
Terrains
nus
100
000,00
0,00
0,00
Terrains
bâtis
125
800,00
-2 810,00
-2
810,00
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
6 970,00
0,00
0,00
Autres
agencements
et
aménagements
8
160,00
0,00
0,00
Autres
bâtiments
publics
4
200,00
0,00
0,00
Installations
générales,
agencements
92
960,00
5
290,00
5
290,00
Réseaux
de
voirie
5 000,00
0,00
0,00
Installations
de
voirie
63
040,00
0,00
0,00
Réseaux
d'électrification
92
510,00
710,00
710,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
4
140,00
0,00
0,00
Autres inst.
matériel outil,
techniques
56
290,00
0,00
0,00
Installat®
générales,
agencements
500,00
0,00
0,00
Matériel
de
transport
52
570,00
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
2
986,00
5
300,00
5
300,00
Mobilier
4 240,00
0,00
0,00
1
de
Ilaison
: affectat°
Total
Total
des
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
-16
510,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 441
048,00
-11
925,00
-11
925,00
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) ||
0,00 |
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
|
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2) Cf.
Modalilés
de
vote,
I-B
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4) Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
Page
19 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
{5) Voir élat
III B 3 pour
le détail des
opéralions
d'équipement.
(6) Voir annexe
IV A 9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgélaire
ne
doit figurer à l'article
192
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RI 041.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote du
compte
adminislratif ou
si reprise
anticipée
des
résultals).
Page
20 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
111 —- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
33
930,00
et dettes
assimilées
0,00
des
TOTAL
RECETTES
REELLES
26 381,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
999,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
4
834,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
8
135,00
0,00
0,00
28121
Plentations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
4
637,00
4
637,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
7
716,00
0,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
386,00
0,00
0,00
28135
installations
générales,
agencements,
..
8
832,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
2 592,00
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
4
130,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
469,00
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
4
763,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
1 383,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
580,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
18
258,00
0,00
9,00
28181
installations
générales,
aménagt
divers
784,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
17
665,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
7
295,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
6 649,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
21
095,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
4 481
923,00
37
912,00
37
912,00
Terrains
bâtis
0,00
4 585,00
4 585,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
5 588
453,00
68
878,00
68
878,00
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
LL
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |.
0,00
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
68 878,00 |
(1)
Délailler
les
chapilres
budgétaires
par
anicle
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'élablissement
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
Page
21 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
- 2021
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
|V
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
el 59
peuveni
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf. définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
22 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
(projet
de
budget)
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 2
$
Nombre
de
suffrages
exprimés
: @
€
VOTES
:
Pour
: 26
Contre
: ©
Abstenlions
: ©
Dale
de
convocation
: 07/10/2021
Présenté
par
Le
Malra,
Pascal
JALOUX
(1),
À
Mourmelon-le-Grand,
le
13/10/2021
Le
Malre,
Pascal
JALOUX,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
sesslon
Ordinaire
À
Mourmelon-le-Grand,
le
\
a
007,
207
Les
membres
de
l'assembl
BABEL-ROCHELLE
Muriel
BAUSSART
Jean-Plerre
BETTAH
Bakhta
G
2
+
LE
SE
—s,
BLANC
Sophie
ï
T
BORDET
Florent
BOURGERY
Hervé
CHAVATTE
Angélique
DA
SILVA
Monique
h
u
LR,
DAGON
Annie
Moi
2
DECORTE
Anne
DORLE
Guillaume
DUPONT
Angélique
GAVROY
Fabrice
GOUX
Laëtitia
GREBERT
Frédéric
GRIPPI
Salvatore
GRZES
Audrey
GUILLAUMET
[sabelle
HACHIN
Bernard
HAUTIER
Nicolas
JALOUX
Pascal
Page
23 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- DM
(projet
de
budget)
- 2021
_
IV - ANNEXES
IV
=
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
JOANNES
Michel
3
LR
LC
RENX
D
LANTENOIS
Christelle
D
=
LEPINOIS
David
n
HT
TZ
A
—
LUTRINGER Nicolas
AT
MAGALHAES Antonio
È—=
PANIZO
Martine
{ 2
]
=
L
(RS
PASQUIER Virginie
sl)
EE
ROUSSEAU
Françols
Cerllfié
exécutoire
par
Le
Malre,
Pascal
JALOUX
(1
),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
{1) Indiquer
la maire
ou
le président
de
l'arganisma,
(2} L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
Municipal.
Page
24
. et
de
la
publication
le
A
Mourmelon-le-Grand,
le Région
Grand
Est
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAN '
'
1h
\
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
8
Alors
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation faite le 7 octobre 2021.
LE GRAND
|
|
€
Etaient_
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
filles ot Vilages Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration :
I
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
= ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus :
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/57
Objet :
Budget
annexe
Zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3)
-
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
Décision
modificative
n°
2
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-4,
L1612-11,
L2312-1
et
L2312-2,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
annexe
Zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3),
afin
principalement
d'inscrire
des
crédits
nécessaires
à
des
opérations
de
régularisation,
en
accord
avec
le
comptable
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
modifier
le
budget
annexe
Zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3),
conformément
au
document
signé
par
ses
membres,
qui
peut
être
résumé
comme
suit
:
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Avant
décision
modificatiwe
n°
2
25
501
€
25
501
€
Décision
modificatiæ
n°
2
28
585
€
28
585
€
Après
décision
modificatiæ
n°
2
54
086
€
54
086
€
Section
d'inæstissement
Avant
décision
modificatiæ
n°
2
801
960
€
801
960
€
Décision
modificatiw
n°
2
35
845
€
35
845
€
Après
décision
modificatiæ
n°
2
837
805
€
837
805
€ A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pasçal
JALOUX
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:29
+0200
Ref:20211015_162802_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE VILLE
DE MOURMELON
LE
GRAND
(2)
Numéro
SIRET
: 21510361500146
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
M.
