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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Numérique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 34
Votes contre : 1
Abstentions : 5
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-32 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Opération numérique « Ticket Ariège » pour la redynamisation des commerces et structures économiques de
proximité : Communauté de Communes Arize Lèze
Considérant que la vitalité des petits commerces et des prestataires de proximité est essentielle à la vie économique et au dynamisme de la Communauté de Communes Arize Lèze,
Considérant ainsi que leur soutien économique, avec l’aide notamment de technologies numériques, est indispensable,
Considérant donc que leur digitalisation est un enjeu fondamental pour la cohésion sociale et la revitalisation du centre ville,
Considérant que dans le cadre cette opération, la société « CibleR » a développé une solution entièrement numérique nommée « Ticket Ariège », qui consiste en bons d’achat entièrement digitaux,
Considérant que le lancement de ce dispositif représente une aide concrète aux commerçants et entreprise touristiques en cette période de reprise de |'activité économique,
Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes Arize Lèze de soutenir les commerces et prestataires de proximité,
Considérant que « Ticket Ariège » propose une solution technique pour soutenir l’économie locale avec la mise en place d'une plate-forme internet dédiée au Département de l’Ariège permettant aux habitants et visiteurs de télécharger des bons d'achats valables dans les commerces et prestataires de proximité, Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, adopte par 34 voix pour, 5 abstentions et 1 contre cette délibération.
Article 1 : De valider la participation de la Communauté de Communes Arize Lèze au dispositif “Ticket Ariège”.
Article 2 : D’autoriser la Communauté de Communes Arize Lèze à abonder en achat de tickets au profit des acteurs et des consommateurs de la ville à hauteur de 5 000 € et à renouveler l'opération en cas de succès dans la limite légale.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment la convention de mandat entre la société CibleR et la Communauté de Communes Arize Lèze.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à « CibleR SAS ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude