Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 demande de subvention college karine ruby de sai
Conseil Municipal - 22 d2026 36 reglement interieur du conseil municip
Déliberation - participation financiere projet pedagogique
Séance - 2024.46 Participation financiere au voyage scolair
Procès Verbal - 10 d2026 24 approbation du proces verbal du 4 mars
Déliberation - participation financiere realisation projets pedag
Déliberation - 33 Participation financiere aux sejours pedagogiqu
Déliberation - delib 24 59 participation financiere eleves exteri
Déliberation - 8. d2024 48 avenant transports scolaires ecoles el
Déliberation - 7 d2026 22 indemnites des elus
Déliberation - 24 d2026 38 participation financiere aux voyages pedagogiques des eleves de vougy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 d2026 38 participation financiere aux voyages pedagogiques des eleves de vougy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S [ A
Publié le 22/04/2026
A Vougy ID : 074-217403120-20260416-D2026 38-DE
SEE naurrense
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 38
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e_ DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : PARTICIPATION FINAN CIÈRE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES DES ELEVES DE VOUGY
Monsieur le Maire :
“fait part de demandes de subvention des lycées, collèges et autres établissements scolaires, tout au long de chaque année scolaire, concernant les voyages à caractère pédagogiques.
“ rappelle qu’un montant de 10 € par jour et par élève habitant à Vougy a été octroyé à chaque demande d’établissements scolaires durant le précédent mandat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
“ FIXE un montant de 10 € par jour et par élève habitant à Vougy aux établissements scolaires qui feront une demande de participation financière à la commune pour des voyages à caractère pédagogiques, durant le mandat 2026/2032 ou 2033, selon le calendrier électoral en vigueur.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 S L Gr
ID : 074-217403120-20260416-D2026 38-DE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser aux établissements scolaires la subvention correspondante aux critères énoncés ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire « Li
Brigitte CAPRI Yves MASSABSA
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
au registre des délibérations du conseil municipal.
Page 2 sur 2