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Conseil Municipal - de7f714f
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de7f714f)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DEPARTEMENT DU VAR REPUBL LIBERTE - Ed Reçu en préfecture le.01/04/2026
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES Publié le COMMUNE] !1D : 083-218300879:20260330-26_30-DE
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Conseil Municipal
Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 24 mars 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : CAPEL-FABRE Marie-Catherine
Présents (28) :
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, SIMONIAN Frédéric, FALCONE Josiane, LAPIERRE Loïc, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal, GASTEL Christine, FALCONETTI Yoan, MEDA Karine, CAPEL-FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, MULLER Sophie, HENRY Céline, HANRIOT Gilles, VERGNAU Marie- Hélène, PATOUX Hervé, DESPLAT Eric, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HURET Hélène, VIOLA Fabrice, BANI-COPPOLA Anaïs, CASCIOTTI Brigitte, CABALLERO Bernard, PAUL-RUBINO Ophélie, PARISIEN Anthony, MIRA Marion, MONETTI Julien.
Représentés (1) : CAER Richard (ayant donné pouvoir à VIOLA Fabrice).
Délibération n° 26-30
Résultat du vote :
Pour 5 29
Contre : O0
Thématique : Finances
. Vote des taux des impôts directs locaux Objet
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À, Vu la délibération n° 26-01 du Conseil Municipal en date du 9 février 2026 prenant acte du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération 24-51 en date du 23 septembre 2024 concernant la majoration de la taxe habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 30 %,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ Décide de fixer pour l'année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe d'Habitation :13,57 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,03 % e Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions et signer tous documents s'y rapportant.
e Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Adopté à l'unanimité.
Fait à Nans-les-Pins, le 30 mars 2026.
La Secrétaire de séance
CAPEL-FABRE Marie-Catherine RTUPHEL.