Procès Verbal - a24f2fb0

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Procès Verbal - a24f2fb0 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Nans-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - a24f2fb0)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal Lundi 3 avril 2023 Hôtel de Ville - 83860 Nans-Les-Pins Tél : 04 94 37 21 41 - Fax : 04 94 37 2147 Mail : elus@mairie-nanslespins.fr - Site : WwW.mairie-nanslespins.frREPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE NANS LES PINS Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41 TELECOPIE : 04.94.37.21.47 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023 Nombre de membres afférents au Conseil : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part : 24 + 2 Pouvoirs Date de convocation : 28/03/2023 Date d'affichage : 28/03/2023 L'an deux mille vingt-trois, et le troisième jour du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes des Vignerons, sous la présidence de monsieur Ollivier ARTUPHEL, Maire. Etaient_ présents: Ollivier ARTUPHEL, Jean-Claude HOOG, Michel FINK, Frédéric SIMONIAN, Josiane FALCONE, Lysiane LEROI, Aurore PADOVANI, Sophie MULLER, Lydie BERTIN PATOUX, Monique CHAMLA, Jocelyne D'ANTONI, Pascal GORNIKOWSKI, Loïc LAPIERRE, Marie-Catherine FABRE, Gilles HANRIOT, Jean- Paul HOLLE, Alice DE ANTONIO, Fabien LAMIRAULT, Karine MEDA, Bruno DERBAY, Christine GASTEL, Valérie FERNANDEZ, Céline HENRY, Julien DOMPEYRE. Pouvoirs : Yoan FALCONETTI (ayant donné pouvoir à Lysiane LEROI), Franck BARBET (ayant donné pouvoir à Lydie BERTIN PATOUX), Absent : Cédric BOTTERO. Lydie BERTIN PATOUX a été désignée secrétaire de séance. En ouverture de séance, Monsieur le Maire procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint. Approbation du Conseil Municipal du 7 février 2023 Monsieur le Maire demande à l'Assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du Conseil Municipal 7 février 2023. Les membres du Conseil Municipal présents à la séance du Conseil Municipal 7 février 2023 approuvent le procès-verbal, à l'exception des deux membres de l'opposition qui se sont abstenus (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY). Jean-Paul HOLLE: Monsieur DERBAY et moi-même nous nous abstenons, je ne sais pas ce que va faire madame FERNANDEZ. Ollivier ARTUPHEL : C'est sa volonté de faire ce qu'elle veut. Donc vous vous abstenez, je vous remercie. 223-14 - Démission du septième adjoint - Election d'un nouvel adjoint au Maire en remplacement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 11 mars 2023 monsieur Stéphane CLEMENT a fait part à Monsieur le Préfet du Var de sa volonté de démissionner du Conseil Municipal pour des raisons personnelles. Par conséquent le Conseil Municipal sera complété par le suivant de liste, monsieur DOMPEYRE Julien qui prend immédiatement siège au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, en complément des huit sièges d'Adjoints et de trois sièges de Conseillers Délégués existants, la création de deux sièges supplémentaires de Conseillers municipaux Délégués. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-10, Vu les articles L.2122-4 à L.2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-18 du 23 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ; Vu l'arrêté municipal n° 2020-58 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction du Maire à M. Stéphane CLEMENT, 7È"6 adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine associations, jeunesse et sports Vu la lettre de démission de M. Stéphane CLEMENT en date du 11 mars 2023, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l'Etat le 24 mars 2023; Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de M. Stéphane CLEMENT, par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire. Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) Sur le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 23 mai 2020; 2) Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir : il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant ; 3) Pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue; 4) Accepter que les délégations du nouvel adjoint soient partagées et créer deux sièges supplémentaires de Conseillers Municipaux Délégués. Après un appel à candidature (siège masculin), il a été procédé au déroulement du vote, conformément aux articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Prend acte de la démission de monsieur Stéphane CLEMENT; -__ Proclame l'installation du nouveau Conseiller Municipal, Julien DOMPEYRE qui prend place à la fin du tableau du Conseil Municipal ; -_ Décide de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à huit; -__ Proclame l'élection de Loïc LAPIERRE, élu au siège de 7ème adjoint au Maire au Conseil Municipal après un vote au scrutin secret à la majorité avec 23 voix et 3 bulletins blancs, - Acte l'installation au Conseil Municipal du nouvel adjoint -__ Dit que les délégations