14
Décision
modificative
2
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
(4)
ANNEE
2021
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
elc)
(2)
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes
(3)
Préciser
s’il s’agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative
{4)
Indiquer
le
budgel
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/10/2021
à 04h15
Réference
de
l'AR
: 051-215103615-20211013-2021
10 57-DE
Affiché
le 18/10/2021
- Certifié
exécutoire
le 18/10/2021
Page
1 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
Sommaire
1-
Informations
générales
(6)
À
-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
S
IL
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
1
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
I
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
ct articles
Sans
Objet
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
AT -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
AT.T
- Présentation
croiséc
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
AT.2
- Présentation
croiséc
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorcrie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologic
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objct
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalcment
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Sans
Objet
AT.L.1
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
ct
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la communc
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
dc
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
cngagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objct
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
ct des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objct
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Obijct
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Obijct
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objct
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
ct non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Obijct
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
19
Page
2 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
(1)
Cette
présentalion
est
obligatoire
pour
les communes
de
3 500
habitants
el plus
(ar.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenanl
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art
R.
5211-14
du
CGCT)
el
leurs
élablissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
tes
présenter
de
manière
facultative.
{2}
Cet
état
ne
peul
être
produil
que
par
les
communes
dont
la
populalion
est
inférieure
à
500
habilants
et
qui
gèrent
les
services
de
disiribution
de
l'eau
potable
el
d'assainissement
sous
forme
de
rêgie
simple
sans
budgel
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
el
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(arl,
L. 2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus
(ar.
L.
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habilants
el plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art,
L.
5711-1
du
CGCT)
el
leurs
élablissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'atiribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT
(6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées
{7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les
concement
au
titre de
l'exercice
et au
litre du
détail
des
comptes
de
bilan
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'étal
est
sans
objel
le cas
échéant.
Page
3 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
Code
INSEE
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
DM
51388
ZONE
DU TUMOY
- TRANCHE 3
2021
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
5
132
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
14
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
{1}
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
LE
:
.
.
,
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Dinancier
(popu
habitants
de
la
strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières -— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
{3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
3,41
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
4,97
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
3,75
0,00
5
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
DGF/population
0,00
0,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
68,66
%
0,00
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
75,57
%
0,00
%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
lableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
êlre
remplies
(1)
Il
s'agit
du
potentiel
fiscal
el
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L,
2334-4
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informalions
N-2
(transmise
par
les
services
préfecloraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligaloires
pour
les
communes
de
3
500
habitanls
et
plus
el
leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habilants
et
plus
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
élablissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habilants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L,
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
el
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
datés
d'une
fiscalilé
propre
et
les
syndicals
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
el
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
arlicles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT
(3)
Il
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communaulé
urbaine,
communaulé
d'aggloméralion,
.,)
el
les
sources
d'où
sont
lirées
les
informalions
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivilés
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
complabilité
publique).
Il s’agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue
Page
4 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE VOT
T
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- sans
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
H1
—
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1)
À
compléler
par
«
du
chapilre
»
ou
«
de
l’article
»
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vole
formel
(4)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgélaires
(pas
d'inscriplion
en
recelte
de
la
section
d'investissement)
:
- budgétaires
(délibéralion
n°...
du...)
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificalive,
s’il
y
a
lieu
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
compte
administralif
N-1
;
- avec
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
5 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
28 585,00
28 585,00
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
[e)
.
ge
.
#
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
r
[7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
28 585,00
28 585,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
35 845,00
35 845,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
35 845,00
35 845,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
64 430,00
64 430,00
(1) Au
budget
primilif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
élape
budgélaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
el
le budgel
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédils
volés
lors
de
l'élape
budgétaire
sans
sommalion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
comple
administralif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre et non
ratlachées
(R,
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'inveslissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
lilre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT)
{3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résullat
reporté
+
crédits
de
fonclionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporié
+ crédils
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la seclion
de
fonctionnement
+ Total
de
la seclion
d'inveslissement
Page
6 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE 3
- DM
- 2021
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
Ë
D
=
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l
Il
Il
VM=Il+1+i
o11
Charges
à caractère
général
2 500,00
0,00
15 000,00
15 000,00
17 500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
510,00
0,00
15
000,00
15
000,00
17
510,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
réell
foncti
t
2 510,00
0,00
15 000.00
15 000,00
147 510,00|
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
13
585,00
13
585,00
13
585,00
042
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
0,00
13
585,00
13
585,00
13
585,00
TOTAL
2
510,00
0,90
28
585,00
28
585,0
31
095,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
22 991,00 ||
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
54 086,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
!
Il
lil
VN=1+1l+1l
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
25
491,00
0,00
0,00
0,00
25
491,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
ÉPRENRENSE SRE
0,00
0,00
0,00
d
25 501,00
0.0
00
0,00
25 501,00|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
28
585,00
28
585,00
28
585,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
28
585,00
28
585,00
28
585,00
TOTAL
25
501,00
0,00
28
585,00
28
585,00
54
086,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
54
086,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-15
000,00
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
(1)
CF.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résullat
lors
du
vote
du
budget
primilif.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR,
(4)
Si
la
commune
au
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
(5)DF
023
=
RI
021
, D)
040
=
RF
042 :
RI
040
=
DF
042 :
DI
041
=
RI 041
; DF 043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opéralion
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021+
RI
040
—
DI
040
Page
7 de
l'établissement. VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
Page
8 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
ECTI
?
MENT
—
CHAPITRE
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1) ||
réaliser
N-1
nouvelles
I
(2)
lil
IV=1+1+
1
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
2
350,00
0,00
0,00
0,00
2
350,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
8 030,00
0,00
0,00
0,00
8 030,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 630,00
0,00
7 260,00
7 260,00
8 890,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
12
010,00
0,00
7
260,00
7
260,00
19
270,00 |
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
| 45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
é
réelles
d'investissemen
12
010,00
0,00
7 260,00
7 260,00
19
270,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
28
585,00
28
585,00
28
585,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
28
585,00
28
585,00
28
585,00
d'investissement
TOTAL
12
010,00
0,00
35
845,00
5
845,00
47
855,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
789 950,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
837
805,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
|
(2)
nl
Na=tr+U+I
ll
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
660
545,00
0,00
15
000,00
15
000,00
675
545,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
660
545,00
0,00
15
000,00
15
000,00
|
675
545,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
7
260,00
7
260,00
7
260,00
1068
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
141
415,00
0,00
0,00
0,00
141
415.00
Total
des
recettes
financières
141
415,
9,00
7 260,00
7 260,00
148
675,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
de
e
réelles
d'investissement
801
960,00
0,09
22 260,00
824
220,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
13
585,00
13
585,00
13
585,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1}
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
ii
WN=l+1ll+nI
Il
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
13
585,00
13
585,00
13
585,00
TOTAL
801 960.00]
000
35 845,00 |
35 845,00
837 805,00 | +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
837 805,00 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
-15
000,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
comple
administralif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles
{4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF 042
; RI 040
=
DF 042
; DI 041
= RI 041
; DF 043
=
RF 043
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la mélhode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
{latissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes
FONCTIONNEMENT
(10)
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les
lravaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'élablissement
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le délail
Annexe
IV A9).
