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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 59 participation financiere eleves exterieurs 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n°24/59 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Laurent JANUEL
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost et inversement, pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
Pour l’année scolaire 2022-2023, les participations financières étaient fixées à : • 287 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 573 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2023-2024 les participations financières suivantes :
• 293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 584 euros un enfant scolarisé en maternelle.
En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :
• 146 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 292 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2023- 2024,
• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Frédéric GIORGIO