jusque-là dévolues au 7ère adjoint seront partagées avec deux nouveaux Conseillers Municipaux délégués - Créé deux sièges de Conseillers Municipaux délégués supplémentaires. : Vote: Pour: 24 (22 +2 pouvoirs) Contre : 0 Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) Voir Procès-Verbal élection d'un adjoint + tableau du Conseil Municipal annexé23-15 - Indemnité de fonction du nouvel Adjoint au Maire et des nouveaux Conseillers Municipaux Délégués Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer afin de fixer le montant de l'indemnité de fonction du nouvel Adjoint au Maire et des deux nouveaux Conseillers Municipaux Délégués supplémentaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants : Vu la délibération n°2020-18 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l'élection du nouvel adjoint au 7è" rang du tableau des adjoints ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Jeunesse » ; Considérant que la commission « Associations » et la commission « Sport » seront attribuées aux deux nouveaux conseillers délégués. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - _ Décide avec effet immédiat: o Que le nouvel adjoint percevra le montant de l'indemnité brute mensuelle au taux de 6,25 % de l'indice brut 1027; o Que les deux nouveaux Conseillers municipaux délégués percevront le montant de l'indemnité brute mensuelle au taux de 6,25 % de l'indice brut 1027; - Dit que les indemnités attribuées aux autres élus en poste restent inchangées Vote: Pour:24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) Voir tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé 23-16 - Approbation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle avait été organisée la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle les objets de cette modification simplifiée : - _ Reclassement en zone UP3 de la parcelle B1382 suite au jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 10 mai 2022 -__ Adaptations règlementaires relatives à l'implantation des panneaux photovoltaïques en toiture -__ Correction d'une erreur matérielle Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette procédure : - Le projet de modification simplifiée a été adressé le 6 octobre 2022 à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) au titre de l'analyse dite au cas par cas ad hoc à l'éligibilité à évaluation environnementale. - Le projet de modification simplifiée a été notifié à l'ensemble des Personnes Publiques Associées (Préfet, Région, Département, Chambres Consulaires, Communauté d'Agglomération Syndicat Mixte Provence Verte, PNR Sainte Baume). Monsieur le Maire précise que suite à ces notifications, seul le PNR Sainte Baume a rendu un avis favorable et a fait part d'une observation demandant que soit précisé en matière d'implantation des panneaux photovoltaïques en toiture : « L'implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, où être implantés sur pan entier ou en bande. Le fractionnement (effet «post-it») est proscrit. Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux.) doivent être intégrés ou masqués. En cas de toiture inclinée, les 4panneaux doivent suivre la pente du toit (en intégration ou en surimposition). Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou « béquille » sont interdits. En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves de ne pas être visibles depuis l'espace public. » Monsieur le Maire précise que les autres Personnes Publiques Associées n'ont rendu aucun avis et n'ont formulé aucune observation. Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de la délibération du 12 décembre 2022, la mise à disposition du public du dossier a été organisée du 2 janvier 2023 au 3 février 2023 inclus, selon les modalités suivantes : - Mise à disposition d'un dossier papier en mairie accompagné d'un registre d'observation permettant au public de consigner ses éventuelles observations. -__ Mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier avec une adresse mail dédiée au recueil des éventuelles observations. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette mise à disposition aucune observation n'a été formulée. AU terme de cette procédure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la modification simplifiée n°1 du PLU, en amendant le dossier pour y intégrer la demande formulée par le PNR Sainte Baume. Vu le PLU approuvé, Vu la délibération du 12 décembre 2022 relative à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Vu les avis et observations formulés par les Personnes Publiques Associées auxquelles le dossier avait été notifié, Vu l'absence d'observation dans le cadre de la mise à disposition du public, Considérant que le projet de modification simplifiée a été amendé afin d'y intégrer la demande formulée par le PNR Sainte Baume Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Approuve la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération, - Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, - Dit