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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 013 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 013 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Convention de mandatement
pour la vente de la billetterie de la « Balade lumineuse »
, ENTRE LES SOUSSIGNÉS
RAISON SOCIALE : ’ MAIRIE D ALBI
16 ’ – 81023 9 Domicilié à rue de l Hôtel de Ville Albi cedex SIRET : 218 100 048 00014 – ’ N° d identifiant TVA CEE : 4 2018 1000 48 000 14 – FR D NAF : 8411Z - , , Représentée par Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL agissant en sa qualité de Maire dûment , habilitée aux fins des présentes
’ , L organisateur
ET
- LE MUSÉE TOULOUSE LAUTREC
– - 100 – 81003 Domicilié à Palais de la Berbie Place Sainte Cécile BP Albi cedex SIRET : 200 018 877 00015 – ’ N° d identifiant TVA : 93200018877 – FR NAF : 9102Z Représentée par
, Le vendeur
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT,
1 – ARTICLE OBJET DU MANDATEMENT
’ - ’ , L organisateur mandate le musée Toulouse Lautrec d Albi pour éditer vendre et commercialiser ’ . des billets du spectacle pour le compte et au nom de l organisateur
BALADE LUMINEUSE « - Dans les pas de Toulouse Lautrec »
05 2022 04 2022 du dimanche juin au dimanche septembre
2 – ’ ARTICLE RESPONSABILITÉS de l organisateur
’ - L organisateur a informé le musée Toulouse Lautrec des tarifs à appliquer :
- 18 gratuit pour les moins de ans
- Plein tarif : 5 €
- 3 € Tarif réduit de pour les titulaires ’ ’ - ’ d un billet d entrée au musée Toulouse Lautrec d Albi
- ’ Pour les albigeois sur présentation d un justificatif de domicile : tarif Pass illimité 10 €. de
’ ’ L organisateur s engage à fournir à la signature de la présente :
- , Des plans du cheminement
- , De la quantité de billets mis en vente - ’ ( , , Des éléments de communication nécessaires à l édition des billets logo mentions exactes , ’ , ), horaires exactes un descriptif détaillé de l évènement les mesures sanitaires et de sécurité - , Des modalités techniques de mise en œuvre de la billetterie - . Des modalités de remboursement
’ , ’ - Dès qu il en aura connaissance et si nécessaire l organisateur informera le musée Toulouse ’ Lautrec d Albi de toute modification du programme : , annulation changement de lieu de , . spectacle modification de tarifs
. Le vendeur demeure responsable des ventes et méventes de billetterie
3 – - ’ , ARTICLE RESPONSABILITÉS DU MUSÉE TOULOUSE LAUTREC D ALBI le vendeur
- ’ ’ Le musée Toulouse Lautrec d Albi s engage à mettre en vente les billets aux tarifs et mentions - ’ . définis au guichet du musée Toulouse Lautrec durant les horaires d ouverture
- ’ A l unité au plein tarif 5 € de
- ’ Au titre de l Albi City Pass + 3 € billet au tarif réduit de - Au titre du Pass illimité 10 € au tarif de
’ 10 18 , L accueil du guichet durant la période du spectacle est ouvert tous les jours de h à h la ’ ’ . vente de la billetterie s effectuera à l accueil durant ce créneau horaire
1/01/22 1/05/22. Fermeture les et
4 – ARTICLE ANNULATION DE SPECTACLES
’ , Si l organisateur venait à annuler le spectacle il en informerait immédiatement le musée - ’ . Toulouse Lautrec d Albi et lui mentionnerait les opérations à réaliser auprès des publics
- ’ ’ Le musée Toulouse Lautrec d Albi s engagerait alors à ne plus vendre et émettre de billets pour , ’ . le spectacle annulé dès lors qu elle en serait informée
5 – ARTICLE PAIEMENT
- ’ ’ Le musée Toulouse Lautrec d Albi transmettra chaque mois à l organisateur un état récapitulatif ’ . des ventes de la billetterie indiquant le montant à reverser à l organisateur
’ L organisateur adressera par courrier ou par courriel la facture correspondante au nombre de . billet vendu
- ’ , , ’ . Le musée Toulouse Lautrec d Albi réglera sur facture le montant des ventes à l organisateur
6 – ARTICLE DURÉE DU MANDAT
- Le présent mandat prendra fin au règlement de la dernière facture du musée Toulouse Lautrec à ’ . ’ ’ l organisateur Toute modification à la présente fera l objet d un avenant signé par les deux . parties 7 - ARTICLE LITIGES ET CONTESTATIONS
’ 7 L organisateur disposera de jours calendaires à compter de la réception de la reddition des . ’ , , comptes pour la contester A l issue de cette période sans information contradictoire la ’ . reddition sera considérée comme acceptée par l organisateur
’ ’ , En cas de litiges surgissant entre les parties à l occasion notamment de l exécution de ’ , l interprétation ou de la rupture de la présente convention une solution amiable sera recherchée , ’ , en premier lieu puis les parties conviendront de s en remettre si nécessaire de la seule ’ . compétence des tribunaux d Albi
, Fait à Albi le
, En deux exemplaires originaux
’ Pour l organisateur - ’ Pour le musée Toulouse Lautrec d Albi - , Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL
’ Maire d Albi