(9) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opéralion
R/ 021
+
RI 040
- DI 040.
Page
10 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
45
000,00
15
000.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
13
585,00
13
585.00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
15
000,00
13
585,00
28
585,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28
585,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
28
585,00
28
585,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip,
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
7
260,00
0,00
7
260,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
7 260,00
28 585,00
35 845,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35 845,00 |
Page
11 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
(1) Y compris
les opéralions
relatives
au
rattachement
des
charges
el des
produils
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer des
opérations
particulières
telles que
les opérations
de stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'aggloméralion
et communaulés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgéiaires.
{6} Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le Lotal des
opéralians
pour
compte
de
tiers
figure
sur cel
élat (voir ls détail Annexe
IV A9).
(8) A servir uniq
1 lorsque
la
ou
l'établi
1 effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulalion
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0.00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0.00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
28
585,00
28
585,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
0,00
28 585,00
28
585,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28 585,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
7
260,00
0,00
7
260,00
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
0,00
15
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
13
585,00
13
585,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
— Total
22 260,00
13 585,00
35 845,00
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35 845,00
||
Page
13 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
(1) Y compris
les
opérali
lalives
au
h
des
charges
et des
produils
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir Ilste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
reiracer des
opérations
particulières
telles que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cel élat (voir le détail Annexe
IV A9).
(6) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
{7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en
affecialion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
- 2021
11] — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
Energie
- Electricité
1
500,00
0,00
Locations
mobilières
1
000,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
15
000,00
15
000,00
= (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
0,00 0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
15
000,00
15
000,00
=a+
+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
13
585,00
13
585,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
28
585,00
28 585,00
|
RESTES À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
28 585,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
{1)
Délailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'élablissement
(2)
Cf.
Modalités
de
vole
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Le
monlant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédils
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
comple
66112
sera
négalif.
(6) Si
la commune
ou
l’élablissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgélaires.
(7)
Cf,
définilions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalion
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
délail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
paniculières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
Lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(11)
lnscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultals).
Page
15 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
- DM
- 2021
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+
+
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
25
501,00
satb+c+d
28
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
25
501,00
28
585,00
28
585,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
28 585,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Délailler
les
chapitres
budgélaires
par
ariicle
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
(2)
Cf.
Modalilés
de
vote
I-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'assemblée
porle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5) Si
la commune
ou
l'élablissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI 040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalion
»).
(8) Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgélaires
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
lelles
que
les
opéralions
de
slocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'élape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montanl
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négalif.
Page
16 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE 3
- DM
- 2021
111 —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Autres
agencements
et
aménagements
7
530,00
de
Ilaison
: affectat°
Total
des
financières
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
7 260
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
28
585,00
Charges
transférées
(9)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
12 010,00
35 845,00
Vote (4)
7 260.00 28
585,00
0,00
35
845,00
|
RESTES
A REALISER
N-1
(11) ||
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35 845,00 |
{1}
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2)
Cf.
Modalilés
de
vote,
I-B
(3)
Hors
resles
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organs
délibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles
{5)
Voir
élat
111
B
3
pour
le
délail
des
opérations
d'équipement
{6} Voir
annexe
IV A
9 pour
le délail
des
opéralions
pour
compte
de
liers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalion
#).
(10}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 041
= RI 041
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultals).
Page
17 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE 3
- DM
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
Subv.
transf.
Communes
membres
du
GFP
593
393,00
15
000,00
15
000,00
1
et dettes
assimilées
0,00
0,00
Total
Total
recettes
d'
TOTAL
RECETTES
REELLES
22
260,00
22
260,00
ordre
transfert
entre
sections
0.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
13
585,00
13
585,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
801
960,00
35
845,00
35
845,00
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35 845,00
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
(2} CF.
Modalités
de
vole,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
comple
de
tiers.
6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DF
042.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalions
»).
(@)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapilre
040
si
la commune
ou
l'élablissement
applique
le régime
des
provisions
budgélaires.
(9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI 041
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des résultats),
Page
18 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
(projet
de
budget)
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de membres
présents : 25
Nombre
de suffrages
exprimés
: 2.6
VOTES
:
Pour : Contre:
©
Abslentions
: ©
Date
de
convacation
: 07/10/2021
Présenté
par
Le
Malre,
Pascal
JALOUX
(1),
À
Mourmelon-le-Grand,
le
13/10/2021
Le
Maire,
Pascal
JALOUX,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ordinalre
7/2) 11N
À
Mourmelon-le-Grand,
le
3
h
Les
membres
de l'assemblée
délibérante (2),
BABEL-ROCHELLE
Muriel
2
jf
BAUSSART
Jean-Pierre
ue
j
BETTAH
Bakhta
BLANC
Sophle
|
|
BORDET
Florent
«È
|
BOURGERY
Hervé
E———
fe
_
he
CHAVATTE Angélique
CÂe
\f 5
DA SILVA Monique
buse n
.
