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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - tourisme attribution marche externalisation taxe de sejour
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - tourisme attribution marche externalisation taxe de sejour)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Promotion
du
Tourisme
Département
des
Hautes-Alpes
AN
DECISION
DU
PRESIDENT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU.
he
BRIANCONNAIS
DP 20217047
OBJET
: Attribution
du
marché
d'externalisation
de
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour
www.ccbrianconnais.fr
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaîte
externaliser
la
gestion
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
un
marché,
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée,
pour
choisir
un
prestataire
de
services
afin
de
répondre
aux
missions
suivantes
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
:
-
Assistance
aux
hébergeurs
-
Gestion
de
la
base
de
données
des
hébergeurs
et de
la
plateforme
www.hautesvallees.taxesejour.fr
-
Suivi,
contrôles
et
relances
des
déclarations
-
Saisies,
contrôles
et
relances
des
encaissements
-
Suivi
mensuel
de
la
régie
de
recettes
en
lien
avec
le service
comptable
de
la Communauté
de
Communes
et
le
régisseur
principal
de
la
régie
de
recettes
-
Accompagnement
sur
les
procédures
de
recouvrement
-
Reporting
auprès
de
la
Communauté
de
communes
-
Veille
juridique
-
Identification
d’hébergeurs
non
déclarés
-
Contrôles
des
déclarations
d’hébergeurs
professionnels
-
Analyse
des
collectes
et
propositions
d'améliorations
-
Animation
et
participations
aux
réunions
sur
la taxe
de
séjour
Après
analyse
de
deux
offres
reçues,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Ba
rbey
Consulting
sur
la
base
de
l'offre
négociée.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R2123-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2021-02-02-003
du
03
février
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'assainissement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
pour
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les
marchés
et
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
services
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Décision
du
Président
2021_TO_47
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210728-DP2021TO47-DE Reçu
le 28/07/2021
Publié
le
28/07/2021 DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le marché
de
missions
de
gestion
de
la collecte
de
la taxe
de
séjour
communautaire
à
la
société
: Barbey
Consulting
sis
7
rue
Blériot,
38100
GRENOBLE
pour
un
montant
de
10
701.40
€
HT,
pour
une
collecte
de
taxe
de
séjour
2021
estimée
à
165
053
€
ARTICLE
2 :
D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
Général
2021
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chäcun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
8
JUIL.
2071
Pour
le Président
empêché,
Le
1®
Vice-Président,
Décision
transmis
en
Préfecture
le :
Date
d'affichage
:
?
6
Ju!
Q
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la
bréséhté
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2021
TO
47
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210728-DP2021TO47-DE Reçu
le 28/07/2021
Publié
le
28/07/2021