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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 15 ADM Designation de representant au SMGOAO tampon
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 15 ADM Designation de representant au SMGOAO tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,
Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU
Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,
Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211104-15-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANT AU
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU
ET LEURS AFFLUENTS (SMGOAO) M. MAUNAS rappelle que le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO) intervient pour l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - GEMAPI qui englobe à la fois :
la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la réduction de l’aléa inondation (GEMA, 1°, 2°, 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement)
La prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts des inondations et la réduction de la vulnérabilité (PI, 5° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) L’animation, la communication et la concertation nécessaires à l’exercice des compétences (item 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) précitées
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),
Considérant la démission de Patrick ORONOS de son poste conseiller municipal à la Mairie d’ESCOUT, et de fait, de son mandat de titulaire au Comité Syndical, il appartient à la communauté de communes de désigner un remplaçant pour siéger au sein de ce Comité Syndical.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE Sylvie BETAT en remplacement de Patrick ORONOS en tant que représentant titulaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY