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Déliberation - Decision 40 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 40 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025 Reçu en préfecture le 12/09/2025 Publié
le
SLOF
ID : 063-216301937-20250912-DEC_40_2025-AR
{
Ville
de
EME N/REF KR 2025.274
DECISION
N°
40/2025
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
OBJET
:
Décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
CONSIDERANT qu'il convient de proposer un logement temporaire à une famille de la commune dont la maison a été
endommagée
par
un
incendie
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
de
ce logement ;
+
DECIDE
+
Article
1
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
à
titre
précaire
est
passée
entre
la
commune de Lempdes et Monsieur et Madame GAXATTE Mickaël et Céline, domicilié 2, rue Saint Verny
à
Lempdes,
dont
la
maison
a
été
endommagée
par
un
incendie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
12
septembre
2025
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction par période d'un mois, jusqu’au retour des intéressés dans leur habitation principale. Le loyer mensuel est fixé à 400 €, charges comprises, payable à terme échu.
Article
2
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme.
08/10/2025