Arrêté - 26 0173T route de Cerice (EUROVIA)

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Arrêté - 26 0173T route de Cerice (EUROVIA) Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0173T route de Cerice (EUROVIA))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0173T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUtATION DES VEHICU[ES

ROUTE DE CERICE (D167)

DU 6 AVRIL 2026 AU IO AVRIL 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'[JLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamrnent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu tableau du conseil municipal en date du 27/03/26,

- Vu la demande en date du 30/03/2026 érnise par EUROVIA TULLE demeurant ZI TULLE EST 19000 TULLE représentée par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de reprise de chaussée (secteur Le Moulin de la Selve) rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 06/04/2026 au 10/04/2026 ROUTE DE CERICE (D167),

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 6 avril 2026 et jusqu'au 10 avril 2026, la circulation est alternée et régulée

par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII ROUTE DE CERICE (D167).

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA

TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place iu"i balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et ü"iis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMLTR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de policenationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 30 mars 2026

M. Ie Maire

Laurent MELIN