Conseil Municipal - 75b80e4e

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Conseil Municipal - 75b80e4e Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Nans-les-Pins. Lien du pdf (Conseil Municipal - 75b80e4e)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le 22/05/2026

DEPARTEMENT DU VAR REPUR °° LIBERTE - ID: 083-218300879-20260518-D26 39-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE NANS LES PINS

CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS:LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41

TÉLECOPBIE : 04.94.37.21.47

Conseil Municipal

Séance du lundi 18 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 12 mai 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Président : Ollivier ARTUPHEL

Secrétaire de séance : Marie-Catherine CAPEL-FABRE

Présents (28) :

ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, FALCONE Josiane, SIMONIAN Frédéric, CAPEL-FABRE Marie-

Catherine, LAPIERRE Loic, PATOUX Hervé, MEDA Karine, LEROI Lysiane, GASTEL Christine, GORNIKOWSKI Pascal, DESPLAT Eric, VERGNAU Marie-Hélène, BARBET Franck, HURET Hélène, FALCONETTI Yoan, CASCIOTTI Brigitte, CABALLERO Bernard, VIOLA Fabrice, MULLER Sophie, CAER Richard, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HANRIOT Gilles, MONETTI Julien, MIRA Marion, PAUL Ophélie, BANI-COPPOLA Anais, PARISIEN Anthony

Représentés (1) :

HENRY Céline donne procuration à ARTUPHEL Ollivier

Délibération n° 26-39

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre 5 O

Abstention : O

Finances

. Désignation des membres qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Objet : Directs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impêts directs (CCID) composée du Maire, Président de droit, et de huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. || convient donc de délibérer pour constituer une nouvelle CCID.

Celle-ci sera composée de 8 commissaires titulaires ainsi que 8 commissaires suppléants, qui seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux’sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées ci-après, dressée par le Conseil Municipal. La désignation des

commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle, soient équitablement

représentées. La liste de présentation doit contenir trente-deux noms pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le 22/05/2026

REPUB

LIBERTE - ID; 083-218300879-20260518-D26 39-DE

DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE NANS LES PINS

Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS

TEL : 04.94.37.21.41

TELECOPIE : 04.94.37.21.47

CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Dresse une liste composée de trente-deux contribuables de la commune remplissant les conditions sus énoncées :

Jean-Claude HOOG Christophe LA GRASSA

Loic LAPIERRE Laurent CASTELLAN

Brigitte CASCIOTTI Hélène HURET

Pascal GORNIKOWSKi Christine GASTEL

Marie-Hélène VERGNAU Alain MEDA

Robert CHEILAN Lysiane LEROI

Franck BARBET Marie-Catherine FABRE

Alice PELESTOR Frédéric SIMONIAN

Lydie BERTIN PATOUX Gilles HANRIOT

Marie-Thérèse ALPHERAN Karine MEDA

Elisabeth SCOGNAMIGLIO Josiane FALCONE

Michel FINK Sophie MULLER

Alain DI BIANCHI Christine BOUVERAT-BERNIER

Fabrice VIOLA Anaïs BANI COPPOLA

Ophélie PAUL Charles EMERIC

Yoan FALCONETTI Nathalie PINA

e Dit que le Directeur des Impôts Directs désignera parmi cette liste les huit membres qui siégeront - outre le Maire ou son représentant, Président de droit - à la Commission Communale des impôts directs.

Adopté à l'unanimité

Fait à Nans-les-Pins, le 18 mai 2026.

La Secrétaire de séance Le Maire,

CAPEL-FABRE Marie-Catherine Ollivier ARTUPHEL

a