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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 21 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié
le
S
LO
ID : 063-216301937-20250408-DEC_21_2025-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2025.26
DECISION N° 21/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation à Monsieur
le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OBJET - Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- CONSIDERANT l'offre de reprise de la SARL « Le vieux Fusil » pour deux revolvers Manurhin ;
+
DE
CIDE
+
Article 1
L'offre de rachat par la police municipale pour les deux révolvers Manurhin de la SARL « Le vieux Fusil » est acceptée pour la somme de 300,00 € T.T.C.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
le 08 avril 2025
11/04/2025