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Déliberation - Deliberation 25 06 05 FSL 2025 tampon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 06 05 FSL 2025 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
E L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
Département de
VAUCLUSE a
Envoyé en préfecture le 11/07/2025 SEANCE DU 7 JUILLET 2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06 05-DE L'an deux mille vingt-cinq et le sept du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le
02.07.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance
ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, Mme Laëtitia NICOLAS, M. Lionel
OBJET DE LA DELIBÉRATION NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN.
n° 25-06-05
PARTICIPATION DE LA COMMUNE Absents: M. Olivier LAUBRON, M. Alessandro POZZO, M.
AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE Thibaud RICHARD
LOGEMENT - EXERCICE 2025
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante ce qui suit :
Le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan
Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), qui vise à permettre à toute personne ou famile éprouvant des difficultés
particulières, d'accéder à un hébergement et à Un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le
règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie,
ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité], le règlement des dettes locatives, ainsi que des factures d'eau, d'énergie ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement et des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou visant la lutte contre la précarité énergétique.
En 2024, pour la commune de JOUCAS, les aides ont été réparties comme suit :
bé res Mont tal des
Logement (accès et maintien 0
Im és énergie 177
Impayés d'eau 116
TOTAL 293
Le fonds est abondé par le Département, l'Etat, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les
bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités. Le montant des participations est calculé par type d'aide et rapporté au nombre d'habitants :
- Logement : 0,1068 €,
- Energie : 0,1602 €,
- Eau : 0,1602 €.
La participation de la commune demandée s'élève à 148 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation au dispositif FSL précité. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement
pour l'année 2025 à hauteur de 148,00€ ;
> PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025, article 65568.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Lucien EX
(E )
€ Ë
La secrétaire de séance,
Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL_25_06_05-DE