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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Vieillesse,
|
=
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09/07/2019
Présents
: C.
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
S.
VIGNON,
AM
LLOMBARD),
JF
LACROIX,
JM
GARNIER,
R.
MAYNARD,
JM
DURDILLY,
G.
COUBLE,
S. CORGIER,
arrivé
à 20h58
Absents
excusés
: M.
DUCROS,
pouvoir
donné
à
C.
GALILEI
; Y.
MOREAU
Absents
: B.
BOURBON,
S.
KASPRZYK
Rappel
de
l’ordre
du
jour
Avant
séance
:
Intervention
du
conseil
municipal
des
jeunes
pour
présentation
de
leur
projet
d’installation
d’un
panneau
lumineux.
Ordre
du
jour
1/ Approbation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
30
mars
et du
4 juin
2019.
2/ Délibération
pour
composition
du
futur
conseil
communautaire.
Questions
diverses.
M
04e 6 he
6
6 ee
ee
6
6 2e oh
ee
6
6 26 26
6
Re
M
AH
ARS
EHESS
6
A
6 HS
6
6
6
6 6
ee
ke
8e
Me
6
KO
6 Re
6 EE
1/
Approbation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
30
mars
et
du
4
juin
2019.
Lecture
et
approbation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux.
D
6
526
ee
ke GK
fe DK
Ke
2e
fe
he
Os
a
2
of
RM
He
fe
fe
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2
D
HE
SOS
OS
GO
HG
6O6
HG
6
ee
Of
fee
ee
Re
He
EE
SR
2/
Délibération
pour
composition
du
futur
conseil
communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-I
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de’ la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à 63
sièges
[droit commun],
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IL,
{IE
IV
et
V
de
l’article
L.521
1-
6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
Fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 66
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
|
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
|
membres
(“ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
|
population)
____TARARE
2
| 10532
1
THIZY-LES-BOURGS
.
6.036
|
26
|
____
VINDRY-SUR-TURDINE
509$
RS
|___AMPLEPUIS
5 024
S
|
|___
COURS
_
4
519
—
5
|___ SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
|
1558
_
2
=
|__sanr-roraux
L 493
__—
ÿ.
.
_CUBLIZE
|
L268
2
___|
|SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
__ |
1220
2
___GRANDRIS_
|
1163
2
|
POULE-LES-ECHARMEAUX
_
|
1999
2
—
___
LAMURE-SUR-AZERQGUES
| 048
2
+—VALSONNE
|
932
|
2
_|
|____SAINT-CLEMENT-SUR-
|
003
_
——
_____CHAMBOST-ALLIERES
_
|
833
|
l
___
|
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
|
792
a
—
SAINT-JUST-D'AVRAY_
752
1
_—
2
JOUX
À
683
»
1
|
CLAVEISOLLES
664
__
|
____
SAINT-VINCENT-DE-REINS
_
644
—_
|
RONNO
|
631
À
|
|
ANCY
|
|
628
L
L
—LES
SAUVAGES
À
628
|
—SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
Sgen
_____AFFOUX
|
358
|
l
h
|
|
CHENELETTE
|
_327
I
|
gant __SAINT-BONNET-LE-TRONCY_!
310
1—
| MEAUX-LA-MONTAGNE___.
239
Le
—
==
=
-
SAINT-APPOLINAIRE
À
____DIEME
___194
1
f_
—
|
Total
des
sièges
répartis
:66
[l
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
Ide
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Ouest
Rhodanien
Il
y
a actuellement
76
membres,
ramenés
à 66
si
un
accord
local
est
effectué.
L'accord
local
prévoit
l’équité
entre
les
communes
en
terme
de
nombres
de
sièges.
Adopté
à l’unanimité
AH
HE
HAE
OH
EE
A
ER
OO
EE
RE
HE
DD
OO
OR
OA
EE
Questions
diverses.
+
Réunion
des
Maires
de
la
Vallée
d’Azergues
:
L’ADHA
à Lamure
souhaite
créer
une
maison
de
services
au
public
(équivalent
du
PIMMS
à Amplepuis)
:CAF,
Pôle
Emploi,
retraite,
Etc.
Il
y
a une
demande
pour
la
Vallée
d’Azergues,
des
financements
publics
sont
prévus
(Etat,
COR,
communes).
Le
budget
serait
indépendant
du
service
d’aide
à domicile
(37
600
€ environ).
Un
emploi
à temps
plein
serait
créé.
Le
conseil
municipal
doit
se
positionner
pour
la
décision.
Le
coût
serait
de
1.50
€
par
habitant
soit
1200
€ pour
St
Just
d’Avray.
Discussion
sur
l'utilité
pour
la
commune
de
St
Just
d’Avray.
Il y
a
le
même
type
de
services
à Amplepuis
où
les
habitants
se
rendent
déjà.
