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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB078 Attribution marche LLD VAE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB078 Attribution marche LLD VAE)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Institutions publiques,
C7
PS7
AN
Décision du Président n°2025 COMPUBL_ 078
Thème
: Commande
Publique
Objet:
Marché
de
prestations
de
service
concernant
la
gestion
et
maintenance
du
service
de
location
longue
durée
vélos
à
assistance
électrique.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
briançonnais
(CCB)
souhaite
lancer
son
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
au
printemps
2025.
L'objectif
est
de
permettre
aux
usagers
de
tester
ce
mode
de
déplacement
sur
plusieurs
mois
et
de
les
inciter,
au
travers
ce
test,
à
conserver
cette
pratique
avec
l'achat
d'un
vélo
personnel.
Une
consultation
a
été
lancée
le
20
février
2025,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
mars
2025
à
12h00.
La
consultation
n'était
pas
allotie,
le
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
prestations
de
service
pour
la
gestion
et
maintenance
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
20
février
2025
dans
la
presse
locale
(Dauphiné
libéré
-
Annonces
légales
du
24/02/2025),
sur
le
profil
acheteur
achatpublic.com
(avis
n°41791708),
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
:
CONSIDÉRANT
la
seule
offre
reçue
le
24
mars
2025
:
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
de
l'offre,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
réunie
le
04
avril
2025
:
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUBL
078
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250411-DP2025COMPUB78-AU Reçu
le 11/04/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'atiribuer
le
marché
de
prestations
de
services,
sous
forme
d'accord-cadre,
pour
la
gestion
et
la
maintenance
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
au
groupement
d'entreprises
suivant
:
+
Mandataire
solidaire
: LA
POSTE
SA
[CP
B505,
9
RUE
DU
COLONEL
PIERRE
AVIA,
75757
PARIS
CEDEX
15)
e
Membre
du
groupement
: KOBOO,
France
VELO
CONNECTE
(74
AVENUE
EDOUARD
MICHELIN,
63100
CLERMONT-FERRAND).
l'accord-cadre
s'étend
sur
une
période
initiale
de
24
mois
avec
Un
montant
maximal
de
100
000
€
HT
{soit
120
000
€
TTC),
suivie
d'une
période
de
reconduction
identique.
Le
montant
total
maximal
de
l'accord-
cadre,
toutes
périodes
confondues,
est
fixé
à
200
000
€
HT
{soit
240
000
€ TTC).
ARTICLE 2
:
De
signer
le
marché
correspondant
avec
le groupement
précité.
ARTICLE 3 : De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ARTICLE
4;
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Î
Î
AVR,
2025
1:
AVR,
2025
Date
de
publication
:
{
1
AUD
2095
Décision
transmise
en
Préfecture
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUBL
078
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250411-DP2025COMPUB78-AU Reçu
le 11/04/2025