que le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du public en mairie de Nans les Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, - Dit que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée seront transmis à M. le Préfet du Var, - Dit que le dossier de modification simplifiée sera publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vote: Pour:24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-17 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget principal Ilest demandé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire: Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de 5paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Vote: Pour:24 (22 +2 pouvoirs) Contre : 0 Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-18 - Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - Budget Principal Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 de la commune, et informe les membres que celui-ci est conforme aux écritures du compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal, Vu le Compte de gestion 2022 établi par le comptable de la commune, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. Le compte administratif 2022 se résume ainsi: LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 1936 194,21 € 770 769,81 € Opérations de 4164160,78 € 4 487 887,83 € 1670 959,37 € 1929 743,90 € l'exercice Totaux 4164 160,78 € 6 424 082,04 € 2441729118 € 1929 743,90 € Résultat de clôture 11 985,26 2! 3€ 480 487,06 € 377 281,46 € RECETTES RESULTATS REPORTES DEPENSES OÙ DEFICIT ÉCETLES OÙ Opérations de l'exercice 770 769,81 € 1936 194,21 € Totaux 5 835 120,15 € 6417 631,73 € Résultat de clôture 6 605 889,96 € 8353 825,94 €Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Frédéric SIMONIAN, Adjoint aux Finances, pour présider la séance. Monsieur le Maire assiste aux discussions puis se retire et ne prend pas part au vote, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -__ Approuve le compte administratif 2022 du budget principal, tel que présenté ci-dessus, - Décide d'affecter la somme de 615 190,88 € au compte 1068 de la section Investissement, - Inscrit le montant de 1 644 730,38 € au compte 002 excédent de fonctionnement. Vote: Pour:23 (21 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-19 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget annexe « caveaux du cimetière » Il est demandé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire : Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Vote: Pour:24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-20 - Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - Budget annexe « Caveaux du cimetière » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 de la commune, et informe les membres que celui-ci est conforme aux écritures du compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal, Vu le Compte de gestion 2022 établi par le comptable de la commune, APRES avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023. Le compte administratif 2022 se résume ainsi:RINVESN LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 98 631,95 € Opérations de l'exercice 11 502,50 € 1 502,89 € 5 048,45 € Totaux 11 502,50 € 11 502,89 € - € 103 680,40 € Résultat de clôture 0,39 € 680,79 € Le compte administratif du budget Caveaux du cimetière 2022 présente Un excédent global de 103680,79 € Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Frédéric SIMONIAN, Adjoint aux Finances, pour présider la séance. Monsieur le Maire assiste aux discussions puis se retire et ne prend pas part au vote, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « Caveaux du cimetière », tel que présenté ci-dessus. Vote: Pour :23 (21 +2 pouvoirs) Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) Contre : 0 Bruno DERBAY: Juste une petite question, soit j'ai mal entendu, mais dans le document c'est marqué 113 680,40 €, et je crois avoir entendu 103 680 € Frédéric SIMONIAN : 103 680,40 €. Alors peut-être que tu confonds avec le document du budget ? tu retrouveras cette somme dans le budget des caveaux. 23-21 - Fiscalité directe locale - Vote des taux d'imposition 2023 des taxes directes locales Préalablement au vote du budget primitif pour l'exercice en cours, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales. Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le budget primitif pour 2023 prend en compte une évolution prévisionnelle des bases fiscales estimée à 3,7 %, portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 3159 660 €. Pour mémoire, le taux de la taxe d'habitation a été figé de 2020 à 2022. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au ler janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. À compter du ler janvier 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (dite THRS) et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, et de fixer les taux ainsi: 8o Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 13,57 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,51 % (taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 26,02 % additionné à la part départementale à 15,49 %) o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,03 % Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et Un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A, Vu la délibération n° 23-13 du Conseil Municipal en date du 7 février 2023 prenant acte du débat d'orientation budgétaire, La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorable. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : " Décide d'appliquer pour l'année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux : o Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 13,57 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,51 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,03 % " Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions et signer tous documents s'y rapportant. " Charge /Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision. Vote: Pour :24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-22 - Approbation du budget principal 2023 de la commune Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2023. Il rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu le 7 février 2023 dans les conditions fixées par le règlement intérieur (art. L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire présente le document appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions (cf. annexe). Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est déroulée le 27 mars 2023 et après avoir discuté le budget chapitre par chapitre et programme par programme, et avoir consigné le résultat de ses votes au tableau à soumettre à Monsieur le Sous-préfet de Brignoles, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: Arrête au titre de l'exercice 2023 : + La section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 5 963 503,68 € + La section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 4169 310,34 € Vote: Pour :24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 923-23 - Approbation du budget annexe « Caveaux du cimetière » 2023 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur le budget annexe « Caveaux du cimetière » de l'exercice 2023. Il rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu le 7 février 2023 dans les conditions fixées par le règlement intérieur (art. L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire présente le document appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions (cf. annexe). Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est déroulée le 27 mars 2023 et après avoir discuté le budget chapitre par chapitre et programme par programme, et avoir consigné le résultat de ses votes au tableau à soumettre à Monsieur le Sous-préfet de Brignoles, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Arrête le budget annexe « caveaux du cimetière » au titre de l'exercice 2023: < La section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 123 680,40 € + La section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 113 680,40 € Vote: Pour :24 (22 +2 pouvoirs) Contre : 0 Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-24 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre de l’aide aux communes - Programmation 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre de l'Aide aux Communes 2023 pour les opérations désignées ci-dessous : Montant HT Subvention Poe Me Opérations de l'opération sollicitée Autofinancement Travaux de voirie - Programme 2023 125 000 € 70 000 € 55000 € Modernisation des équipements de 33 584€ 25 000 € 8584€ cuisine groupe scolaire la Ferrage Modernisation éclairage du Stade _- 20 833€ 10 000 € 10833€ programme d'économie d'énergie Sonorisation du Cours Général de 23375 € 15 000 € 837€ Gaulle TOTAUX 202 792 € 120 000 € 82 792€ La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. 10Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés: - Sollicite l'aide financière du Conseil Départemental du Var au titre de l'aide aux communes, d'un montant global de cent vingt mille euros (120 000 €), pour les opérations désignées ci-dessus, - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2023. 