Avis
du
conseil
:
POUR
:0
CONTRE
:
10
ABSTENTION
:
0
Cabinet
télémédecine
:le
projet
a été
validé
par
l’ARS
régionale
et
départementale
.C’est
une
start-up
(Healphi)
qui
assure
la
gestion
et
installe
le
matériel.
Un(e)
infirmier
(e)
doit
être
recruté(e)
pour
assurer
la
consultation
et
transmettre
les
données
à
un
médecin
français
généraliste
qualifié
(
recruté
par
la
start-up)
en
ligne
qui
établira
le
diagnostic
et
l'ordonnance
.Au
départ,
les
consultations
auraient
lieu
un
jour
par
semaine.
Ce
fonctionnement
peut
soulager
les
généralistes
pour
des
petites
pathologies,
certificats
médicaux
renouvellement
ordonnance.
Le
coût
d'installation
se
monte
à
25
000
E€,
financés
à
80
%
par
la
région.
5 000
€
restent
à financer.
Un
courrier
sera
adressé
à la
Cor
pour
demande
de
financement
du
solde
et
attribution
d'un
local
à la
maison
médicale
de
Lamure.
Reste
à confirmer
si
les
remboursements
seront
les
mêmes
que
pour
le
médecin
traitant
?
Venue
de
nouveaux
médecins
sur
la
vallée
d’Azergues
:un
travail
est
mené
avec
le
directeur
de
l'hôpital
de
Grandris,
un
projet
réparti
comme
suit
:un
temps
sur
l’hôpital
et
un
temps
en
libéral,
il sera
présenté
à L’agence
régionale
de
santé
fin
juillet
.
[l'est
important
de
promouvoir
notre
territoire
pour
attirer
les
jeunes
médecins.
Il
est
question
de
proposer
à un
groupe
d’internes
de
Villefranche
et
Lyon
de
venir
une
journée
pour
visiter
l’hôpital
et
de
les
accueillir
pour
rencontrer
les
élus
et
leur
présenter
le
territoire.
La
rencontre
aurait
lieu
dans
un
gite
sur
Grandris
pour
un
cout
environ
de
1200
euros
répartis
entre
les
communes
concemées
en
septembre
.Coût
pour
la
commune
:250
€.
Avis
du
conseil
:
POUR
:
10
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1 Lecture
d'un
courrier
de
Magali
Gilbert
concernant
la
cession
d'un
tronçon
de
chemin
rural
à la
Pierre
Plantée.
Une
délibération
sera
prise
ultérieurement.
Des
recherches
dans
les
archives
vont
être
faites
pour
éclaircir
l'historique.
La
COR
annonce
la
mise
en
place
de
« France
Mobile
»
afin
de
recueillir
les
problèmes
de
couverture
mobile
par
une
remontée
sur
un
site
internet.
L'information
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
web
de
la
commune
et
sur
la
prochaine
Plume
des
Chouettes
afin
que
les
administrés
puissent
se
manifester.
À
la
rentrée
2020,
les
3 classes
seront
maintenues
à
l'école
des
4 saisons.
M.
Pagan
Gérald
de
la
société
Active
Développement
passera
sur
la
commune
auprès
des
administrés
pour
le
compte
d'Engie
afin
de
proposer
des
contrats
électricité.
Une
commission
de
recrutement
pour
le
poste
du
périscolaire
aura
lieu
début
août.
L'après-midi
Séniors
à Grandris
aura
lieu
le
lundi
14
octobre
pour
les
personnes
à partir
de
65
ans.
Concernant
la
nouvelle
gestion
des
déchets,
un
point
doit
être
fait
en
septembre
concernant
les
emplacements
des
points
de
collecte
et
les
volumes
collectés
sur
chaque
commune.
Le
couvercle
peut
désormais
être
ouvert
plus
largement
pour
déposer
des
ordures.
Le
projet
de
panneau
d’information
lumineux
présenté
par
le
CMJ
sera
étudié
en
conseil
municipal.
Le
portage
de
repas
sera
géré
par
des
élus
municipaux
pendant
les
congés
de
Martine
Gathier.
TRAVAUX
:
Les
travaux
du
nouveau
salon
de
coiffure
ont
commencé
ce
jour
(porte)
et
vont
se
poursuivre
durant
l'été.
L'ouverture
est
prévue
la
première
semaine
d'octobre.
La
porte
du
logement
du
gîte
communal
va
être
remplacée
en
raison
de
la
serrure
et
de
l'étanchéité
défectueuse
(cout
2000,00
euros).
Le
logement
est
libre
à ce
jour.
Quelques
travaux
seront
peut-être
à prévoir,
la
commission
bâtiment
s’y
rendra.
La
fenêtre
de
la
cuisine
de
l'école
des
4
saisons
sera
changée
pendant
les
vacances.
CANTINE :
Le
logiciel
Open
Cantine
sera
toujours
utilisé
à la
rentrée
de
septembre
pour
gérer
les
inscriptions.
La
COR
n’envisage
pas
de
logiciel
commun
pour
l'instant.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:Mardi
3 septembre,
20h30