Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1429 PM Travaux Place Rochebonne SARL PAUVERT
Arrêté - 2024 1147 PM Atlanroute 6 place Rochebonne travaux
Arrêté - 2025 1544 PM SAS Philippe et Fils 29 Bois travaux
Arrêté - 2025 302 PM SARL Du Bois aux Toits 13 grande Avenu
Arrêté - 2025 381 PM SARL du Bois aux Toits 5 quai Gorin tr
Arrêté - 2022 1130 PM SARL Vents des Toits 12 rue du Gabio
Arrêté - 2023 388 PM SARL Richard et Gouraud Place Rochebon
Arrêté - 2025 788 PM SARL Vents des Toits 6 avenue Charles
Arrêté - 2024 182 PM SARL Thibaud TP 23 rue du Bois travaux
Arrêté - 2023 777 PM SARL Leroux DalAlu 15 rue des Rouiller
Arrêté - 2024 1544 PM SARL du Bois aux Toits 7 place Rochebone travaux pour le remplacemet de la gouttiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1544 PM SARL du Bois aux Toits 7 place Rochebone travaux pour le remplacemet de la gouttiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ste
Baltne Fe
;
Départementale
Le
SAINT
GILLES
LL
d
rt
Ci
Croix
VE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
& 02
51
55
29
55
17 DEEC.
2024
FB/PR N°
2024
—
1544-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
remplacement
de
la
gouttière
de
la
maison
à
la
suite
de
la
tempête,
les travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Du
Bois
aux
Toits.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
décembre
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Du
Bois
aux
Toits
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
7
Place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
remplacement
de
la
gouttière
de
la
maison
à
la
suite
de
la
tempête,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Du
Bois
aux
Toits
dont
le siège
se
situe
au
—
18
rue
du
Vent
d'Ouest
—
85000
Mouilleron
Le
Captif
;
ARRETE
Article
1 er
-
Les
travaux
pour
le
remplacement
de
la
gouttière
de
la
maison
à
la
suite
de
la
tempête,
au
7
Place
Rochebonne
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
avec
le
stationnement
d’une
nacelle,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
au
droit
de
la
maison.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
La
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
_AK14
(le
point
d'exclamation).
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
est
interdite
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
[le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le lundi
23
décembre
2024
dans
la journée.
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
stationnement
et des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République -
CS 80629- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex- Téléphone:
02.51.55.79.79
- Télécopie: 02.51,55.42. 21 Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
stationnement
et des
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait du
stationnement
et
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
e
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
décembre
2024.