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Déliberation - lib 01 100323 15 Acquisition de la parcelle E500p RAMPA R a l symbollique
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 100323 15 Acquisition de la parcelle E500p RAMPA R a l symbollique)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 L 9
Publié le 13/03/2023 S
ID : 038-213805278-20230310-03_100323_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Eric DOURNON et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : FONCIER - Acquisition de parcelle cadastrée Section E n°500p appartenant à
la société RAMPA Réalisations à l'Euro symbolique
M. le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de la société RAMPA Réalisations reçue par courrier en date du 10 janvier 2023, par lequel il est proposé à la Commune d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section E n°500 située à la Villette, dans le couloir d'avalanche, à l'euro symbolique.
Pour rappel, la Commune a délivré un permis de construire à la société RAMPA Réalisations sur la partie droite de cette parcelle cadastrée Section E n°500. Une déclaration préalable a ensuite été déposée sous le n°038 527 22 200 17 et accordée le 25 octobre 2022 afin de procéder à une division parcellaire en vue de construire.
Le surplus restant Section E n°500p représente une superficie d'environ de 2 995 m? {à ajuster par un relevé géomètre).
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Approuve l'acquisition de la parcelle Section E n°500p d'une superficie de 2 995 m? environ (à affiner par un relevé géomètre) appartenant société RAMPA Réalisations, à l'euro symbolique; ° Dit que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la société RAMPA Réalisations ;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le X2\3\5022