.
ns,
LD,
DAGON
Annie
bp£
DECORTE Anne DORLE
Guillaume
es
DUPONT
Angélique
GAVROY Fabrice
. 22
GOUX
Laëlilia
GREBERT
Frédéric
GRIPPI Salvalore
CZ
GRZES
Audrey
NE
7
GUILLAUMET Isabelle
p'
D
HACHIN
Bernard
Ê7
HAUTIER
Nicolas
X
JALOUX
Pascal
Page
19 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3 - DM
(projet
de
budget)
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
JOANNES
Michel
LANTENOIS
Chrislelle
LEPINOIS
David
LUTRINGER
Nicolas
MAGALHAES
Antonio
PANIZO
Marine
PASQUIER
Virginie
ROUSSEAU
François
Cerlifié
exécutolre
par
Le
Maire,
Pascal
JALOUX
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfeclure,
le
, el
de
la
publicallon
le
À
Mourmelon-le-Grand,
le
(1)
indiquer
le malre
ou
le président
de
l'organisme.
{2) L'assemblée
délibérente
élanl : la Conssll
Municipal.
Page
20 Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalecsn9 MOURMELON LE
GRAND >
Villes et Villages
Fieuris
Le Lan
aummemnieu/Ve
mar cre parer
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents :
25
- ayant
donné
procuration :
1
- votants :
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus :
0
Délibération
N°
2021/10/58
Objet:
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
certaines
immobilisations
Ville de MOURMELON
LE GRAND
BCTRATT
DU
REGISTRE
Es
CÉLIBERATIONSS
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
7
octobre
2021.
Etaient
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2321-2,
27°
et
R2321-1,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2005
modifié
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
14
applicable
aux
communes
et aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Considérant
que
la
durée
d'amortissement
de
certaines
immobilisations
n'avait
pas
encore
été
fixée
par
le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Fixe
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
ci-dessous,
comptabilisées
dans
le
budget
principal,
comme
suit
:
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(compte
2121)
15
ans Fixe
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
ci-dessous,
comptabilisées
dans
les
budgets
annexes,
comme
suit
:
Nature
de
limmobilisation
dam
ent
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(compte
2121)
15
ans
Immeubles
de
rapport
(compte
2132)
15
ans
Autres
constructions
(compte
2138)
15
ans
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
(compte
2158)
10
ans
Rappelle
que
les
subventions
et
fonds
transférables
(comptes
131
et
133)
sont
repris
au
compte
de
résultat
sur
une
durée
égale
à
celle
de
l'amortissement
des
immobilisations
qu'elles
financent.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:59
+0200
Ref:20211015_155002_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pasçal
JALOUX Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
$alecsn se MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
Le hamiinetoans ve Valoenstthipntere
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
25
- ayant
donné
procuration :
I
- votants
:
26
- ont
voté
pour :
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/10/59
Objet :
Règlement
des
subventions
ordinaires
aux
associations
sportives
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
L'vil!
5
À
ti
À
Du
Or
pit
Pets
xl
lit
à
Lait
DA
PCT
l
;
Lier
DO
LICE,
La
LELiGERAM
HN
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
7
octobre
2021.
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
le
milieu
associatif
sportif,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
règles
d'attribution
et de
versement
des
subventions
ordinaires
aux
associations
sportives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
sports
en
date
du
8 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
règlement
des
subventions
ordinaires
aux
associations
sportives,
annexé
à
la
présente
délibération.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2021.10.16
16:58:56
+0200
Ref:20211015_155201_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX MOURMELON
LE
GRAND REGLEMENT
SUBVENTION
ORDINAIRE
SPORTIVE
Article
1 - Principe
La
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
attribue
des
subventions
ordinaires
aux
associations
sportives.
Article
2 - Destinataires
La
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
peut
attribuer
des
subventions
ordinaires
aux
associations
sportives
dont
le siège
social
est
à
Mourmelon-le-Grand.
Deux
associations
identifiées
:
Cercle
Athlétique
des
deux
mourmelonnies
Omnisport
(CADMO)
et
L'Union
sportive
de
l’enseignement
du
premier
degré
(USEP)
de
Mourmelon-le-Grand.
Article
3 - Objectifs
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la commune
pour
soutenir
le fonctionnement
des
associations
sportives
de
Mourmelon-le-Grand.
Article
3 —- Les
étapes
1. 2. 3. n
L'association
doit
communiquer
le
dossier
à
la date
du
15
janvier
(dernier
délai)
À
la
réception
du
dossier,
le service
des
sports
envoi
un
récépissé
de
réception
par
mail.
Une
fois
le
dossier
complet,
celui-ci
sera
étudié
par
la
commission
des
sports
qui
proposera
en
fonction
des
critères
d'attribution
le
montant
de
la subvention.
Le
Bureau
Municipal
étudiera
le
montant
selon
la
proposition
faite
par
la
commission
de
sports.
Le
conseil
Municipal
votera
la délibération.
La
municipalité
versera
le
montant
des
subventions.
Article
4 —
Le
critère
Le
critère
sont
le
nombre
d’adhérent
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Le
nombre
d’adhérent
retenu
est
celui
présenté
lors
de
la
commission
des
sports.
Article
5 — Attribution adhérent,
dans
la
limite
de
600
€
Pour
les
adhérents
du
CADMO,
la
commune
versera
la
somme
de
40
euros
par
adhérent,
dans
la
limite
de
37
520
€
pour
une
année.
Pour
les
adhérents
de
l’'USEP
de
Mourmelon-le-Grand,
la
commune
versera
la
somme
de
10
euros
par
pour
une
année. Région
Grand
Est
—
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de la Marne
EXTRAIT
DU REGSTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
:
1
JU
DJ
A
L'an
ji/aitls
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
deChélons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite
le 7 octobre
2021.
LE
GRAND
Æ
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Milles af Villages Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents :
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés :
Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/60
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Obiet
:
Règlement
intérieur
du
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
stade
communal
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
stade
communal,
fixant
les
conditions
d'utilisation
de
l'équipement
et d'accueil
des
différents
occupants,
Considérant
que
les
modifications
dudit
règlement
ont
pour
objectif
de
l'adapter
et
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
et
d'utilisation
du
stade
communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
sports
en
date
du
8 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
règlement
intérieur
du
stade
communal,
modifié,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
)
2021.10.16
16:58:44
+0200
Ref:20211015
155204
_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX MOURMELON
Ÿ AC
SA
LE GRAND
Ville
fleurie
4%
&
&
Re
_
Règlement
intérieur
STADE
COMMUNAL
Préambule Ce
règlement
intérieur
est
établi
pour
accueillir
les
associations,
les
établissements
scolaires
et
les
actions
organisées
par
la
Mairie,
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'équipement
sportif
appartenant
à la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand.
