Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022ajmp63
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 074 CSI attribution marche
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 074 CSI attribution marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RP BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Commande
Publique
Objet
:
Centre
Social
Intercommunal
: concours
de
maîtrise
d'œuvre
atiribution
du
marché
au
lauréat
retenu
Pôle : Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20260623_074
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240500439-20260623-D120260623
C74-0E
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
074
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONIE
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏHI,
Luc
MARCHELEO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étalent
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Fe
Publié
le
FE
ID
: 605-240500439-20260623-D120260623
C74-0E
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU vu VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.2122-22
4°
dlinéa :
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 2120-1
à
L. 2124-1,
L.2172-1,R.
2172-2etR.
2162-15
à
R.
2162-21
relatifs
au
déroulement
du
concours
;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
;
l'arrêté
n°2025COMPUB14
du
22
juillet
2025
désignant
le
groupement
d'entreprises
conjoint
MILK
ARCHITECTES/OZ
LE
DESIGN/MS
INGENIERIE/ADRET/SORAETEC/PEUTZ
&
ASSOCIES/IDE
DE
PROJET
comme
lauréat
du
concours
:
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DL20260127_
018
du
27
janvier
2024,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
signer
le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Social
Intercommunal,
avec
le
lauréat
du
concours
désigné
par
le jury
réuni
le 8 juillet
2025
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
15
juin
2026
;
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
n°
DL20260127
018
précitée
en
indiquant
le
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
le
montant
de
ses
honoraires:
I
est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*
D'atiribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
d'entreprises
conjoint
MILK
ARCHITECTES/OZ
LE
DESIGN/MS
INGENIERIE/ADRET/SORAEËETEC/PEUTZ
&
ASSOCIES/IDE
DE
PROJET
dont
le
mandataire
solidaire
est
le
cabinet
MILK
ARCHITECTES,
sis
13
rue
de
la
Poste,
74000
ANNECY,
pour
Un
montant
provisoire
de
779
315,88
€
HT
soit
935
179,05
€
TIC,
par
application
d'un
taux
de
rémunération
fixé
à
12,47
%
du
coût
prévisionnel
des
travaux
soit
5
006
000
euros
hors
taxes ;
+
De
préciser
que
le
montant
définitif
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
sera
arrêté
en
phase
d'Avant
Projet
Définitif
{[APD}
par
voie
d'avenant,
par
application
du
taux
de
rémunération
susmentionné
au
montant
total
des
travaux
arrêté
en
phase
APD
:
*
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Délibération
n°DL20260623_074
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623
074-DE
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Î
Le
Pfésident
Arnaud
MURG
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_074
3/3