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Arrêté - del2026 77 page signatures 1196
Déliberation - del2026 77 approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de leau 1194
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h24 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 77 approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de leau 1194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026
D
Publié
le
S
L
ee
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_77-8F
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_77
APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025 DU
BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU
Le
1° juin
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 26 mai
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Valérie
FERRARINI
a donné
pouvoir
à M.
Léandre
MASSELINE.
M.
Michel
GUIDO.
M.
David
LAGRANGE.
Mme
Armandina
PEREIRA.
Mme
Fortunata
PERRUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
ess
Rapporteur
: Mme
Lydie MARTIN,
adjointe
chargée
des
finances,
des ressources
humaines
et de
la petite
enfance Mme
Martin
rappelle
que
le compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif,
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et au compte
de
gestion,
jusqu'ici
établi
par le comptable
public.
Ce
document
unique
constitue
une
mesure
de
simplification,
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les données
comptables
aux
côtés
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut,
ainsi,
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales. Pour
exercer
l’ensemble
de
ses
compétences,
la commune
de
Thyez
dispose
d’un
budget
principal
et
d’un
budget
annexe
de
l’eau.
DEL2026_77
du
1° juin 2026 Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_77-BF
Les
résultats,
pour
l'exercice
2025,
sont,
en
l'espèce,
présentés
pour
le
budget
annexe
de
l’eau,
tous
mouvements
confondus
(réels
et d'ordres).
Mme
Martin
rappelle,
enfin,
le
contenu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026_21
du
2
mars
2026
valant
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
de
l’eau,
faute
d’avoir
disposé
du
CFU
définitif
avant
le
vote
du
budget.
Ce
document
étant
désormais
consolidé,
le
conseil
municipal
peut
se
prononcer
dessus.
CFU
du budget
annexe
‘eau’ 2025
1188
370,63
€
631
217,04
€
0,00€
600
890,43
€/Recettes votées
594
633,45
€|Recettes
réalisées
0,00
€|Recettes
Recettes
votées
Recettes
réalisées
Dont
dotations
aux amortisements
|.
Ré
à
3
;
3
6
3}:
IRE
ar
&
es
EE
Dépenses
votées
600
890,43
€|
Dépenses
votées
1188
370,63
€.
Dépenses réalisées
:
150 463,78
€|Dépenses réalisées
OÙ
59127556€
Dépenses reportées (RAR 2025)
0,00 €|Dépenses reportées (RAR 2025)
M.
le Maire
se retire
pour
permettre
le vote
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
de
l’eau,
laissant
la présidence
à Mme
Mariane
PERY,
première
adjointe.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (25 voix),
décide :
©
d'arrêter
les résultats définitifs,
tels qu'indiqués
ci-dessus,
©
d'approuver
le compte
financier unique
2025
du
budget
annexe
de
l'eau,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire K=È
ATK
Fortunata
PERRUET
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE
DESSUS
Certifié
exécutoi
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
ss sert
16 EXÉCULOITE
»
=5
JUIN
2076
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le :
Notifié par mise en ligne le :
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DEL2026_77
du
1“
juin
2026.
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Le directeur général des
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