Le
stade
sera
utilisé
par
les
associations
sportives
et
scolaire
dans
le
cadre
de
l’éducation
physique
est
sportive.
Le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
dans
le
stade
communal
et
il pourra
être
modifié
par
une
proposition
de
la
commission
des
sports
et
par
délibération
en
conseil
municipal.
LES
GENERALITES
Article
1
Les
utilisateurs,
dûment
autorisés,
devront
se
conformer
strictement
au
règlement
intérieur
du
stade
communal,
sous
peine
des
sanctions
prévues
à
l’article
13.
Article
2
2.1
Le
stade
communal
est
ouvert
aux
scolaires
et
actions
communales
:
Du
lundi
au
vendredi,
de
8h00
à
16h30.
Du
lundi
au
vendredi,
de
16h30
à
22h00,
pour
les
activités
associatives.
Le
samedi,
de
8h00
à
20h00,
pour
les
activités
associatives
et
les
actions
de
la
commune.
Le
dimanche,
de
8h00
à
13h00,
pour
les
activités
associatives
et
les
actions
de
la
commune.
2.2
Le
stade
communal
est
ouvert
le
week-end
de
7h00
à 22h30
pour
les
rencontres
sportives
officielles
et
les
rencontres
exceptionnelles.
2.3
Ces
horaires
d'ouverture
pourront
être
modifiés
en
cas
de
manifestations
spécifiques.
2.4
Pendant
les
vacances
scolaires
le
stade
est
affecté
prioritairement
aux
activités
de
l'accueil
de
loisirs
ou
animation
de
la
ville.
2.5
Le
stade
sera
fermé
pendant
la
trêve
hivernale,
les
vacances
d'été
pour
l'entretien
annuel
ou
en
cas
d’intempéries.
La
ville
informera
les
utilisateurs
par
mail
ou
courrier
et
affichage
sur
la
porte
principale.
2.6
Le
stade
pourra
être
utilisé
pour
les
actions
organisées
par
la
Mairie
sur
décision
du
Maire.
Article
3 Le
Maire,
l'adjoint
en
charge
des
sports
et
des
associations,
le(la)
policier€
municipal(e)
responsable
du
service
des
sports,
l'ETAPS
auront
autorité
pour
faire
respecter
ce
règlement.
UTILISATION
«
ORDINAIRE
»
DU
STADE
COMMUNAL
|
Article
4 —
Planning
d’utilisation
4.1
Afin
de
préserver
le
bon
état
général
du
terrain
d'honneur
tous
les
entraînements
ainsi
que
les
activités
uen
sivementisur
les
terrains
d'entraînement.
Le
terrain
d'honneur
et
les
compétitions
officielles,
sauf
décision
expresse
du
|0/2021 4.2
Toute
association
ou
établissement
scolaire
qui
souhaitent
bénéficier
de
créneaux
hebdomadaires
doivent
établir
une
demande
auprès
de
la
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
au
plus
tard
le
15 juin.
4.2
Le
planning
annuel
est
établi
pendant
les vacances
d’été.
Le
choix
est
discrétionnaire
et sera
notifié
en
début
de
chaque
année
scolaire
aux
utilisateurs.
4.3
Sont
prioritaires
les
activités
de
la
ville,
les
associations
sportives
adhérentes
au
CADMO
et
les
associations
sportives
de
Mourmelon-le-Grand.
Une
autorisation
exceptionnelle
pourra
être
accordée
aux
associations
extérieures
au
CADMO
et
de
la commune.
44
Les
associations
ayant
des
équipes
inscrites
en
championnat
sont
prioritaires
pour
l’utilisation
du
stade
les
week-ends.
Les
associations
doivent
fournir
au
plus
tôt
les
calendriers
des
fédérations.
En
cas
de
conflit
horaire,
la
priorité
sera
donnée
aux
compétitions
selon
l'importance
du
niveau
(nationale,
régionale,
interdépartementale,
départementale,
locale).
45
Les
plannings,
hebdomadaire
et
des
week-ends,
sont
affichés
dans
le stade.
4.6
Les
heures
réservées
doivent
être
utilisées
de
façon
régulière.
En
cas
de
non-utilisation
plus
de
3
fois,
le
créneau
pourra
être
supprimé
ou
attribué
à
un
autre
utilisateur.
Article
5
- Conditions
d'accès
à l'équipement
sportif
5.1
Après
attribution
des
créneaux,
une
clef sera
remise
gracieusement
au
responsable
d'association
et
aux
représentants
des
enseignants.
5.2
L'utilisateur
sera
responsable
sur
leurs
deniers
de(s)
la
clef(s).
5.4
L'utilisateur
est
responsable
de
l’ouverture,
de
la
fermeture
de
toutes
les
portes
(entrée,
spectateurs
et
de
secours)
et
de
l'éclairage.
Article
6 —
L'encadrement
6.1
Aucun
équipement
ne
pourra
être
utilisé
sans
la
présence
d’un
professeur,
d’un
enseignant
ou
d’un
responsable
d'association
(celui-ci
doit
être
majeur)
désigné
par
le(la)
président(e)
l’association.
6.2
Le
responsable
devra
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
de
l'usage
du
téléphone
d'urgence,
des
issues
de
secours,
des
itinéraires
d'évacuation,
des
consignes
particulières
et
s'engage
à
les
respecter.
6.3
Ils
devront
en
outre
respecter
et
faire
respecter
le
présent
règlement
aux
membres
du
groupe
dont
ils
ont
la charge.
Article
7 — Sécurité
et
utilisation
du
site
7.1
Il
sera
inscrit
sur
chaque
matériel
l'appartenance
(mairie,
collège,
école
ou
associations),
Il
est
strictement
interdit
d'emprunter
et
d'utiliser
du
matériel
sans
autorisation
du
propriétaire.
7.2
Le
montage,
le
démontage
et
le
rangement
du
matériel
ordinaire
fourni
par
la
commune
pour
la
pratique
sportive
sera
assuré
par
l’utilisateur.
