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Arrêté - 2024 1429 PM Travaux Place Rochebonne SARL PAUVERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1429 PM Travaux Place Rochebonne SARL PAUVERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SL
Deals
Fençai
,
£
Eh
ZZ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
Eu
rt
Ch
Écis-d
VE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
4
6
NOV
9994
UNICIPALE
or
&@
0251
55
2955
7
FB/PR N°
2024
-1429-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
Rochebonne,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d’une
couverture
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
6
novembre
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
PAUVERT
William ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
27
place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT
dont
le
siège
se
situe
28
Avenue
du
petit
Montrevault
— 49110
ST
PIERRE
MONTLIMART
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
27
place
Rochebonne
nécessitent
un
empiétement
sur
la
place
de
stationnement
et
trottoir,
au
droit
de
l'habitation
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel!
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
l'échafaudage,
de
matériel
et
évacuation
des
gravats.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
le
trottoir,
ainsi
que
sur
la
place
de
stationnement,
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
de
chaque
côté
de
la
zone
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion,
quand
celui-ci
sera
en
stationnement,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
où
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
l'échafaudage,
afin
de
réduire
les
proiections
de
poussières
et
aravats.
-
La
place
de
stationnement
au
droit
du
27
place
Rochebonne
est
supprimée
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
et accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
mettre
en
place
la zone
de
chantier
pour
l'échafaudage,
tout
le temps
des
travaux.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SARL
PAUVERT.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
novembre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86, quai
de
la République -
CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
o
inistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
dy/site
wivw.telerecours.fr.
ecteur
de$
Services
Techniques
Municipaux,
Potic
ê
fo
icipale
sont
chargés,
chacun
en