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Compte-Rendu - CR du conseil du 9 décembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 9 décembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Formation, COMMUNE DE GRANDRIS

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019 À 20 H 30

Convocation du 03 décembre 2019

Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET

Fabienne MAYNARD, Célia TRUCHE.

Excusés: Laurent DESPLASSE (pouvoir à Caroline CORTAY), Karine MERVELAY (pouvoir à Lionel GUISARD),

Aurélien DELHOMME.

Démissionnaires : Kristell PERRIN, Raphaël PINARDON, Jean-Pierre PUJKIS, Stéphanie APPERCEL-CONVERT.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Colette FORY

Compte rendu du 06 novembre 2019 : adopté à l’unanimité.

GARANTIE D’EMPRUNTS POUR L’'OPAC DU RHONE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE DU GOUTEL

Le Conseil Municipal accepte de garantir l’emprunt de l’OPAC pour des travaux de réhabilitation de la résidence du Goutel pour un montant de 115 750 €. Le Département du Rhône garantit le même montant.

CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION 69 :

Le Conseil Municipal renouvelle l’adhésion du conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion pour 2020 pour un montant de 1 014 euros, inchangé par rapport à 2019.

CONVENTION SPA ET TRANSPORT ANIMALIER SAUV:

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la SPA (0.60 € par habitant) et l’entreprise SAUV pour le transport des chiens à la SPA pour un montant de 110 € par transport.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

. Salles communales :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 2% les tarifs à compter du 1% mars 2020 et de mettre en location le boulodrome avec un contrat avec la Boule les Amis, les lundis et vendredis de 14h à 18h ainsi que les différents concours de l’année. Le Conseil Municipal accepte également la demande de Claveisolles Pétanque pour les mardis et mercredis de 14h à 18h ainsi que certains samedis selon la disponibilité du bâtiment. Proposition faite aux commerçants du marché de s’installer le jeudi dans le boulodrome ; la marchande de primeurs et la fromagère sont partantes.

. Concessions cimetière, Droit de place du marché et des fêtes foraines :

Les prix seront augmentés de 2 % pour l’exercice 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

o Convention médecine préventive du Centre de Gestion :

Le Conseil Municipal renouvelle la convention de santé au travail pour une durée de 3 ans avec allongement du délai de visite à 5 ans (2 ans pour une surveillance renforcée) pour un montant par agent de 70 € en 2020, 80 € en 2021 et 2022.

Délibération : adoptée à l’unanimité.o Remplacement de Mme Ghislène GUILLAUD :

La commune a reçu six candidatures pour le poste d’agent d’entretien et a effectué 3 entretiens pour retenir la personne avec plus d’expérience : Mme Patricia BOURGEAY est embauchée pour un CDD de 6 mois et participera au repas de Noël.

o Plan de formation :

Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet aux agents publics d'acquérir des droits de formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures. Les agents peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle.

- Le Conseil Municipal décide, entre autres, que la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante : o Plafond horaire : 40 euros,

o Plafond par action de formation et par agent : 1 500 euros tous les 2 ans non cumulable.

- Décide que les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.

- Décide que les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF: les actions de formations visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, la validation des acquis de l’expérience, la préparation aux concours et examens, le bilan de compétence, l'acquisition d’un diplôme ou d’une certification inscrits au répertoire national prioritairement pour les agents peu ou pas diplômés.

o CNAS:

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, sur l’adhésion au CNAS à compter du 1% janvier 2020 pour la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

© Travaux:

-_ Syder: la 3% phase de changement des ballons fluo est adoptée pour 57 luminaires, d’un montant de 31 050 € HT qui sera payé en une seule fois.

__ Bâtiments communaux : 31 extincteurs arrivent à terme de leur durée de vie (10 ans) et 6 sont à installer au boulodrome. Le devis est à l’étude.

-__ Boulodrome: les travaux se terminent avec une intervention de l’entreprise LESPINASSE car les aérothermes sont bruyants et installés sans variation de puissance comme indiqué au DCE, Cette opération a été subventionnée à 35000 € par la COR et 35000 € par le Département. Les travaux de bardage de la salle l’Etoile ainsi que le changement de luminaires pourront être aussi réalisés. - Signalétique : le carottage pour la pose des panneaux dans les hameaux va s’effectuer prochainement. - Salle des jeunes : vitre cassée par l’intérieur ; elle sera remplacée pour un montant de 230 €.

o BIM:

- Les articles ont été réceptionnés. Un article paraîtra sur :

= Le 8 décembre en stipulant que la commue avait évoqué de pallier à l’absence d'organisation mais en période pré-électorale, une telle organisation pourrait être perçue comme une occasion de propagande pour l’équipe en place.

= L'inscription sur les listes électorales jusqu’au 7 février.

o Repas des Anciens :

- 85 personnes présentes et sur 147 invitations envoyées, 127 personnes ont répondu.

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION

Néant

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 21 janvier à 20 h 30QUESTIONS DIVERSES

- Congrès des Maires à Paris : Colette FORY et Caroline CORTAY ont trouvé que c’était une très belle expérience et ont beaucoup apprécié la visite du Sénat. Elles précisent que ce voyage n’a rien coûté à la commune. - Remerciements de la Famille BEDIN lors des obsèques du papa de Christophe et Patrick.

- Rallye de Charbo : il passera sur notre commune le 25 avril. La présentation aura lieu le 12 décembre. - Réponse du Département sur le fauchage du centre Bourg sur les routes départementales : même si cela doit

être fait par le Département, c’est une politique spécifique.

- Syder : en cas de coupures d’électricité de + de 5 heures, il existe un système d’indemnisation à demander à son fournisseur d’électricité.

- Demande de subvention de c’est quoi ce baz’art : sera étudiée plus tard.

- Eglise : les archives départementales ont réalisé le recensement des biens précieux de notre église. - Courrier de Kevin THIEBAUD : demandant de l'éclairage public à 4h30, que soit allumé la RD du village à l’arrêt de cars de la Folletière et un abri bus à la Folletière (la demande sera adressée à la mairie de Lamure).

- Le texte est à valider pour les circuits de la COR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.