Il devra
en
avoir
étudié
les
caractéristiques
techniques
et
de
fonctionnement.
7.3
Avant
toute
utilisation,
il devra
s'assurer
du
bon
état
de
fonctionnement
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradations
constatées,
l'usager
devra
avertir
la
commune
(03.26.66
.76.48
en
journée
ou
l’adjoint
permanence
06.86.17.54.13
en
dehors
des
horaires
d'ouverture)
7.5
Le
matériel
et
les
buts
appartenant
aux
utilisateurs
devront
être
aux
normes,
et
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation.
Les
buts
auto
stables
devront
être
rendu
inaccessible
entre
les
entrainements.
7.6
l'est
interdit
de
se
suspendre
aux
montants
des
buts
de
football
ou
tout
autre
équipement
non
prévu
à
cet
effet.
7.7
Il'est
rappelé
qu'il
est
strictement
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
les
enceintes
des
établissements
A
publics
et
d’être
en
possession
d’objets
dangereux
(bouteille
en
verre,
arme,
pétards,
stupéfiants)
7.8
Pour
accéder
aux
vestiaires
les
utilisateurs
devront
avoir
tapés
ou
brossés
les
chaussures
à
l'extérieur.
Et
en
aucun
cas
les
laver
dans
les
douches
ou
les
lavabos.
7.9
Avant
l'achat
d’un
matériel
volumineux,
l'utilisateur
devra
en
informer
la
Mairie
pour
obtenir
l'autorisation.
7.10
Seule
la circulation
pédestre
est autorisée à
l’intérieur
du
stade.
La
circulation
des
véhicules
à moteur
(sauf
livraisons,
service
technique
et
secours)
est
interdite.
7.11
Il'est
notamment
interdit
d’enjamber
les
balustrades,
d’escalader
les
bâtiments,
les
toits
où
tout
autre
structure,
les
grilles
ou
les
clôtures.
7.12
Un
défibrillateur
est
mis
à disposition
des
utilisateurs,
celui-ci
est
situé
à
l'entrée
du
stade
communal. Article
8
-
Tenue
hygiène
et
respect
d'autrui
8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6
Ilest
interdit
de
pénétrer
en
tenue
incorrecte,
en
état
d'ivresse,
avec
des
chiens
ou
tous
autres
animaux,
même
tenu
en
laisse
ou
sur
les
bras.
L'usage
des
douches
et
WC
sont
placés
sous
le
contrôle
des
responsables.
Ils devront
laisser
ces
lieux,
y
compris
les
vestiaires,
en
parfaite
propreté.
Les
installations
devront
être
utilisées
de
façon
à
ne
pas
troubler
d’une
manière
quelconque
l’ordre
public
et
notamment,
il est
rappelé
qu’il
est
interdit
de
se
tenir
debout
sur
les
sièges,
de
cracher,
de
lancer
des
projectiles,
etc.
Le
tri
sélectif
des
déchets
est
encouragé.
Il
est
demandé
à
chacun
de
disposer
ses
déchets
dans
les
bennes
de
tri
prévues
à cet
effet.
Tout
les
engins
à
roues
(vélo,
skate,
trottinettes)
peuvent
être
garés
dans
l'enceinte
du
stade,
mais
la
circulation
sur
l'engin
est
interdite.
D'une
manière
plus
générale,
tout
utilisateur
devra
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d'autrui,
de
l'équipement,
et
aux
règles
élémentaires
d'hygiène
et
de
sécurité.
TITRE
III
: UTILISATION
«
EXTRAORDINAIRE
»
: MANIFESTATION,
COMPETITION
Article
10
- Autorisations
Les
organisateurs
de
manifestations
sportives
(les
utilisateurs)
s'engagent
à
solliciter
auprès
des
administrations
et
organismes
habilités
toutes
autorisations
exigées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
11
-
Buvettes
11.1 11.2 11.3
L'ouverture
même
temporaire
d’un
débit
de
boissons
est
subordonnée
à
une
autorisation
des
services
municipaux
de
la
commune
concernée
au
minimum
trois
semaines
à
l’avance.
L'organisation
de
la
buvette
se
fera
obligatoirement
à
l'emplacement
prévu
pour
cet
effet.
Il
est
rappelé
que
les
bouteilles
et
contenants
en
verre
sont
prohibés.
L'utilisation
d'appareils
à
gaz,
destinés
à
la
confection
ou
réchauffage
de
nourriture
est
absolument
interdite
à
l’intérieur.
Article
12
— Sécurité
12.1 12.2 12.3 12.4 12.5 12.6
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
de
l’application
du
présent
règlement
par
les
équipes
visiteuses
lors
des
diverses
compétitions,
du
contrôle
des
entrées
et
sorties
des
participants,
ainsi
que
du
respect
des
règles
de
sécurité.
Le
Maire
se
réserve
le
droit
d'interdire
une
manifestation
même
annoncée
au
public
en
cas
de
vice
constaté
dans
les
dispositifs
et
les
conditions
de
sécurité.
Le
public
est
autorisé
à
utiliser
que
les
voies
d’accès
aux
emplacements
qui
lui
sont
réservés
(tribunes,
chaises). Les
utilisateurs
devront
veiller
à
ce
que
les
issues
et
accès
de
secours
soient
libres.
La
mise
en
place
des
équipements
et
matériels
spéciaux
sont
effectués
par
des
personnes
compétentes
après
accord
préalable
et
dans
le
respect
des
consignes
de
la
Mairie.
Les
utilisateurs
sont
priés
de
veiller
à
ce
que
tous
les
participants
quittent
les
lieux
à
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
sont,
en
outre,
invités
à
remettre
la
structure
dans
un
état
«
normal
»
dès
le
départ
des
participants
(notamment
en
ce
qui
concerne
la sécurité).
SANCTIONS
- RESPONSABILITE
Article
13
—
Sanctions
13.1
Tout
manquement
au
respect
du
règlement
intérieur
pourra
être
sanctionné
:
e
Premièrement
: Avertissement
écrit
e
Deuxièmement
: Suspension
temporaire
du
droit
d’utilisation
du
stade,
pour
une
durée
d’une
semaine
et
pour
l’ensemble
du
club. 13.2 13.3 13.4
e
Troisièmement
: suspension
définitive
du
droit
d'utilisation
du
stade,
le
créneau
libéré
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d’autres
utilisateurs.
