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Arrêté - 26 0355T avenue Raymond Poincaré (EUROVIA)
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0355T avenue Raymond Poincaré (EUROVIA))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0355T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICUtES
AVENUE RAYMOND POINCARE
DU 29 JUIN 2026 AU 7 AOÛT 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger,
- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par EUROVIA TULLE demeuraî'ït ZI TaULLE EST 19000 TULLE représentée
par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux d'aménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulatioî"i, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 07/08/2026 AVENUE RAYMOND POINCARE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 29 juin 2026 et jusqu'au 7 août 2026, les prescriptions suivantes
s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE, à partir de la RUE JOANNES PLANTADIS jusqu'à la PLACE DOCTEUR MASCHAT :
La circulation est interdite sur la voie descendante.
L'accès sera possible dans les deux sens pour les véhicules de secours et d'urgence.
Le statioî'u"iement des véhicules sera interdit AVENUE RAYMOND POINCARE, de la PLACE
DOCTEÏJR MASCHAT jusqu'à la RUE JOANNES PLANTADIS (Tulle). Le non-respect des dispositions prévue aux alü'ïéas précédents est considéré cornrne gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière iüunédiate.
ARTICLE 2 : La pignalisation rég1eme conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA
TIJLLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRH DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CHDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessiblepar le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 12 juin 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX !2'