23-25 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA concernant l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau à destination du CCFF Le Maire informe l'assemblée, Vu l'article L1424-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L321-4 du code Forestier, Il est rappelé à l'assemblée délibérante que les Comités Communaux des Feux de Forêts (CCFF) ont en charge la prévention et la surveillance des risques de feux de forêts sur le territoire communal. Les membres sont des bénévoles qui ont, tout comme celui de nos sapeurs-pompiers, est essentiel pour la protection de notre patrimoine naturel d'exception. Leur action préventive sur les départs de feux, font d'eux les primo-intervenants. A ce titre, il est exposé à l'assemblée délibérante que le CCFF de Nans-les-Pins dispose actuellement de 3 véhicules d'interventions vieillissants (1995, 1999 et 2006) et que le risque d'incendie sur la Région ne cesse de croître face à la situation climatique. Afin de renforcer les moyens techniques, il est proposé d'envisager l'acquisition d'un véhicule supplémentaire avec porteur d'eau pour extinction dont le coût est évalué à 61 045 € HT. Il est proposé de solliciter le Conseil Régional PACA au titre du soutien financier des communes souhaitant acquérir un véhicule porteur d'eau à destination de leur CCFF. Le plan de financement est le suivant : Montant HT % Autofinancement commune 30 522€ 50 % Région Paca 30 522€ 50 % Total 61045 € 100 % La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés: - Sollicite l'aide financière du Conseil Régional PACA au titre de l'aide aux communes, d'un montant de trente-mille-cinq-cent-vingt-deux euros (30 522 €), pour l'opération désignée ci-dessus, - _ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2023. Jean-Paul HOLLE :Je souhaite sincèrement qu'on obtienne la subvention parce que ça devient vraiment difficile de patrouiller maintenant avec les véhicules du CCFF. 23-26 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du dispositif « Région Sud, la région sûre » concernant le dispositif de vidéoprotection des polices municipales Vu l'arrêté préfectoral de dénomination en commune touristique en date du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans, Vu la convention de coordination entre la police municipale de la commune de Nans-les-Pins et les forces de sécurité et de gendarmerie en date du 16 novembre 2022, nLe Maire informe le Conseil Municipal que la Région s'engage pour la modernisation des conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d'Azur en accompagnant les efforts des communes par la création d'un nouveau volet du dispositif d'aide aux communes « Région Sud, la région sûre ». Dans le cadre du projet d'extension du système de vidéoprotection approuvé par délibération en date du 04 avril 2022, il est proposé de solliciter le Conseil Régional PACA au titre du dispositif « Région Sud, région sûre » concernant le dispositif de vidéoprotection des polices municipales. Le plan de financement 2023 est le suivant: Montant HT % Autofinancement commune 30 000 € 50 % Région Paca 30 000€ 50 % Total 60 000 € 100 % La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Sollicite l'aide financière du Conseil Régional PACA au titre du dispositif Région Sud, région sûre, d'un montant de trente-mille euros (30 000 €), pour l'opération désignée ci-dessus, - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2023. 23-27 - Demande de Fonds de concours auprès de la CAPV et aide de l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour l'opération de réhabilitation de logements - création de 5 logements Le Maire expose : Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 35; Vu l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Provence verte ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 2 décembre 2022 portant approbation du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours communautaires au profit des Communes-membres ; Considérant que la Commune de Nans les Pins souhaite réhabiliter les biens immobiliers dont elle est propriétaire en vue de la création de 5 logements sis notamment Boulevard de la Mecque et Grand Rue, Il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ; et de solliciter l’aide de l'état au titre du Fonds Vert. La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. Considérant qu'en vertu de la règle du cofinancement, le montant du fonds de concours demandé ne doit pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours; Considérant le plan de financement correspondant ci-après : Plan de financement de l'opération « réhabilitation de logements - Création de 5 logements » DEPENSES HT. RECETTES MOntanE de 609 a1o € | Fonds vert 209810€ | 344% l'opération CA Provence Verte 200 000 € 328 % 12Autofinancement 200 000€ | 328% TOTAL 609 810 € | TOTAL 609 810 € | 100% Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : -__ Approuve le plan de financement ci-dessus, - _ Décide de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Provence Verte à hauteur de deux cent mille euros 200 000 €, correspondant à 32.8 % du montant des dépenses subventionnables. - Décide de solliciter l'aide de l'Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 209 810 € correspondant à 34.4 % du montant des dépenses subventionnables. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 23-28 - Modification des AP/CP - Autorisations de Programme et crédits de paiement Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une Autorisation de Programme s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (Autorisation de Programme - AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (Crédits de Paiements - CP). L'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit répartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût. Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les ajustements des programmes 2022-AP1 et 2022-AP3, et par délibération en date du 7 février 2023 l'ajustement de l'AP/CP 2022 API. En fonction de l'avancée des travaux et considérant que ceux-ci seront terminés en 2023, des derniers estimatifs de travaux, il convient d'ajuster l'autorisation de programme et crédits de paiement 2022 - API suivante : Montant de l'Autorisation Répartition des Crédits de Paiements de Programme 2022 2023 2024 1271 512,57 € 74 390,35 € 1197 122,22€ 0,00 € La présente délibération a fait l'objet d'un examen en commission municipale des finances qui s'est réunie le 27 mars 2023 et s'est prononcée favorablement. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir: e__ Approuve les ajustements du programme 2022-AP1 susvisé par la modification de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement. Vote: Pour :24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) Ollivier ARTUPHEL : Pour information, le Président du Conseil Régional de PACA, René MUSELIER, vient d'accorder 200 000 € pour l'extension de l'école maternelle, je tiens à le remercier. 1323-29 - Subventions aux associations 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer afin de fixer le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2023. Vu l'avis favorable de la commission chargée d'examiner les demandes de subventions présentées par diverses associations, qui s'est réunie le 24 mars 2023; Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes : sa GiTett AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ASP (ACTION SOLIDAIRE DE PROXIMITE) ATELIER ART ET DECO AUTOUR DE L'ECOLE BOXING VAROIS TEAM GRECH RCCT - RACING CAM CER TEAM CHEMIN ROYS NANS LES PINS PLAN D'AUPS STE BAUME CHŒUR DU L'HUVEAUNE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS COMITE OFFICIEL ET PERMANENT DES FETES ESPACE AVENIR FOOTBALL CLUB NANSAIS VETERANS COMITE DE JUMELAGE GODILLOTS SAC A DOS UNION DEPARTMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAR LA BOULE NANSAISE LE BOL D'AIR LES AMIS DES ANIMAUX LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX 14 5 000,00 € 500,00 € 6 500,00 € 500,00 € 1000,00 € 3 500,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 € 20 000,00 € 4 000,00 € 400,00 € 1 000,00 € 1500,00 € 150,00 € 6 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 300,00 €NANS AUTREFOIS 3 500,00 € NANS NATURE ë | 80000€ SAINTE BAUME DEVELOPPEMENT À 300,00 € SPORTING CLUB NANSAIS : 13 500,00 € CENTRE CULTUREL SPORTIF DE LA SAINTE BAUME (CCSSB) ; 1 500,00 € LES AMIS DE LA PASTORALE _2000,00 € Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : > Alloue pour l'exercice 2023 les aides financières détaillées sur le tableau ci-dessus, > Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions, signer tous documents et procéder au mandatement des sommes ainsi allouées, > Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023. Il convient de préciser que les membres du Conseil Municipal faisant parti du Conseil d'Administration d'une association n'ont pas pris part au vote pour le montant de l'association à laquelle ils sont membres du Conseil d'Administration. Ainsi, se sont abstenus de voter (uniquement pour leur association) : - Josiane FALCONE pour l'association « Espace Avenir », - Jean-Claude HOOG pour l'association « Comité de Jumelage » - Lysiane LEROI pour les associations « Atelier Arts et Déco », «Comité de Jumelage » et « Nans Autrefois », - Fabien LAMIRAULT pour l'association « Handiping allez Poulet » - Loïc LAPIERRE pour l'association « Sporting Club Nansais », - Karine MEDA pour l'association « K'danse Fit » - Sophie MULLER pour les associations « Bol d'Air » et « Godillots Sac à Dos » - Jocelyne D'ANTONI pour l'association « Bol d'Air » - Christine GASTEL (par pouvoir) pour l'association « Cornité de Jumelage » - Gilles HANRIOT (Football Club Vétérans) - Lydie BERTIN (Les amis des animaux) 23-30 - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Var - Examens psychotechniques - Année 2023 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avec le Centre de Gestion du Var est signée annuellement en vue de l'organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux. 15Ces examens s'adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants : e Adjoint Technique Territorial e Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe e Adjoint Technique Territorial Principal de 1* Classe Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis au Médecin de Médecine Professionnelle sur les fonctions sensorielles et motrices des candidats dans le cadre de l'aptitude à exercer la fonction de Conducteur. Pour organiser ces examens, le Centre de Gestion du Var a conclu en date du 1°' janvier 2020 un marché contractualisé avec le centre agréé STRIATUM FORMATION en vue de l'organisation de ces examens psychotechniques, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans. Pour les collectivités affiliées qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité. Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure en 2023, et compte tenu des besoins, il convient de signer une nouvelle convention. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var pour l'année 2023, pour les examens psychotechniques - Dit que la convention avec l'AIST 83 sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. 23-31 - Approbation du tarif de mise en vente de la bande dessinée du dessinateur Lobé sur l'histoire de Nans Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité a décidé de mettre à l'honneur la commune de Nans-les-Pins en retraçant son histoire, racontée dans une bande dessinée. Cet ouvrage retracera l'histoire de la commune, à travers son patrimoine, ses figures historiques, ses contes et ses légendes les plus surprenantes. Il convient donc de fixer le prix de vente de la Bande Dessinée. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés: “" Décide d'appliquer le tarif de vente de la Bande Dessinée sur l'histoire de Nans à quatorze euros (14<€) “Dit que les recettes seront encaissées sur la régie des produits communaux à la Bibliothèque “ Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions et signer tous documents s'y rapportant. 23-32 - SYMIELECVAR - Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Carcès, Gonfaron, CAPV Monsieur le Mairie expose aux membres du Conseil Municipal : Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021 les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget- sur-Argens ont acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) au profit de la Communauté d'Agglomération Esterel Côte d'Azur qui a 16rejoint Un réseau de bornes de recharge existant situé dans le Département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre : - Cannes Pays de Lérins, - Sophia Antipolis, - Pays de Grasse. Par délibération en date du 14/12/2022, la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté la reprise de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public ». Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a acté le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR. Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 9 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus, Considérant que, conformément à l'article L521-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts/reprises de compétence ; Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ; Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : e Approuve les transferts/reprises des compétences ci-dessus énumérées ; ° Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. Vote: Pour :24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O0 Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) 23-33 - Signature d'une convention de délégation avec la Communauté d'Agglomération Provence Verte pour l'exercice de la compétence eaux pluviales urbaines au ler janvier 2023 Monsieur le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2227 et suivants et D.2224-5 et suivants, relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l'eau et de l'assainissement, L.5211-18, précisant la notion de substitution de l'Agglomération aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes pris antérieurement à un transfert de compétence, et L.5216- 5 fixant les compétences des Communautés d'agglomération ; VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 66 confiant aux Communautés d'agglomération le soin d'assurer les compétences « eau » et « assainissement » à titre obligatoire, à compter du 1°’ janvier 2020; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi Ferrand, et notamment son article 3 qui sépare distinctement les compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » assurées par les Communautés d'agglomération, tout en maintenant leur caractère obligatoire dès 2020 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 66 de la loi NOTRe, modifiées par l'article 3 de la Loi Ferrand, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est assurée par l'Agglomération Provence Verte depuis le 1°’ janvier 2020; 17Considérant les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment l'article 14 qui introduit, après le 10° du | de l'article L. 5216-5 du CGCT, « la possibilité de déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées à l’une de ses communes membres » ; Considérant compte-tenu de la complexité pour l'Agglomération Provence Verte de disposer d'un service de gestion des eaux pluviales urbaines opérationnel dès le 1°’ janvier 2020, qu'un fonctionnement par « convention de gestion » a