Les
sanctions
valent
pour
l’ensemble
d’une
saison
sportive.
Toute
réparation
consécutive
à des
dégâts
causés
par
les
utilisateurs
et qui
ne
relèveraient
pas
de
l’usure
normale
de
l'équipement
sera
effectuée
par
les
soins
de
la
commune
aux
frais
de
l'association
ou
de
l'établissement
scolaire
responsable,
et
mise
en
recouvrement
par
le
percepteur.
En
cas
de
dégradations
graves
volontaires,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'engager
les
procédures
juridictionnelles
adéquates.
L'autorisation
d'accès
pourra
en
outre
être
retirée
pour
une
durée
déterminée
fixée
par
la commune.
Article
14
-
Responsabilité
et
assurances
14.1 14.2 14.3 14.4
La
mairie
est
titulaire
de
contrats
d’assurances
garantissant
ses
propres
besoins
contre
les
risques
d'incendie,
d’explosion
et
de
dégâts
des
eaux.
Chaque
utilisateur
autorisé
s’oblige,
auprès
de
compagnie
d’assurance,
à
se
garantir
pendant
les
périodes
d'utilisation
des
équipements
:
Contre
tous
les
risques
locatifs,
En
responsabilité
civile,
pour
les
dommages
qu'ils
causeraient
aux
tiers,
ÿ compris
aux
participants
non
membres
de
l'organisme,
En
responsabilité
civile
personnelle
de
ses
membres
et
des
participants
non
membres,
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
dont
ils pourraient
être
tenus
pour
responsable,
Contre
les
déprédations
et
les
dégradations
involontaires.
La
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
recherchée
pour
les
dommages
subis
par
les
utilisateurs,
leurs
membres,
toute
autre
personne
dont
ils
auront
toléré
la
présence,
à
la
suite
de
pertes,
vols,
disparitions,
déprédations
ou
autres
risques
non
couverts
par
leurs
polices
d'assurance,
hormis
les
cas
où
les
dits
dommages
trouveraient
en
tout
ou
partie
leur
origine
dans
une
faute
ou
une
carence
avérée,
imputable
à
la
commune
ou
à toute
personne
agissant
pour
son
compte.
La
Mairie
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d’une
utilisation
des
installations
non-conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aussi,
les
utilisateurs
renoncent
à tout
recours
contre
la Mairie.
Ils sont
tenus
d'informer
leurs
assureurs
de
cette
renonciation
à
recours. Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocsns MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes et Villages
Fleuris
Le taentientmmans Et om
7e sien
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents :
25
- ayant
donné
procuration
:
1
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/10/61
Objet
: Subvention
à
l’association
ROSEAU
Ville
de
MOURMIELOR
LE
GRAND
XLRATT
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBERA
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
7
octobre
2021.
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Attribue
une
subvention
de
500
€
à
l'association
ROSEAU,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Courir
pour
eux
»
qui
a
eu
lieu
le
24
septembre
2021
à
Mourmelon-le-Grand.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
)
2021.10.16
16:58:41
+0200
Ref:20211015_155401_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pasçal
JALOUX Région
Grand
Est
_—
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Départementdels Marne
EXMRAlT
BU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
d
Ac
on
9
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite le 7 octobre
2021.
LE GRAND
œ
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Milles et Villages Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents :
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
I
Laëtitia
GOUX
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/62
Objet :
Dénomination
de
l'immeuble
sis
15
rue
Léon
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
Bourgeois
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
que
l’école
maternelle
Léon
Bourgeois
a
été
désaffectée,
et
que
le
bâtiment
qui
l'accueillait,
sis
2
rue
Albert
Camus,
est
utilisé
depuis
le
mois
de
juillet
2018
comme
accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire, Considérant
que
ledit
bâtiment
porte
toujours
le nom
: «
Ecole
maternelle
Léon
Bourgeois
»,
Considérant
qu'au
regard
de
sa
nouvelle
utilisation,
il convient
d'en
modifier
la
dénomination,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
la jeunesse
en
date
du
19
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Modifie
la
dénomination
de
l'immeuble
sis
2
rue
Albert
Camus,
laquelle
sera
dorénavant
: «
Espace
Léon
Bourgeois
».
A
Mourmelon
le
Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
)
2021.10.16
16:58:50
+0200
Ref:20211015
155405
_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
_—
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
=
à
:
-
-
-
So:
af
SU
a
LE
à
14
‘"
Lola
ere
al,
Lt
AU
NET
OP
OUEN
Département
de
la
Marne
Lan
Dit
;
VE
STE
Ca
LC
PR
UND
va
un
SÉANCE
DU
13 OCTOBRE
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
d
lc
on
9
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MOURMELON
convocation
faite le 7 octobre
2021.
LE
GRAND
.
.
œ
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
Milles et Villages Fleuris
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Guillaume
DORLE,
Nombre
de
conseillers
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
- en
exercice
:
29
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
MAGALHAES,
- présents
:
25
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
1
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
DUPONT
- ont
voté
pour :
26
Etaient
absents
: Frédéric
GREBERT,
Anne
DECORTE
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/10/63
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Approbation
du
rapport
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
de
la CLECT
pour
2021
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Madame
Sophie
BLANC,
adjointe
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique,
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
16
septembre
2021
pour
évaluer
les
charges
transférées
au
cours
de
l’année
2021,
dont
le
détail
figure
au
rapport
joint
en
annexe,
avec
leurs
incidences
respectives
sur
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
Elle
indique
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
est
compétente
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1%
Janvier
2020
et
qu’il
a
été
opéré,
à cette
même
date,
un
transfert
de
compétence
entre
les
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
et celle-ci. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
16
septembre
2021,
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
afin
de
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
chaque
commune, Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand,
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2021
est
arrêté
au
montant
de
570
585
€,
en
augmentation
de
5 418
€
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d’Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjointe
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
en
date
du
16
septembre
2021
tel
que
présenté
en
annexe,
qui
évalue
le
montant
des
charges
transférées
et
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2021
pour
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
à la somme
de
570
585
€
;
-
Dit
que
cette
décision
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération.
