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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 25 05 02 Remboursement frais kilometriques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
7
ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250602-DEL_25_05_02-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal …
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
———— y —
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 28.05.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia OBJET DE LA DELIBÉRATION NICOLAS, M. Lionel NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Thibaud n° 25-05-02 RICHARD.
REMBOURSEMENT FRAIS Absents : M. Laurent QUEYTAN, excusé. KILOMETRIQUES M. Alessandro POZZO.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante ce qui suit :
L'adjoint administratif chargé, entre autres, de l'accueil du public en mairie, est mis à la disposition de la bibliothèque de Joucas, qui fait partie du Réseau des Médiaïhèques du Calavon, 8 heures par semaine.
A ce litre, il effectue des navettes, avec son véhicule personnel, pour échanger avec les
autres médiathèques, des livres et ouvrages et assister Une fois par mois, environ, à des réunions avec les bibliothèques qui constituent ledit réseau.
Ces déplacements, depuis septembre 2024, ne sont pris en charge par aucun organisme.
L'agent a effectué pour l'année 2024-2025 474,20 kms pour ces missions. Conformément au barème 2025, le montant à rembourser s'élève à 474,20 kms x 0.32 = 151,74 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement des frais de déplacements de l'agent précité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> DECIDE de rembourser les frais de déplacements de l'adjoint administratif principal 2ème classe
dans le cadre de ses missions au profit de la bibliothèque de JOUCAS pour un montant de 151,74€;
PRECISE que ce montant sera prélevé sur le compte 625 du budget communal.
La Secrétaire de Séance,
Muriel PONTET