été mis en place avec chacune des communes-membres sur l'année 2020 pour réaliser les études nécessaires à la prise en charge des missions; Considérant qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, les études menées par l'Agglomération Provence Verte ont pris du retard, entraînant l'impossibilité de proposer aux élus communautaires le contenu et le périmètre d'application de la compétence « eaux pluviales urbaines », et la nécessité de poursuivre l'exercice de la compétence par voie de convention de gestion en 2021; Considérant les résultats de l'étude de recensement de l'ensemble des ouvrages impactés par les eaux pluviales obtenus mi-juillet 2021, les ajustements avec les communes jusqu'à mi-septembre 2021 et que le sujet demandait encore un certain nombre de réflexions et d'échanges avec les communes afin d'avoir une validation des mécanismes opérationnels et financiers assurant des équilibres financiers en concordance avec les objectifs de qualité de service associés à l'exercice de cette compétence; Considérant l'établissement d'un nouveau modèle de convention de délégation pour l'année 2022, redéfinissant le cadre générique des modalités d'exécution entre l'Agglomération Provence Verte et ses communes-membres ; Considérant que le renouvellement de la convention 2022 a permis de définir des outils d'évaluation des coûts du service en termes de moyens personnels, d'objectifs techniques et d'incidences financières mais qu'il convient de renouveler cette convention de délégation afin d'engager au ler semestre 2023 toutes les étapes de vote (y compris CLECT) ; Considérant qu'en application de cette convention, la commune procède, en lieu et place de l'Agglomération Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines » et que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin de sa durée d'application ; Considérant que cette convention sera conclue pour une durée d'un an, à compter du ler janvier 2023, qu'elle pourra être modifiée, par voie d'avenant, dans son étendue et ses modalités d'exécution, et que ses effets pourront être stoppés par décisions conjointes de la Commune et de l'Agglomération Provence Verte; Considérant la proposition de convention de délégation de la compétence «eaux pluviales urbaines » annexée à la présente délibération ; Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - _ Approuve les modalités de la convention de délégation permettant à la Communauté d'agglomération de la Provence Verte de déléguer à la Commune de Nans-les-Pins l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », à compter du ler janvier 2023, - __ Approuve le fait que la Commune de Nans-les-Pins procèdera, en lieu et place de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines » pendant la durée d'application de la Convention, - __ Approuve le fait que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin de la convention, - Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de délégation pour l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » ainsi que tout document s'y rapportant. Vote: Pour:24 (22 +2 pouvoirs) Contre : O Abstention : 2 (Jean-Paul HOLLE, Bruno DERBAY) Bruno DERBAY: Comme c'était un renouvellement, comment se fait-il qu'on le fasse que maintenant et pas en décembre ou en février ? Michel FINK : Ils sont un peu en retard, tout simplement. 18Frédéric SIMONIAN : Nous ne pouvons délibérer qu'après que la CAPV ait délibéré et ils ont délibéré juste maintenant. Questions ou informations diverses : En application de la délibération n°20-20 du 30 mai 2020, le Conseil Municipal de Nans-les-Pins a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre: 1) Autitre de l'alinéa 8 qui permet au Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : a. Accord portant sur une concession trentenaire (concession n° 435) au nouveau cimetière d'une surface de 3,67 m? Monsieur le Maire remercie l'assemblée. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures. Fait à Nans-les-Pins, le 3 avril 2023 La Secrétaire de séance Le Maire, Lydie BERTIN Ollivier ARTUPHEL Annexes : Procès-Verbal d'élection d'un adjoint, tableau du Conseil Municipal, tableau des indemnités des élus, Etat n° 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023, Comptes Administratifs et Budgets 2023 19Seuls, les Conseillers Municipaux présents à ce conseil municipal doivent signer ce document NOM ET PRENOM Présent ': 1 ARTUPHEL Ollivier BARBET Franck ul [ L À AE > BERTIN PATOUX Lydie BOTTERO Cédric à CHAMLA Monique auto D'ANTONI Jocelyne De DE ANTONIO Alice DERBAY Bruno DOMPEYRE Julien 4 = FABRE Marie-Catherine ss FALCONE Josiane FALCONETTI Yoan FERNANDEZ Valérie FINK Michel GASTEL Christine GORNIKOWSKI Pascal HANRIOT Gilles 7 HENRY Céline #7 D us be HOLLE Jean-Paul D =D CONTRE HOOG Jean-Claude LAMIRAULT Fabien LAPIERRE Loïc LEROI Lysiane MEDA Karine } MULLER Sophie ner, bye 4 = EE —— PADOVANI Aurore — : E. , a | ; SIMONIAN Frédéric