À
Mourmelon
le Grand,
le
14
octobre
2021
Extrait
certifié
conforme,
-.
PASCAL JALOUX
777)
202110.16 16:58:47 +0200
A
f
Ref:20211015
155802
1-1-O
/
Signature
numérique
{
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX
Dour
Impression
rôle
de
lèc y
RAPPORT
DE
LA
CLECT
2021
Présentation
des
évaluations
des
charges
transférées
et
vote
des
attributions
de
compensation
définitives
Réunion
du
16
septembre
2021 J
CHALONS EN CHAMPAGNE AGGLO La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôt,
d'évaluer
les
charges
qui
sont
transférées
à
l'EPCI
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétences,
ou
celles
qui
sont
transférées
aux
communes
membres
à
la
suite
d’une
restitution
de
compétences.
La
Commission
n’a
pas
pour
rôle
de
calculer
les
attributions
de
compensation
(AC)
correspondantes,
mais
elle
peut
les
chiffrer
afin
d'éclairer
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Ainsi,
le
rapport
de
la
CLECT
évaluera
les
charges
transférées
ou
restituées
depuis
le
1°
janvier
2021,
mais
calculera
aussi,
à
toutes
fins
utiles,
les
AC
correspondantes
pour
chacune
des
communes
concernées.
CHALONS FN
Cham AG AGGLO léfinitive: AC positives
AC
AC positives
AC
(versées
par
négatives
(versées
par
la
négatives
la CAC)
(versées
par
CAC)
(versées
par
les
les
communes)
à
communes)
FAIGNY
ÿt HE
20 620
ae
1 070
3226467
4419
30 282
LS
119 472
| CHERVILLE
|
4 320
1 708
62 535
61 536
45 041
1 101 446
COQLUS
TT
ETES
142 099
30 16
DE
60 322
96 679
CEST
2:
EXTETS
0:
[HAUSSIMONT "TE
ETES
ECTS
3 362
59 638
38 157
119 513
65 810
17 348
445 465
57 571
46 840
35 337
CT
0:
|
52 674
EEE
255
an EC
24 496 Conformément
aux
lois
qui
sont
succédées
depuis
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
"loi
NOTRe",
et
en
particulier
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand-Fesneau
»,
l’exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
a
été
transféré
aux
communautés
d'agglomération
au
Ler
janvier
2020.
La
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
définie
à
l'article
L.
2226-1
du
CGCT,
comme
la
collecte,
le
transport,
le
stockage
et
le
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
est
dès
lors
compétente
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1er
janvier
2020.
Il
a
été
opéré
à
cette
date,
un
transfert
de
compétence
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
et
celle-ci. J Il convient
de
relever
que
la
3°"
Loi
de
Finances
Rectificative
pour
2020
comprend
un
article
prévoyant
un
report
de
12
mois
pour
l'échéance
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
transférées
au
1°"
janvier
2020.
Initialement,
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
prévoit
que
«
La
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
».
La
3ème
Loi
de
Finances
Rectificatives
introduit
que
«
Par
dérogation
au
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le délai
prévu
pour
la
transmission
du
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées
en
2020
est
prolongé
de
douze
mois.
».
CS
CHALONS LL,
CHAMPAGNE
AE
. L'évaluation
s'est
basée
sur
la
proposition
de
compromis
intégrant
le
montant
validé
par
la
CLECT
de
2015
pour
les
14
communes
historiques
de
l'Agglo
(coût
par
ml
de
réseau)
et
le
calcul
par
le
bureau
d'étude
Espelia
qui
a
effectué
des
estimations
provisoires
des
charges
réelles
liées
à
la
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
à
partir
d’un
exercice
de
reconstitution
correspondant
à
l'application
de
coûts
unitaires
sur
les
différents
ouvrages
constituant
le
patrimoine
pluvial
pour
les
autres
communes,
Cette
solution
implique
Un
régime
dérogatoire,
avec
des
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
OÉRS
AGGLO TOTAL
CLECT
2021
/
EN
CHAMPAGNE
EE
ne Compte
tenu
du
manque
de
données
disponibles
sur
les
installations
et
équipements,
il est
recommandé
de
réaliser
Une
nouvelle
évaluation
des
charges
transférées
sur
la
base
des
résultats
du
schéma
directeur
qui
aura
lieu
entre
novembre
2021
et
novembre
2023.
O
CHALONS
RE
AGGLO Eaux
Commune
:
pluviales
AIGNY
-626
AULNAY
SUR
MARNE
-1
291
BACONNES
-510
BOUY
-2
007
BUSSY
LETTREÉE
-1
826
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
-73
506
CHAMPIGNEUL
CHAMPAGNE
-944
CHENIERS
-418
CHERVILLE
-289
COMPERTRIX
-S
197
CONDE
SUR
MARNE
-1
026
COOLUS
-1
001
DAMPIERRE
AU
TEMPLE
-937
DOMMARTIN
LETTREE
-1
O5é
FAGNIERES
-183
352
HAUSSIMONT
-1
834
ISSE
-1
098
JALONS
-1
446
JUVIGNY
-1
690
LA
VEUVE
-3
996
LENHARREE
-1
506
L'EPINE
-2
724
LES
GRANDES
LOGES
-2
461
LIVRY
LOUVERCY
-4
949
MATOUGUES
-3
043
MONCETZ
LONGEVAS
-1
299
MONTEPREUX
-1
129
MOURMELON
LE
GRAND
-5
418
MOURMELON
LE
PETIT
-1
603
RECY
-5
700
SAINT
ETIENNE
AU
TEMPLE
-2
227
SAINT
GIBRIEN
-1
663
SAINT
HILAIRE
AU
TEMPLE
-710
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
-8
238
SAINT
MEMMIE
-13
349
SAINT
PIERRE
-727
SARRY
-8
851
SOMMESOUS
-3
588
SOUDE
-1
782
SOUDRON
-1
014
THIRIF
-1
402
VADENAY
-1
835
VASSIMONT
ET
CHAPELAINE
VATRY VILLERS
LE
CHATEAU
VRAUX
IN
CHAMPAGN
=
AGGLO