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Déliberation - Decision N° 10 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 s
L
Publié le 27/02/2024
GC
ID : 063-216301937-20240226-DEC_10_2024-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2024.147
DECISION N° 10/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HT. et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
CONSIDERANT la nécessité de prévoir un contrat pour l'activation des licences office 365 ; -
VU l'offre remise par la société NEYRIAL pour cette prestation ; -
VU la décision n° 6/2024 en date du 14 février 2024 confiant un contrat de service à la société NEYRIAL pour un montant annuel de 7 855,39 € T.T.C. ; -
CONSIDERANT qu'une erreur de calcul s'est glissée au niveau du montant de ce contrat ;
+
DE
CIDE
+
Article 4
La décision n° 6/2024 en date du 14 février 2024 est annulée.
Article 2
Un contrat de service pour l'activation des licences office 365 de la Ville de Lempdes est confié à la société NEYRIAL pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, d'un montant annuel de 7 320,91 € T.T.C., payable mensuellement moyennant une somme de 610,08 € T.T.C. Les frais de mise en service pour la première année s'élèvent à 5 340,00 € T.T.C.
Article 3
Un exemplaire de la présente décision sera
transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
=. Fait à Lempdes, le 26 février 2024
LO\ Q
Le Maire
Henri GISSELBRECHT